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Auteur Fil de discussion: Statut Photographe artisan : URSSAF ou RSI ? Profession libérale?  (Lu 1730 fois)
Zebullon
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« le: Mars 11, 2010, 18:02:40 »


Sujet : le statut d'Artisan photographe : code APE 7420Z (sauf erreur)

1) Quel est le régime social de ce statut?
Dans le livre "Le guide 2008/2009 du photographe professionnel" (D. Le Fouler, ED Puits Fleuri) il est dit p146 :
"Régime social : Régime des travailleurs indépendants..."

Or sur ce forum et notamment sur le blog de J.Verbrugge (http://droit-et-photographie.over-blog.com/categorie-11149728.html), il
semble être rattaché à l'URSSAF?

2) Artisan ou profession libérale?
Comment définit-on si on est "profession libérale" ou artisan?
Profession libérale --> URSSAF ?
Artisan --> Régime Social des Indépendants ?

3) Revenus
Déclarés en BIC (?)


Je pose toutes ces questions dans l'optique d'une déclaration en A.E. (pour démarrer). Il faut savoir tout ça pour savoir dans quel cadre on rentre...

PS 1 : l'E.A. n'est pas un artisan car non inscrit à la CM mais ce n'est pas le sujet de ma question.
PS 2 : J'espère ne pas (re) lancer un troll  Clin d'oeil

Merci.
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Zouave15
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« Répondre #1 le: Mars 11, 2010, 18:55:42 »

Artisan, tu vends essentiellement des produits plus ou moins fabriqués par toi, et essentiellement à des particuliers
> Urssaf
> BIC
> RSI probable

Profession libérale, tu vends des services à des entreprises, ou à des particuliers. La cession d droit est considéré comme un service (ce n'est évidemment pas un produit)
> Agessa pour les photographes, Urssaf pour les autres (exemple : formation)
> BNC
> RSI

Dans tous les cas, tu es un travailleur indépendant (ni commerçant, ni salarié)
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