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Auteur Fil de discussion: Vente de tirages : auto-entrepreneur, LA solution ?  (Lu 11260 fois)
Zouave15
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« Répondre #25 le: Décembre 20, 2008, 15:01:46 »

Si on choisit un fournisseur agréé Digigraphie, je ne vois ce qui empêche de se servir d'Internet pour faire des tirages d'art ?

Parce que la loi est claire : le tirage doit être fait sous le contrôle du photographe. Certes, on ne parle directement d'être présent, de là à ne pas y être du tout et à n'avoir aucun contact. Toutefois, pour internet, je pense que quelques tirages d'essai et consignes de tirage suffiraient. Il faut donc un labo qui accepte la personnalisation.

Reste qu'il faut avoir le tirage en main, ce qui double les frais de port. À mon avis, on gagne davantage en 19,6% + Urssaf.
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Zebullon
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« Répondre #26 le: Juin 29, 2009, 19:49:08 »

Attention, je ne parle ici que d'un cas précis : la vente de tirage.

Si j'ai bien tout compris grosso modo il y a deux solutions pour vendre un tirage :
- en tant qu'auteur photographe, des tirages d'art limité à 30 exemplaires, TVA réduite, déclaration AGESSA, etc.
- si le nombre du tirage n'est pas limité, on tombe alors dans de la vente simple, TVA à 19,6, URSSAF & Cie.

Le statut d'auteur est compatible avec la vente de plus de 30 exemplaires. Simplement, on ne numérote plus les tirages et la TVA passe à 19,6% (au lieu de 5,5).
Et si l'auteur n'opte pas pour la TVA ... il n'y en a même pas.

http://www.upc.fr/profession_photographe.php?section=fiscal
Dans tous les autres cas, le taux à appliquer est de 19,6%
En particulier :
    * La vente de tirages non numérotés et signés, ou dépassant la limite de 30 exemplaires, et ne répondant pas aux critères indiqués ci-dessus
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