passer d'auteur photographe à Auto entrepreneur

[ceg-studio]

bonjour à tous!
Pour diverses raison je souhaite passer auto entrepreneur et cesser mon activité d'auteur.
J'ai plusieurs questions pour ceux qui ont fait la démarche.
-Est il possible de cumuler les deux activités (auteur et auto entrepreneur) car j'ai entendu toute les versions mais apparemment on ne pourrais pas.
-Pour cesser l'activité d'auteur les impots m'ont dit qu'il fallait que télécharge le P4 de cessation mais celui ci est introuvable!
-On m'a ausi dit qu'on pouvait garder son num siret est ce vrai?
Sur le site d'auto entrepreneur ils obligent à acheter un service de 79 euro alors que ca devrait etre gratuit de s'inscrire!!! non?

merci de m'avoir lu.

cdt

[Zouave15]

Pour le siret, tu ne le gardes pas, mais si tu te réinscrits plus tard, tu auras le même (enfin, le même siren mais un siret différent).

[knl]

Il n'y a rien à payer pour devenir auto entreneur: par contre tu vas trés vite etre sollicité par toutes sortes de "marchands", assurance, mutuelle,conseil,etc.....il existe regulierement des journées d'info dans les chambres de commerces et la c'est gratos.
KNL

[Mayoke]

Je reconfirme pour ma part que j'ai un statut d'auteur et un statut d'auto-entrepreneur en deux SIRET différents sous un même SIREN.
Certains membres de ce forum m'ont fortement conseillé de ne pas me débarrasser de mon statut d'auteur, même si je ne m'en suis pas servie jusqu'à maintenant (cela va être la cas cette année).
Bon courage
A+

[Gil64]

---> Ceg-Studio,

Pour te répondre :

1- L'administration a émis beaucoup de signaux contradictoires à ce sujet. Selon le centre de formalités des entreprises auquel on s'adresse cela passe ou... pas ! Cela étant, d'après l'Agence pour la Création d'Entreprise et le témoignage de plusieurs auteurs photographes qui ont pu adhérer au statut d'auto-entrepreneur, la cohabitation est possible.

2- Le formulaire de déclaration de cessation d'activité est disponible ici : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration
remplir les cadres 1, 2, 8 et 9 de l’imprimé.

3- A propos du Siret, Zouave15 dit vrai.

4- Attention : arnaque ! Les formalités sont gratuites. Tu n'a pas du atterir sur le site officiel. Voici l'adresse : http://www.lautoentrepreneur.fr/index.htm

Pour mon info peux-tu me communiquer par MP l'adresse du site qui facture ce type de services ?

Cordialement,

Gilles
Co-auteur du "Guide pratique de l'auto-entrepreneur" et de "Auto-entrepreneur : 50 idées pour vous lancer avec succès !"
(Ed. Eyrolles, 2009)

[Stuart]

Le statut d'auto-entrepreneur n'est pas compatible avec celui de photographe auteur.
Ils peuvent se compléter: donner des cours, vendre de l'espace site, faire du référencement, etc...
Par contre, une photo vendue est soumise au droit d'auteur et, seule l'AGESSA est habilitée à le faire.
Maintenant, vous pouvez parfaitement vous passer de l' AGESSA et devenir un simple preneur de vues dont les droits seront automatiquement reversés à l'acheteur....

[ninon]

...ATTENTION!
   Le statut d' auteur offre des avantages et des facilites au niveau des cotisations sociales, de la couverture sociale,de l' imposition,et de la comptabilite.
   La fonction d' "auto-entrepreneur"est une usine à gaz,fabriquée de toutes pieces pour dissimuler d' une maniere comptable l' augmentation exponancielle des demandeurs d' emploi.
   Cette qualification bidon n' a aucun avenir,et risque fort a court terme,de laisser sur le sable,tous ceux qui auront laché la proie pour l' ombre!

[Henri34]

Ce que dit Stuart est important :
une cession de droits d'auteur passe obligatoirement par l'Agessa.

Maintenant, si ceg-studio préfère se mettre en AE, j'imagine que c'est parce que son activité s'oriente davantage vers la vente à des particuliers.
Dans ce cas, pourquoi pas l'AE (bien que je sois d'accord avec le commentaire de Ninon).
Et il peut toujours faire une note de droits d'auteur précompté agessa s'il est amené à faire une cession de droits en ayant des photos diffusées.

Concernant le double statut et les siret, écoutons Zouave15 et Gil64.

[eve73]

Bonjour,

Stuart et Henri34, pouvez-vous développer ce que vous dites sur l'AGESSA ? Je suis en AE et je vais être confrontée parfois à la facturation de droits d'auteurs (photos pour illustrer des articles de presse) et j'avoue ne pas trop savoir comment m'y prendre !
Stuart tu dis que l'on peut se passer de l'AGESSA ?
Henri34, qu'est-ce que la note de droits d'auteur précompté AGESSA dont tu parles ?

Ceg-studio je confirme, l'inscription en tant qu'AE est entièrement gratuite.

[layer]

http://www.upc.fr/actualites.php?actualite=99

[Phil Way]

Une vidéo :
Amateurs : comment vendre vos photos ?
http://www.webcampus64.fr/differe/economie-droit/119-vente-photos

[dav1]

http://www.upc.fr/actualites.php?actualite=99

Bonsoir à tous,

Si je saisis le propos de l'UPC, le photographe-auteur ne peut pas opter pour le statut d'AE en ce qui concerne la cession de droit et la vente de tirages originaux.

Pour tout ce qui est prestation de service auprès de particulier et photographie sociale, où est le problème ?

Merci


Dav

[Arnaud]

très intéressant tout ça.
j'allais créer un nouveau post sur ce thème mais je vois qu'il est déjà en cours...

Je suis auteur photographe depuis 2005 en régime déclaration contrôlée BNC, et je souhaite cumuler un statut d'AE pour tout ce qui n'est pas dans le périmètre d'un auteur photographe.
ce statut d'AE me permettrait de toucher les particuliers, marché sur lequel je ne suis pas mais on me sollicite de plus en plus et j'en ai marre de refuser...

je viens d'en parler ce jour avec deux personnes des impots qui me confirment la bonne démarche, et je vois que Mayoke est dans cette situation.
Mayoke pourrais-tu nous faire un plus grand retour d'expérience? depuis quand? pas de pbs au niveau des déclarations?
merci d'avance!

[cocagne]

Question terre à terre:
A combien revient avant d'avoir rentré le premier Euro le statut d'auteur photographe en BNC ?

Le statut d'autoentrepreneur pour ce que j'en ai compris dépend des urssaf qui se seraient engagées à ne pas réclamer d'autres charges que celles générées par le chiffre réel et déclaré de manière simplifiée
No cure no pay en somme
c'est son principal intérêt et sans doute son seul valable donc pour quelqu'un qui a un chiffre faible à médiocre

En fait un statut d'auteur protège les droits sur la propriété artistique il me paraîtrait naturel qu'un autoentrepreneur puisse revendiquer cette garantie fondamentale, reste que les organisations qui sont mandatées pour gérer tout cela sont peut être à la traîne

[cocagne]

Attention autoentrepreneur pas de TVA ni facturable ni récupérable; pas toujours valable.

Arnaud, rien ne t'interdit d' aller vers les particuliers.

[Lictor]

Question terre à terre:
A combien revient avant d'avoir rentré le premier Euro le statut d'auteur photographe en BNC ?

Ça revient à 0€.

J'avais rempli une déclaration P0i il y a deux ans en prévision d'une vente à une entreprise qui ne s'était pas faite. Le machin a du coup végété pendant deux ans. J'ai reçu une demande pour la taxe pro, j'ai renvoyé une lettre expliqué que mon statut n'était pas touché par la taxe pro. Donc, on va dire que le statut m'aura coûté le prix d'un timbre...

C'est un peu subtil dans les faits, mais l'Agessa quand tu es simple affilié fait un prélèvement à la source. Tu vends un truc, l'acheteur est censé prélever les charges pour l'Agessa et te reverser le solde. Tu ne vends rien, on ne te prélève rien.

En fait, le statut est très similaire à celui d'auto-entrepreneur de ce point de vue, sauf que :
- il est plus restreint (tirages d'art, cession de droits)
- il est moins taxé, l'Agessa prélève autour de 9%
- il est un peu plus complexe à gérer à cause du système de prélèvement à la source - mais il y a des logiciels ou sites qui gèrent cet aspect (comme Factomos)
- il est plus souple fiscalement : tu peux choisir de ne déclarer que tes ventes (avec un abattement forfaitaire de 33%) ou de faire une vraie comptabilité (ce qui permet de déduire plus de frais voire un déficit quand tu démarres et que tu investis beaucoup). Il permet également de choisir d'être en TVA forfaitaire ou réelle (rappel: tu achètes à 19.6%, tu vends à 5.5%, déclarer la TVA peut être un plus!).
- tu n'as pas de plafond de revenus maximum

En gros, si tu as le choix entre les deux statuts, je vois mal les cas où l'Agessa serait moins intéressante...

[cocagne]

Lictor! Cela fait plusieurs fois que je te croise et j'apprécie toujours autant la qualité de tes contributions.

Le statut d'auteur photographe immplique t il un enregistrement en chambre de commerce ou est il comme il me semble considérer comme une activité libérale avec cette particularité de la gestion des charges et des droits par l'Agessa et non par les Ursaff ?

[Apostilb]

Non pas d'inscription en Chambre de commerce/métiers pour les auteurs (prof. libérale) par contre ça risque d'être bientôt le cas pour les auto-entrepreneurs...

[Katana]

J'ai lu quelque part, que suite a des récriminations d'artisans et autres professionnels de certaines branches de métiers, qu'un ou deux ministres s'étaient émus de la situation de "concurrence déloyale" décrite par ces artisans, vrai ou faux je n'en sais rien, mais toujours est il, que ce fameux statut d'A.E pourrait, d'après l'article, évoluer, mais pas vraiment dans le sens ou c'était voulu au départ.

De là a penser que ce fameux statut promu poule aux oeufs d'or par le gouvernement, puisse devenir un cadeau empoisonné, il n'y a pas loin.

Quant a toutes ces déclarations pour vendre de l'image, vu de ma fenêtre, ça me parait sommes toutes assez compliqué  (je pense a ceux qui veulent acheter des photos dans un cadre normal) et qui sont ignorants de toutes ces procédures et différences de traitement selon les cas.


Est ce que tout cela ne mériterait il pas d'être simplifié, afin que ce soit plus compréhensible par plus de monde, de l'amateur qui voudrais vendre, a l'acheteur  (personne physique ou morale).
Cette simplification pourrais avoir aussi le mérite, de rendre les achats plus faciles et par la même, d'éviter les recours a des pratiques telles que vols d'images, ou achat a bas couts en M.S.

Je viens d'ailleurs de constater que le canard de ma ville, passait aussi par les M.S, Fotolia pour ne pas le nommer, encore heureux que ce mag soit gratis.

[Joëlle Verbrugge]

Bonjour

Fais bien tes calculs avant de choisir un statut d'AE par contre...
je te suggère la lecture suivante de cet article de mon blog :
http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-photographe-auto-entrepreneur--42720154.html

La solution n'est fiscalement intéressante que dans de très rares cas...  et si tu ne veux pas travailler à perte.. ;-)