Les Modèles entrent bien dans le cadre du nouveau statut de l'auto entrepreneur

[Julian]

Réponse officielle de l'URSSAF


URSSAF des Alpes-Maritimes [noreply [at] urssaf.fr]

Madame, Monsieur,
En réponse à votre courriel du 11/05/2009, nous vous confirmons que les professions de modèles et photographes d'art entrent bien dans le cadre du nouveau statut de l'auto entrepreneur.
Nous vous invitons à consulter la liste sur le site
www.lautoentrepreneur.fr
Documents Utiles
Guide de l'Auto-entrepreneur (pages 36 et 37)
(NOTE 1 – C’est simplement la liste des activités libérales relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance D’après la liste publiée par la CIPAV (www.cipav-retraite.fr))
Le Centre de Formalités des Entreprises compétent pour les professions libérales est l'U.R.S.S.A.F.
C'est également auprès de notre organisme que devront être adressés les déclarations de chiffre d'affaires.
Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires,
 
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

NOTE 2 - Je vais reporter cette information sur les différents fils où il a été débattu du sujet.

[PEP]

je fais très rarement ici référence à d'autres fora,
tout simplement peut être car j'en fréquente peu d'autres.

Mais l'exception confirmant la règle suit:
http://www.focale31.com/forum/viewtopic.php?f=6&t=9310
 

A+
PEP

[Julian]

je fais très rarement ici référence à d'autres fora,
tout simplement peut être car j'en fréquente peu d'autres.
Mais l'exception confirmant la règle suit:
http://www.focale31.com/forum/viewtopic.php?f=6&t=9310
 ;)A+       PEP

Informations obsolètes.
L'URSSAF a envoyé cette lettre dans une période où l'application de la loi instituant le régime d'auto entrepreneur paraissait affronter quelques difficultés d'application en ce qui concernait les professions relevant de la CIPAV.
Tout cela est rentré dans l'ordre le 19 février 2009.


http://aide-creation-entreprise.info/Statut-social-de-l-auto

[Julian]

je fais très rarement ici référence à d'autres fora,
tout simplement peut être car j'en fréquente peu d'autres.
Mais l'exception confirmant la règle suit:
http://www.focale31.com/forum/viewtopic.php?f=6&t=9310
   A+    PEP

Voir également ceci:
http://wiki.netpme.fr/index.php/Profession_Lib%C3%A9rale

Extrait:
L'expression "profession libérale" n'est pas définie par la loi.
..............
Les professions libérales regroupent à la fois des professions réglementées et des professions non-réglementées.
............................. .............
Il existe par ailleurs des professions libérales non-réglementées. Il s'agit en fait d'une catégorie qui regroupe toutes les professions qui ne sont ni commerciales, ni artisanales, ni industrielles, ni agricoles et qui ne figurent pas dans la liste des professions libérales réglementées.