Dans quelles conditions peut-on publier des bâtiments ?

[scaz]

Voilà, j'ai plusieurs questions en une plus générale.
Dans quelles conditions peut-on publier des photos qui représentent des bâtiments ?

Exemples :
- Je suis au bord d'une route, et je photographie la façade d'une maison qui se trouve dans un terrain clôturé
- Je suis dans Paris, je veux illustrer une plaquette, et je prends les façades des immeubles "haussmanniens" comme modèle.
- Je photographie des fermes au loin

Dans tous les cas, on ne peux jamais distinguer de visages

Merci d'avance de m'aiguiller, de me répondre ou de me renvoyer vers des liens.

Bonne soirée

SC
http://www.flickr.com/photos/scazalet/

[JMS]

En France c'est autorisé si cette publication ne porte pas préjudice au propriétaire et/ou à l'architecte voire même au décorateur (cas de l'éclairage de la Tour Eiffel) mais la jurisprudence est nettement plus en faveur du photographe qu'il y a quelques années; évidemment s'il y a des mauvais coucheurs, il faut se préparer au procès et à voir sa bonne foi reconnue dans 5 ans.

[fr@nck]

il me semble (je dois peut-être revoir ma copie) qu'un batiment de plus de 70 ans est libre d'être pris en photo sauf s'il se trouve sur une propriété privée non visible depuis une voie public ou visible uniquement avec un téléobjectif (>=70mm au pif).

Une autre exception : si le batiment a plus de 70 ans mais qu'un artiste l'éclaire (ex : tour Eiffel la nuit) dans ce cas là il faut une autorisation de l'artiste ou passer à la caisse pour publier la photo...

[JMS]

Non, cette notion n'existe pas en droit positif. C'est le droit d'auteur de l'architecte qui expire 70 ans après sa mort (donc droit des ayants droits), mais pas 70 ans après la construction de l'édifice. Ensuite tout est jurisprudentiel: il y a une dizaine d'années, la tendance était d'interdire les photos, mais des procès plus récents ont donné de l'espoir aux photographes, y compris quand les arcbitectes bien vivants continuent à faire des procès !

[scaz]

Ok merci pour ces débuts de rèponse
SC

[fr@nck]

Merci JMS pour cette précision 

[fhenry4]

Bonjour,
Personnellement (je suis JRP), lorsqu'il s'agit d'un bâtiment récent, je me débrouille pour obtenir le nom de l'architecte et je précise en légende de ma photo qu'il faudra obligatoirement mettre en crédit mon nom, celui de l'agence qui distribue mon travail et le nom de l'architecte ou alors ne pas publier la photo. Il semble que c'est efficace car je n'ai eu aucun procès.
Dans tous les cas, même si la jurisprudence donne plutôt raison aux photographes plutôt qu'aux architectes, il faut être prudent, car dans le cas d'un procès il faudra payer un avocat spécialisé (environ 3 000 €), qui ne sera remboursé que si l'architecte est condamné aux dépens.
À bientôt.

[JMS]

Bien sûr, mais même si tu publies le nom de l'architecte tu peux quand même avoir un procès s'il est mauvais coucheur ! Encore que, chaque fois que quelqu'un publie un article illustré sur les banlieues et les grands ensemble, met-il le nom de l'architecte de la tour où il y a un incendie ou un meurtre ?

[fhenry4]

Bien sûr, mais même si tu publies le nom de l'architecte tu peux quand même avoir un procès s'il est mauvais coucheur !

Bonjour,

Même si ce n'est pas suffisant pour tirer une quelconque conclusion, j'ai déjà eu une bonne centaine de photos de bâtiments publiées et aucun procès. Pour ceux qui n'ont aucunes connaissances en statistiques, avec un échantillon aussi faible, on aurait un écart de confiance d'environ plus ou moins 10 %.

Encore que, chaque fois que quelqu'un publie un article illustré sur les banlieues et les grands ensemble, met-il le nom de l'architecte de la tour où il y a un incendie ou un meurtre ?

Pour ce qui concerne la photo jointe, je n'ai pas cherché le nom de l'architecte. Pour les gendarmes, j'avais l'autorisation du SIRPA Terre.

À bientôt.