Rénumérations occasionnelles

[Jean Louis]

J'organise à titre bénévole des soirées de projection diaporama pour diverses assos , celles-ci pour me dédommager, m'offre un bon d'achat, soit chez mon photographe habituel, ou chez mon vendeur de matériel de sonorisation, ou encore la Fnouc. Mais voilà je suis passé à la projection numérique, donc plus besoin de films de caches en verre, de lampes pour mes Leica pradovit et je vous passe le matos de sonorisation.

Par contre la lampe de mon vidéoprojecteur est chère et je souhaiterai plutôt percevoir un petit chèque à mon pour rentabiliser un peu l'usure le la lampe. Pour que l'assos puisse justifier cette opération il lui faut une facture, d'où ma question puis-je la faire et dois-je déclarer ces revenus aux impôts, ça va pas chercher bien loin c'est environ 250/300€ par an. Merci pour vos avis.  [at] +

[eos5-pas-D]

Tu te fais rembourser tes frais kilométriques... par exemple.

[Zouave15]

Et pourquoi pas une cession de droits d'auteurs puisque c'est le cas. Si l'association ne sait pas faire, c'est inquiétant, mais ce sera la bonne occasion pour apprendre.

[TheGuytou]

Bin, tu fais faire la facture au nom de l'asscose par le vendeur de lampes de projo !
Et l'assoce te embourse alors la lampe que tu as grillé en exerçant ton bénévolat !
Ex trésorier d'assoce avec un budget respectable, je ne vois pas le problême.
Ce n'est pas une rétribution, juste un dédomagement de frais.

[Jean Louis]

Ben oui mon but ce n'est pas de faire de l'argent, juste de quoi rembourser une partie du futur remplacement de la lampe du VP. Jusqu'à présent je fonctionnais sur le remboursement avec des bons d'achats chez un marchand en achetant des lampes pour mes Pradovit qui en usaient pas mal avec ces transports à chaud. Etant suffisamment équipé j'achette un peu n'importe quoi et de plus ça dépasse souvent la valeur du bon et j'y suis de ma poche.

Maintenant ce n'est plus le cas avec le VP c'est moins fragile. Mais puis-je par exemple faire une facture pour frais de déplacement mise à disposition de matériel audiovisuel, la SACEM  ou quelque chose comme ça mais en étant en règle avec le fisc. Ceci dit je déclare toujours mes représentations à la SACEM, de ce côté je suis clean.  [at] +

[Will à l ouest]

Les frais de déplacement, c'est la tarte à la crême des assos pour oayer n'importe quoi-qu'elles-ne-savent-pas-comment-payer-et-éviter-des-charges-sur-des-salaires.

Le plus sur moyen de voir le fisc et surtout l'URSSAF faire les gros à chacun en cas de contrôle. Ce serait con d'avoir un truc justifié, qui n'est pas une embrouille de travail dissimulé ou ce genre de classique des assos se transformer à nid à emmerdes (devoir tout justifier).

Je n'ai pas forcément la réponse, mais je vote contre les frais de déplacement.

Peut-être une simple facture de location du matériel ? Je pense que ça doit être légal à partir du moment où ça reste modeste et déclaré. problème : tu devrais être obligé de le déclarer dans tes revenus, donc de risquer de payer des impôts dessus.

Ça représente combien à l'année pour chaque assoc où tu interviens ? parce que si c'est quelques dizaines d'euros, personne ne devrait faire ch*** pour ça.

[Zouave15]

Je précise qu'en principe, du point de vue de l'Urssaf, il ne peut pas y avoir de frais de déplacement sans salaire (ou facture ou cession, selon le cas) et que lesdits frais ne doivent pas être excessifs par rapport au traitement versé.

[michel.bensad]

Je crois savoir qu'il est possible de vendre une photo, ou une prestation,... avec une tolérance de 600,00 Euro par personne, par an, sans plus de justifications qu'une simple déclaration.
A vérifier auprès des impôts.
Pour des petites sommes, c'est de loin le plus simple !

[kris95290]

Non michel, mauvaise réponse!!
Les 600€ sont la base minimum pour la déclaration de la prestation sur la DAS2. Ceci ne veut pas dire que si l'on facture en dessous de 60€, que l'on est en règle.
Afin de pouvoir émetre une facture, il vous faut dabs 99% des cas, OBLIGATOIREMENT un statut professionnel déclaré à l'administration fiscale (plus communément connu sous le nom de SIRET!).

Les frais kilométriques sont une mauvaise idées... Comment justifier le paiement de frais kilométrique d'une personne n'étant pas un salarié ni un préstataire ayant émis une facture?

Jean Louis, si tu as un statut pro, établis dont une note de frais techniques, c'est le plus légale et le plus réaliste. La NDF est une facture refacturant la lampe que tu as acheté. La copie de la facture est à joindre avec la NDF.