Diffuser sous licence CC

[stougard]

Avant de savoir diffuser ses images, il faut se demander pourquoi on veut les diffuser. Se poser la question de l’interet meme de la chose, de sa justification et de ce qu’on va en tirer. N’oublions jamais que :

- 90% des images que l’on fait sont tout simplement mauvaises. Il faut une grande et longue pratique pour maitriser le cadrage, la technique, la compo … et tous les elements qui font une images.
- 90% des images n’ont qu’un interet personnel. Diffuser des images de votre petit dernier n’interessera que vous meme, aux mieux vos proches.
- Photographe est un metier, c’est meme plutot un metier de creve la faim. Il y a des tonnes de photographes qui font beaucoup d’excellentes images, tres vendeuses, qui bossent 60 heures par semaines pour se faire et qui n’arrivent pas en vivre. Dites vous bien que vous ne tirerez rien financierement a diffuser vos photos de vacances.

Avant de diffuser votre travail, il faut bien realiser que vous devez selectionner de la facon la plus severe et la plus stricte vos images de facon a ne diffuser que celles qui sont … regardables. Que vous ne devez diffuser que des images qui presentent un interet general et eviter les photos du petit dernier … aussi mignon et drole soit-il.

Une fois ceci dit, sachant qu’a moins de travailler a plein temps sur la chose pendant de nombreuses annees, vous ne tirerez pas un Euro de la diffusion, la seule motivation qui puisse justifier de vouloir diffuser ses images est la gloriole. Si vous acceptez cet etat de fait, vous avez deja fait un pas. Il faut un ego pour vouloir diffuser ses images sans que ce soit un metier.

L’erreur la plus commune du lambda qui veut diffuser son travail est de le diffuser sans vouloir le diffuser. Diffuser veut dire ce qu’il veut dire, rendre quelque chose diffus, en mettre partout, on diffuse un parfum, c’est a dire qu’on projete dans une sale des molecules qui vont remplir et marquer l’espace. Mais on en maitrise pas chaque molecule. Vouloir diffuser, c’est vouloir remplir l’espace, le marquer au risque d’en perdre le controle.

Diffuser son travail est deja assez complique et assez difficile en soit, le monde est pourris de photographes et certains sont tres bons (sans doute meilleurs que vous ou moi). Aussi, sans parler d’argent (puisqu’on sait deja que vous n’en ferez pas), la diffusion d’images est deja vouee a tres forte concurrence. Si en plus vous bloquez la dite diffusion avec des watermarks, des copyrights et des droits d’auteurs qui limitent le champs d’action des utilisateurs, voire qui genent la simple vision de vos images. Vous ne faites que vous mettre des batons dans les roues. En soit, ce n’est pas particulierement mauvais, apres tout, personne ne vous demande de diffuser. Mais c’est juste une question de savoir ce que vous voulez.

Une methode pratique pour diffuser ses images de facon sure et simple est d’utiliser une licence standard et largement utilisee et comprises par de nombreux utilisateurs dans le monde. Une Licence CC, par exemple, offre un cadre juridique universel, compris de tous, simple. Elle assure au photographe certaines protections morales, philosophique ou legales pendant qu’elle garantie et impose des droits et devoirs aux gens qui vont utiliser vos images.

Certaines mauvais ames pretendent que ces licences sont illegales. C’est un non sens en soit, une licence ou le fait de l’utiliser n’a absolument aucune consequence legale et vous n’avez pas a craindre les foudres de la loi sous pretexte que votre travail est Libre. Au pire, la licence peut etre invalidee partiellement ou totalement dans le cadre particulier d’un proces qui opposerait deux parties en desaccord, en tout etat de cause, c’est la loi qui fait force et la loi protege l’auteur et les ayants droits.

Qu’est ce que cela apporte d’utiliser une licence CC plutot que de ne rien faire ? si vous ne faites rien, vous n’accordez aucun droit, c’est a dire que personne ne peut utiliser vos creations. C’est peut etre ce que vous voulez, mais dans ce cas, vous ne voulez pas diffuser votre travail, la gloriole ne vous interesse pas et sans doute que cet article non plus. Si vous utilisez une licence CC, vous pouvez un jour decouvrir une de vos images reprise sur un site tel que Wikipedia ou sur un blog de Flickr.

Mais on va me voler mes photos ? on ne vole pas un produit immateriel. Par principe, que quelqu’un utilise une photographie que vous avez faite ne vous rend pas plus pauvre. Le commerce de la photographie est un commerce de service, pas un commerce de produit. Meme la photographie de stock ou d’edition est un achat de service, le service, c’est le fait d’avoir fait la photographie, de l’avoir indexe, de l’avoir stocke, mais le produit vendu n’est pas materiel, il reste une abstraction en soit. Se faisant, on ne vous vole pas si vous n’avez pas vendu de service.

Ai-je une chance de faire de l’argent en diffusant mon travail sous licence CC ? Oui et non. Oui si vous en faites un metier et que vous cherchez et mettez en place un business model qui utilise ce type de diffusion. C’est possible, ca passe par de la publicite, par du service … Non si vous n’en faites pas un metier. Faire de l’argent ne depend pas du fait que vous utilisiez ou pas la licence CC, il depend du fait que vous faites un business ou pas.

Mais en quoi consiste le fait de diffuser sous licence CC ? Cela permet a n’importe qui de reprendre et d’utiliser votre travail au sein d’un autre projet. Selon le type de licence CC, cela oblige l’utilisateur a ceder son propre projet sous licence CC egalement ou pas. On peut egalement interdire une utilisation financiere du resultat. Cela permet de s’assurer d’une diffusion maximum dans le sens ou la licence CC est connue et acceptee par un grand nombres d’utilisateurs.

Plus d'information : http://creativecommons.org/

[B12]

"Mais on va me voler mes photos ? on ne vole pas un produit immateriel. "
T'es sur de ce que tu dis là?   
N'importe quoi...

[JMS]

"on ne vole pas un produit immateriel"...il est bien connu qu'on vole un oeuf ou un boeuf, mais qu'on ne peut pas voler une idée, un brevet, un logiciel, un morceau de musique sous forme de fichier numérique, une photo sur le web, etc. Il faudrait peut-être relire les règles de l'OMC, en effet, avant d'écrire une chose pareille ! 

[Argos]

Non, ce n'est pas n'importe quoi. Dans son texte, clair et tout à fait cohérent, Stougard a bien montré ce qui le sépare de beaucoup d'autres participants du forum. Dans la mouvance américaine, il estime que la création est un service et doit être appréhendé comme tel. La doctrine européenne estime que la création est une oeuvre,  n'est pas assimilable à un service et doit donc être traitée avec des règles propres. C'est ce qui a donné naissance à la notion d'exception culturelle.
Peut-on voler un service ? Certainement, puisqu'un brevet est assimilable à un service et que les Américains sont des spécialistes de la défense des brevets et qu'il tentent par exemple de faire breveter des pratiques ancestrales de culture. A la limite, voler un service peut se révéler plus punissable que voler un bien matériel. D'où la limite de ce type de licences.

[Argos]

JMS je n'avais pas lu ton intervention avant de poster, mais nous avons la même réflexion. Au long de nombreuses discussions dans le cadre de l'OMC, j'ai rencontré de nombreux Stougard, même au sein de la Commission européenne.
Il faut aussi demander aux producteurs audiovisuels ce qu'ils pensent de la licence légale. 

[BertrandG]

Strougard aurait dû poster son message à la suite du lien donné sur le fil "La Mort des photoreporters" :

http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2009/09/05/le-temps-des-epreuves_1236376_3236.html

Cela aurait mieux mis en valeur son côté "je fais de la provoc, je buzze, je trolle, même si pour cela, je dois tirer sur l'ambulance".

Je vois des cas pathologiques tous les jours, mais j'ai rarement vu aussi peu d'amour propre et aussi peu de pudeur chez un seul individu.

[stougard]

Peut-on voler un service ? Certainement, ...

Bien sur qu'on peut. Si tu lis mon texte, je ne pretends pas le contraire. Mais le fait d'utiliser une photo diffusee Librement n'est pas assimilable au vol d'un service qui n'est pas a vendre.

On ne vole pas un produit immateriel car le vol consiste a priver quelqu'un de sa propriete, hors le fait d'utiliser un produit immateriel ne prive personne de sa propriete. Legalement, le fait d'utiliser une oeuvre sans l'accord de son auteur n'est pas du vol ... c'est de la contrefacon et ca n'a strictement rien a voir. Ce qui ne veut pas dire que j'encourage le piratage ou la contrefacon(je vois deja les anes monter au creneau), un auteur fait ce qu'il veut de son oeuvre et ca ne regarde que lui, si il ne veut pas etre diffuse, c'est son probleme et je respecte cela.

D'ailleurs cet article n'est pas un encouragement a copier ce que les auteurs ne veulent pas diffuser, c'est un encouragement a diffuser Librement.

[stougard]

Strougard aurait dû poster son message à la suite du lien donné sur le fil "La Mort des photoreporters" :

Je ne vois aucune raison a aller faire un hors sujet dans un lieu pareil.

Ici, je suis en charte, j'ai cree un nouveau fils pour ne pas polluer un fil existant et Libre a chacun de donner son point de vue sur le sujet.

[laurent.f]

la licence CC est en partie illégale en France comme d'autres pays car en désaccord avec le CPI et toutes les notions de droits d'auteur mais comme Stougard refuse de lire les réponses qu'on lui envoie, je vais pas recommencer. n'importe quel photographe pourra poser la question à des personnes bien plus qualifiées que lui (Saif, UPC, Freelens...). Mais il est vrai que Stougard doit sans aucun défendre la notion d'oeuvre collective contre celle 'individuelle" qu'il est favorable au principe des "oeuvres orphelines" que tentent d'imposer les lois américaines (un volte-face est en train de naître) et qu'il parle du CC en incitant les photographes à ne plus protéger leurs images (filigranes...). pour qui travaille-t-il réllement en dehors de Propolys ?
Stéphane Tougard, nous sommes en France sur ce forum avec des lois bien spécifiques que tu sembles ignorer. Sur le CC, on est en partie dans l'illégalité même si certains ont tenté d'arrondir les angles.

[stougard]

Stéphane Tougard, nous sommes en France sur ce forum avec des lois bien spécifiques que tu sembles ignorer. Sur le CC, on est en partie dans l'illégalité même si certains ont tenté d'arrondir les angles.

Comme je l'ai dis dans mon article :

Certaines mauvais ames pretendent que ces licences sont illegales. C’est un non sens en soit, une licence ou le fait de l’utiliser n’a absolument aucune consequence legale et vous n’avez pas a craindre les foudres de la loi sous pretexte que votre travail est Libre. Au pire, la licence peut etre invalidee partiellement ou totalement dans le cadre particulier d’un proces qui opposerait deux parties en desaccord, en tout etat de cause, c’est la loi qui fait force et la loi protege l’auteur et les ayants droits.

Laurent.F, tu es un menteur lorsque tu annonces que les CC sont illegales. En France comme ailleurs, les CC sont utilisees tous les jours et personne n'a jamais eu a craindre de la loi pour les avoir utilisees (createur ou utilisateur).

[laurent.f]

tu reliras le CPI et tu verras toi même...

[JPSA]

Soyons précis!

Lorsqu'une photo a été enregistrée à partir d'un site internet ouvert au public, on ne peut qualifier
cet acte de "vol".

Il s'agit alors d'un abus de confiance à partir du moment où l'auteur a précisé clairement que ces photos
ne sont pas utilisables par des tiers:

Ce délit est prévu à l’ article 314-1 du code pénal
L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.

L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.

Les constitutions de l'infraction:

Pour que le délit d'abus de confiance soit constitué, il faut

1) que la chose ait été remise volontairement (par opposition au vol)

2) que cette remise soit conditionnée à une obligation soit de la restituer à son propriétaire
ou de non utilisation, soit d'en faire l'usage usage prévu par le propriétaire.

3) qu'un détournement de la chose soit effectué.

Il est entendu que la charge de la preuse incombe au demandeur. Il faut donc justifier que
l'utilisateur a détourné à son profit l'image concernée et que ce détournement est fait consciemment
malgré les conditions précisées sur le site!

Les tribunaux apprécient toujours si le préjudice existe et quelle en est la valeur économique.

C'est plus facile d'en justifier pour un professionnel que pour un amateur, compte tenu du poids financier de l'activité du lésé.

Bon courage pour les amateurs qui n'ont pas de justifications économiques de leur activité. Ils s'exposent à obtenir
justice pour l'euro symbolique (la question est de savoir si le jeu en vaut la peine...)!

[stougard]

Lorsqu'une photo a été enregistrée à partir d'un site internet ouvert au public, on ne peut qualifier
cet acte de "vol".

Excuse ma question stupide, mais c'est quoi le rapport avec la choucroute ?

[JPSA]

Bien sur qu'on peut. Si tu lis mon texte, je ne pretends pas le contraire. Mais le fait d'utiliser une photo diffusee Librement n'est pas assimilable au vol d'un service qui n'est pas a vendre.

On ne vole pas un produit immateriel car le vol consiste a priver quelqu'un de sa propriete, hors le fait d'utiliser un produit immateriel ne prive personne de sa propriete. Legalement, le fait d'utiliser une oeuvre sans l'accord de son auteur n'est pas du vol ... c'est de la contrefacon et ca n'a strictement rien a voir. Ce qui ne veut pas dire que j'encourage le piratage ou la contrefacon(je vois deja les anes monter au creneau), un auteur fait ce qu'il veut de son oeuvre et ca ne regarde que lui, si il ne veut pas etre diffuse, c'est son probleme et je respecte cela.

D'ailleurs cet article n'est pas un encouragement a copier ce que les auteurs ne veulent pas diffuser, c'est un encouragement a diffuser Librement.

Est-ce plus clair ainsi?

Ca a rapport avec le cassoulet!

[stougard]

Est-ce plus clair ainsi?

Franchement non. Ni avec la contrefacon (qui n'a pas grand chose a voir avec l'abus de confiance et les cas tres particuliers que tu decris), ni avec la diffusion Libre qui est le sujet de ce fil et qui deja n'a strictement rien a voir ni avec l'abus de confiance ni avec la contrefacon.

Bref, hors sujet ... au mieux.

[JPSA]

Franchement non. Ni avec la contrefacon (qui n'a pas grand chose a voir avec l'abus de confiance et les cas tres particuliers que tu decris), ni avec la diffusion Libre qui est le sujet de ce fil et qui deja n'a strictement rien a voir ni avec l'abus de confiance ni avec la contrefacon.

Bref, hors sujet ... au mieux.

Donc, le piratage d' une image est de la contrefaçon!

-Bien sûr, c'est juridiquement parfaitement fondé.

-Bien sûr, il serait temps d'apprendre le droit français avant d'en parler

[stougard]

Donc, le piratage d' une image est de la contrefaçon!

-Bien sûr, c'est juridiquement parfaitement fondé.

-Bien sûr, il serait temps d'apprendre le droit français avant d'en parler

http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrefacon

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droit d'auteur ou droits voisins) ou de propriété industrielle (par exemple : brevet, marque, dessin ou modèle).

Par exemple, l'échange de fichiers protégés par le droit d'auteur (musiques, films non tombés dans le domaine public) est assimilé au délit de contrefaçon.

La contrefaçon peut engager :
la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1382 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime ;

et si ca t'interesse : http://www.celog.fr/cpi/lv3_tt3.htm

Art. L. 335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 5 ans de prison et 500 000 € d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 29 octobre 2007.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.

Donc, le piratage d' une image est de la contrefaçon!

[B12]

les licences CC sont des contrats entre créateurs et utilisateurs. L'utilisation commerciale est souvent exclue. Ce n'est pas du "je télécharge et je fais ce que je veux avec la photo"

http://www.flickr.com/creativecommons/

edit : l'absence de la mention du nom de l'auteur est aussi considéré comme de la contrefaçon et la plus part des crédits d'images issues de microstocks ne mentionnent que très rarement le nom de l'auteur.

[stougard]

Donc, le piratage d' une image est de la contrefaçon!

Je peux meme completer d'ailleurs : toujours sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrefacon

L'article L335-3 du code de la propriété intellectuelle dispose qu'est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

En d'autres termes, toute utilisation d'une œuvre protégée qui n'est pas expressément autorisée par son auteur ou par ses ayants droit est interdite.

Les seules exceptions sont celles prévues par l'article L122-5 du même code, qui dispose :

« Lorsque œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;
Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées,
Les revues de presse,
La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles,
Les reproductions, intégrales ou partielles d'œuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les œuvres d'art mises en vente. Un décret en Conseil d'État fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution,
La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre,
Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat. ».

[stougard]

les licences CC sont des contrats entre créateurs et utilisateurs. L'utilisation commerciale est souvent exclue. Ce n'est pas du "je télécharge et je fais ce que je veux avec la photo"

Absolument, comme je l'ai deja precise, l'utilisation commerciale peut etre exclue (ou pas). C'est a l'auteur de choisir. Les deux modeles de licences sont proposees.

[laurent.f]

l'utilisation commerciale devrait être tout simplement exclue (édition, presse, communication...) afin de respecter tout photographe qui diffuse ses images contre rétribution. Cela parait impossible aujourd'hui mais...
En tous les cas, Stéphane, vas ailleurs que sur Wikipedia pour t'intéresser au CPI. Interroges donc des personnes comme la Saif et tu verras tout le bien que l'on pense des CC en partie illégales avec le risque que cela se retourne autant contre leurs auteurs qu'utilisateurs.

[JPSA]

Ben non, le piratage par "contrefaçon" est le fait de modifier ou de créer, en vue d'exploitation, bien sous brevet, un fichier informatique de logiciel...etc!

exemple:Le TGI a condamné les défendeurs à verser 9.500.000 F de dommages et intérêts à la société Sisro, en raison du préjudice causé à cette dernière par la contrefaçon d'un de ses logiciels et de sa documentation.

Il ne s'agit pas de s'approprier sans modification un fichier image mis à disposition de visualisation avec interdiction d'exploitation dans le domaine public! 

[stougard]

Ben non, le piratage par "contrefaçon" est le fait de modifier ou de créer, en vue d'exploitation, bien sous brevet, un fichier informatique de logiciel...etc!

Apprends a lire, click sur les liens que j'ai mis, va lire les textes de loi que j'ai cite et qui definissent ce qu'est la contrefacon d'un point de vue legal et pourquoi cela s'applique a tout ce qui est propriete intellectuelle ET droit d'auteur/

Ensuite, si ca peut te faire plaisir, tu peux essayer de trouver un texte de loi qui utilise le mot "vol" pour une photographie, bonne chance.

[stougard]

En tous les cas, Stéphane, vas ailleurs que sur Wikipedia pour t'intéresser au CPI. Interroges donc des personnes comme la Saif et tu verras tout le bien que l'on pense des CC en partie illégales avec le risque que cela se retourne autant contre leurs auteurs qu'utilisateurs.

C'est ca, et si j'ai besoin d'un conseil sur Linux, je vais aller consulter Microsoft.

Que des gens fassent du lobbye contre les CC, je peux largement le comprendre. C'est leur metier de trouver des "si", de mettre Paris en bouteille et d'inventer une situation ou si tu fais ca, qu'un autre fait ci et que le tout se passe pdt la finale du Mondiale et qu'un avion de la Japan Airways survole Jouy en Josiane ... et ben c'est illegal.

Par contre, tu m'excuseras, mais ce sont la les dernieres personne vers qui je me tournerais pour avoir une info fiable. La loi a ete faite pour etre respectee et on ne casse pas publiquement la loi pdt longtemps sans en payer le prix. Ce n'est pas possible. La CC existe, elle a une existence publique, affichee et malgre tous les lobbies, personne n'a jamais eu a craindre de la loi a cause d'elle. Ca, ce sont des faits et ces faits font de toi un menteur tant que tu t'obstineras a dire le contraire de ce qu'ils demontrent.

[laurent.f]

la licence CC n'est pas juridiquement une "loi". Depuis longtemps, la Saif et d'autres ont cassé des argumentaires et obtenu des jugements sur le "libre de droit" réinterprété, etc... Je pense qu'ils ont bien plus de compétence que toi et beaucoup d'entre nous, sur ce forum pour faire valoir le droit des photographes : CPI, droit d'auteur, gestion des droits, respect de l'oeuvre....