vente d'occasion entre particuliers et garantie

[ailloudrt]

Bonjour,

je me demande si lors d'un achat ou d'une vente d'un objectif, encore sous garantie par le premier vendeur (un grand distributeur d'électroménager par exemple) est transférable à l'acheteur en seconde main? Et si oui à quelles conditions?

merci d'avance pour vos conseils

[bgl1]

1) on lit le contrat que le vendeur doit posséder sinon .......... pas de garantie ! 
2) si un doute subsiste, un coup de fil à l'enseigne concernée devrait régler l'affaire.

Bon achat.

[ailloudrt]

Je suis le vendeur en fait...

donc lecture du contrat, mais je ne suis pas sûr que ce soit précisé le façon lisible et compréhensible.

[ailloudrt]

C'est bien ce que je craignais, rien sur la transférabilité, mais rien non plus sur l'intransférabilité de la garantie du magasin.

Par contre sur la carte de garantie, il est noté deux choses contradictoires.

en français, second point "cette carte de garantie n'est délivrée que lors du premier achat; elle est strictement personnelle"

Et quatrième point "le premier acheteur peut être amené à justifier de la date de son achat au moyen d'une factuer, d'un ticket de caisse ou de toute autre preuve"

avec une photocopie de la facture, même si elle comporte mon nom dessus, l'acheteur peut il éventuellement faire jouer la garantie?

[Mistral75]

Compte tenu de ce que tu rapportes, la garantie tombe en cas de cession.

Le 4ème point n'est pas contradictoire : quand on est le 1er acheteur, et donc qu'on peut prétendre à la garantie, il faut faire la preuve de la date de son achat. Au passage, le professionnel qui a vendu l'objectif et assure / assume la garantie peut vérifier que la personne qui demande la mise en application de la garantie est bien celle qui lui a acheté l'objectif.

La garantie ne jouera que c'est si c'est toi qui renvoies l'objectif aux lieu et place de ton acheteur ; à mettre au point entre vous, par écrit et en précisant les détails pour éviter les chicaneries le moment venu (du genre qui prend en charge l'aller-retour entre ton acheteur et toi, le fait que tu as une obligation de moyens = remettre l'objectif au professionnel et le récupérer le moment venu et pas de résultat = obtenir la mise en application de la garantie, etc.).

[ailloudrt]

Mais pourtant le ticket de caisse ne comporte pas le nom de l'acheteur, donc comment prouver la mauvaise foi du particulier?

[Mistral75]

Si tu avais commencé par là je t'aurais dit que tu pouvais être 100% tranquille : quiconque se présente avec l'objectif et le ticket de caisse peut s'en prétendre le 1er acquéreur et bénéficier de la garantie.

Seul bémol : il ne faudrait pas que le ticket de caisse comporte les références d'une carte de fidélité de l'enseigne...

[CBOLAFOTO]

Ce fil est interessant ; il a l'avantage de démontrer deux attitudes :
- celui de l'acheteur qui ne veut rien lâcher au vendeur à propos de la garantie,  1 an, 2 ans et toutes les obligations légales, de conformité, contractuelles qui vont avec. En résumé le respect des clauses écrites au moment de la vente par le vendeur.
- celui de l'acheteur qui va trouver toutes les astuces pour contourner ( voire détourner ) les clauses du même contrat, intrangigeant pour le vendeur, mais voulant se laissant toute latitude dans la liberté de l'interprétation du texte, quand ça le gêne.

La garantie constructeur n'est pas cessible. Point barre. Voir tous les documents laissés avec la carte de garantie - Canon Nikon ...
Celui qui vend son appareil ou son objectif, rompt naturellement la garantie. Il a l'obligation d'en aviser son acheteur sans quoi, sa propre responsabilité pourrait être mis en cause avec l'obligation de payer les réparations et de voir en plus la vente de son objet annulé.

"De la discussion jaillit la lumière." dixit ;-))

[ailloudrt]

Ok pour la garantie constructeur, donc pas moyen d'aller le voir.

MAIS la garantie du magasin, n'est-elle pas censée être obligatoirement transférable? c'est ce qui m'a été répondu sur un autre forum, sans plus de précisions

[Sevgin, last viking of Sweden]

que ce soit la garantie constructeur ou magasin, elle entre dans le champs de la garantie commerciale.

Donc sur le principe, l'acheteur a conclu un contrat avec le vendeur, ce sont ces 2 parties.
Par conséquent, il n'y a rien d'obligatoire dans la transmission sauf si un élément contractuel le précise ( cette garantie est transmissible ou pas ).

Aprés il y l'usage: s'agissant d'une garantie commerciale, la plupart du temps, il se trouve qu'aucuns pros dans la distribution ( constructeur ou magasin ) ne disent rien et font profiter le nouvel acquéreur.

mais reste toujours l'épée de Damoclés, là je parle d'un usage actuel.

alors que se passe-t-il dans ce cas?
Et bien si l'acheteur a acquis un bien sous la "promesse" qu'il pouvait profiter de la garantie de l'ancien propriétaire... et bien l'acheteur se retourne vers l'ancien propriétaire ( à ce dernier de trouver la solution: assurer la garantie, payer la réparation, annuler et rembourser la vente etc... ).

******
Aprés l'acheteur profite toujours de la garantie légale, elle est du.
ça se retourne contre le vendeur qu'il soit pro ou particulier.

[tarmac23]

Bon, d'accord, je réponds tardivement; je suis nouveau sur le forum et je me suis posé la même question: je vends un EOS400D acheté chez Phox/Fotoflash Blois avec une extension de garantie de 3ans ,-> decembre prochain; je viens de contacter ce magasin qui m'a dit que la garantie continuait jusqu'à son terme, même pour le nouvel acquéreur.
Une réponse claire que je n'ai aucune raison de mettre en doute.

[Jc.]

Je pense que tarmac a la meilleure démarche à un point près : demander directement au constructeur et au vendeur ... par écrit.

J'ai eu l'occasion de vérifier l'exactitude (ou l'inverse ) de ce que je pouvais lire ici & là directement auprès de Nikon par écrit.

[Le Tailleur]

Lorsque je vends du matériel d'occasion et encore sous garantie mais dont la garantie n'est pas transférable, j'ajoute une clause à la convention de cession par laquelle je m'engage à fournir à l'acheteur toute l'assistance nécessaire pour procéder aux éventuelles réparations sous garantie.

Ca vaut ce que ça vaut...

[Carl]

En lisant certaines conditions de garanties, l'une d'elles precise:
seul le 1er acheteur en profite ou validité uniquement pour le 1er.

Dans le cas d'un magasin non agrée et qui vend des produits:
-qui est le 1er acheteur, le vendeur non agrée ou le client?

A ce jour, je n'ai eu que des réponses diverses et pour la marque: ne reconnait que ses agrées!

[patou66]

Lorsque je vends du matériel d'occasion et encore sous garantie mais dont la garantie n'est pas transférable, j'ajoute une clause à la convention de cession par laquelle je m'engage à fournir à l'acheteur toute l'assistance nécessaire pour procéder aux éventuelles réparations sous garantie.

Ca vaut ce que ça vaut...

Bonjour,
Je fais de même, cas d'un 5D MKI (carnet de garantie remplie à mon nom) et revendu encore sous garantie; un mois avant la fin de la garantie, le nouveau propriétaire me contact pour un problème avec le 5D, on c'est donné RDV (on habite à 50 Km), j'ai repris le 5D puis envoyer au SAV, 10 jours plus tard retour chez moi avec réparation sous garantie "miroir secondaire"!!. Rebelote rdv avec le nouveau proprio et remise en main propre.

De plus certain magasin (Pro), ne mentionnent ni nom ni date sur le carnet de garantie, juste leur tampon de raison social. En cas de problème retour au magasin et ils remplissent le « coupon » de garantie. Bien sure ils ne le feront pas si l’appareil à déjà largement dépassé la date limite de garantie.

[Le Tailleur]

Mon revendeur (pro) fait de même.

...
De plus certain magasin (Pro), ne mentionnent ni nom ni date sur le carnet de garantie, juste leur tampon de raison social. En cas de problème retour au magasin et ils remplissent le « coupon » de garantie. Bien sure ils ne le feront pas si l’appareil à déjà largement dépassé la date limite de garantie.

[AbdSalam]

Bonjour,

Au regard de la Loi, les garanties légales ne sont pas cessibles ou transférables ; mais dans les faits, beaucoup de fabricants et/ou de vendeur acceptent de prendre en charge le matériel revendu en occasion.

garantieS légaleS :
garantie légale de conformité du bien au contrat ;
garantie légale contre les vices cachées

Concernant les garanties commerciales ("garantie constructeur" ; extension de garantie ; protection plan), il faut consulter les clauses du contrat en question... pour savoir si le garant l'autorise expressément ou pas.

Il est important de ne pas confondre les garantieS légaleS ET les garanties commerciales (ou contractuelles ou conventionnelles)