Le droit d'exercer la ressource légale est exclu

[Corazon]

Bonsoir

Vu à la fin dun règlement concours photos Euroglobe 2.0 : <Le droit d'exercer la ressource légale est exclu<.  Qu'est-ce que cela veut dire en langage compréhensible par tous ?

Amitiés
Martin

[dioptre]

A vue de nez je dirais qu'il est exclu d'exercer un droit qui est légal, donc ce qui est dit dans le réglement est illégal.
Ce serait pas ce qu'on appelle une clause abusive ?

[geargies]

Ouais on peut plaider que le contrat est caduc mais faut quand même vérifier de près

[TheGuytou]

Est ce un contrat de droit français ?

[Corazon]

Bonsoir

A vue de nez je dirais qu'il est exclu d'exercer un droit qui est légal, donc ce qui est dit dans le réglement est illégal.
Ce serait pas ce qu'on appelle une clause abusive ?

Je pense aussi, mais à quoi bon mettre une clause aussi biscornue dans un concours photo

Est ce un contrat de droit français ?

De droit belge.  Je vous entends déjà venir 

Amitiés
Martin

[Zouave15]

alors ça vaut sans dire que tout recours est exclu.

[Corazon]

alors ça vaut sans dire que tout recours est exclu.

Dis comme ça cela aurait au moins été compréhensible 
Amitiés
Martin

[geargies]

Oui mais c'est illégal .. de pas avoir de possibilité de recours. D'
ou la formulation à la mormoil.