conseil sur litige potentiel

[alliancephoto]

Moralité ne jamais faire de photos avec sa femme ...
     ok je file, mais il y a du vrai ... 

[root_66]

<< En fixant, enregistrant ou transmettant >>

La transmission en question relève plus du cas des caméras de surveillances d'un magasin qui transmettent au PC sécurité, auquel cas le fait de rester dans un magasin où le panneau signalant cette video-surveillance est clairement affiché vaut acceptation de cette transmission, il en va tout autrement si des images en sont extraites pour être diffusées (sur support de ton choix, voire sur le Web), car dans ce cas il s'agit d'une publication (pour laquelle il n'y a clairement pas eu accord).

[Pierre69]

un autre ton c'est possible: on discute[...]

Ok pour le ton, je le reconnais, je me suis un peu emporté. Don't act Sevgin, last viking of Sweden.

Pour le reste, j'y suis tout particulièrement sensible et ce que ce comprends de l'article dont j'ai donné le lien et que j'ai parcouru attentivement, c'est bien que le contrat doit impérativement donner une limite de durée ET le type de support pour diffusions.

"[...]lla preuve de cette autorisation faute d’indication de la durée d’utilisation et des types de diffusion envisagés[...]"

Pour rappel donc, tout type de contrat de la forme "sans limite de durée et pour tout usage et support" est à proscrire.

[Sevgin, last viking of Sweden]

Pour rappel donc, tout type de contrat de la forme "sans limite de durée et pour tout usage et support" est à proscrire.

Non seulement est à proscrire mais c'est réputé non écrit.
Mais le probléme n'est pas là:
une personne peut donner une autorisation et revenir dessus.

A noter qu'avant les choses étaient simples:
on précisait le support, le titre, la date limite, maintenant avec le net...ça part un peu dans tous les sens.

NB pour bien faire
Si nouvelle opportunité de diffusion et nouveau support,
demander à nouveau l'autorisation du modéle pour ledit support.

[mister pola]

il n'y a pas le choix, si elle  veut que tu retires les photos,meme si tu es propriétaire du support ,tu ne l'es pas pour son image.Si elle tombe sur ton site et que son image y est toujours, elle fait un constat d'huissier et puis c'est tout.J'ai un ami modèle, c'est ce qu'il a fait: constat d'huissier, avocat et 15000€ de dommage et interet.Certe s'est mon métier d'etre modele,mais c'est comme ca.
J'ai fait anne parillaud cette semaine,elle a regardé les photos pour n'en garder qu'une (c'est comme ca), si j'en utilise une autre, c'est le procès.

Garde les tirages et enleve  du site, c'est le plus sage.
Au faite ,meme si elle avait signé un, papier , elle pouvait  se retracter. C'est du vécu avec une actrice usa

[Pierre69]

Au faite ,meme si elle avait signé un, papier , elle pouvait  se retracter. C'est du vécu avec une actrice usa

C'est interressant ca...As tu plus de détails ?