cession de droits pour photos et montage audiovisuel (diaporama)

[smithore]

Bonjour,

Pas facile de se dépatouiller dès qu'il s'agit de questions juridiques, enfin, en ce qui me concerne, mais des tas d'auteurs photographes se retrouvent souvent dans ce genre de situation:

- J'ai effectué une commande par une association culturelle dans ma région (gironde) pour la promotion du patrimoine de ce week-end 19 septembre au profit de 3 mairies. Il s'agissait de réaliser 2 montages audiovisuels à partir de travaux photographiques , l'auteur avait carte blanche sur les sujets, j'ai choisis un phare et une réserve naturelle.
- Ayant une grande expérience dans le domaine du diaporama et plusieurs prix internationaux, il n'était pas question de bâcler cet exercice. Les prises de vues au total ont été effectuées en deux jours, je passe sur les difficultés administratives habituelles d'obtention de circulations, coordinations de personnes pour interviews etc.
- L'édition photo, audio, montage m'a pris certainement un bon mois de travail.

Bon, voilà, j'ai expliqué un petit peu la commande et son contenu, je passe à présent au juridique et à ma question (si, si j'en ai une!):

- Au départ ce travail n'était pas rémunéré, j'ai refusé bien sûr, on m'a proposé par la suite la somme de 500€, j'ai également refusé; pour 1000€ j'ai accepté n'ayant pas d'autres commandes en vue.

Au moment de signer le "contrat" intitulé "cahier des charges" , j'ai appris que les photographes (nous sommes 3 dans ma situation) devaient céder leurs droits d'auteur et de diffusion pour 3 ans, voici exactement ce qui est écrit:

"Une rétribution de 1000€ (net de TVA) est allouée à chaque photographe, comprenant:
- droits d'auteur- prises de vue- réalisation des travaux photographiques- et cession des droits de diffusion pour une durée de 3 ans (avec affiches, catalogues et droits de publication, y compris pages web).
-Frais techniques
La note d'auteur que vous adresserez, mentionnera les montants consacrés aux frais techniques."

Mes deux montages ayant reçus ce week end un accueil très positif de la part du public venu nombreux, des élus communaux, assos, musées etc., l'asso culturelle me demande à présent de faire des copies pour la diffusion. Le musée m'a également proposé de créer des DVD afin de les vendre et j'ai dû refuser vu que je n'ai plus mes droits de diffusion...

Mes questions:
- La cession des droits d'auteur empêche t' elle toute rémunération pour l'auteur après la livraison de la commande?
- Un contrat intitulé "cahier des charges" sans spécifier précisément les limites imposées par l'auteur (taille des images quantité d'exemplaire etc.) est-il valable?
-Puis-je facturer les frais techniques supplémentaires comme par exemple les conversions en divers formats vidéo, d'éventuels tirages photos...

Actuellement les deux montages ont été distribués uniquement sous la forme d'exécutables Windows.
Je précise que je suis en micro BNC et que je ne suis pas encore à l'AGESSA.

Voilà, j'oublie certainement quelques détails, si cette situation est familière à d'autres auteurs ou à des éclairés juridiques, je veux bien des avis! 

[BertrandG]

j'ai dû refuser vu que je n'ai plus mes droits de diffusion...

Tu as signé une exclusivité ?

[smithore]

Tu as signé une exclusivité ?

La cession de droits d'auteur et de diffusion ne correspond t'elle pas à une forme d'exclusivité?

[BertrandG]

Je ne pense pas, rien ne t'empêche de faire des cessions de droits à plusieurs clients différents de la même image.

[smithore]

Merci tonton Bruno, plus sur diaporamaforum , tu as abandonné l'activité?

Bon, je ne comprends pas vraiment  la notion de cessation de droit et de diffusion, je pensais que je n'avais plus aucune autre possibilité d'exploitation commerciale de mes créations, je ne vois pas dans ce cas ce que cela apporte au diffuseur...

[BertrandG]

cessation de droit

Non, cession de droits, tu cèdes au diffuseur l'autorisation d'utiliser ton image suivant les conditions indiquées sur la note d'auteur. S'il veut une exclu, alors c'est précisé sur cette même note mais c'est plus cher.

[Zouave15]

Mes questions:
- La cession des droits d'auteur empêche t' elle toute rémunération pour l'auteur après la livraison de la commande?

Bien sûr que non s'il n'y a pas exclusivité, qu'il est toujours déconseillé de signer. Tu cèdes des droits pour eux et leur usage, tu les gardes pour toi et ton usage.

- Un contrat intitulé "cahier des charges" sans spécifier précisément les limites imposées par l'auteur (taille des images quantité d'exemplaire etc.) est-il valable?

ce n'est certainement pas une cession de droit mais ça ressemble à un devis, donc ça te lie quand même

-Puis-je facturer les frais techniques supplémentaires comme par exemple les conversions en divers formats vidéo, d'éventuels tirages photos...

Tout dépend de la formulation exacte du devis. Il faut voir jusqu'où va leur formule « frais techniques compris », s'il s'agit de la réalisation uniquement ; dans ce cas tout le reste est à leur charge. S'il s'agit des frais y compris liés à la cession, tu es mal ! Ça semble aberrant et on ne fait jamais comme ça mais la formulation est ambiguë.

Au passage, tu pourras leur dire que vous leur avez fait un vrai cadeau ; par contre, eux, ils n'ont pas perdu le nord…

[smithore]

Merci pour vos réponses, j'y vois un peu plus clair, je pense que je vais donc pouvoir traiter avec le musée.
Un beau cadeau? Oui certainement, j'estime la valeur du travail à au moins le triple, cependant les deux autres photographes étant débutants dans le domaine du diaporama, leurs montages ne sont pas commercialement exploitables, je me retrouve donc seul dans cette situation.

[bitere]

Bien sûr que non s'il n'y a pas exclusivité, qu'il est toujours déconseillé de signer. Tu cèdes des droits pour eux et leur usage, tu les gardes pour toi et ton usage.

Au début, lorsque j'entendais parler de cession de droits, je croyais aussi qu'une fois cédés les droits, je ne pouvais plus utiliser les photos. Je prenais le verbe "céder" dans le sens "ils sont à moi, je vous les vends, ils sont à a vous", (après on accepte ou pas, c'est une autre question). Par exemple j'ai un bien, je le cède à quelqu'un qui devient le nouveau propriétaire. Je n'ai plus de droit sur ce bien.

Dans le cas de droits d'auteur, c'est en fait une "autorisation d'utiliser" que l'on vends.

Il y a quelques semaines, j'ai essayé d'expliquer ça à un client potentiel. Pour lui, je lui cédais les droits et il faisait ce qu'il voulait ensuite. Mon devis précisant l'utilisation telle qu'elle m'avait été dîte, je n'ai pas fait la vente car un photogaphe leur laissait la photo "libre de droit" sans mention dans la "facture" d'une quelconque utilisation. C'est la vie !

Il y a quelques personnes sur ce forum, dont Zouave, qui peuvent être remerciés pour inlassablement expliquer tout ça 

[smithore]

Merci Bitere, ok pour la cession de droits, mais qu'en est-il des droits de diffusion? C'est encore autre chose, non?

[Zouave15]

Oui, la cession de droits de représentation (ton cas) et de droits de reproduction (diffusion) sont distinctes. D'autnat pus avec les droits audiovisuels, toujours l'objet de contrats spécifiques.