facturation tirage d'art

[lavagnac]

bonjour
avez vous un modéle(précis) de facturation de tirage d'art,avec tva et autres taxes.
d'avance merci

[Jean-Baptiste Ducastel (JB)]

à télécharger ici:

http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Factureventedoeuvres.pdf

[xav]

j'ai mis mon modèle en téléchargement ici (format excel).

http://xaviercoulmier.over-blog.com/article-36507422.html

C'est sans la TVA, mais opas compliqué de l'ajouter.

[lavagnac]

hello
merci
cordialement
ph.lecomte

[lavagnac]

pour info sur un tirage d'art (aprés tél à l'agessa) pas de taxe (csg,rds etc.) hormis une tva à 5.5 %
cordialement

[xav]

pour info sur un tirage d'art (aprés tél à l'agessa) pas de taxe (csg,rds etc.) hormis une tva à 5.5 %
cordialement

si tu le vends à un particulier (pas de véritable "diffusion").

[lavagnac]

les ventes s'effectuent sur 25 tirages avec numérotation,signature et certificat d'authencité.
cordialement

[bitere]

Ce n'est plus 30 tirages maxi ?

[xav]

oui, c'est 30 numérotés et signés ; dans le cadre de la vente en auteur-photographe.
Après, rien n'interdit de vendre plus sous d'autres formats, mais il faut un autre statut (ça devient de la vente de produits).

[lavagnac]

re
exact c'est 30 tirages,mais mes ventes seront de 25 maxi préference perso.
cordialement

[bitere]

Souvent je limite à 15.
Pas encore atteint 

[Joëlle Verbrugge]

Ce n'est plus 30 tirages maxi ?

Oui c'est bien 30 exemplaires, tous formats confondus (dixit le Code Général des Impôts)
Sauf erreur beaucoup se réservent le tirage n°1 pour eux (tirage d'auteur) et vendent (s'ils ont la chance de pouvoir le faire) les 29 autres..

D'ailleurs à ce sujet grosse réserve pour les prétendus "tirages originaux" qu'on trouve dans une grande enseigne, sous le nom de série "yellow corner".. certes les tirages sont de belle qualité, mais bon.. numéroté au-dessous x/15.000... ce n'est donc pas du tout une oeuvre d'art au sens du CGI...

Et inutile de vouloir, comme entreprise, déduire cet achat fiscalement, on n'est pas du tout dans les conditions du CGI pour ce type de déduction..

http://www.joelle-verbrugge-photographe.com/information_entrepreneurs_professions_lib%E9rales.html

[Zouave15]

La notion de tirage d'art au sens fiscal n'a aucun autre sens que… fiscal. Si quelqu'un veut qualifier de tirage d'art dix mille exemplaires, rien ne l'empêche. Bien sûr, c'est ridicule, mais pas illégal.

Les 30 ex ont une seule vertu : TVA à 5,5 et rester en profession libérale, donc pas commerçant. Mais rien n'empêche un auteur de vendre des tirages de plus de 30, s'il compte la TVA à 19,6 et que ça reste sur du papier photo, et que ça n'est pas le principal de son activité.

Enfin, je me réserve les 5 premiers ou les 5 derniers car j'estime que si une photo s'est bien vendue, les derniers exemplaires valent plus cher.

En outre, selon les photos, je fais des séries à 3, 7 ou 30. Mais bon, je pense que le client s'en fout…

[Joëlle Verbrugge]

En outre, selon les photos, je fais des séries à 3, 7 ou 30. Mais bon, je pense que le client s'en fout…

Ah il s'en fout peut-être a moment où il l'achète, mais quand la photo vaudra une fortune parce que tu seras connu, là il sera content le gars ;-)))))) et d'autant plus content que tu en auras mis moins sur le marché...

Tout n'est donc que spéculation sur ta future notoriété :-)) ..

[ReMedAct]

Les 30 ex ont une seule vertu : TVA à 5,5 et rester en profession libérale, donc pas commerçant. Mais rien n'empêche un auteur de vendre des tirages de plus de 30, s'il compte la TVA à 19,6 et que ça reste sur du papier photo, et que ça n'est pas le principal de son activité.

Mais à ce moment là il faut avoir un statut en plus de celui d'auteur, si je ne me trompe,
comme artisan ou commerçant, non ?
D'ailleurs je pensais ajouter le statut artisan en auto entrepreneur, mais ça semble impossible si on est déjà auteur en EI (entreprise individuelle)

[Zouave15]

Mais à ce moment là il faut avoir un statut en plus de celui d'auteur, si je ne me trompe,
comme artisan ou commerçant, non ?

Non, aux trois conditions que j'ai citées

D'ailleurs je pensais ajouter le statut artisan en auto entrepreneur, mais ça semble impossible si on est déjà auteur en EI (entreprise individuelle)

Les avis divergent, il semble que certains y arrivent. Je pense que la sarl est plus intéressante mais évidemment plus coûteuse si on a peu de CA

[ReMedAct]

Non, aux trois conditions que j'ai citées

oui mais déclarer un tirage à 19,6 = urssaf = artisan, non ?
Je crois toujours (à tort ou à raison), qu'avec le statut d'auteur sous AGESSA,
on ne peut que vendre des tirages d'art limité (à 30 ou moins), donc à 5,5%.
Ce n'est pas l'Agessa qui limite cela mais le fisc par rapport à notre statut d'auteur...
non ?

Si on vends des tirages non limité, c'est considéré comme produit, donc statut artisan, commerçant etc

[Zouave15]

Non, non et non.

J'ai parlé de tirage, pas d'impression (là, ça ne passera pas).

J'ai dit que ça devait rester minoritaire.

Certes, si tu commences à faire un gros chiffre, il faudra alors un autre statut, l'idéal étant soit la micro-entreprise, soit l'association, soit la sarl.

Mais même si tu vends beaucoup, ça vaut le coup d'aller voir le fisc en leur expliquant : ils sont très tolérants.

Comment tu crois que font les peintres qui vendent de la sérigraphie ?

[Joëlle Verbrugge]

Non, non et non.



Certes, si tu commences à faire un gros chiffre, il faudra alors un autre statut, l'idéal étant soit la micro-entreprise, soit l'association, soit la sarl.

Euh non.. évitez l'association !!!
Pas plus qu'un artiste (et même moins en fait  !) l'association n'a le droit de faire du commerce
Les activités potentiellement rentables d'une assoc doivent être limitées à financer son fonctionnement...  envisager de faire "un gros chiffre" avec une assoc est une garantie d'avoir rapidement un contrôle de l'Urssaf et/ou des impôts...

Et n'oubliez pas surtout que l'assoc ne peut sûrement pas distribuer ses bénéfices à ses membres.. l'argent doit rester dans les caisses, et ne servir QUE à financer les activités de l'assoc ou ses charges courantes..

Evitez donc l'association, sauf si vous avez réellement un but associatif...