Le problème c’est que cette société me demande seulement un tarif global et définitif pour quelques photos et ne veut pas que je perçoive de pourcentage sur les ventes qui en découleront, comme sa ce fait en générale.
Bah oui, les clients nous harcèlent avec ça sans arrêt !
Eh bien il ne faut pas se lasser de leur répéter : en France, cela n'existe pas. Ce qu'on appelle le "libre de droits" est une dérive américaine et n'a pas de valeur en droit français.
Selon ces articles du Code de la Propriété Intellectuelle, il est évident que ce que te demande cette société est impossible.
Tu ne vas pas te mettre hors la loi pour te faire arnaquer et leur faire plaisir !!
Art. L. 131-3. La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.
Art. L. 131-4. La cession par l'auteur de ses droits (...) doit comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation.
Comment faire ? Leur expliquer comment ça marche et qu'il n'est pas possible de tout céder en bloc.
Éventuellement préciser avec humour que tu peux additionner, s'ils le souhaitent tous les montants de la grille UPC, mais que ça risque de faire un peu cher (bah oui, si tu loues toutes les chambres d'un hôtel pendant des années pour ne dormir que dans une seule une fois par mois... ben tu payes beaucoup plus que nécessaire !!).
http://www.upc.fr/DOCS/bareme_upc2009.pdfIl faut que les clients comprennent que c'est leur intérêt de payer à chaque fois juste ce qui convient.
C'est amusant, j'ai commencé à rédiger hier un article pour mon site sur ce genre de pratiques.
Les pratiques qui consistent à essayer de forcer les photographes à filer leurs droits d'auteur pour rien ou une bouchée de pain, avec des arguments bien réfléchis mais discutables...
ça devrait être en ligne dans une semaine environ je pense, je temps que je peaufine et que je mette d'autres trucs en ligne entre temps.
Bon courage pour la négociation Labraxx !
Sincèrement, si tu arrives à faire passer un contrat en bonne et due forme, tu auras réussi à te faire respecter, à faire respecter tes images et, même, tu auras oeuvré pour toute la profession dans la foulée (quelle responsabilité !!
). Sinon, tu auras juste été méprisé par une société qui fait du fric à tour de bras et qui va VENDRE tes photos tout en te lésant de tes droits d'auteur.
Si tu perds le contrat, tu auras juste perdu une occasion de te faire arnaquer. D'expérience, je sais que les gens qui nous traitent comme ça ne nous feront jamais gagner assez d'argent pour qu'on ait le temps de prendre en compte leurs arguments à la con.
Imagine que tu perds 2 occasions de vente de ce genre car tu es fermes en ce qui concerne la cession de droits et le tarif. Bon ok tu commences à être un peu énervé.
Arrive la 3ème occasion où tu vas réussir à faire passer tes exigences. Avec tes droits d'auteur, tu risques de rattraper assez vite les deux "pertes" du départ !
Car tu toucheras de l'argent quand ils rééditeront à nouveau les cartes, quand ils voudront utiliser les photos dans un livre etc.
Tu auras défendu la valeur de ton travail, et, finalement, tu auras gagné davantage.
Mais c'est plus facile à dire qu'à faire... Bonne chance !
