Utilisation abusive d'une photo

[ivoyages]

Merci Zouave15 pour tes réponses pratico-pratiques 

Greg

[Zouave15]

je trouve les mots "auteur du délit" extremement déplaisants
amha il ne faut pas les employer.... et ne pas faire de rabais 

Oui, auteur du délit, ce n'est pas une bonne idée. Car même pour un délit constitué (ce qui est le cas), ce n'est pas au quidam d'apprécier. Par contre pour la réduc, ça me semble mieux. Le mec se dit actuellement « je fais celui qui est de bonne foi, ça ne va pas me coûter trop cher ». Le heurter dans son jeu c'est prendre le risque qu'il attende et voit.

[Kadobonux]

on peut aussi penser qu'une compagnie aérienne a les moyens de payer rapidement une petite facture sans jouer la montre...
elle a quand même tenter de tricher, elle se fait prendre, donc pas de réduction (qui au demeurant pourraient lui rester acquises même au cas de paiement tardif)

[Zouave15]

on peut aussi penser qu'une compagnie aérienne a les moyens de payer rapidement une petite facture sans jouer la montre...

Euh… quand même…

Utilisation de la photo  1 000 €
Pas d'autorisation        1 000 €
Pas de crédit              1 000 €

[Kadobonux]

Euh… quand même…

Utilisation de la photo  1 000 €
Pas d'autorisation        1 000 €
Pas de crédit              1 000 €

ha oui quand même   
je fais un rabais de 30% sans l'ecrire, j'arrondis...
allez, je vous la fait à 750 euros la ligne
elle n'est pas belle, ma laitue ? 

[Anne-Laure]

C'est bien gentil tout ça et ivoyages a bien de la chance que ça ait leur d'évoluer si bien (pour l'instant... ils n'ont pas encore vu de facture...) mais la plupart du temps, quand ils font le mort ou refusent de payer, on est quand même bien démunis... 

[Zouave15]

Non, il y a l'injonction de payer ; à condition que la dette soit certaine, et bien sûr d'avoir l'adresse.

Certaine, et aussi inconstestable. C'est pour quoi il faut impérativement préciser dans ses CGV les majorations qu'on applique, sinon, le juge peut les considérer abusives.

[Gipé]

pour une photo piquée sur mon site et plaquée sur un site web, j'ai demandé et obtenu 800.00 €, faut pas se laisser faire !

[Joëlle Verbrugge]

1. Détermination du prix via le tarif UPC
2. Surfacturation selon tes CGV ou forfaitaire pour la non-autorisation (chez moi, c'est 250 euros)
3. Ajouter 100 % de droit en plus pour toute clause du CPI non respectée (absence de crédit, recadrage)
4. Envoi de la facture en LR/AR
5. Si pas de réponse, recommencer
6. Si pas de réponse, injonction de payer (gratuit, tribunal)

Et un ajout utile :

avant de commencer les mises en demeure etc, il est très utile (voire indispensable) de se se réserver une preuve de la fraude;..
Imagine qu'au moment où tu introduis éventuellement une procédure ils suppriment la publication en ligne... ??
Commence par faire établir de manière incontestable la fraude.. et après tu engages les hostilités..

De très longs développements seront consacrés à ces questions dans des articles à paraitre dans 2 prochains numéros de Compétence Photo... surveillez ça de près..