Grand concours Air France encore des clauses abusives

[fhenry4]

Bonjour,

Encore un concours avec des clauses abusives, on ne peut s'empêcher de se poser la question : ce concours est-il organisé afin de disposer gratuitement de photos pour leurs brochures, affiches publicitaires, magazines... ?

Voici un extrait du règlement :

"ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les participants photographes cèdent à la société AIR FRANCE, à titre gratuit, exclusif et définitif le droit de reproduire, faire reproduire, représenter, faire représenter et adapter les photographies envoyées au concours, sous quelque forme et quelque moyen que ce soit et pour tous supports connus ou inconnus en l'état de la technique et notamment au travers des réseaux Internet, Intranet et Extranet.

Les gagnants autorisent également la société Epson France SA, partenaire de ce concours, à utiliser les photos primées pour ses besoins de communication interne au sujet du présent jeu-concours et à exposer les photos primées au stand d'Espon France lors du Salon de la Photo organisé cette année à Paris, Porte de Versailles.

Cette cession comprend notamment le droit de:
•    Publier et/ou exposer les photographies sur tous les supports de communication relatifs à ce concours : site Internet, newsletter de la société Air France, affiches, expositions internes à l'entreprise etc.
•    Publier et/ou exposer des photographies sur tous supports à des fins commerciales, publicitaires ou non réalisés par la société Air France : brochures, affiches publicitaires, magazines, cartes postales etc.

La présente autorisation d'exploitation emporte la possibilité pour la société Air France d'éventuellement modifier, adapter, recadrer, retoucher et/ou accompagner des commentaires écrits les photographies conformément à ses besoins et nécessités en vue de leur exploitation.

Cette autorisation est donnée à titre gratuit et aucune rémunération autre que l'attribution du prix ne pourra être exigée par les participants en contrepartie de cette autorisation..."

Le règlement complet est ici :
http://interview.airfrance.fr/afappli/interview/CLDX/DXUX/Interview.nsf/CreerQuestionnaire?OpenAgent&I=CONCOURS_PHOTO&C=

À bientôt.

[jlzu]

Le "exclusif et définitif" n'incite pas à participer.

[lorifix]

Clauses abusives peut-être mais:

1 - Les photographes ne sont pas obligés de participer au concours
2 - Les clauses du concours sont très claires et sans ambigüité. En participant au concours les photographes savent à quoi ils se sont engagés ….

Ce qui est par contre très intéressant ce sont les règles de prise de vue

ARTICLE 5 – REGLES CONCERNANT LA PRISE DE PHOTOGRAPHIES

Les photographies présentées au concours de photo ne doivent pas avoir été publiées au préalable.

Seules les retouches et modifications de colorimétrie de l'image (densité, saturation, contraste, etc...) sont admissibles. Ces modifications devront faire l'objet d'une mention particulière jointe à la photographie envoyée.

Le jury se réserve le droit de demander au participant de fournir le fichier .raw pour une photographie numérique ou un duplicata du négatif pour une photographie argentique.

Les as de photoshop rattrapant  leur prise de vue bâclée (mal cadrée, de traviole, etc…) sont exclus.

3.2 Participation : en faisant parvenir avant le 15 août 2009, un tirage papier au format 20*30 de la photo présentée mentionnant le nom de son auteur :

Seul le résultat papier au format classique des concours à l'ancienne est pris en compte.

[BertrandG]

Les participants photographes cèdent à la société AIR FRANCE, à titre ... définitif le droit de reproduire, faire reproduire, représenter, faire représenter et adapter les photographies envoyées au concours

Impossible en droit français...

Les clauses du concours sont très claires et sans ambigüité.

Peut-être mais elles sont complètement abusives donc considérées comme nulles et non avenues.

Le juriste qui a pondu ça est une véritable bille, les responsables diront que c'est un stagiaire qui est à l'origine de la boulette, on connait la musique !

[STB]

Clauses abusives peut-être mais:

1 - Les photographes ne sont pas obligés de participer au concours
2 - Les clauses du concours sont très claires et sans ambigüité. En participant au concours les photographes savent à quoi ils se sont engagés ….

Non.
Illégale et les photographes ayant participés au coucours pourraient malgré ce réglement, se retourner contre les organisateurs, la clause n'étant pas compatible avec le droit français...

[musiclive]

de toute façon ça ne concerne que les gagnants les autres sont tranquilles
et puis la plupart des gens qui viennent sur le forum seraient si contents d'avoir leur photo sur le magazine de AF qu'ils se moquent des clauses

[fhenry4]

Bonjour,

de toute façon ça ne concerne que les gagnants les autres sont tranquilles

Le simple fait de participer suffit, tu cèdes à la société AIR FRANCE, à titre gratuit, exclusif et définitif toutes les photos que tu as envoyé.

et puis la plupart des gens qui viennent sur le forum seraient si contents d'avoir leur photo sur le magazine de AF qu'ils se moquent des clauses

Ne serais-tu pas très naïf ? Imagines un instant qu'une de tes photo soit utilisée pour leurs campagnes publicitaires pendant une bonne dizaine d'années. Au bout de quelques années, ne ferais-tu pas un procès ?

[musiclive]

Bonjour,

Le simple fait de participer suffit, tu cèdes à la société AIR FRANCE, à titre gratuit, exclusif et définitif toutes les photos que tu as envoyé.

Ne serais-tu pas très naïf ? Imagines un instant qu'une de tes photo soit utilisée pour leurs campagnes publicitaires pendant une bonne dizaine d'années. Au bout d'un certain temps, ne ferais-tu pas un procès ?

moi je ne participe pas à ces concours mais je connais des gens qui seraient heureux d'avoir leur photo sur un 4X3 et ceci mème pendant des années

[fhenry4]

moi je ne participe pas à ces concours mais je connais des gens qui seraient heureux d'avoir leur photo sur un 4X3 et ceci mème pendant des années

Re,
Faire un éventuel cadeau de plusieurs dizaines de milliers d'euros à une société multinationale qui ne manque pourtant pas de moyens financiers pour leurs campagnes publicitaires, simplement pour une petite satisfaction de leur égo de photographe amateur est quelque chose que je n'arriverai jamais à comprendre.
À bientôt.

[BertrandG]

Re,
Faire un éventuel cadeau de plusieurs dizaines de milliers d'euros à une société multinationale qui ne manque pourtant pas de moyens financiers pour leurs campagnes publicitaires, simplement pour une petite satisfaction de leur égo de photographe amateur est quelque chose que je n'arriverai jamais à comprendre.
À bientôt.

+1 et pourtant je ne suis qu'un amateur...

[vernhet]

il s'agit évidemment d'une scandaleuse enculerie de première d'autant que toutes les photos envoyées sont concernées (pas seulement les primées) Ce "détail" devrait suffire à dissuader les plus abrutis,même ceux munis de 2 neurones dont un en RTT permanent ,et  pourtant prêts comme dit plus haut à faire un cadeau à une société blindée de thunes pour la gloriole de se voir "signés"et publiés.
Enfin ,je rêve peut-être : la connerie humaine est sans limite .Certains intervenants le prouvent ici assez régulièrement .

[Kadobonux]

je ne vois qu un seul pseudo avec un K s'exprimant sur ce fil, moi-même en l occurrence
si je suis visé par ton propos, dis le plus clairement (même si je ne me souviens pas avoir jamais débattu avec toi)

[Kadobonux]

désolé d'avoir été trompé par "avec un k" que je ne comprenais pas  

[musiclive]

pas de mal c'est moi qui suis désolé de m'ètre mal exprimé

[B12]

le pire est qu'ils risquent de faire le même genre de truc pour les pilotes.
 après tout il doit bien y avoir des pilotes amateurs qui valent des pro.     
 http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2009-02-13/air-france-klm-supprimera-plus-de-1-000-postes-en-2009/916/0/316992

[Kadobonux]

ne croyez vous pas que si la valeur commerciale des photos était plus largement répandue, beaucoup d amateurs ne seraient pas prêts à abandonner ainsi leurs droits pour zéro ou presque ?

pourquoi les syndicats professionnels ne clament ils pas haut et fort à l'occasion de ce concours qu'un photo exploitée mondialement pendant 2 ou 3 ans par AF vaut .... euros ?

[Eric34]

Tiens, il me semble avoir déjà lu quelque part qu'Air France Magazine ne payait que rarement les reportages parus dans ces pages, ou alors en billets d'avion... Economie d'échelle sans doute.

[musiclive]

au prix des billets ça peut ètre valable

[Kadobonux]

a la condition de voyager assez  LOL et d'aimer le faire sur cette compagnie (ce qui est un autre débat)

[musiclive]

si t'es pro c'est doublement gagnant je m'explique
si tu as un reportage à vendre mettons 1000 euros et AF te paye en billet(s) déja d'une tu peux t'arranger pour ne pas faire de facture donc moins de CA moins d'impots ensuite le billet tu le mets en frais pour le déduire double benef

[Kadobonux]

faut pas charrier quand même
s'il n'y a pas de facture de ta part, il n'y en aura pas non plus de la part d AF et tu ne pourras pas le passer en frais (sauf à faire un faux)

et AF risque de te calculer ton "avantage" sur le prix plein pot alors que tu toucherais le même trajet bcp moins cher souvent sur d'autres compagnies (avec plus d'espace)

[polym]

THEME : COULEURS D'AIR FRANCE, HIER, AUJOURD'HUI, DEMAIN

Notre emblème national, le coq est le seul oiseau à porter les couleurs de la France en chantant les pieds dans la merde. Et tous les Français l'admirent.

Puisqu'il faut valoriser bien haut les couleurs d'Air France, notre chère compagnie nationale ... photographions un modèle réduit d'airbus planté dans un tas de fumier !!

Air France vaut bien une bouse.

[musiclive]

pas besoin de facture le billet suffit ça m'est déja arrivé de payer le billet en liquide et pour les péages c'est pareil il suffit d'avoir les tickets

[musiclive]

de toute façon je voyage de préference avec corsair

[musiclive]

tiens c'est curieux il y a des posts qui ont disparus de ce fil?