help, on m'a contacté pour m'acheter une photo, que dois-je faire pour facturer

[bendk97]

Bonjour à tous,

Je ne suis pas un professionnel de la photo, juste un amateur passionné comme beaucoup ici et je n'ai jamais vendu officiellement de photos. J'ai un blog photo sur internet et j'ai reçu un message d'une personne souhaitant acheter les droits sur une de mes photos pour illustrer une brochure pour de l'immobilier, voici le message anonymisé:

"Est-il possible d'utiliser l'une de vos photos pour illustrer une brochure (visuel de xxx) ? Nous pouvons acheter les droits si vous pouvez facturer...
Il s'agit d'une plaquette pour présenter à nos commerciaux une future résidence xxxxxxx - nous vendons de l'immobilier patrimonial via des Conseillers en Gestion de Patrimoine. Merci d'avance"

Comment puis-je facturer (je n'ai pas envie de créer d'entreprise lol) et surtout à quel tarif ? quels sont les critères ? nombre de tirage de la brochure ? etc

[TheGuytou]

En note de frais ?

[bendk97]

En note de frais ?

c'est à dire ?
désolé je suis un total newbie, pour moi une note de frais, c'est une facture que me fait un restaurateur ou un hotelier et que je donne à mon entreprise pour me faire rembourser

[kris95290]

La note de frais n'est pas une bonne solution même mauvaise! Il est certainement possible que le client soit OK... mais fiscalement pour lui ce n'est pas bon, donc idée à oublier!

Je pense que le mieux et le plus simple est l'autoentrepreneur! Normalement ta photo, c'est de l'auteur, donc de l'agessa... Mais je pense que le statut autoentrepreneur est bien plus simple pour ton cas. C'est une opération exceptionnelle, et rentrer dans des démarches un peu complexe comme créer son activité AGESSA en BNC, et même en micro, serait bien lourde pour un travail exceptionnel!

L'autoentrepreneur : tu t'inscris et tu peux facturer cette photo. Ensuite, tu déclare le montant que tu as encaissé et tu paye ton IR et tes charges sociales en 1 seule fois! Tu n'as pas de comptabilité à tenir, pas de déclaration à faire auprès de l'agessa, pas de dossier artistique à monter. A mon avis pour toi c'est la meilleure solution afin d'être dans les règles et pouvoir facturer sans prise de tête.

Je ne suis pas un pro de l'autoentrepreneur. Mais ce que je sais c'est qu'il y a un plafond d'imposition à ne pas dépasser (ton salaire de salarié y est inclus). Donc vérifi le seuil et si t'es en dessous, choisi l'autoentrepreneur.

C'est un peu borderline par rapport à cette prestation (auteur), mais ça devrait passer.

Renseigne toi sur le site de l'autoentrepreneur. http://www.auto-entrepreneur.fr

[bendk97]

ok merci
je vais me renseigner, mais si faut monter une boite juste pour vendre une photo, je crois que je vais laisser tomber. J'imagine que c'est pas gratuit de devenir autoentrepreneur ?

[Kadobonux]

Fais une note de frais, personne ne viendra t emm... pour un petit montant

[alpseb]

bordereau de déclaration simplifié sur le site de l'AGESSA,
ultra simple, ton client aura juste à envoyer + ou - 9 % du montant de la vente à l'agessa
c'est que dalle à faire...

[LETOFFE]

AGESSA AGESSA AGESSA AGESSA
www.agessa.org

[bendk97]

merci, je vais tenter une facturation sous forme de note d'auteur affililié à l'AGESSA, mais je me demande, vu la question ("si vous pouvez facturer") si la société (filiale d'un grand groupe bancaire ) n'attend pas un numéro de SIREN. Je vous tiens au courant.

[Zouave15]

Non, tu n'est pas affilié à l'Agessa mais seulement assujetti. Yu ne peux pas facturer. Tu ne peux pas vendre de droits d'auteurs sous le statut AE. La seule solution, la plus simple et hyper-fiable est de faire un contrat de cession (de rédaction libre) sur lequel est prévu le précompte à payer par le client.

[bendk97]

Non, tu n'est pas affilié à l'Agessa mais seulement assujetti. Yu ne peux pas facturer. Tu ne peux pas vendre de droits d'auteurs sous le statut AE. La seule solution, la plus simple et hyper-fiable est de faire un contrat de cession (de rédaction libre) sur lequel est prévu le précompte à payer par le client.

Ok merci. Mais si on me demande un numéro de SIREN c'est mort (à comprendre la question "pouvez-vous facturer", j'imagine que c'est une demande de numero SIREN). Auquel cas, la solution c'est de se déclarer via le formulaire P0i si j'ai bien compris en tant qu'auteur photographe assujetti à l'AGESSA.

[Zouave15]

Oui mais pour si peu de ventes, ça ne vaut pas le coup. Tu fais un document que tu intitules « contrat de cession », qui vaut plus ou moins une facture et ne demande pas de siret, et tu lui associes une fiche de droits avec précompte.

[LETOFFE]

"Tu fais un document que tu intitules « contrat de cession », qui vaut plus ou moins une facture et ne demande pas de siret, et tu lui associes une fiche de droits avec précompte."

Zouave a raison, pas besoin de siret.
cession de droit avec précompte AGESSA (environ 10 %, voir www.agessa.org)
Précompte AGESSA = assujetti pas affilié.

[bendk97]

en même temps le formulaire P0i ca n'engage à rien je crois, c'est juste pour avoir un SIREN ?

[bendk97]

en même temps le formulaire P0i ca n'engage à rien je crois, c'est juste pour avoir un SIREN ?

j'ai lu sur d'autres forums qu'il fallait, pour facturer, se déclarer auprès des impôts en BNC

[mamad-06]

Fais juste un contrat de cession de droits et ne t'embête pas. SIRET etc c'est pour les actes répétés.

[bendk97]

Fais juste un contrat de cession de droits et ne t'embête pas. SIRET etc c'est pour les actes répétés.

je suis d'accord avec toi. Mais une entreprise exige la plupart du temps, pour sa compatibilité, des factures avec numéro de SIREN. Pour vendre à un particulier, je suis d'accord avec toi, pas besoin de se prendre la tête.  cf ce témoignage: http://www.nainposteur.org/blog/index.php?post/2008/07/15/Vendre-ses-photos

juste pour le fun, je vais le remplir ce formule P0i, si j'ai bien compris ça n'engage à rien (j'ai bon :??: ), et ça me permettra de ne pas passer à côté d'éventuelles opportunités.

Dans mon cas précis, il s'agit d'une grosse société filiale d'une grosse banque qui a des moyens et pour un nombre important important de tirages, ca represente plusieurs centaines d'euros. Je vais le choper ce numéro de SIREN pour ne pas passer à côté, si la boite est d'accord d'attendre un petit peu.

[mister pola]

tu te compliques pour rien.
Comme dit plus haut, il y a 4 lignes
1: l'explication de la vente avec le montant
2 Agessa
3 rds
4 csg
en bas  "non assujeti a la tva selon le 293bis du C.G.I
ne pas oublier qu'il faut marquer total et non TTC (logique,non?)

et puis c'est tout.
le reste, tu oublies.
En revanche si c'est la photo d'un immeuble, j'espere que l'architecte (ou l'organisme qui gere le patrimoine ) est au courant.

[bendk97]

tu te compliques pour rien.
Comme dit plus haut, il y a 4 lignes
1: l'explication de la vente avec le montant
2 Agessa
3 rds
4 csg
en bas  "non assujeti a la tva selon le 293bis du C.G.I
ne pas oublier qu'il faut marquer total et non TTC (logique,non?)

et puis c'est tout.
le reste, tu oublies.
En revanche si c'est la photo d'un immeuble, j'espere que l'architecte (ou l'organisme qui gere le patrimoine ) est au courant.

finalement j'ai facturé comme cela 

il s'agit d'une photo type panorama dans laquelle aucun immeuble en particulier n'est mis en valeur. On voit la Tour Effeil et l'Arche de la Défense, mais ce sont des éléments du décor sans être le sujet.

[Gipé]

il faut être très réactif sur ce genre de demande...

il s'est écoulé déja quelques jours depuis leur demande. Bien définir et délimiter les droits de reproduction.
NB de plaquettes éditées, taille de l'image sur la plaquette... couverture ou non...

établir un devis à partir de ces informations.

Regarder les barèmes UPC

http://www.upc.fr/DOCS/bareme_upc2009.pdf

[bendk97]

il faut être très réactif sur ce genre de demande...

il s'est écoulé déja quelques jours depuis leur demande. Bien définir et délimiter les droits de reproduction.
NB de plaquettes éditées, taille de l'image sur la plaquette... couverture ou non...

établir un devis à partir de ces informations.

Regarder les barèmes UPC

http://www.upc.fr/DOCS/bareme_upc2009.pdf

merci c'est ce que j'ai fait. J'ai précisé, le format, le nombre de tirages max (c'est une brochure commerciale)... J'ai facturé la photo 100€ HT pour 200 tirages max, brochure format A4, intérieur, 1/2 page. Avec crédit photo

[bendk97]

merci c'est ce que j'ai fait. J'ai précisé, le format, le nombre de tirages max (c'est une brochure commerciale)... J'ai facturé la photo 100€ HT pour 200 tirages max, brochure format A4, intérieur, 1/2 page. Avec crédit photo

bon après je n'ai aucun moyen de vérification... si ils décident de tirer à 2000 exemplaires, je n'en saurai rien.

[Gipé]

bon après je n'ai aucun moyen de vérification... si ils décident de tirer à 2000 exemplaires, je n'en saurai rien.

on en est tous là !

[nicephore3]

Bonjour, une société vient également de me contacter pour une série de prise de vue, je suis actuellement demandeur d'emploi et dans peu de temps j'entre en formation. Impossible pour moi de devenir auto-entrepreneur pour le moment.

Ce n'est pas la société qui doit me payer directement, mais le conseil général. Ils souhaitent une facture en "bonne et due forme" !!!

Je pensais leur proposer un contrat de cession de droit, mais deux petites questions :
- Quelqu'un aurait-il un modèle de contrat à proposer ?
- Comment déclarer tout ça ? Agessa, impôts...

D'avance merci.

[B12]

"- Comment déclarer tout ça ? Agessa, impôts..."
oui
"- Quelqu'un aurait-il un modèle de contrat à proposer ?"
site de l'upc , je crois qu'il y a ça , sinon goooolge est ton ami