"photographe créateur" et commandes

[B12]

En travaillant sous le régime de l'Agessa est-il possible de répondre à des commandes ?

 

[polym]

oui à part les commandes de particuliers dans le cadre de la photo dite sociale (mariage photo scolaire ...) et sans doute le packshot (pas vraiment une activité d'auteur)

[Zouave15]

Est-ce que tu as un Siret ? (on peut dépendre des Agessa sans être en entreprise)

[B12]

C'est en cours pour le SIRET ainsi que pour l'affiliation AGESSA .
 Il m'a semblé lire ici il y a quelques temps que sous ce régime il n'était pas possible de travailler que sur un stock d'images préexistant et non sur des images à faire .
   Ce qui me surprend .



 

[alliancephoto]

Logiquement non tu ne peux pas faire de commandes,
tu dois d'abord avoir les images et ensuite essayer de les vendre ... pas simple ...

Pour l'agessa, il doit y avoir "création" et ...
bref, c'est un statut entre deux qui ne permet pas de faire grand chose,
(statut idéal pour celui qui souhaite être photographe plasticien par exemple, mais pas pour faire du reportage ou des commandes),

voilà mon avis,

[polym]

Lorsque l’activité est exercée en toute indépendance, la facture émise par le photographe prévoit le
versement :
• d’un honoraire au titre de la réalisation de la prise de vues, du reportage (calcul au temps
passé, forfait à la journée... )
et/ou
• d’un droit d’auteur, en contrepartie de l’autorisation d’utiliser l’oeuvre réalisée en principe
pour une durée, une forme d’exploitation et une destination déterminées. Dans ce cas, les
deux rémunérations, (ou la rémunération unique, exemple : photo préexistante donnant lieu
à reproduction, expositions photographiques, illustrations pour photothèques, achat d’une
oeuvre d’art originale photographique), sont déclarées à l’AGESSA et supportent les
cotisations dues au régime de sécurité sociale des auteurs.

Ce processus s’inscrit dans la logique de l’activité du photographe créateur, notamment dans le cadre
de l’exécution d’une oeuvre de commande car il est rare que le travail de réalisation ne donne pas lieu
à une exploitation de l’oeuvre, et ce, quels qu’en soient le mérite (qualité esthétique) et la destination
(exploitation commerciale, diffusion publicitaire, dossier de presse... ). Sont exclus de la base des
cotisations, les frais exposés par le photographe et donnant lieu à remboursement par le client sur
facture (travaux de laboratoire, achat de matériel, frais de voyage... ).

Sous réserve d’une étude du dossier, sont affiliables à l’AGESSA les auteurs d’épreuves photographiques
de portrait social (photographies originales numérotées et limitées à 30 exemplaires à l’exclusion des
photographies scolaires, de groupes, d’identité).
--> sauf exception pas de photo de type social (mariage)

Dans certains cas, la réalisation de l’oeuvre photographique doit être rémunérée par un salaire, en
particulier lorsque le photographe est soumis à des instructions, à un horaire de travail, lorsque
« l’employeur » lui fournit les locaux ou le matériel etc., tous éléments qui, combinés, font présumer
l’existence d’un lien de subordination.

source
http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/diffuseurs/PHOTO.PDF

[B12]

oui c'est un avis lu plusieurs fois ici . Pourtant quand on se rapporte aux documents de l'AGESSA , cela ne semble pas être le cas .
"
Détermination du revenu assujetti aux cotisations :
Lorsque l’activité est exercée en toute indépendance, la facture émise par le photographe prévoit le
versement :
• d’un honoraire au titre de la réalisation de la prise de vues, du reportage (calcul au temps
passé, forfait à la journée... )
et/ou
• d’un droit d’auteur, en contrepartie de l’autorisation d’utiliser l’oeuvre réalisée en principe
pour une durée, une forme d’exploitation et une destination déterminées. Dans ce cas, les
deux rémunérations, (ou la rémunération unique, exemple : photo préexistante donnant lieu
à reproduction, expositions photographiques, illustrations pour photothèques, achat d’une
oeuvre d’art originale photographique), sont déclarées à l’AGESSA et supportent les
cotisations dues au régime de sécurité sociale des auteurs.
Ce processus s’inscrit dans la logique de l’activité du photographe créateur, notamment dans le cadre
de l’exécution d’une oeuvre de commande car il est rare que le travail de réalisation ne donne pas lieu
à une exploitation de l’oeuvre, et ce, quels qu’en soient le mérite (qualité esthétique) et la destination
(exploitation commerciale, diffusion publicitaire, dossier de presse... ). Sont exclus de la base des
cotisations, les frais exposés par le photographe et donnant lieu à remboursement par le client sur
facture (travaux de laboratoire, achat de matériel, frais de voyage... ).
Sous réserve d’une étude du dossier, sont affiliables à l’AGESSA les auteurs d’épreuves photographiques
de portrait social (photographies originales numérotées et limitées à 30 exemplaires à l’exclusion des
photographies scolaires, de groupes, d’identité).
Dans certains cas, la réalisation de l’oeuvre photographique doit être rémunérée par un salaire, en
particulier lorsque le photographe est soumis à des instructions, à un horaire de travail, lorsque
« l’employeur » lui fournit les locaux ou le matériel etc., tous éléments qui, combinés, font présumer
l’existence d’un lien de subordination.

"
http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/diffuseurs/PHOTO.PDF

[Zouave15]

Je dirais que ça dépend de la commande :
• je voudrais 100 photos du parc naturel : tu es libre, c'est du droit d'auteur en grande partie
• je voudrais des photos de telle manifestaiton à telle heure et tel jour : salaire obligatoire
• venez dans mon studio : idem

[B12]

"je voudrais des photos de telle manifestaiton à telle heure et tel jour : salaire obligatoire"
impossible de faire du spectacle ou un événement devant ce dérouler à une heure précise sous le régime agessa , alors ?


"Dans certains cas, la réalisation de l’oeuvre photographique doit être rémunérée par un salaire, en
particulier lorsque le photographe est soumis à des instructions, à un horaire de travail, lorsque
« l’employeur » lui fournit les locaux ou le matériel etc., tous éléments qui, combinés, font présumer
l’existence d’un lien de subordination."

 

[Zouave15]

Oui, je suis d'accord, mais en fait on raisonne sur des tolérances. Or, d'après une réunion avec la sécu, l'Urssaf tend à devenir de plus en plus restrictive et à reqaulifier en salaire bien des prestations.

De ce point de vue, il me semble qu'un horaire imposé suffit… Mais c'est à chacun d'apprécier la part de risque qu'il souhaite prendre.

Donc tu peux être auteur pour du spectacle si ce n'est pas une commande. Là, c'est sûr. En cas de commande, c'est douteux. Sauf peut-être si tu peux revendre toutes les photos à ta guise, dans ce cas tu profites de la commande pour être auteur, ton client initial n'est pas le seul.

Mais s'il est le seul, c'est évidemment un salaire.

[Stalker]

Hello,
Toutes les commandes qui sont liées à une diffusion sont payées en droits d'auteur.
Que ce soit en pub, mode, ou commande institutionnelle, corporate (etc...) les photographes sont payés en Droits d'auteur!
(Ils le sont même lorsque la prise de vue est très clairement encadrée par un rough fait par un ou plusieurs DA.)
Même la presse paye la plupart du temps en droits d'auteur alors que théoriquement ce n'est pas légal, puisqu'ils sont censés faire des piges (salaires).
Seule la photographie sociale (mariage, portraits aux particuliers donc sans diffusion) nécessite un salaire et/ou une création d'entreprise de forme classique.
Pour le reste (sauf presse)>>>>>> c'est Droits d'auteur donc AGESSA.
Il ne te reste plus qu'à aller chercher un formulaire "P zero" au centre d'impôts le plus proche.
Bye.
S.

P.S. et un photographe qui vit principalement de ses tirages en galerie sera à la maison des artistes (mais combien y en a t'il en France? moins de vingt je pense).

[B12]

J'ai un ami qui travaille pour la VPC , principalement de la nature morte en studio .

 Il décide de l'angle , la lumière , le stylisme et l'accessoirisation , de ses horaires et travaille avec son matériel dans ses locaux .Il a bien sur des indications plus ou moins précises sur ce que veut le client . Ceux-ci connaissent sa patte et lui font confiance .
 Il travaille sous le régime "auteur" et pas à moitié en cachette, réputé sur la place , donc faisant forcément des envieux , pas loin de 150 000€ de CA annuel depuis 10 ans au moins , à mon avis il a du déjà croiser le gars des impots 
Il faut dire qu'a côté il fait aussi plusieurs expos par an de son travail personnel , n'est pas tout à fait un inconnu à la DRAC . Ce qui semble être un élément pour être affilié par l'AGESSA .

 Merci Stalker  ( cf Andreï Tarkovski ? ) et les autres pour vos avis sur la question .

 

 

[Stalker]

"cf Andreï Tarkovski"
Eh oui!

« Quand je découvris les premiers films d'Andréï Tarkovski, ce fut pour moi un miracle. Je me trouvais, soudain, devant la porte dont jusqu'alors la clé me manquait. Une chambre où j'avais toujours voulu pénétrer et où lui-même se sentait parfaitement à l'aise. Je me vis encouragé et stimulé : Quelqu'un venait d'exprimer ce que j'avais toujours voulu dire sans savoir comment. Si Tarkovski est pour moi le plus grand, c'est parce qu'il apporte au cinématographe, dans sa spécificité, un nouveau langage qui lui permet de saisir la vie comme apparence, comme songe ».

- Ingmar Bergman -

(merci Wiki au passage)

[B12]

 Terrible ce film , c'est marrant ta citation car j'ai vu pour la première fois ce film lors d'un cours d'esthétique à l'école , scotché . Il a pas tort Igmar et il l'avantage de mieux s'exprimer 
 A voir 4 heures de Cinéma .
Avec "l'Evangile selon St Mathieu" de Pasolini autre grande découverte lors de ces cessions .
 

[Stalker]

Marrant Pasolini et Tarkovski , ce sont mes cineastes préférés.
J'aime aussi beaucoup Bunuel.

[B12]

Bunuel évidemment , je crois que le prof nous avait passé "Simon du désert"  et le film avec la fameuse scène de lavage de pied à l'église  ( titre?) , le chien andalou .
San Clemente et reporters de Depardon aussi .Eisenstein , F Lang , Renoir (père et fils ), Cassavetes , J Rouch , Truffaut , Rivette ...
C'était bien sympa ces cours d'esthétique . En photo , on s'est tout mangé (ou presque ) entre Atget et Gilbert&George , en passant par le FSA  Kertész , Larry Clarck et Koudelka , de la peinture et du cinéma et quelques bouquins ( Cioran , Céline ...) .
 Trois ans plus tard , quand on rentre en n'ayant lu sur la photo que CI et photo reporter (ou presque ) , le monde est plus vaste 
 Le prof est resté un ami ,tout à l'heure il me demandai si je venai à un vernissage ce vendredi . Pas de chance , je bosse . Je passe par hasard faire des photos quelque part

 et Dieu... pardon l'Agessa dans tout ça ? 

j'oubliai , un des derniers films qui m'ai marqué
"Requiem for a dream" 

[Henri34]

Hello,
Toutes les commandes qui sont liées à une diffusion sont payées en droits d'auteur.
Que ce soit en pub, mode, ou commande institutionnelle, corporate (etc...) les photographes sont payés en Droits d'auteur!
(Ils le sont même lorsque la prise de vue est très clairement encadrée par un rough fait par un ou plusieurs DA.)
Même la presse paye la plupart du temps en droits d'auteur alors que théoriquement ce n'est pas légal, puisqu'ils sont censés faire des piges (salaires).
Seule la photographie sociale (mariage, portraits aux particuliers donc sans diffusion) nécessite un salaire et/ou une création d'entreprise de forme classique.
Pour le reste (sauf presse)>>>>>> c'est Droits d'auteur donc AGESSA.
Il ne te reste plus qu'à aller chercher un formulaire "P zero" au centre d'impôts le plus proche.
Bye.
S.

P.S. et un photographe qui vit principalement de ses tirages en galerie sera à la maison des artistes (mais combien y en a t'il en France? moins de vingt je pense).

Tout est dit par Stalker. Dés que tes photos sont diffusées par ton client ( entreprise, organisme, institution ), il y a cession de droits d'auteur donc agessa.

 

[B12]

Merci , c'est bien ce qui me semblait .
 Mais ayant lu ici plusieurs fois le contraire de la part de personnes se présentant comme "trés au fait de ces choses" , je voulais avoir confirmation .
 Et tant qu'a faire , faire une petite mise au point à ce sujet 

[jakadi]

Bonjour,
D'accord avec Stalker et Henri, le critère principal est celui de la "diffusion" des images, avec un minimum de travail de l'esprit lors des prises de vues.

Toutefois, je m'interroge encore sur la question du portrait "privé" (sans diffusion publique). Un photographe Agessa devrait donc recourrir à l'Ursaaf, même pour pour quelques séances de portrait ou un un mariage par an?
En pratique, il existe une tolérance dans le cadre des revenus dits "divers" s'ils n'exèdent pas une certaine somme (?à préciser)
Mais ne peut-on considerer qu'un portraitiste cède des épreuves en tirages limités à un particulier qui demande à se faire tirer le portrait par celui-ci? (auquel cas cela reste de l'agessa).

Là encore le flou ou la complexité administrative ne simplifie pas les choses, et ce n'est problement pas l'agessa qui requalifiera les revenus mais plutôt le fisc ou l'ursaaf?

[Zouave15]

Oui, mais comme dit Stalker à propos de la presse, "théoriquement pas légal". Il y a beaucoup de tolérances, et surtout, comme c'est déclaratif, tant qu'on n'a pas de contrôle, tout va bien. Il est sûr aussi que ça dépend de l'ampleur de la rémunération.

Le fisc peut trouver à redire car une TVA de diffusion est à 5,5 mais si c'est du commerce c'est 19,6. Mais le plus à craindre est l'Urssaf.

Perso j'en ai assez d'entendre des "j'ai lu le contraire". Ben oui, car il y a la tolérance voirel'usage, et la loi. Bénissez les dieux que jusqu'à présent l'Urssaf ne s'intéresse pas de trop près aux photographes car il est certain qu'il y aura des surprises.

Exemple qui n'a rien à voir mais édifiant car là, j'ai la réponse directe des Agessa. C'est à propos des conférences que donnnent beaucoup d'auteur, qui dans le meilleur des cas sont payées sur facture (souvent, c'est au noir). Avec des frais de déplacement énormes et une facture riquiqui. Eh bien la réponse est celle-ci (je résume) : "c'est parfaitement illégal. Et d'une, on ne peut pas rembourser des frais de déplacement sns rien payer par ailleurs. Et de deux, une conférence ne peut être réglée qu'en cachet, c'est-à-dire en salaire. ou encore en commission commerciale par l'éditeur, si c'est de la promo, et là c'est aussi un salaire".

Après, chacun fait comme il veut.

Dernière précision : le fait que l'image soit diffusée ou non n'est pas décisif à soi tout seul. Qu'on puisse compter des droits d'auteur sur la partie diffusion, d'accord. Qu'on puisse tout passer en droits d'auteur, certainement pas.

Moi, je n'y suis pour ien, c'est ainsi : photographe est souvent une multiactivité, avec autant de statuts différents : artiste, auteur (libéral), artisan, commerçant, salarié…

[B12]

"Sous réserve d’une étude du dossier, sont affiliables à l’AGESSA les auteurs d’épreuves photographiques
de portrait social (photographies originales numérotées et limitées à 30 exemplaires à l’exclusion des
photographies scolaires, de groupes, d’identité)."

 extrait de :
Titre VIII du Livre III du code de la sécurité sociale
(Articles L 382-1 et R 382-1 et suivants)
BRANCHE DE LA PHOTOGRAPHIE - n° 11
"origine AGESSA

 Dans le cadre du portrait et du mariage , cette affiliation relève plus d'une pratique ( industrielle ou personnalisée ) évaluée sur dossier par une commission . D'aprés ce qu'il me semble avoir compris .
Donc si c'est du mariage sur mesure avec un vrai travail créatif , il serait possible de faire du portrait et du mariage sous le statut d'auteur après évaluation et autorisation par la commission de l'agessa .
 
Autre chose
Zouave , tu dis :
"Dernière précision : le fait que l'image soit diffusée ou non n'est pas décisif à soi tout seul. Qu'on puisse compter des droits d'auteur sur la partie diffusion, d'accord. Qu'on puisse tout passer en droits d'auteur, certainement pas."

Titre VIII du Livre III du code de la sécurité sociale
(Articles L 382-1 et R 382-1 et suivants)
BRANCHE DE LA PHOTOGRAPHIE - n° 12
...·Lorsque l'activité est exercée en toute indépendance, la facture émise par le photographe prévoit le versement :
 d'un honoraire au titre de la réalisation de la prise de vues, du reportage (calcul au temps passé, forfait à la
journée...)
et/ou
· d'un droit d'auteur, en contrepartie de l'autorisation d'utiliser l'oeuvre réalisée en principe pour une durée, une
forme d'exploitation et une destination déterminées. Dans ce cas, les 2 rémunérations, (ou la rémunération
unique, exemple : photo préexistante donnant lieu à reproduction, expositions photographiques, illustrations
pour photothèques, achat d'une oeuvre d'art originale photographique), sont déclarées à l'AGESSA et
supportent les cotisations dues au régime de sécurité sociale des auteurs.
Ce processus s'inscrit dans la logique de l'activité du photographe créateur, notamment dans le cadre de
l'exécution d'une oeuvre de commande car il est rare que le travail de réalisation ne donne pas lieu à une exploitation de l'oeuvre,
et ce, quels qu'en soient le mérite (qualité esthétique) et la destination (exploitation commerciale, diffusion publicitaire, dossier
de presse...)."

 La réalisation des photos peut donc donner lieu à une note de droit d'auteur .

 D'autre part , il y a exemption de TVA sous un certain seuil
Dixit UPC
"Cependant, les auteurs dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 37 400 Euros sont dispensés de l'application de la TVA sur leurs ventes. Naturellement, ils ne peuvent alors récupérer la TVA sur leurs achats."

[Zouave15]

Si tu relis bien, et si tu as suivi de multiples fils de l'ancien temps (j'ai nommé Photim), je ne pense pas avoir dit le contraire. Simplement, tout est dans le "et" et le "ou", c'est à dire dans les proportions, comme le dirait n'importe quel expert-comptable.

Et je ne pense jamais avoir dit le contraire que, d'une part, "chacun fait ce qu'il veut, c'est déclaratif, à ses risques et périls" et "tout paraît compliqué uniquement parce que nous cherchons à finasser et payer le moins possible".

Voilà, ce sera ma dernière intervention sur ce fil.

Juste un dernier point (désolé, peux pas m'en empêcher) : chacun peut étudier avec profit des notions comme auteur, libéral, artisan, commerçant, salarié, BIC, BNC, taux de TVA, facture (mentions obligatoires), commande, lois, jurisprudence, circulaires, tolérance, usages, éventuellement : mauvaise foi,  : il suffit de copier-coller sur internet.

[B12]

J'ai lu dans ces anciennes discussions sur photim qu'il n'était pas possible de répondre à une commande en travaillant sous le statut d'auteur exprimé de façon péremptoire  par des personnes affirmant faire autorité en la matière , peu importe leur identité et pseudo .
Il s'avère que c'est inexact . C'est ce dont je voulais avoir confirmation .
Internet est en effet plein de ressources en textes règlementaires aux origines garanties , il suffit de savoir ou chercher et copier-coller afin de préciser les choses .
Autant faire circuler des informations exactes pour le bien de tous .

 Après chacun fait son lit ...
 
 

[polym]

"Cependant, les auteurs dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 37 400 Euros sont dispensés de l'application de la TVA sur leurs ventes. Naturellement, ils ne peuvent alors récupérer la TVA sur leurs achats."

ce n'est pas automatique, c'est le cas seulement si lors de la création tu optes pour le régime micro entreprise (qui a beaucoup de limites par ailleurs). 

[B12]

un petit UP s'impose vu ce qui s'écrit par-ci par-là