Encore un concours à ne pas faire...

[yannick-f]

La ville du Lavandou organise un concours photos, ouverte aux amateurs comme aux pros, le règlement est visible ici :
http://www.ot-lelavandou.com/data/htmleditor/file/AFFICHES%20ET%20ANIMATIONS/Reglement%20concours%20photos.pdf

Et on retrouve dans le règlement, cette fameuse phrase que j'aime tant ....
"Les photographies primées pourront être utilisées, libre de tout droit, pour la
réalisation de supports par la ville du Lavandou."

Voilà, en gros comment une mairie loin d'être pauvre se débrouille pour récupérer des images gratos ....

[Cedric_g]

Un grand classique des offices de tourisme... qui voient là un moyen "facile" de se concocter des photothèques à pas cher :-(

[CLeC]

Pour bien juger il faut savoir ce que gagne le vainqueur : une journée avec le maire ? ;-)

[mamad-06]

5 x 200 € à gagner.
On ne peut envoyer que du contre collé, pas d'images numériques.

Dur dur pour les photographes régionaux.

[Will à l ouest]

Le concours sera doté de cinq prix de 200 €uros chacun
  ° Prix du Jury pour la meilleure image   -  catégorie « professionnelle »         
                                                                   - catégorie « amateur »                     
  ° Prix de la meilleure photographie couleur.                                                     
  ° Prix de la meilleure photographie noir et blanc
  ° Prix junior de la meilleure photographie (noir et blanc ou couleur) des moins de 20 ans.       
 Les photographies seront évaluées selon les critères suivants : qualité du tirage ou de
l’impression, composition, impact visuel, technique, originalité, respect du thème…

J'ai du mal à piger comment les gens arrivent à répondre à ce genre de concours.

Bon, déjà, ceux où on file les droits d'exploitation de ses photos... Premier point. Mais apparemment, il y en a beaucoup que ça n'arrête pas. Et ici, ils s'interdisent "toute utilisation commerciale". On peut donc penser que c'est juste pour le bulletin municipal. Logique.

Mais en plus, je ne pige pas comment ont peut participer quand est exigé un tirage collé pour un espoir de prix ridicules.

Ça revient à combien, un tirage collé ? Tirage d'expo (ou même de qualité) + carton + envoi. Un coût approchant probablement la centaine d'euros pour espérer un gain de 200 €

Evidemment, tous les gens qui participent à ce genre de trucs ne raisonnent pas financier, mais "gloire", "reconnaissance" et tout le bataclan.

Qu'il y ait des gens prêts à investir une centaine d'euros pour espérer une petite reconnaissance dans leur ville avec un nom que tout le monde aura oublié 8 jours plus tard... Ou les gens sont beaucoup plus riches que je ne le croyais, ou ils sont beaucoup plus bêtes.

Je serais curieux de voir combien de professionnels vont concourir pour 200 € de prix en lâchant les droits.
Eux aussi doivent avoir un doute :

La commune se réserve le droit d’annuler une catégorie si  le nombre de participants se révèle insuffisant.

[geargies]

  c'est le principe des concoursd e la Fédé pourtant...

[michel hilt]

Pour bien juger il faut savoir ce que gagne le vainqueur : une journée avec le maire ? ;-)

t'es sur que ce n est pas une journée a la mer.

[Cedric_g]

Et un de plus !

http://www.parisinfo.com/paris-vous-sourit-2009/concours-photo/

[Kadobonux]

pour ce dernier concours, il n'y aura AUCUN gagnant (sauf l'organisateur) si je me fie à l'article 3
les lauréats devront remettre un fichier JPEG de 25 Mo minimum 

[sbouilland]

J'en ai un autre, pas mal non plus dans le genre : http://www.baiedesomme-picardiemaritime.com/
Là il demandent même l'usage commercial.
Avec deux autres auteurs photographes, on a écrit au président du conseil général qui chapeaute cette asso d'OTSI pour lui demander de faire modifier le réglement et en lui rappelant le code de la propriété intellectuelle. On verra bien...

[r.fochins]

La sncf s'y met aussi.  Et elle y va fort 10 ans de licence d'exploitation consentie pour le monde entier !!!



http://concours.voyages-sncf.com/index.php

[musiclive]

Pour bien juger il faut savoir ce que gagne le vainqueur : une journée avec le maire ? ;-)

le maire ou Lemaire?

[Kadobonux]

le maire ou Lemaire?

Georgette ?
nan merci, sans façons   

[BertrandG]

Encore un:

http://www.poitou-charentes-escapades.com/concours-photos/reglement-du-concours-photo-2009.html

La participation au concours entraîne la cession des droits patrimoniaux, droit de reproduction, droit de représentation et droit d'adaptation. La participation implique que les photographies sont des créations originales libres de droit.

L'UPC fait-elle quelque chose contre ce genre de pratique ?

[norelo]

Moi, je trouve qu'il faudrait qu'une fois pour toutes, deux ou trois photographes ayant gagné à un concours et dont les photos ont été utilisées dans un but commercial fassent un procès et réclament des droits d'auteur.

Un concours qui aboutit à une expo ou la publication des images primées dans un cadre bien prévu, c'est normal et c'est la règle du jeu.

Mais un concours qui est en fait un appel d'offre pour illustrer la plaquette d'une entreprise ou pour récupérer gratos des images qui normalement seraient payantes, c'est juste illégal.  Donc, toute clause, même acceptée, est nulle.

Regardez ce qui s'est passé avec GEO qui voulait s'accaparer les images de son concours! Ils ont été obligés de faire marche arrière.

Faire un concours photo pour un dossier spécial dans le n° 300, c'était normal et tout le monde aurait été content : eux d'avoir des bonnes photos et les lecteurs d'être publiés et récompensés.
Mais que les mêmes photos deviennent ensuite propriété de l'organisateur pour un autre usage, c'était impensable, illégal, impossible !

Je pense qu'on doit continuer à dénoncer ici les concours avec des clauses malsaines.
Je n'ai rien contre le concours de la Mairie qui veut une belle expo dans son hall, voire 4 belles pages dans son bulletin mensuel, mais je suis opposé à tous ces organismes qui veulent se constituer des photothèques à bon compte et faire une exploitation commerciale des photos.

[polym]

le concours cité par cédric_g est éloquent, non seulement on cède ses droits, une haute définition est demandée (mini 8 MP), mais les Organisateurs sont l'office du tourisme et des congrès de Paris, ET l'agence photographique Vu

Les Lauréats acceptent que les Organisateurs utilisent les Photographies dans le cadre de leur communication commerciale et institutionnelle

Je serais très curieux de connaître le point de vue des photographes du Vu, sur le règlement de ce concours et la manière de faire de Vu ...

seul point positif, la date limite est 31 août, ça laisse du temps pour faire du spam visuel.

[polym]

hop, pour faire gagner du temps, le lien vers la photothèque professionnelle (contact email disponible)
http://photos.parisinfo.com/fr.html

[Louison]

le concours cité par cédric_g est éloquent, non seulement on cède ses droits, une haute définition est demandée (mini 8 MP), mais les Organisateurs sont l'office du tourisme et des congrès de Paris, ET l'agence photographique Vu

Les Lauréats acceptent que les Organisateurs utilisent les Photographies dans le cadre de leur communication commerciale et institutionnelle

Je serais très curieux de connaître le point de vue des photographes du Vu, sur le règlement de ce concours et la manière de faire de Vu ...

seul point positif, la date limite est 31 août, ça laisse du temps pour faire du spam visuel.

Tout concours n'est-il pas organisé dans le but de valoriser celui qui l'organise ?

Céder ses droits pour 1 usage bien précis, la plaquette du concours ou l'expo du palmarès, c'est logique.
Mais pour "tous usages ultérieurs", c'est juste illégal non comme si la clause n'existait pas

[sbouilland]

Et encore un, décidement ils font fort par chez moi : http://www.espritdepicardie.com/temoignage/grand-concours-photos-esprit-de-picardie
Organisé par la région, ce sont les élus qui bafouent la loi !

Article 7
En signant le bulletin de participation au jeu concours, le participant autorise expressément le COMITE REGIONAL DU TOURISME DE PICARDIE à utiliser les photographies sans limitation de durée.
Les photographies ainsi remises par le participant pourront être exploitées par le COMITE REGIONAL DU TOURISME DE PICARDIE ainsi que par ses partenaires institutionnels et partenaires chargés d’une mission de service public de tourisme, sans contrepartie financière dans les conditions suivantes :
- promotion touristique de la région,
- reproduction en nombre illimité,
- représentation intégrale ou par extrait,
- en tous formats et toutes couleurs,
- sur tous supports, sur le réseau internet ainsi que dans tout enregistrement vidéo, pour toute diffusion par quel que moyen que ce soit et sur quelque territoire que ce soit et pour la durée des droits d’auteur.
Le participant déclare que ses photographies ne portent pas atteinte aux droits des tiers et ne sont l’objet d’aucune revendication.
Il déclare avoir recueilli toutes les autorisations nécessaires à la libre exploitation des photographies. L’obtention de ces autorisations est de la seule responsabilité du participant.
Celui-ci garantit le COMITE REGIONAL DU TOURISME DE PICARDIE contre toute revendication de quelque nature que ce soit qui pourrait s’élever au titre de la reproduction et de l’utilisation des photographies, que ce soit au titre des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image ou au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme et s’engage à rembourser au COMITE REGIONAL DU TOURISME DE PICARDIE toutes sommes auxquelles il serait condamné à ce titre.

Et le meilleur pour la fin :

Article 13
La participation à ce concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître BARBET (4 rue du Général Leclerc à Amiens). Ce règlement est consultable en ligne sur le site www.espritdepicardie.com
La clause relative à la cessation des droits à l’image a été rédigée par Maître RICOUART – MAILLET (126 rue Royale à Lille)

Histoire de bien essayer de nous convaincre que c'est légal ?

[Kadobonux]

et cet avocat est spécialisé dans les droits d auteur
ca vaudrait la peine que des professionnels (ou des unions, UPC par ex) leur demandent sur quels textes juridiques ils se basent

http://www.brmavocats.com/
contact [at] brmavocats.com

c'est pas beau tous ces purs amateurs qui se décarcassent ? 

[sledof]

Courageux le COMITE REGIONAL DU TOURISME DE PICARDIE ! Si le participant se "rate" au niveau des autorisations et qu'une éventuelle réclamation devait se produire dans 20 ans, retour de bâton !

Stef

[Kadobonux]

sledof
je ne suis pas d accord avec toi. C'est bien au photographe de s'assurer des autorisations. Comment le Comité pourrait-il le faire

par contre, il est certain que de donner tous les droits sans limitation de durée, c'est un peu fort de café
d'autant que ce ne sont même pas les gagnants qui ont droit à ce régime mais TOUS les participants

alors, les p'tits gars de l'UPC, vous vous décarcassez un peu ou vous attendez d'avoir publié vos grilles   

[sledof]

J'ai réagi un peu trop rapidement. Ce que je voulais dire, c'est que cet organisateur veut le beurre, l'argent du beurre, la crémière et sa fille ! Le participant doit abandonner ses droits à vie, par contre les contraintes il se les garde aussi.

Stef

[sbouilland]

alors, les p'tits gars de l'UPC, vous vous décarcassez un peu ou vous attendez d'avoir publié vos grilles   

C'est vrai que si on avait une jurisprudence à laquelle se referer, çà aiderait bien. Avec deux autres photographes locaux on a écrit aux élus pour leur rappeler comment le CPI définit une cession de droits, sans réponse...

[JJ22]

encore un autre
http://www.tourisme-saint-briac.fr/evenement/IMG/REGLEMENT%202009.pdf

[sbouilland]

Pour info, concernant les deux concours que j'ai cité, on s'est mis à trois auteurs-photographes et on a écrit aux élus pour leur signaler le caractère abusif des clauses de cession de droit. On a été entendus,semble-t'il, car la région nous a promis de nous associer à la redaction du reglement du prochain concours et de passer un contrat de session de droit en bonne et due forme avec les gagnants de cette année. Pour le concours des OTSI, l'organisatrice s'est fait remonter les bretelles par le président du conseil général, on attend la suite...

[polym]

Pour info, concernant les deux concours que j'ai cité, on s'est mis à trois auteurs-photographes et on a écrit aux élus pour leur signaler le caractère abusif des clauses de cession de droit.

Bravo pour l'initiative !!!

[thomas-56]

qu'une mairie soit à L'ouest dans le domaine, ce n'est pas normal mais cela peut etre compréhensible....mais qu'un forum photo important fasse de meme, c'est plutot moyen... je lis cela : "Les gagnants autorisent XX à publier et/ou reproduire leurs photos respectives sans contrepartie, dans un but de promotion de ses activités."
forum qui est une société commerciale sous forme de SARL....

Si je comprends bien, je participe pour gagner un prix offert par un partenaire et je retouve ma photo dans une pub pour le forum dans un mag, sur un flyer, sur des T-shirts, des casquettes, exposition, etc.... et moi je regarde la SARL générer des profits grace à la pub ou ma photo a été le principal élément...

j'ai bon ou pas ?

[pphilippe]

L'UPC fait-elle quelque chose contre ce genre de pratique ?

Je me souviens qu'il y a quelque année ils avaient une commission pour les concours, qui se chargeait de contacter les organisateurs de concours illégaux. Il se peut méme qu'ils avaient édité un réglement type.

Sinon, je me souviens d'un concours du méme type conjoitement organisé par Montagnes magazine et un  fabricant suisse de matériel de montagne. On n'avait soulevé le probléme de son illégalité sur un site de montagne (camp to camp). Ils sont rapidement revenu sur le réglement.

[jmd2]

hello

il me semblait qu'une clause de cession de droits d'auteur (en fait autorisation d'exploitation) devait avoir :
- une limite dans l'objet (publication livre et/ou plaquette de pub et/ou internet etc) de manière bien définie
- une limite dans le temps

hors dans les règlements ci-dessus, il manque la limite temporelle
donc la cession des droits serait automatiquement entâchée d'erreur et donc totalement caduque

qui confirme ?

*****

[JMS]

Il faut une limite temporelle et géographique, certes. Mais si la limite temporelle est 70 ans après le décès de l'auteur et la limite géographique est le système solaire y compris les nouvelles planètes pas encore découvertes (cas courant de certains contrats existants) on n'a pas encore vu de lois interdisant ce type de limites...

[BertrandG]

Il faut une limite temporelle et géographique, certes. Mais si la limite temporelle est 70 ans après le décès de l'auteur et la limite géographique est le système solaire y compris les nouvelles planètes pas encore découvertes (cas courant de certains contrats existants) on n'a pas encore vu de lois interdisant ce type de limites...

Peut-être, mais cela est considéré comme abusif, ce n'est donc pas valable.

L'astuce utilisée par les juristes pour faire perdurer dans le temps (voir par exemple les contrats français pour les "model release" de Getty), c'est 5 ans avec tacite reconduction...

http://contributors.gettyimages.com/img/articles/downloads/French%28forFrenchModelsPhotographedInFrance%29ModelReleaseDec2008.pdf

[Zouave15]

Là, il y a quand même plusieurs aspects à voir et ne pas négliger.

• temps et espace peuvent en effet être très larges, mais un article du CPI précise que dans ce cas c'est le type d'utilisation qui doit être limité (plus exactement, le code dit qu'en cas de cession pour la durée des droits d'auteurs et pour la planète, la cession n'est valable que pour les cas spécifiquement énumérés.

• souvent on lit, comme dans ce fil : pas grave, si c'est abusif, la cession est nulle et non avenue. Eh bien, c'est un leurre, et pour plusieurs raisons :

- comme LeTailleur (je crois) nous l'a spécifié, un contrat n'a pas pour obligation de respecter toutes les lois

- signer en toute connaissance de cause (= si on est pro) une clause qu'on sait abusive est une faute

- n'est « nul de plein droit » dans un contrat que ce qui est spécifiquement indiqué comme tel. Et là encore, ce n'est pas si simple : pour faire jouer ce fameux nul de plein droit, il faut un référé.

- si un contrat est totalement abusif et illégal, encore faut-il faire un procès et le gagner pour le faire valoir. Et il faut avoir vécu un procès pour savoir que la mauvaise foi est difficile à contrer, que les parties riches ont toutes les chances de gagner, et que même à parties plus ou moins égales, gagner un procès n'est jamais gagné d'avance.

[Henri34]

L'UPC fait-elle quelque chose contre ce genre de pratique ?

Oui. On envoie régulièrement des courriers aux organisateurs de ce type de concours et merci d'ailleurs aux participants de ce forum de les signaler.
En général, mais pas toujours hélas, l'effet est bénéfique et ils arrêtent ou modifient le règlement, surtout les organismes publics. Beaucoup moins évident avec le privé. Sinon, il n'y a pas que l'UPC et des initiatives comme celles de Stéphane sont très importantes aussi.

L'UPC a rédigé il y a quelques années une charte des concours

http://www.upc.fr/profession_photographe.php?section=pratiques#concours

[scaz]

Zouave15, selon toi un pro doit signer en connaissance de cause: je ne crois pas que ce soit si simple, mais je n'ai aucune connaissance formelle  Aurais-tu plus d'infos ?

Cependant face à l'abus des ces contrats dit "d'adhésion", ne peut-on pas opposer certaines clauses dites "léonines" ? On le voit parfois dans les clauses de non-concurrence: tu peux signer sachant que certaines clauses "sauteront" facilement du fait de leur abus (temps, espace)

J'ai un peu l'impression que chaque concours copie/colle les règlements entre eux.
Je rejoins l'idée qui se répand : concours = appel d'offres à titre gratuit

N'y aurait-il pas d'avocat passionné de photos ici ? 

SC

[Ecureuilbleu]

En tout cas, les interrogations autour de ce type de concours se multiplient :
http://www.macandphoto.com/

[Zouave15]

Zouave15, selon toi un pro doit signer en connaissance de cause: je ne crois pas que ce soit si simple, mais je n'ai aucune connaissance formelle  Aurais-tu plus d'infos ?

la loi sur les contrats protège la partie faible, qui est considérée comme pas forcément au fait des conséquences de tout ce qu'elle signe (encore est-ce sujet à caution).

En tant que pro, tu n'est pas partie faible, et tu es supposé comprendre ce que tu signes. Pour te donner un exemple, un éditeur qui fait signer un écrivain affirmera en justice :
- Machin a un autre travail et ne connaît rien à l'édition (sous-entendu son raisonnement n'a pas de sens)
Mais si tu contestes et dit que tu es auteur de profession, il dira alors :
- Machin a signe en toute connaissance de cause (sous-entendu, il savait donc que la caluse posait problème, il n'aurait pas dû la signer)
En l'occurrence, c'est pour moi en tant qu'auteur du vécu.

Cependant face à l'abus des ces contrats dit "d'adhésion", ne peut-on pas opposer certaines clauses dites "léonines" ? On le voit parfois dans les clauses de non-concurrence: tu peux signer sachant que certaines clauses "sauteront" facilement du fait de leur abus (temps, espace)

Je l'ai dit à diverses reprises (il faudrait que je fasse un article explicatif) : il est vraiment dangereux de signer n'importe quoi.

Admettons que je sois un acheteur véreux et que tu me fasses un procès. J'irais traîner sur les forums et faire des copies d'écran qui prouvent que ce type d'information est à la portée de tout le monde, et que donc, si tu as signé, c'est en vertu d'un accord que nous avions.

Ne surtout jamais sous-estimer la mauvaise foi en justice car elle est extrêmement difficile à contrer (il est même fort probable qu'elle fonctionne parfaitement en première instance)

[scaz]

N'étant pas pro de la photo, mais dans le domaine de la photo (entre autres), je comprends que je ne peux avoir aucun recours...
En gros, mieux vaut s'abstenir de participer à ces "concours"
Récemment, j'ai été sélectionné pour un concours de l'Equipe Mag, mais je n'ai pas atteint le TOP 10. Finalement, je ne peux que m'en réjouir.
Bonne nuit
SC