Utilisation abusive d'une photo

[ivoyages]

Bonjour,

Une compagnie aérienne vient de lancer un communiqué de presse sur internet avec une de mes photos pour illustration sans m'avoir demandé et encore moins payé ladite photo.

Que puis-je espérer obtenir ?

Greg

[Chauvin]

ils l'ont comment ?

[ivoyages]

ils l'ont comment ?

Je n'ai pas compris votre question 

[Kadobonux]

le monsieur te demande comment la compagnie aérienne s'est procurée ta photo

[LyonDag]

Laisse-nous deviner : tu as participé à un concours ?

[Kadobonux]

Laisse-nous deviner : tu as participé à un concours ?

ce serait donc à l'insu de son plein gré ? 

[ivoyages]

Photo copiée via mon site web

[Zouave15]

1. Détermination du prix via le tarif UPC
2. Surfacturation selon tes CGV ou forfaitaire pour la non-autorisation (chez moi, c'est 250 euros)
3. Ajouter 100 % de droit en plus pour toute clause du CPI non respectée (absence de crédit, recadrage)
4. Envoi de la facture en LR/AR
5. Si pas de réponse, recommencer
6. Si pas de réponse, injonction de payer (gratuit, tribunal)

[ivoyages]

1. Détermination du prix via le tarif UPC
2. Surfacturation selon tes CGV ou forfaitaire pour la non-autorisation (chez moi, c'est 250 euros)
3. Ajouter 100 % de droit en plus pour toute clause du CPI non respectée (absence de crédit, recadrage)
4. Envoi de la facture en LR/AR
5. Si pas de réponse, recommencer
6. Si pas de réponse, injonction de payer (gratuit, tribunal)

Merci pour la réponse claire et précise

Greg

[Cedric_g]

Tiens, en parlant de ça, j'en suis à l'injonction de payer (j'attends cependant encore 6 jours pour arriver aux 15 jours de la mise en demeure du second courrier)

...concernant cette affaire (là le préjudice est relativement élevé)

[ivoyages]

Tiens, en parlant de ça, j'en suis à l'injonction de payer (j'attends cependant encore 6 jours pour arriver aux 15 jours de la mise en demeure du second courrier)

...concernant cette affaire (là le préjudice est relativement élevé)

Je te souhaite bon courage

[ivoyages]

Je viens de recevoir une réponse par email :

Nous tenons sincèrement à nous excuser pour cette regrettable erreur de notre part.

Je puis vous assurer qu’en aucun cas nous ne souhaitions vous causer du tort. Bien entendu, ce genre d’erreur  ne se reproduira plus.

Nous procédons immédiatement au retrait de ces photos de notre communiqué, comme vous le verrez dans le document ci-joint.

Merci pour votre compréhension

Les pauvres. Les compagnies aériennes sont en crise !

[Zouave15]

Justement, j'ai faill ajouter : ni quartier ni discussion.

Ils savent très bien ce qu'ils font, et imaginent qu'en enlevant la photo ils ne risquent rien. Fais vite copie d'écran + pdf et procède comme dit.

[ivoyages]

Justement, j'ai faill ajouter : ni quartier ni discussion.

Ils savent très bien ce qu'ils font, et imaginent qu'en enlevant la photo ils ne risquent rien. Fais vite copie d'écran + pdf et procède comme dit.

Déjà fait 
Et en plus maintenant, j'ai leurs aveux par email 

[ivoyages]

ça tourne court :

Suite à votre email, nous vous confirmons que nous allons procéder au paiement de cette image.

Pour ce faire, pourriez-vous svp nous faire parvenir par retour de mail un devis ?

[ivoyages]

Par contre, quelle désignation indiquez sur la facture ?

[yoman]

Ben ca tourne pas court. Ils s'excusent et payent, ca tourne plutot bien, non ?

[ivoyages]

Ben ca tourne pas court. Ils s'excusent et payent, ca tourne plutot bien, non ?

Oui.

[LyonDag]

en enlevant la photo ils ne risquent rien. Fais vite copie d'écran + pdf et procède comme dit.

Je crois savoir que cela doit être fait par un huissier, et c'est facturé une soixantaine d'euro (il me semble). Si tu le fais toi-même, je ne suis pas sur que ça soit validé devant un tribunal.

[Kadobonux]

Je crois savoir que cela doit être fait par un huissier, et c'est facturé une soixantaine d'euro (il me semble). Si tu le fais toi-même, je ne suis pas sur que ça soit validé devant un tribunal.

non mais il a l email reconnaissant la faute

[Zouave15]

Je crois savoir que cela doit être fait par un huissier, et c'est facturé une soixantaine d'euro (il me semble). Si tu le fais toi-même, je ne suis pas sur que ça soit validé devant un tribunal.

Si, très certainement, et c'est même mieux qu'un huissier. Pourquoi ?

D'abord, les juges reconnaissent la validité des mails, des copies d'écrans et des pdf, charge à la partie adverse de démontrer qu'ils ne sont pas valables. J'ai déjà utilisé de telles pièces en procès, même pas contestées.

Dans le même ordre d'idée, j'ai été confronté à un faux. Le juge n'a pas retenu que c'était un faux car je ne l'avais pas démontré. Comme quoi la mauvaise foi peut payer…

Ensuite, une pièce d'huissier est soumise à des règles très strictes, qu'il est peu probable que l'huissier respecte. Comme c'est une pièce maîtresse du dossier, la partie adverse va l'examiner à la loupe et probablement trouver quelque chose.

[ivoyages]

Et pour la facture, je mets quoi :

Utilisation de la photo ... de façon abusive

X € pour l'utilisation de la photo
X € pour les frais de gestion
X € pour le préjudice

Votre avis.

Merci

[Zouave15]

Par contre, quelle désignation indiquez sur la facture ?

Utilisation non autorisée de photo, aggravée par… (absence de crédit, etc.)

Et ensuite tu détailles le prix poste par poste.

J'ajouterai un truc du genre : « l'auteur du délit ayant reconnu les faits, les surfacturations sont réduites de 30 % »

[Zouave15]

X € pour les frais de gestion

Si tu n'es pas une multinationale, tu oublies. Et tu ne parles pas non plus de préjudice, qui ne peut être défini que par un juge. Tu parles de pénalité ou mieux de « surfacturation pour absence de crédit »

Et sur ton site, tu vas vite ajouter tout cela dans tes CGV

[Kadobonux]

« l'auteur du délit ayant reconnu les faits, les surfacturations sont réduites de 30 % »

je trouve les mots "auteur du délit" extremement déplaisants
amha il ne faut pas les employer.... et ne pas faire de rabais