Bon quelques répétitions, mais si cela peut aider j'avais écris un projet de note pour l'association réseau Focalis qui n'est pas tout a fait complète en ce sens qu'il faudrait parler de la baisse des revenus après affiliation et de la retraite
Les chargesElles se décomposent de la manière suivante :
A = à la charge de l’auteur mais payé par le clientrémunération artistique Agessa 0,85% 0,85%
97% de la rémunération artistique CSG déductible 5,10% 5,10%
97% de la rémunération artistique CSG non déductible 2,40% 2,40%
97% de la rémunération artistique CRDS 0,50% 0,50%
soit 8,85%B = à la charge du client et payé par le client1% contribution diffuseur 1,00%
Comme le client est en charge de ce paiement, vos factures doivent porter mention de ces charges.
Ceci est à appliquer à la partie considérée comme « REMUNERATION ARTISTIQUE » de vos factures HT.
Tant que vous n’êtes pas affilié à l‘AGESSA c’est votre client qui doit payer ces cotisations (on parle de précompte).
Si vous savez un peu comment fonctionne une paie française (bon courage) on peut faire le parallèle en disant que :
• A = similaires aux charges salariales et
• B = similaire aux charges patronales
En effet le statut d’auteur est une sorte d’hybride entre salaire et profession libérale, a tel point que si les photographes de commande et droits d'auteurs sont censés se déclarer en BNC, les auteurs de l’écrit généralement déclarent en salaires leurs revenus.
Ces cotisations sociales sont à payer même si vous touchez d’autres rémunérations donnant lieu à des cotisations sous divers régimes.
Par exemple si vous êtes également salarié du fait de piges effectuées avec la presse vos employeurs de presse paient déjà des cotisations.
Ensuite entre toutes ces cotisations payées devra être déterminé quel est le régime de sécurité sociale prédominant auquel vous aurez droit. C’est à la sécu de se prononcer.
Donc de toutes les façons vous payez les cotisations via votre client.
Néanmoins, pendant un an vous n’aurez pas la possibilité d’être affilié au régime car il faudra d’abord faire le bilan de tout ce que vous aurez touché.
Etre affilié :SI vous avez besoin d’une caisse ET que vous avez cotisé l’année précédente (par le biais de vos clients) à 900 fois le SMIC horaire alors vous pouvez envisager de vous faire affilier aux AGESSA (environ 7.000 Euros)
Dans ce cas là le processus se modifie, et vos factures avec.
Dans un premier temps vous demandez à l’AGESSA s’ils veulent bien de vous !
Vous faites un paquet de tous les bordereaux « CERTIFICATION DE PRECOMPTE » que vos clients ont dû vous envoyer (voir chapitre facturation)
Ces bordereaux vont permettre aux AGESSA de déterminer le total de vos cotisations via des clients français.
Si le total de vos cotisations est limite, mais que votre chiffre d’affaire a également été effectué via des clients étrangers, utilisez tous éléments de preuves en votre possession pour appuyer votre demande.
Ensuite remplissez l’imprimé intitulé :
« DECLARATION DE REVENUS ET D’ACTIVITES DES ARTISTES AUTEURS »
Vous envoyez le tout avec votre déclaration générale fiscale de revenus 2042 et la déclaration fiscale de BNC 2035 ;
L’ensemble de ces éléments est demandé pour effectuer un contrôle de cohérence.
J’ai fait remarquer à l’AGESSA qu’il est un peu curieux de prendre en compte le bénéfice de la déclaration 2035 et non pas le chiffre d’affaire.
En effet le chiffre d’affaire est représentatif des droits d’auteurs et prestations facturés alors que le bénéfice peut être fortement influencé par des critères comme une année de forts investissements qui peuvent faire baisser le bénéfice ou même vous rendre déficitaire.
L’AGESSA argue pour atténuer ma remarque que :
« Si vous atteignez tout de même un minimum de 4 000 ou 5 000€, vous pouvez demander votre affiliation, votre dossier sera examiné par une commission professionnelle qui se prononcera sur votre affiliation, notamment au vu des droits d'auteur réellement perçu, mais il est possible que l'affiliation vous soit refusée. »
Si vous êtes accepté, vous recevrez un imprimé S2062 indiquant votre affiliation.
Celle-ci est à joindre à vos factures clients, sinon ceux-ci peuvent retenir le précompte de charges.
Vos factures ne devront alors plus faire mention des charges. (voir exemple au chapitre facturation)
En même temps que les cotisations antérieurement payées par les clients vous avez gagné l’obligation de payer les cotisations vieillesse et complémentaire.
Si vous voulez avoir des chances de toucher une retraite pensez à la retraite dite «retraite Madelin ».
Attention il y a un délai d’au moins un an entre les revenus et les charges car pour calculer vos charges ils doivent connaître vos revenus. Il faut donc provisionner vos charges pour éviter les mauvaises surprises.
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comme la question se portait aussi du coté diffuseur, celui ci en fin d'année est censé remplir la déclaration DAS2 qui consiste à déclarer les revenus que vous avez eu pour que le fisc et les organismes sociaux en ai la trace dans votre dossier (sous peine de non déductibilité)
(c) John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com摄影师 (法国巴黎)
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