Créative Commons

[BertrandG]

Que risquent les utilisateurs d'images en Créative Commons de ce type ?

http://www.flickr.com/photos/azrainman/1718724251/sizes/o/in/photostream/

Et que risque la personne qui met en Créative Commons des photomontages comportant des éléments qui ne sont certainement pas libre de droits ?

[jm_gw]

Que risquent les utilisateurs d'images en Créative Commons de ce type ?

http://www.flickr.com/photos/azrainman/1718724251/sizes/o/in/photostream/

Et que risque la personne qui met en Créative Commons des photomontages comportant des éléments qui ne sont certainement pas libre de droits ?

heuuuuu !!
je dirai qu' en plus d' avoir déjà perdu beaucoup de temps (je n' ai pas dit que c' est pas tdu beau travail !) cette image pourrait coûter beaucoup d' argent à celui qui l' a mise en ligne (la jeune fille afghane si connue (au moins ses yeux verts) grace au talentueux photographe Steve Mc Curry)

même à présenter cette image dans un coucours de la fédé par exemple il aurait eu des 'emmerdes'

[Zouave15]

La question est de savoir de quel droit relève l'infraction : américain ? Dans tous les cas, cela risque de coûter assez cher, probablement davantage en droit américain.

Si la même chose arrivait en droit français, il y aurait violation de :

Art. L. 111-1. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.   

Art. L. 121-1. L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.

Art. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Art. L. 123-1. L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
   Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.


Néanmoins, l'œuvre créée reste la propriété de celui qui la crée même en cas de vol, il a donc le droit de la mettre en CC, il ne fait « que » augmenter le préjudice :

Art. L.112-3. Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale.

Art. L. 113-4. L'oeuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'oeuvre préexistante.

Art. L. 122-7-1. L'auteur est libre de mettre ses œuvres gratuitement à la disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu'il a conclues.

[BertrandG]

Je vois que des visuels de ce type sont utilisés en toute bonne foi, comme ici :

http://www.zdnet.fr/blogs/l-esprit-libre/la-fondation-bill-gates-donne-a-l-afrique-et-l-inde-des-millions-et-des-ogm-39709433.htm

L'image de la grenouille-trognon est certainement composée d'éléments non libre de droits, et www.zdnet.fr n'a certainement pas conscience du préjudice qu'ils font courir et du risque qu'ils prennent en utilisant ce visuel en Créative Commons.