D'autre part , il y a exemption de TVA sous un certain seuil
Dixit UPC
"Cependant, les auteurs dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 37 400 Euros sont dispensés de l'application de la TVA sur leurs ventes. Naturellement, ils ne peuvent alors récupérer la TVA sur leurs achats."
Attention.. ce seuil était double.... mais je ne détaille pas car une loi de 2008 a non seulement modifié les seuils, mais compliqué les modes de calculs, en tout cas pour les artisans ou auto-entrepreneurs (pour les auteurs ça reste encore plus ou moins simple)
Je viens de publier un article là-dessus sur mon blog :
http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-photographes-et-tva-quel-statut-quel-taux-pour-quels-produits--38282159.htmlCela répondra peut-être aux questions de certains..
