Vendre à l'etranger TVA ?

[Guincho]

Bonjour,

J'ai un client italien qui veut m'acheter des tirrages.
Au niveau de ma facturation dois je faire apparaître de la TVA ?
Il me semble avoir déjà lu quelque part qu'il n'y en avait pas !

Merci d'avance

Guincho

[Kadobonux]

je crois que s'applique une TVA de 5.50% en raison de l appartenance de lItalie à la CEE
franchise annuelle de 37 400 euros en vertu article 293-b-iii à v du CGI

[Zouave15]

Pour ne pas appliquer de TVA, il faut son numéro intracommunautaire, qu'il n'a évidemment pas si c'est un particulier.

[cherchemidi]

Deux cas sont possibles selon les réglementations européennes:
-Vente entre professionnels: Les deux ont un numéro d'identification tva européen,
alors la facturation se fait sans tva, si la marchandise ou la prestation etc. sont exportées
du pays d'origine.
-Vente à un particulier ( ou une personne etc. sans numéro d'id tva européen),la tva doit
s'appliquer.

[PHBFR]

Deux cas sont possibles selon les réglementations européennes:
-Vente entre professionnels: Les deux ont un numéro d'identification tva européen,
alors la facturation se fait sans tva, si la marchandise ou la prestation etc. sont exportées
du pays d'origine.
-Vente à un particulier ( ou une personne etc. sans numéro d'id tva européen),la tva doit
s'appliquer.

c'est ça, néanmoins ce n'est pas pour les services l'exportation de la prestation, ou le lieu de réalisation, le seul lieu d'établissement du client suffit,  il faut indiquer les numéros de TVA sur la facture

pour les particulier la TVA du pays prestataire s'applique que le client soit en France ou dans un autre pays Européen

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com
摄影师 (法国巴黎)

[Guincho]

Merci à tous pour vos réponses.

Désolé pour le retard, mais je rentre seulement de déplacement.

A+ Guincho

[Mayoke]

Bonjour!

Pour continuer dans la lancée, quelqu'un aurait une idée de la facturation en Suisse?
Je vis près de la frontière et je devrais être amenée à facturer des prestations, ainsi que vendre des tirages dans ce charmant pays.

Merci pour vos témoignages!

[Kadobonux]

fastoche
la suisse est hors CEE (donc pas de TVA)

[Mayoke]

Bein voila qui va me faciliter la vie! Lol
Bonne soirée et merci Kadobonux 

[gagasse]

Que faire lorsqu'un photographe touche des royalties issues de la vente de ces photos par une photothèque étrangère.
Même si ces revenues sont déclarés au fisc, qu'en est-il de la part Agessa? Habituellement les photothèques françaises prennent en charge à la source la part Agessa. Que faire si les royalties étrangères sont trop faibles pour atteindre la valeur nécessaire demandée par l'agessa afin de pouvoir établir soit même le précompte.
Y en t-isl qui sont dans ce cas? Leurs expériences m'interressent car je risque, si tout se passe bien, de me trouver prochainement dans ce cas.

Merci d'avance

[STB]

y'a pas d'AGESSA pour les revenus en provenance de l'étranger.

[Olivier Chauvignat]

y'a pas d'AGESSA pour les revenus en provenance de l'étranger.

ha bon ?
tu cotises ou ?

[PHBFR]

ha bon ?
tu cotises ou ?

Il faut nuancer :

Il n'y a pas de cotisations, sous forme de "précompte" car  dans cette phase c'est le client qui paie les charges sociales que l'on indique sur la facture, hors les factures à destination de l'étranger ne porte pas mention de celles-ci (les étrangers ne sont pas censés connaitre notre règlementation); rappelons qu'au cours de cette phase  on n'a pas encore demandé à être affilié à l'AGESSA;
Pour ceux qui ne demandent jamais l'affiliation cela n'ira pas plus loin donc pas de charges sociales.
Quand on demande "l'affiliation", il faut avoir au moins encaissé 900 fois le SMIC horaire pour l'obtenir. Dans ce cas ils tiennent compte du chiffre d'affaire effectué avec l'étranger, et pour cela il faut donner à l'Agessa un justificatif de tes facturations à l'étranger en plus des "certificat de précompte" que les clients français ont dû te renvoyer.
 Par contre dès qu'on est affilié, les cotisations seront régularisées sur l'ensemble du chiffre d'affaire réalisé l'année antérieure y compris les prestations facturées à l'étranger.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com
摄影师 (法国巴黎)John Edouard ANDERSON

[STB]

Merci PHBFR , je n'avais pas été assez précis dans ma phrase et tu as parfaitement décris le système 

[Zouave15]

J'ajoute que le 1% diffuseur est destiné à couvrir les cotisations non perçues à cause de ce qu'explique PHBFR