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digitalreflexe
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« Répondre #50 le: Décembre 23, 2008, 08:39:50 »

renseignements pris auprès des douanes : à l'intérieur de la CEE, il n'y a pas de droits de douane à régler, la TVA est celle du pays d'achat.
Schengen n'a rien avoir la dedans car concerne la circulation des personnes.
Par exemple, la suisse fait partie de l'espace Schengen depuis début décembre... mais pour les achats effectués dans ce pays, la TVA est à régler car pays hors CEE
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