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Auteur Fil de discussion: TVA sur local  (Lu 825 fois)
Sophie94
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« le: Mars 21, 2010, 15:00:56 »

Bonjour,

D'abord, n'hésitez pas à déplacer ce fil si je ne suis pas au bon endroit...
Auteur-photographe, j'ai opté pour la TVA lors de ma déclaration d'activité. Je suis sur le point de louer un local pour y exposer mes tirages d'art et le propriétaire évoque la possibilité de ne lui payer que le loyer HT. Ai-je le droit de le faire, étant bien entendu que dans ce cas-là, je ne mentionnerais pas la location sur ma déclaration de TVA ? Ou alors suis-je obligée de payer le loyer TTC et de me faire rembourser la TVA en fin d'année ? J'avoue être davantage intéressée par la première solution !
Merci pour vos conseils
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p.jammes
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« Répondre #1 le: Mars 21, 2010, 16:00:10 »

Le propriétaire du local doit facturer la location selon son propre régime de TVA. S'il n'est pas assujetti, il n'a aucune raison d'en facturer. Idem les locations de lieu pendant les tournages.

Si la tva figure sur sa facture avec son numéro intra de TVA ( FRxx+SIREN), vous pouvez la récupérer au titre de votre propre activité.
A+

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STB
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« Répondre #2 le: Mars 21, 2010, 20:36:09 »

Et ton comptable, il en dit quoi ?
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Sophie94
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« Répondre #3 le: Mars 21, 2010, 21:18:59 »

 Euh...mon comptable, c'est moi !
Et le propriétaire dit qu'il peut choisir l'une ou l'autre solution. Il faudra juste que ça figure sur le bail.
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STB
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« Répondre #4 le: Mars 22, 2010, 07:29:45 »

Tu es auteur Photographe... avec tva (en simplifié je suppose)

C'est quoi, une EI ?
Et pas de comptable ?
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Sophie94
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« Répondre #5 le: Mars 23, 2010, 09:06:06 »

Tu es auteur Photographe... avec tva (en simplifié je suppose)

C'est quoi, une EI ?
Et pas de comptable ?

Oui, c'est une EI. Je suis au mini-réel. Et je débute, donc pas les moyens d'avoir un comptable...
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Joëlle Verbrugge
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« Répondre #6 le: Avril 14, 2010, 22:41:17 »

Bonsoir

je ne comprends pas le sens de ta question :

. si tu as opté pour la TVA tu n'as pas le choix : si la proprio facture AVEC TVA tu déduis la TVA payée (tant mieux pour toi, ça pourrait t'amener en situation de crédit de TVA sauf si tu vends énormément)

. et de son côté, la proprio SI elle est assujettie (puisque par exemple en SCI AVEC assujettissement) n'a pas le choix non plus : elle doit facturer la TVA...

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Sophie94
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« Répondre #7 le: Avril 15, 2010, 13:03:28 »

En fait, le propriétaire avait le choix de facturer la TVA ou pas !
Depuis, le bail a été signé et mention a été faite que la bailleur n'optait pas pour l'assujetissement des loyers à la TVA.
Merci quand même pour ta réponse.
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cocagne
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« Répondre #8 le: Mai 12, 2010, 22:54:47 »

Sophie ne te complique pas la vie avec ces histoires de TVA.
Premier principe  :la TVA est transparente pour le professionnel seul le dernier au bout de la chaine soit le client final en supporte le poids. donc toute discussion avec un professionnel peut mentionner ou ne pas mentionner la TVA c'est du Kif car il est entendu qu'elle sera sur la facture.
 Différent CQFD avec un particulier.
Deuxième :surtout en débutant la balance entre les taux si tu es auteur photographe avec TVA réelle et non forfaitaire bien sur et comme la dit J. Verbrugge fait que tu as tout intéret à régler tes dépenses avec des factures correctement rédigées.
Troisième :Méfie toi des discussions autour de la TVA qui  ne sont souvent que des propositions permettant de faire fonctionner la caisse noire ...des autres.
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