Vendre tirage suite Expo

[AGA]

Salut,

Suite à ma première expo, certaines personnes m'ont demandé si ils pouvaient m'acheter des tirages.

Je suis un amateur.

Quels solutions ais je?

Dans l'idéal, j'aimerais faire un objet et pas simplement un tirage à l'arraché chez un labo en ligne.

Merci de votre aide!

[kaylo]

Il est possible de vendre occasionnellement des tirages. Je ne peux pas plus t'aider pour éviter de t'induire en erreur.

[Zouave15]

Quel est le sujet de la question ? Le solutions de tirage ou la facturation ?

[alliancephoto]

Quels solutions ais je?

bah on souhaite t'acheter un tirage, donc tu donnes un prix (c'est le premier pas) pour un format,
ensuite, si tu veux un beau tirage, tu vas dans un vrai labo et tu leur demandes un beau tirage,

 

[LyonDag]

Il y a les solutions d'encadrement à prendre en compte dans ton prix (qui peuvent être très chères parfois!), à moins que tes acheteurs aient déjà ça, et dans ce cas là, ils te demanderont un format qui convient la plupart du temps.

[AGA]

Les deux zouave15,

Comment facturer ça légalement?

Comment produire ça (j'entends parler de tirage d'auteurs, d'Agessa etc.)

Merci pour les réponses déjà données

[eos5-pas-D]

Pas de prise de tête.... L'AGESSA, c'est pour la publication. Donc, tu vends tes photos encadrées ou pas et c'est tout. C'est comme les posters chez n'importe quel marchand.

[polym]

Pas de prise de tête.... L'AGESSA, c'est pour la publication. Donc, tu vends tes photos encadrées ou pas et c'est tout. C'est comme les posters chez n'importe quel marchand.

 

[Zouave15]

Tu vends, tu ne prends pas de marge sur les encadrements, et tu ajoutes ça sur ta déclaration d'impôts. Tu ne fais pas de facture ou sinon il te faut un siret d'auteur. Tu fais juste une note intitulée « acquisition de tirage d'art » en précisant « sans TVA, article XXX du CGI », mais je n'ai pas sous la main le numéro de l'article (John-Edouard l'a déjà donné 36 fois, tu dois pouvoir le retrouver par la fonction recherche).

Question montage, très tendance est le Dibond ou le Diasec, voir chez Pascal (Declic Editions).

Tu colles derrière un certificat avec le numéro de type 1/30, ou 1/N si tu ne vas pas jusqu'à 30 et ta signature.

Tu définis des formats, minimum et maximum, voire un seul.

Etc. Pour la suite… C'est un métier !

[AGA]

Merci Zouave15!

Désolé de la réponse tardive.

En revanche, je dois très mal mis prendre pour la recherche, mais je ne trouve pas le texte de John Edouard.

??

[aston]

http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,57047.0.html

"Non assujeti a la TVA selon l'article 293bis du C.G.I"


 

[kris95290]

En effet, l'article est le 293B du CGI. Et "B", et non "Bis"  .
Donc, si j'ai bien compris, tu n'as pas de statut proffesionnel?

Dans le cas où tu en as un, la procédure est la suivante : tu dois etre inscris à l'AGESSA. Pour les 30 premiers tirage de la photo, la facture est imposer à 5.5% de TVA si tu es assujéti à cette taxe. Les frais d'encadrements, frais divers sont à soummettres à 19.6%. Dans le cas d'un non assujétissement de ta part, tu écris "non assujétis à la TVA, article 293B du CGI".

Voilà, c'était la procédure légale!

Maintenant si tu n'as pas de numéro SIRET, et donc dans l'impossibilité d'émetre une facture légalement, et bien tu vends sans facture, et tu encaisse en espèces de préférences, mais en notant bien sûre que ce n'est pas du tout une solution légale, et que tu risque d'être redréssé fiscalement en cas de contrôle!

 

[Zouave15]

Dans le cas où tu en as un, la procédure est la suivante : tu dois etre inscris à l'AGESSA. Pour les 30 premiers tirage de la photo, la facture est imposer à 5.5% de TVA si tu es assujéti à cette taxe. Les frais d'encadrements, frais divers sont à soummettres à 19.6%. Dans le cas d'un non assujétissement de ta part, tu écris "non assujétis à la TVA, article 293B du CGI".

Voilà, c'était la procédure légale!

Maintenant si tu n'as pas de numéro SIRET, et donc dans l'impossibilité d'émetre une facture légalement, et bien tu vends sans facture, et tu encaisse en espèces de préférences, mais en notant bien sûre que ce n'est pas du tout une solution légale, et que tu risque d'être redréssé fiscalement en cas de contrôle!

 

Non, tu te trompes, et ma réponse ci-dessus était plus adaptée.

Encore une fois, ne pas pouvoir faire de facture ne signifie pas ne pas pouvoir vendre. Simplement, en cas de litige ou autre, la facture, qui est émise par un professionnel, apporte des garanties que n'apporte pas un certificat de vente ou de cession. Pas de CGV qui s'appliquent, etc. Et dans l'autre sens pas de garantie de propriété si le chèque est sans provision. Bref, ce n'est pas du commerce mais un échange entre particuliers à leurs risques et périls.

Quant aux Agessa, il n'y a pas y être ni à faire de précompte pour une vente de tirage d'art, en tout cas à une personne privée (ou physique)

De plus, tu fais une erreur sur la notion de TVA à 5,5 sur les 30 premiers exemplaires. Si tu vends plus de 30, alors l'intégralité des tirages n'est plus du tirage d'art, et donc tu risques un redressement de TVA sur l'ensemble.

Quant aux frais d'encadrement, il ne sont pas plus à 19,6 que le tirage, surtout si ta photo est vendue uniquement sous cette forme. C'est d'ailleurs pourquoi il faut faire des gammes, et ne pas vendre dans la même gamme des photos non montées et d'autres montées.

[kris95290]

Et tu crois que l'inspecteur des impôts y verra une différence entre vendre ou un certificat de cession? La loi est bien précise sur ce fait : toute personne qui vend le produit de son art doit émettre une facture et donc être un professionnel. Un certificat de vente est plus approprié pour la vente de bien d'occasion émanant d'un particulier, hors là notre cas est bien clair : la personne a fait une photo et veut la vendre : il doit avoir un siret.

Pour l'agessa, je n'ai pas mentionné le fait de précompter la facture. Bien évidement qu'il ne faut pas la précompter à un particulier ou à une galerie d'art! Mais l'enregistrement pour la vente de photo artistique est préférable (à moins que payer plus chère à l'urssaf n'attire la personne...).

Pour la TVA à 5.5%, c'est vrai je n'ai pas précisé qu'on doit s'arrêter à 30 exemplaires.

[Zouave15]

Et tu crois que l'inspecteur des impôts y verra une différence entre vendre ou un certificat de cession?

Les impôts s'en foutent du moment que c'est déclaré. Le fait de facturer ou pas concerne l'aspect commercial des choses

La loi est bien précise sur ce fait : toute personne qui vend le produit de son art doit émettre une facture et donc être un professionnel.

Si la loi est claire, donne-moi l'article qui précise qu'une œuvre d'art vendue au particulier par l'auteur directement oblige à être déclaré.

Un certificat de vente est plus approprié pour la vente de bien d'occasion émanant d'un particulier

La vente d'œuvre d'art est assimilée par le fisc à une livraison de biens. Un certificat de vente suffit. On peut faire un certificat de cession, ça semble mieux et plus logique, mais en réalité c'est tiré par les cheveux car on ne cède rien. L'acquéreur n'acquiert aucun droit sur l'œuvre (il ne peut pas l'exposer au public).

Pour l'agessa, je n'ai pas mentionné le fait de précompter la facture. Bien évidement qu'il ne faut pas la précompter à un particulier ou à une galerie d'art! Mais l'enregistrement pour la vente de photo artistique est préférable (à moins que payer plus chère à l'urssaf n'attire la personne...).

Eh bien non. C'est même impossible de s'inscrire à l'Agessa si on ne fait que ça car l'Agessa ne s'occupe que de la photo diffusée.

[AGA]

Bonjour,

Je suis tjs le topic, et j'avoue que les derniers échanges ne m'aident pas à tout comprendre.

Sinon, je suis un particulier non professionel.
Suite à une expo, des particuliers me demandent des tirages pour chez eux.
Cela restera ponctuel.

Je cherche une solution légale.

Merci déjà pour les réponses données

[Zouave15]

Eh bien je te l'ai dit : tu fais une note « acquisition de tirage d'art ». Tu mets « Non assujeti a la TVA selon l'article 293 B du C.G.I ». Tu déclares ça aux impôts en Traitements et salaires. C'est tout !

[AGA]

Merci Zouave.

Je reprends,

Un particulier me demande une photo de mon expo.

Je la fais tirer chez Pascal B., dans la limite de 30 exemplaires. (tous identique)

Je numérote et signe le tirage. (je garde un cahier avec la listes des photos déjà vendues et les propriétaire?)

Je fais une note d'acquisition de tirage d'art avec la mention « Non assujeti a la TVA selon l'article 293 B du C.G.I ».

Je déclare ça lors de la déclaration des revenus.

Juste?

Question :
 J'ai des frais pour faire tirer/expedier. Si ces frais sont en equilibre avec la vente, comment déclarer?
Peut on faire ça en étant fonctionnaire de la FPH?

Merci en tout cas pour toutes ces infos!

[Zouave15]

Je numérote et signe le tirage. (je garde un cahier avec la listes des photos déjà vendues et les propriétaire?)

oui

Je fais une note d'acquisition de tirage d'art avec la mention « Non assujeti a la TVA selon l'article 293 B du C.G.I ».

Je déclare ça lors de la déclaration des revenus.

oui

J'ai des frais pour faire tirer/expedier. Si ces frais sont en equilibre avec la vente, comment déclarer?

Tu ne peux pas déduire les frais si tu ne fais pas de comptabilité, donc si tu n'as pas de siret. Les frais sont pour toi au forfait (10 % de tous tes revenus).

Peut on faire ça en étant fonctionnaire de la FPH?

Aucun problème, ce n'est pas du commerce.

[AGA]

Merci Zouave15!

Joyeux Noël!