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Publier des photos sur un forum
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Fil de discussion: Publier des photos sur un forum (Lu 4254 fois)
francoistn
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Publier des photos sur un forum
«
le:
Septembre 07, 2009, 17:02:46 »
j'ai cherché mais je n'ai pas trouvé ma reponse donc je la pose
Je prends des photos lors d'une expo canines public
Je publie mes photos que j'ai pris sur un forum
Ai je le droit
Est ce que la personne sur le cliché, qui est la avec son chien en train de le presenter a un juge, peux m'empecher de publier la photo que j'ai prise de lui
La photo n'etant evidement pas degradant mais juste d'une nature informative.
Merci de vos reponses.
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JPSA
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Re : Publier des photos sur un forum
«
Répondre #1 le:
Septembre 07, 2009, 17:08:56 »
Pour éviter tout problème...
croper et ne garder que le chien!
Si la personne peut être interprétée comme le sujet principal
et est très reconnaissable, ça craint sans autorisation préalable.
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JPSA
http://salioujp.club.fr
NORSOREX
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Re : Publier des photos sur un forum
«
Répondre #2 le:
Septembre 07, 2009, 17:22:37 »
Ai je le droit
Est ce que la personne sur le cliché, qui est la avec son chien en train de le presenter a un juge, peux m'empecher de publier la photo que j'ai prise de lui
OUI IL EST DANS SON DROIT LE PLUS ABSOLU
Il est formellement interdit de prendre quelqu'un en photo sans son
accord PREALABLE
Dit et redit publié mille fois et dans les textes depuis 49 ans
A apprendre par coeur et récitation demain
Si jamais le brave quidam te poursuit, gare à tes finances (directement proportionnel aux dommages)
Amicalement
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vernhet
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Messages: 3 801
Re : Re : Publier des photos sur un forum
«
Répondre #3 le:
Septembre 07, 2009, 19:04:14 »
Citation de: NORSOREX le Septembre 07, 2009, 17:22:37
Il est formellement interdit de prendre quelqu'un en photo sans son
accord PREALABLE
a ben ça c'est nouveau !
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B12
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Re : Publier des photos sur un forum
«
Répondre #4 le:
Septembre 07, 2009, 19:18:47 »
si si 3 exemplaires signés chez le notaire
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JOZE
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Re : Publier des photos sur un forum
«
Répondre #5 le:
Septembre 07, 2009, 19:31:16 »
Avec photocopie signée conforme d'une pièce d'identité.
On se demande comment il existe des photos humaniste depuis 49 ans.
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Jose
alliancephoto
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Messages: 3 623
Re : Publier des photos sur un forum
«
Répondre #6 le:
Septembre 07, 2009, 21:51:58 »
Citation
expo canines public
manifestation publique ... donc Ok,
je viens de découvrir que les photos que je fais tous les jours, je ne peux pas les publier hihihi ...
franchement ça devient risible parfois,
merci pour ce petit sourire du soir,
Chris,
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Coaching photo en Bretagne
stougard
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Re : Re : Publier des photos sur un forum
«
Répondre #7 le:
Septembre 08, 2009, 04:06:09 »
Citation de: JPSA le Septembre 07, 2009, 17:08:56
Si la personne peut être interprétée comme le sujet principal
et est très reconnaissable, ça craint sans autorisation préalable.
J'attends toujours qu'on me cite le texte de loi qui dit ca explicitement.
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STB
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Messages: 3 187
Re : Publier des photos sur un forum
«
Répondre #8 le:
Septembre 08, 2009, 09:21:26 »
Citation de: francoistn le Septembre 07, 2009, 17:02:46
j'ai cherché mais je n'ai pas trouvé ma reponse donc je la pose
Je prends des photos lors d'une expo canines public
Je publie mes photos que j'ai pris sur un forum
Ai je le droit
Est ce que la personne sur le cliché, qui est la avec son chien en train de le presenter a un juge, peux m'empecher de publier la photo que j'ai prise de lui
La photo n'etant evidement pas degradant mais juste d'une nature informative.
Merci de vos reponses.
Bien sûr que tu peux diffuser ces photos !
C'est quoi ces histoires d'autorisations ?
Et au contraire, la personne sera fière de se voir avec son chien. Au pire, tu lui envois le fichier et elle t'invitera au prochain concours.
PS: c'était à quelle occasion ?
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StB
Argos
-
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Re : Re : Publier des photos sur un forum
«
Répondre #9 le:
Septembre 08, 2009, 09:28:14 »
Citation de: NORSOREX le Septembre 07, 2009, 17:22:37
Ai je le droit
Est ce que la personne sur le cliché, qui est la avec son chien en train de le presenter a un juge, peux m'empecher de publier la photo que j'ai prise de lui
OUI IL EST DANS SON DROIT LE PLUS ABSOLU
Il est formellement interdit de prendre quelqu'un en photo sans son
accord PREALABLE
Dit et redit publié mille fois et dans les textes depuis 49 ans
A apprendre par coeur et récitation demain
Si jamais le brave quidam te poursuit, gare à tes finances (directement proportionnel aux dommages)
Amicalement
Interdit de prendre des photos sans accord préalable ?
Ca serait bien d'apporter quelques éléments qui étayent cette affirmation pour le moins incongrue.
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JPSA
Naturaliste
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Messages: 11 038
Re : Re : Publier des photos sur un forum
«
Répondre #10 le:
Septembre 08, 2009, 09:50:18 »
Citation de: STB le Septembre 08, 2009, 09:21:26
Bien sûr que tu peux diffuser ces photos !
C'est quoi ces histoires d'autorisations ?
Et au contraire, la personne sera fière de se voir avec son chien. Au pire, tu lui envois le fichier et elle t'invitera au prochain concours.
PS: c'était à quelle occasion ?
Ca, c'est l'hypothèse cool!
Il existe l'hypotèse mauvais coucheur!
La personne voit son image publiée sur le net et décide d'en tirer profit par voie judiciaire... préjudice moral etc etc...
On a aucune loi qui interdit de photographier des personnes mais il en existe qui interdisent de montrer des images de tiers non consentants!
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JPSA
http://salioujp.club.fr
STB
Hyper actif
Messages: 3 187
Re : Publier des photos sur un forum
«
Répondre #11 le:
Septembre 08, 2009, 10:16:37 »
Oh la la ...
j'vais allez en prison
mdr
pour info, j'fais pratiquement que çà, de la photo de chiens (et de leur maitre)...
par contre, pour ce genre de manifestation, il est conseillé de demander une autorisation aux organisateurs. Simple question de savoir vivre...
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StB
francoistn
Nouvel arrivant
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Re : Re : Publier des photos sur un forum
«
Répondre #12 le:
Septembre 08, 2009, 13:48:59 »
Ma question portait vraiment dans le cas d' une expo canine. Le handleur ( celui qui présente le chien ) s exibe donc dans l expo, il fait partie de la présentation. Il y a même des courcours pour les enfants du meilleur handleur. Donc pour moi c est comme si quelqu un ne voulait pas être pris malgré qui se présente pour être vu !
Demander une autorisaton quand il y a + 1000 chiens semblent évidement pas possible.
Je pensais que dans le cadre d' une expo de beauté, on donnait forcément un accord tacite d' être pris en photo. Si cette photo est dans le cadre d' un reportage d' information et non évidement une prise dégradante pour l animal ou le présentateur.
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STB
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Re : Re : Re : Publier des photos sur un forum
«
Répondre #13 le:
Septembre 08, 2009, 15:20:22 »
Citation de: francoistn le Septembre 08, 2009, 13:48:59
Ma question portait vraiment dans le cas d' une expo canine. Le handleur ( celui qui présente le chien ) s exibe donc dans l expo, il fait partie de la présentation. Il y a même des courcours pour les enfants du meilleur handleur. Donc pour moi c est comme si quelqu un ne voulait pas être pris malgré qui se présente pour être vu !
Demander une autorisaton quand il y a + 1000 chiens semblent évidement pas possible.
Je pensais que dans le cadre d' une expo de beauté, on donnait forcément un accord tacite d' être pris en photo. Si cette photo est dans le cadre d' un reportage d' information et non évidement une prise dégradante pour l animal ou le présentateur.
y'a aucun problème, tu peux les montrer tes photos.
Elles sont où ?
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StB
francoistn
Nouvel arrivant
Messages: 28
Re : Re : Re : Re : Publier des photos sur un forum
«
Répondre #14 le:
Septembre 08, 2009, 17:08:05 »
Citation de: STB le Septembre 08, 2009, 15:20:22
y'a aucun problème, tu peux les montrer tes photos.
Elles sont où ?
elles sont sur un forum de terre neuve mais c est une question qui revient très souvent
ai je le droit de publier une photo de quelqu un s exhibe avec son lors d' une expo de beauté canine
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B12
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Re : Publier des photos sur un forum
«
Répondre #15 le:
Septembre 08, 2009, 17:40:47 »
OUI
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STB
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Re : Re : Re : Re : Re : Publier des photos sur un forum
«
Répondre #16 le:
Septembre 08, 2009, 17:46:08 »
Citation de: francoistn le Septembre 08, 2009, 17:08:05
elles sont sur un forum de terre neuve mais c est une question qui revient très souvent
ai je le droit de publier une photo de quelqu un s exhibe avec son lors d' une expo de beauté canine
envois moi le lien par mail
j'aimerais bien les voir
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StB
bitere
Hyper actif
Messages: 2 480
Re : Publier des photos sur un forum
«
Répondre #17 le:
Septembre 15, 2009, 10:22:34 »
Prendre des photos depuis un endroit public n'est pas interdit sauf indication contraire (armée, stratégique...). Et bien entendu en France.
Les publier c'est autre chose.
La loi préserve chaque individu du respect de son image. C'est pour ça qu'existent les autorisations de publication.
Lors d'une manifestation, si l'individu fait partie du "spectacle", il sait qu'il sera photographié et que la photo pourrait être diffusée. D'ailleurs c'est aussi un peu le but et c'est ainsi que ce serait jugé (sauf image dégradante par exemple).
Il y a aussi l'organisateur, il faut voir avec lui par politesse et courtoisie, ce qui permet de vérifier qu'il n'y a pas dans cette manifestation de règlement sur le droit à l'image (interdictions diverses, accréditations, photographe atitré, etc...).
Penser avant tout que nous n'aimons pas que nos photos soient "volées", alors soyons respectueux du droit de chacun.
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antoine34
Super actif
Messages: 595
Re : Publier des photos sur un forum
«
Répondre #18 le:
Septembre 15, 2009, 14:17:33 »
Quand bien même la personne décide de poursuivre, il faudra qu'elle apporte la preuve que la publication lui a causé un préjudice afin d'être indemnisé par les tribunaux.
Fini les demandes d'indemnisations farfelues ...
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Journalisée
pphilippe
Super actif
Messages: 998
Re : Re : Publier des photos sur un forum
«
Répondre #19 le:
Septembre 15, 2009, 23:22:06 »
Citation de: bitere le Septembre 15, 2009, 10:22:34
Penser avant tout que nous n'aimons pas que nos photos soient "volées", alors soyons respectueux du droit de chacun.
+1
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pingupingu
Très actif
Messages: 130
Re : Publier des photos sur un forum
«
Répondre #20 le:
Octobre 26, 2009, 18:28:36 »
"On a aucune loi qui interdit de photographier des personnes mais il en existe qui interdisent de montrer des images de tiers non consentants! "
sisi : code pénal
http://www.legifrance.com/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417929&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20091026&fastPos=1&fastReqId=1272204437&oldAction=rechCodeArticle
Article 226-1
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. "
D'après de ce que j'ai compris que 'lieu privé' était plutôt a comprendre comme 'circonstance privée' : une celebrité se baladant dans la rue peut considérer que tu atteins sa vie privée. C'est plutôt le consentement qui est important
Tout cela n'a rien a voir avec la diffusion , qui doit faire l'objet d'accord ( sauf s'il celà contredit le droit à l'information pour la presse je crois )
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Le Tailleur
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Re : Re : Re : Publier des photos sur un forum
«
Répondre #21 le:
Octobre 31, 2009, 07:42:47 »
Pas de loi mais de la jurisprudence
Paris, 25 oct. 1982, D. 1983. 363, note Lindon - TGI Paris, réf., 24 janvier 1997, Petites Affiches 26 mars 1997, note Serna.
Civil 1ère, 25 janvier 2000, Toulouse, 30 nov 1999, Juris-Data n°103463 - Paris 18 octobre 2000, Juris-Data 128304.
Tu ne trouveras pas de texte d'ensemble ou coordonné sur le sujet mais des suites de décisions ponctuelles. Les références plus haut ont été utilisées pour des jugements ou arrêts à l'étranger. J'ai d'autres références, pas françaises, mais qui vont toutes dans le même sens. Les détails peuvent varier en termes de seuil d'identifiabilité des personnes par exemple.
De manière générale, les sources légales et réglementaires utilisées proviennent du droit de la vie privée et des violations du respect de celle-ci face au droit du public d'être informé (droit de la presse) et de la liberté d'expression (cas d'un forum par exemple).
S'il existe en France un précis relatif au droit de la vie privée, tu devrais y trouver toutes les références nécessaires, le reste dans des recueils de jurisprudence/pasicrisie en la matière.
Citation de: stougard le Septembre 08, 2009, 04:06:09
J'attends toujours qu'on me cite le texte de loi qui dit ca explicitement.
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Rugby génétiquement transmis
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Re : Re : Publier des photos sur un forum
«
Répondre #22 le:
Octobre 31, 2009, 07:59:27 »
Oui et non. Ca, c'est au civil où il faut qu'il y ait infraction et dommage pour qu'il y ait mérite à l'action. Pas nécessaire au pénal.
Citation de: antoine34 le Septembre 15, 2009, 14:17:33
Quand bien même la personne décide de poursuivre, il faudra qu'elle apporte la preuve que la publication lui a causé un préjudice afin d'être indemnisé par les tribunaux.
Fini les demandes d'indemnisations farfelues ...
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Rugby génétiquement transmis
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Messages: 2 777
Re : Re : Publier des photos sur un forum
«
Répondre #23 le:
Octobre 31, 2009, 08:02:44 »
Il y a aussi pas mal de jurisprudence et de critères objectifs définis pour les prises de vue de lieux privés/personnes situées dans des lieux privés depuis des lieux publics.
Il y a également fréquemment malentendu sur la définition de lieu public (les routes -si elles ne sont pas grevées d'une concession, les trottoirs...) par rapport aux lieux ACCESSIBLES au public, mais privés, même si propriété de pouvoirs publics ou autres autorités locales (parcs municipaux, halls d'exposition...).
Citation de: bitere le Septembre 15, 2009, 10:22:34
Prendre des photos depuis un endroit public n'est pas interdit sauf indication contraire (armée, stratégique...). Et bien entendu en France.
Les publier c'est autre chose.
La loi préserve chaque individu du respect de son image. C'est pour ça qu'existent les autorisations de publication.
Lors d'une manifestation, si l'individu fait partie du "spectacle", il sait qu'il sera photographié et que la photo pourrait être diffusée. D'ailleurs c'est aussi un peu le but et c'est ainsi que ce serait jugé (sauf image dégradante par exemple).
Il y a aussi l'organisateur, il faut voir avec lui par politesse et courtoisie, ce qui permet de vérifier qu'il n'y a pas dans cette manifestation de règlement sur le droit à l'image (interdictions diverses, accréditations, photographe atitré, etc...).
Penser avant tout que nous n'aimons pas que nos photos soient "volées", alors soyons respectueux du droit de chacun.
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Re : Re : Publier des photos sur un forum
«
Répondre #24 le:
Octobre 31, 2009, 08:04:33 »
Yep...
j'aurais du lire le fil jusqu'au bout avant de répondre
Citation de: pingupingu le Octobre 26, 2009, 18:28:36
"On a aucune loi qui interdit de photographier des personnes mais il en existe qui interdisent de montrer des images de tiers non consentants! "
sisi : code pénal
http://www.legifrance.com/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417929&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20091026&fastPos=1&fastReqId=1272204437&oldAction=rechCodeArticle
Article 226-1
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. "
D'après de ce que j'ai compris que 'lieu privé' était plutôt a comprendre comme 'circonstance privée' : une celebrité se baladant dans la rue peut considérer que tu atteins sa vie privée. C'est plutôt le consentement qui est important
Tout cela n'a rien a voir avec la diffusion , qui doit faire l'objet d'accord ( sauf s'il celà contredit le droit à l'information pour la presse je crois )
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