Bonjour,
Je cherche un modèle de lettre à envoyer à un organisateur de concours à clauses abusives (classique), (une commune) afin de mettre les points sur les "i".
Une lettre pédagogique avec rappel de la loi et une proposition de règlement respectueux du droit français.
Cela existe t-il sur internet (upc ou autre?). Je n'ai pas trouvé.
Existe t-il des modèle de règlement de concours qui respectent les photographes en leur proposant des session de droits pour l'exploitation de leur œuvres. Je rêve peut-être là?
La commune en question multiplie sa population par 10 l'été et la com touristique est donc primordiale pour elle... Pas la survie d'une profession déjà bien mal-menée...
A une époque, je crois que l'UPC avait édité un réglement type. Si tu ne trouves rien sur Internet, tu devrais essayer de les contacter par téléphone.
Philippe
Forum Chassimages
