Attention, je ne parle ici que d'un cas précis : la vente de tirage.
Si j'ai bien tout compris grosso modo il y a deux solutions pour vendre un tirage :
- en tant qu'auteur photographe, des tirages d'art limité à 30 exemplaires, TVA réduite, déclaration AGESSA, etc.
- si le nombre du tirage n'est pas limité, on tombe alors dans de la vente simple, TVA à 19,6, URSSAF & Cie.
Le statut d'auteur est compatible avec la vente de plus de 30 exemplaires. Simplement, on ne numérote plus les tirages et la TVA passe à 19,6% (au lieu de 5,5).
Et si l'auteur n'opte pas pour la TVA ... il n'y en a même pas.
http://www.upc.fr/profession_photographe.php?section=fiscalDans tous les autres cas, le taux à appliquer est de 19,6%
En particulier :
* La vente de tirages non numérotés et signés, ou dépassant la limite de 30 exemplaires, et ne répondant pas aux critères indiqués ci-dessus