Utilisation abusive d'une photo

[ivoyages]

Bonjour,

Une compagnie aérienne vient de lancer un communiqué de presse sur internet avec une de mes photos pour illustration sans m'avoir demandé et encore moins payé ladite photo.

Que puis-je espérer obtenir ?

Greg

[Chauvin]

ils l'ont comment ?

[ivoyages]

ils l'ont comment ?

Je n'ai pas compris votre question 

[Kadobonux]

le monsieur te demande comment la compagnie aérienne s'est procurée ta photo

[LyonDag]

Laisse-nous deviner : tu as participé à un concours ?

[Kadobonux]

Laisse-nous deviner : tu as participé à un concours ?

ce serait donc à l'insu de son plein gré ? 

[ivoyages]

Photo copiée via mon site web

[Zouave15]

1. Détermination du prix via le tarif UPC
2. Surfacturation selon tes CGV ou forfaitaire pour la non-autorisation (chez moi, c'est 250 euros)
3. Ajouter 100 % de droit en plus pour toute clause du CPI non respectée (absence de crédit, recadrage)
4. Envoi de la facture en LR/AR
5. Si pas de réponse, recommencer
6. Si pas de réponse, injonction de payer (gratuit, tribunal)

[ivoyages]

1. Détermination du prix via le tarif UPC
2. Surfacturation selon tes CGV ou forfaitaire pour la non-autorisation (chez moi, c'est 250 euros)
3. Ajouter 100 % de droit en plus pour toute clause du CPI non respectée (absence de crédit, recadrage)
4. Envoi de la facture en LR/AR
5. Si pas de réponse, recommencer
6. Si pas de réponse, injonction de payer (gratuit, tribunal)

Merci pour la réponse claire et précise

Greg

[Cedric_g]

Tiens, en parlant de ça, j'en suis à l'injonction de payer (j'attends cependant encore 6 jours pour arriver aux 15 jours de la mise en demeure du second courrier)

...concernant cette affaire (là le préjudice est relativement élevé)

[ivoyages]

Tiens, en parlant de ça, j'en suis à l'injonction de payer (j'attends cependant encore 6 jours pour arriver aux 15 jours de la mise en demeure du second courrier)

...concernant cette affaire (là le préjudice est relativement élevé)

Je te souhaite bon courage

[ivoyages]

Je viens de recevoir une réponse par email :

Nous tenons sincèrement à nous excuser pour cette regrettable erreur de notre part.

Je puis vous assurer qu’en aucun cas nous ne souhaitions vous causer du tort. Bien entendu, ce genre d’erreur  ne se reproduira plus.

Nous procédons immédiatement au retrait de ces photos de notre communiqué, comme vous le verrez dans le document ci-joint.

Merci pour votre compréhension

Les pauvres. Les compagnies aériennes sont en crise !

[Zouave15]

Justement, j'ai faill ajouter : ni quartier ni discussion.

Ils savent très bien ce qu'ils font, et imaginent qu'en enlevant la photo ils ne risquent rien. Fais vite copie d'écran + pdf et procède comme dit.

[ivoyages]

Justement, j'ai faill ajouter : ni quartier ni discussion.

Ils savent très bien ce qu'ils font, et imaginent qu'en enlevant la photo ils ne risquent rien. Fais vite copie d'écran + pdf et procède comme dit.

Déjà fait 
Et en plus maintenant, j'ai leurs aveux par email 

[ivoyages]

ça tourne court :

Suite à votre email, nous vous confirmons que nous allons procéder au paiement de cette image.

Pour ce faire, pourriez-vous svp nous faire parvenir par retour de mail un devis ?

[ivoyages]

Par contre, quelle désignation indiquez sur la facture ?

[yoman]

Ben ca tourne pas court. Ils s'excusent et payent, ca tourne plutot bien, non ?

[ivoyages]

Ben ca tourne pas court. Ils s'excusent et payent, ca tourne plutot bien, non ?

Oui.

[LyonDag]

en enlevant la photo ils ne risquent rien. Fais vite copie d'écran + pdf et procède comme dit.

Je crois savoir que cela doit être fait par un huissier, et c'est facturé une soixantaine d'euro (il me semble). Si tu le fais toi-même, je ne suis pas sur que ça soit validé devant un tribunal.

[Kadobonux]

Je crois savoir que cela doit être fait par un huissier, et c'est facturé une soixantaine d'euro (il me semble). Si tu le fais toi-même, je ne suis pas sur que ça soit validé devant un tribunal.

non mais il a l email reconnaissant la faute

[Zouave15]

Je crois savoir que cela doit être fait par un huissier, et c'est facturé une soixantaine d'euro (il me semble). Si tu le fais toi-même, je ne suis pas sur que ça soit validé devant un tribunal.

Si, très certainement, et c'est même mieux qu'un huissier. Pourquoi ?

D'abord, les juges reconnaissent la validité des mails, des copies d'écrans et des pdf, charge à la partie adverse de démontrer qu'ils ne sont pas valables. J'ai déjà utilisé de telles pièces en procès, même pas contestées.

Dans le même ordre d'idée, j'ai été confronté à un faux. Le juge n'a pas retenu que c'était un faux car je ne l'avais pas démontré. Comme quoi la mauvaise foi peut payer…

Ensuite, une pièce d'huissier est soumise à des règles très strictes, qu'il est peu probable que l'huissier respecte. Comme c'est une pièce maîtresse du dossier, la partie adverse va l'examiner à la loupe et probablement trouver quelque chose.

[ivoyages]

Et pour la facture, je mets quoi :

Utilisation de la photo ... de façon abusive

X € pour l'utilisation de la photo
X € pour les frais de gestion
X € pour le préjudice

Votre avis.

Merci

[Zouave15]

Par contre, quelle désignation indiquez sur la facture ?

Utilisation non autorisée de photo, aggravée par… (absence de crédit, etc.)

Et ensuite tu détailles le prix poste par poste.

J'ajouterai un truc du genre : « l'auteur du délit ayant reconnu les faits, les surfacturations sont réduites de 30 % »

[Zouave15]

X € pour les frais de gestion

Si tu n'es pas une multinationale, tu oublies. Et tu ne parles pas non plus de préjudice, qui ne peut être défini que par un juge. Tu parles de pénalité ou mieux de « surfacturation pour absence de crédit »

Et sur ton site, tu vas vite ajouter tout cela dans tes CGV

[Kadobonux]

« l'auteur du délit ayant reconnu les faits, les surfacturations sont réduites de 30 % »

je trouve les mots "auteur du délit" extremement déplaisants
amha il ne faut pas les employer.... et ne pas faire de rabais 

[ivoyages]

Merci Zouave15 pour tes réponses pratico-pratiques 

Greg

[Zouave15]

je trouve les mots "auteur du délit" extremement déplaisants
amha il ne faut pas les employer.... et ne pas faire de rabais 

Oui, auteur du délit, ce n'est pas une bonne idée. Car même pour un délit constitué (ce qui est le cas), ce n'est pas au quidam d'apprécier. Par contre pour la réduc, ça me semble mieux. Le mec se dit actuellement « je fais celui qui est de bonne foi, ça ne va pas me coûter trop cher ». Le heurter dans son jeu c'est prendre le risque qu'il attende et voit.

[Kadobonux]

on peut aussi penser qu'une compagnie aérienne a les moyens de payer rapidement une petite facture sans jouer la montre...
elle a quand même tenter de tricher, elle se fait prendre, donc pas de réduction (qui au demeurant pourraient lui rester acquises même au cas de paiement tardif)

[Zouave15]

on peut aussi penser qu'une compagnie aérienne a les moyens de payer rapidement une petite facture sans jouer la montre...

Euh… quand même…

Utilisation de la photo  1 000 €
Pas d'autorisation        1 000 €
Pas de crédit              1 000 €

[Kadobonux]

Euh… quand même…

Utilisation de la photo  1 000 €
Pas d'autorisation        1 000 €
Pas de crédit              1 000 €

ha oui quand même   
je fais un rabais de 30% sans l'ecrire, j'arrondis...
allez, je vous la fait à 750 euros la ligne
elle n'est pas belle, ma laitue ? 

[Anne-Laure]

C'est bien gentil tout ça et ivoyages a bien de la chance que ça ait leur d'évoluer si bien (pour l'instant... ils n'ont pas encore vu de facture...) mais la plupart du temps, quand ils font le mort ou refusent de payer, on est quand même bien démunis... 

[Zouave15]

Non, il y a l'injonction de payer ; à condition que la dette soit certaine, et bien sûr d'avoir l'adresse.

Certaine, et aussi inconstestable. C'est pour quoi il faut impérativement préciser dans ses CGV les majorations qu'on applique, sinon, le juge peut les considérer abusives.

[Gipé]

pour une photo piquée sur mon site et plaquée sur un site web, j'ai demandé et obtenu 800.00 €, faut pas se laisser faire !

[Joëlle Verbrugge]

1. Détermination du prix via le tarif UPC
2. Surfacturation selon tes CGV ou forfaitaire pour la non-autorisation (chez moi, c'est 250 euros)
3. Ajouter 100 % de droit en plus pour toute clause du CPI non respectée (absence de crédit, recadrage)
4. Envoi de la facture en LR/AR
5. Si pas de réponse, recommencer
6. Si pas de réponse, injonction de payer (gratuit, tribunal)

Et un ajout utile :

avant de commencer les mises en demeure etc, il est très utile (voire indispensable) de se se réserver une preuve de la fraude;..
Imagine qu'au moment où tu introduis éventuellement une procédure ils suppriment la publication en ligne... ??
Commence par faire établir de manière incontestable la fraude.. et après tu engages les hostilités..

De très longs développements seront consacrés à ces questions dans des articles à paraitre dans 2 prochains numéros de Compétence Photo... surveillez ça de près..