Alain Ernoult gagne 1 million d'euros contre l'agence Getty !

[222]

Wouaaahhh !  Les agences n'ont pas toujours le dernier mot !
Regardez ce qui vient d'arriver au géant Getty : Alain Ernoult vient de remporter un million d'euros dans son procès !


http://www.24heures.ch/depeches/hi-tech/getty-images-condamnee-payer-million-euros-photographe


Getty Images condamnée à payer un million d'euros à un photographe
PARIS | L'agence photographique américaine Getty Images a été condamnée à verser un million d'euros de dommages et intérêts à un photographe indépendant pour avoir commercialisé sans son accord certaines de ses photos, a-t-on appris mardi auprès du TGI de Paris.

afp | 09.12.2008 | 19:43
Actionnaire majoritaire de la société AEF, Alain Ernoult avait donné mandat exclusif à cette dernière, par un contrat couvrant les années 1993 à 1999, pour commercialiser ses photographies.

En janvier 1995, il avait cédé l'ensemble de ses actions dans AEF à la société The Image Bank France, elle-même rachetée depuis par Getty Images.

Mécontent de la gestion de ses droits, M. Ernoult avait assigné AEF en justice en mars 2001.

Le 4 juin 2002, le tribunal de grande instance de Paris lui avait donné raison, considérant que la société avait "manqué à ses obligations" et "engagé sa responsabilité délictuelle", "en poursuivant l'exploitation des photographies remises après l'expiration du contrat".

Le tribunal avait alors désigné un expert pour chiffrer le préjudice subi par le photographe.

Dans un jugement rendu le 21 novembre, la 3e chambre civile a estimé cette somme à un peu plus d'un million d'euros.

Elle a notamment évalué à 457.000 euros le montant à allouer à M. Ernoult par Getty Images pour avoir commercialisé certaines de ses photos à des fins publicitaires --publicités Toshiba, Peugeot ou encore Air France-- en violation de l'accord signé avec lui.

Pour les magistrats, une telle utilisation publicitaire a porté "atteinte à ses droits patrimoniaux", "banalisé ses oeuvres" et lui a ôté "la possibilité d'exploiter lui-mêmes les dites photographies".

[PEP]

je connaissais la chanson "les hauts et les bas d'une hotesse de l'air" ...
là ce sont les hauts d'un photographe en l'air !
 

A+
PEP

[cfa]

Je pense que ce procès redonnera courage à tous les photographes floués. Je n'ai pas vu le détail, mais il doit normalement déboucher sur une jurisprudence et ca devrait calmer tous ceux qui utilisent des photos sans autorisation.

[Zouave15]

Bonne nouvelle pour lui et en effet pour tout le monde. Vive la jurisprudence Ernoult !

Il y en a dans certains microstocks qui doivent commencer à baliser sérieusement…

[Cedric_g]

Oui, je crois aussi !!!

Très bonne chose, très très bonne chose même !

[soluce]

Pourquoi ?  Getty n'est pas un micro stock !
Ce serait même plutôt un méga-stock !

[Cedric_g]

Ce n'est pas le fait que Getty soit un microstock ou pas qui compte, mais le fait qu'une banque d'image a vendu des droits sur des photos dont elle n'avait pas ou plus la main.

Et ce que veux dire Didier par là, c'est que parmi les microstocks, il y a ce genre de chose (images diffusées à l'insu de leur auteur) et que ça pourrait leur coûter très cher... d'autant qu'eux sont à peu près incapables de donner l'utilisation qui est faite des photos, comme l'oblige explicitement la loi !

[JMS]

En général quand on adhère à un microstock on clique sur "accepter les conditions" lesquelles sont souvent 10 pages en petits caractères qui stipulent que le microstock a tous les droits dans le système solaire et le photographe quasiment aucun, et que le seul tribunal pour le lieu de litiges est dans le Bronx ou quelque choser comme cela ...

[Cedric_g]

Bof, tu sais, quand les CGU ne sont pas juridiquement acceptables, ça revient à dire qu'elles n'ont aucune valeur

D'ailleurs en parlant de ça, leurs CGU sont souvent douteuses (voir la traduction en français - apparemment littérale - au milieu du texte de mon lien...)

En clair, ils ne garantissement pas aux acheteurs que les photos vendues respectent la loi

[JMS]

Evidemment que c'est douteux...mais si tu t'inscrit sur un site américain ou serbe ou de l'île de Tumavu, qui te dit qu'un tribunal français serait compétent, et quand bien même le serait-il pourrait-il faire respecter la chose ?

[Cedric_g]

Euh quand une société ayant un bureau en France, vends des photos faites par des français (ou pas d'ailleurs) à des entreprises françaises, il me "semble" qu'elle doit un tant soi peu respecter les lois françaises   (son siège eut-il été créé à Newyork...)

Sinon ce serait trop facile

[JMS]

Si elle a une existence juridique en France, oui. Mais est-ce le cas pour tous les stocks ?

[Zouave15]

Il est clair que c'est complexe mais si on ne peut pas trouver de responsabilité en France on peut assigner le fournisseur d'accès pour demander la fermeture du site en France. Ce pourrait être intéressant pour commencer…

[roxanephoto]

En matière de contrefaçon, le tribunal du lieu où le dommage a été subi ou le fait dommageable s'est produit est compétent.

"lorsqu’une infraction aux droits de propriété intellectuelle a été commise par une diffusion sur le réseau Internet, le fait dommageable se produit en tous lieux où les informations litigieuses ont été mises à la disposition des utilisateurs du site..." (TGI Paris mai 2008)

Ce n'est pas pour rien que les contrats des micro stock transfèrent la responsabilité au client final. Ces sociétés savent très bien qu'un procès coûte cher, et encore plus quand il faut se défendre à l'Etranger... ce dont sont visiblement totalement inconscients les utilisateurs de certaines banques d'images et les pirates en tous genres qui se croient à l'abri de poursuites parce qu'hébergés à l'Etranger.

[Cedric_g]

Si elle a une existence juridique en France, oui. Mais est-ce le cas pour tous les stocks ?

Pas tous...

À propos : souriez, vous êtes filmés ! Si si... Y paraîtrait que les responsables de Fotruc lisent les forums, la preuve : quand on tape "rouge gorge" dans leur moteur de recherche, on ne retrouve plus de soutiens-gorges rouges   (hé hé, faut dire que j'ai légèrement insisté sur la qualité de l'indexation de leurs photos... Mais bon y'a toujours environ 15% d'erreurs - et je suis gentil - dans l'identification de leurs "chats de races", mais là sans spécialiste pour remettre les bons noms sur les bonnes images, ils n'arriveront pas à corriger le tir, et ceux qui leur achètent des photos pour meubler les magazines continueront - au choix - de passer pour des rigolos ou de faire de la désinformation...)

Quand leurs clients (vous savez, les destinataires de mails perdus) commenceront à exiger une indexation pointue des images pour éviter de perdre leur temps, et qu'ils seront obligés d'embaucher de vrais iconos pour solutionner ce genre de problème, il sera trop tard : on ne réindexe pas des millions d'images comme ça !

[LeRentier]

La victoire du photographe deviendra une réalité tangible le jour qu'il pourra encaisser le chèque.

[Zouave15]

La victoire du photographe deviendra une réalité tangible le jour qu'il pourra encaisser le chèque.

Ouais, tu fais bien de le rappeler. Parfois il vaut mieux gagner de moins grosse sommes.

Et en l'occurrence, est-ce que Getty a renoncé à l'appel ou équivalent anglo-saxon ?

[sbouilland]

Suite au post de Cedric, je viens de m'amuser un peu a tester l'indexation. Pour "cracheur de feu", j'ai effectivement de flammes, le reste ce sont des enfants qui se brossent les dents, des magnetophones ou des dessins de tâche... Un peu surprenant quand même... Les mecs doivent mettre un max de mots clefs pour que leur photo sorte le plus souvent possible, même si ça n'a rien à voir..

[Cedric_g]

C'est pas faux.

En tout cas je suis tombé en furetant dans leur base de données sur un mec qui a près de 10000 photos (plutôt de bonne qualité) d'animaux domestiques ; comme j'avais 10mn à perdre, j'ai parcouru la petite centaine de pages où il y avait des ventes (après avoir trié par vente décroissante), j'arrive à 23000 ventes environ (à ±50 près)

Ça peut paraître énorme, mais très sincèrement si ce mec avait son stock chez BIOS, il se ferait des c...es en or, pas seulement les 18000€ que j'ai calculé à la hâte (en prenant en compte son "niveau" et les niveaux de tarifs de ses images) qu'il a gagné depuis qu'il est chez eux (je n'ai pas cherché à savoir depuis quand). C'est à priori l'un des plus gros vendeurs de son pays (pays européen voisin de la France). Et l'un des plus gros vendeurs tout court. Au niveau matos il doit avoir ce qu'il faut vu la taille des animaux photographiés en studio et la résolution des images proposée (16 MPixels pour la plupart) : en clair, c'est un pro.

À titre de comparaison, avec 2500 images en agence (dans mon ancienne agence) j'ai accumulé environ 5000€ au total en 3 ans et des brouettes... Dans les faits j'ai surtout tourné avec environ 400 photos (à la louche). Faites le ratio

Là évidemment on est sur un extrême, la très grande majorité des pimpims qui sont chez eux doivent palper quelques dizaines d'euros par trimestre tout au plus...

[Cedric_g]

P'tit up...

Juste histoire de vous dégoûter un peu :
http://microstockinsider.com/news/microstock-photo-time-magazine-cover

Ou plutôt, de dégoûter l'auteur de la photo, car la couv' du Times, "en théorie" ça doit palper un max non ?

[alpseb]

Pourquoi ?  Getty n'est pas un micro stock !
Ce serait même plutôt un méga-stock !

c'est aussi un micro-stock il font de tout !
pareil chez corbis

[JMS]

La couve du Times...ben l'auteur de la photo il n'a pas du gagner de quoi acheter le journal pour l'encadrer dans son salon !

[rdur]

Cedric, tu veux dire que ce mec, finalement, s'en sort bien avec le microstock?

C'est pas un peu comme les restaus ?

On gagne plus en  servant un sandwich mouillé à 3 euros toutes les 30 secondes qu'en servant du hormard sur nappe blanche et assiettes en porcelaine à 25 clients par jour.

Si certains photographes préfèrent beaucoup de vente à petit prix plutot que quelques ventes à tarif max ca pose effectivement souci car  ca plante les 2 èmes

[Cedric_g]

En fait c'est plus subtil que ça...

CE mec là s'en sort bien, avec une poignée d'autres au niveau mondial (oserais-je dire, envers et contre tous ceux qui nous disent le contraire) ; avec 10000 images de cette qualité dans une agence traditionnelle spécialisée, il ferait au bas mot le double de revenus (j'arrive en proportion du nombre d'image à le faire, et je n'ai pas la prétention d'avoir de plus belles images, loin de là)


Le truc est qu'il ne faut pas généraliser un cas particulier et c'est ce que les microstocks essaient de faire en mettant en avant les Yuri Acurs et compagnie. Pour faire une comparaison valable, il faudrait plutôt considérer la boulangerie réputée qui fait des sandwichs au top dans un centre-ville et qui fait un CA monstrueux, et toutes les sandwicheries "low cost" qui passent et qui ferment très régulièrement autour à cause d'une qualité trop modeste et d'une concurrence trop forte 

La boulangerie c'est le photographe pro en agence traditionnelle, un peu plus cher mais aux produits réputés, et les sandwicheries low cost ce sont les photographes qui bouffent avec les microstocks : sauf implantation miraculeuse, ils ne durent jamais bien longtemps !

[JMS]

La différence c'est surtout que le gus qui vend des sandwichs à 3 euros ne dépense pas plus de 50 centimes par sandwich  ! S'il vendait 30 centimes le sandwich pour 50 centimes de matière première dedans, il en vendrait plus, c'est certain !

Mais la comparaison ne vaut pas, parce que le vendeur de sandwich doit au moins acheter du pain de la veille en solde, du jambon de la date du jour de péremption, et du beurre de stock de vivres européen...tandis que le photographe amateur qui alimente un stock se dit que sa photo ne coûte rien parce qu'il a acheté le matos pour son plaisir et qu'il n'y a pas de dépenses particulière en plus !

[krisprols]

Mouaich...

Tant mieux pour Mr Ernoux s'il a gagné sont procès, encore plus si ça peut faire jurisprudence mais si les photographes n'en gagnent pas plus, c'est surtout parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer les avocats et les frais de justice qui vont avec.
La justice est hélas une machine à deux vitesses, enfin plutôt à deux moyens: ceux qui peuvent payer des avocats compétents et tout ce qui va avec, et les autres...

[alliancephoto]

Attention à ne pas oublier un détail plus qu'important,
ce photographe est loin d'être n'importe qui et possède de très très hautes relations y compris dans les politiques actuels et croyez moi ça joue ... aussi ...

[Powerdoc]

Attention à ne pas oublier un détail plus qu'important,
ce photographe est loin d'être n'importe qui et possède de très très hautes relations y compris dans les politiques actuels et croyez moi ça joue ... aussi ...

C'est sur qu'il sera se défendre. Esperons que cette jurisprudence profitera à d'autres photographes ayant moins pignon sur rue.