Vendre des tirage d'art: Aie-je tous compris ?

[eone]

Bonjour,

Je vais vendre des tirages d'art, pour l'instant pour une entreprise, et peut-être d'autre occasion se présenterons.
Je me suis renseigné à droite à gauche pour savoir comment faire et je voudrais ici faire la synthèse pour que vous me dites si j'ai tout bon.

Je vais vendre sur l'année un peu moins de 40 tirages d'art (peut-être même la moitié donc 20).
La préstation est tirage + cadre.

1 - je rempli un formulaire P0i avec le code d'activité 90.03B en spécifiant "Auteur photographe". Je choisi la franchise TVA, je n'aurai pas de compta à tenir, mais par contre un précompte à effectuer et a reverser à l'Agessa par l'entreprise achetant les tirages.

2 - Sur mes factures je mentionne "TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts"
3 - je numérote mes tirages et les signe.
4 - Je déclare mes recettes dû au vente dans la case BNC de la 2042. J'y déclare ce que l'entreprise m'a payé sans déduire le prix du tirage et de l'encadrement. Le fisc appliquera un appatement de 34% dessus. Le montant imposable sera donc de 66% de ce que j'ai déclaré dans la case BNC.
5 - Ces 66% sont à ajouté à mon salaire principale et je payerai un impôt comme d'habitude sur la totalité.
Exemple si mon salaire imposable est de 25000€ et que j'ai un recette de 4000€ en BNC, mon nouveau montant imopsable sera:
25000 + 4000*0.66 = 27640€. Et donc a priori dans cette tranche je payerai 10% d'impôt donc 2764€ sur l'année.

Est-ce que jusqu'à là j'ai bon ?

6 - Est-ce que cela coute de l'argent de s'inscrire comme auteur photographe, même si je ne vends rien ? Car si c'est gratuit je peux toujours commencer à faire la démarche.
D'ailleurs quel est l'impact de s'inscrire ou pas ? quel changement sur la facturation, précompte, abatement, impôt.
7 - autre question, comment cela fonctionne-t-il lorsque l'on est pacsé ?

Voilà, merci pour vos aide et avis.
Je continue à me renseigner en même temps, et lis le livre de Delamarre.

[eone]

Ok... donc personne n'a d'avis, d'élément de réponse à mes questions ?

Allez un peu d'aide please 

[Zouave15]

Bah je ne comprends pas trop…

- 40 de la même photo ou pas ?
- sinon, pourquoi en franchise de TVA, alors qu'on la paye à 5,5 et qu'on la récupère à 19,6 %

[eone]

Non 40 photos différentes. Et vu que c'est occasionel et que je n'investirai pas, je ne souhaite pas recuperer la TVA.

[Zouave15]

Alors, inutile de prendre un statut, sauf si une facture est impérative.

http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-comment-vendre-une-photo-quand-on-n-est-pas-professionnel--42068058.html

[eone]

Oui justement une facture est impérative pour les comptes de l'entreprise.

[B12]

tu fais une note de droits d'auteur 

[Joëlle Verbrugge]

Oui justement une facture est impérative pour les comptes de l'entreprise.

Bonjour
tu peux leur faire une attestation fiscale, comme ce que je décris dans l'article de mon blog donc Zouave15 t'a donné le lien
Ca devrait leur suffire ;-)
Et félicitation pour la vente ;-)

[eone]

Bonjour,

Merci pour vos réponses. D'après vous tous je ne devrais pas avoir besoin de prendre un status, donc pas de P0i à remplir.

Du coup j'ai quelques questions (et oui encore).

1- dans le lien que Zouave15 m'a donné il y a un exemple d'Attestation de cession de droits. Est-ce cela l'attestation fiscal dont tu parles Joëlle ?
2- dans la case BNC de la déclaration d'impot, je met uniquement les bénéfices, ou bien le montant exact que j'ai fais payé à l'acheteur (comprenant donc partie artistique, droit d'exposition, frais de tirage, frais d'encadrement) ?
3- Si j'ai bien compris sur le montant que je met dans cette case BNC, le fisc imposera sur 66%, considérant 34% de frais. C'est bien cela ?
4- Je n'ai toujours pas bien compris ce que le fisc prendra comme impot. Je remet mon exemple du post original. Est-ce que c'est bien ca ?

Ces 66% sont à ajouté à mon salaire principale et je payerai un impôt comme d'habitude sur la totalité.
Exemple si mon salaire imposable est de 25000€ et que j'ai un recette de 4000€ en BNC, mon nouveau montant imopsable sera:
25000 + 4000*0.66 = 27640€. Et donc a priori dans cette tranche je payerai 10% d'impôt donc 2764€ sur l'année.

5- même non déclaré il y a bien le précompte + 1% à appliquer ?

Du coup je n'ai pas bien saisie la différence réelle entre avoir un statut ou non.
Dans les deux cas il y a précompte, je déclare la même chose dans la case BNC, je limite tjrs à 30 tirages avec attestation d'authencitité...

Si la seule différence est qu'il faut remplir une P0i et attendre un peu, et que du coup je peux facturer (d'un manière plus légale qu'une attestation fiscale) cela ne me dérange pas de prendre le status.

Pouvez-vous éclairer ma lanterne please, l'acheteur me pousse un peu et je ne sais toujours pas quoi lui dire et comment lui vendre mes photos.

Merci beaucoup.

[jm_gw]

2- dans la case BNC de la déclaration d'impot, je met uniquement les bénéfices, ou bien le montant exact que j'ai fais payé à l'acheteur (comprenant donc partie artistique, droit d'exposition, frais de tirage, frais d'encadrement) ?

en résumé : tu mets le montant total de ta cession en BNC : la déduction des 34% sera faite par le fisc. Ce montant des revenus son salariés sera rajouté à tes revenus et c' est ce total qui servira à calculer ton imposition; la réduction des 34% de forfait de frais sera calculé par le fisc comme le sont les 10% des frais pour tes revenus classiques de 'salarié' (ou autre statut)

hope this helps   

ps : tirage d' art : ne comprend normalement pas l' encadrement si ? : achtung : c pas du statut auteur je crois ? : et ca se compliquerait dans ce cas

[eone]

.. Désolé mais je n'ai pas bien compris ce que tu as dis.

Le totale de ma cession c'est le pris de vente de l'ensemble ?

Le fisc additionne mon salaire net imposable et 66% du BNC pour calculer l'impot ?

[jm_gw]

.. Désolé mais je n'ai pas bien compris ce que tu as dis.

Le totale de ma cession c'est le pris de vente de l'ensemble ?

Le fisc additionne mon salaire net imposable et 66% du BNC pour calculer l'impot ?

ben oui

  le plus simple c' est encore donc de lire ce qu' on entend par revenus dans les docs de site tels ceux de xxxx.gouv.fr

[eone]

Mais donc clairement ca change quoi d'être déclaré ou pas ? car pour l'instant à part le status je ne vois pas de différence (tant que l'on reste dans la vente occasionnel bien sur).

[Jc.]

...
Statut s'écrit avec un "t" ...

[jm_gw]

...
Statut s'écrit avec un "t" ...

je ne risque pas de vous ériger une statuE pour ne pas répondre à la question initiale de ce fil 

[eone]

 

[Jc.]

désolé, je ne suis pas à cheval en général mais status a trop une consonnance anglophone, et ça m'agace...

[TheGuytou]

Pirouette....

Synonymes arrangement, arrêté, charte, code, condition, constitution, état, institution, loi, ordonnance, rang, règle, règlement, situation.

Cacahouette...
 

[eone]

Oui bon c'était marrant, mais please ne faite pas partir en dérive le sujet.
Merci

[Lictor]

Je relance un peu, comme je suis en train de me poser la question.

3- Si j'ai bien compris sur le montant que je met dans cette case BNC, le fisc imposera sur 66%, considérant 34% de frais. C'est bien cela ?
4- Je n'ai toujours pas bien compris ce que le fisc prendra comme impot. Je remet mon exemple du post original. Est-ce que c'est bien ca ?

Non, pas tout à fait. Les 10% d'imposition sont une moyenne sur l'ensemble de tes revenus! Par contre, tout revenus supplémentaires est imposé dans ta tranche maximale (14% si tu déclares moins de 26 030, 30% si tu déclares plus). Il faut faire assez attention à ça, parce qu'on se retrouve assez facilement à perdre de l'argent sur une vente!

Par exemple, sur une vente à 400€ :

- tu déclares 400€, donc tu es imposé sur la base de 264€. Là dessus (tranche 30%), tu vas payer 79€ d'impôts
- tu vends par une galerie, elle va prélevé entre 33% (galerie informelle) et 50% (vraie galerie) du prix de vente, donc entre 132€ et 200€
- tu as tes frais de fabrication. Par exemple, sur un 50x75 baryté contrecollé sur Dibond, je tourne autour de 140€

Au total, tu gagnes : 400 - 79 - 132 - 140 = 50€ si tu es dans une galerie un peu informelle.
Si tu es dans une vraie galerie, tu gagnes : 400 - 79 - 200 - 140 = -19€. Ooops, tu as perdu de l'argent à chaque tirage vendu...

Face à ça, tu peux :
- tenter de baisser tes coûts de tirage, sachant que tu payes 3 fois tes frais : une fois à ton fournisseur, une fois aux impôts et une fois à la galerie.
- éviter de passer par une galerie et faire de la vente directe
- avoir un statut qui te permette de déduire tes frais. Voire, encore mieux, la TVA, sachant que tu récupères à 19.6% sur tes frais mais que tu pays à 5.5% sur tes ventes. Normalement, les impôts doivent te donner un chèque à la fin de l'année. De même, en comptant tous tes frais, tu as de bonnes chances d'être déficitaire si c'est une activité accessoire - par contre, je ne suis pas très clair sur le fait que tu puisses déduire des revenus de ton activité principale.
- augmenter tes prix, sachant que tu as la part galerie et les impôts qui augmentent en même temps mais pas les frais, donc tu n'as pas un levier énorme.
- vendre au black

[Zouave15]

par contre, je ne suis pas très clair sur le fait que tu puisses déduire des revenus de ton activité principale.

Si tu as opté pour la déclaration contrôlée, tu peux déduire les déficits des 5 années antérieures, qui viennent ne déduction de tes revenus.

En fait, le fisc le fait automatiquement selon ta 2042, mais selon un mode de calcul que je n'ai pas compris (je crois qu'il réintègre certaines choses et tient compte des amortissements).

[Lictor]

Ah, merci J'ai toujours l'impression de monter une arnaque sur ce genre de choses... Mais bon, quand je vois les montages que certains font parfaitement légalement avec les SCI, ça donne à réfléchir...

Parce que bon, c'est clair que si on compare les frais pour monter une exposition, l'achat de matériel et en face la vente de quelques tirages, l'activité est fortement déficitaire, au mieux ça permet de financer un peu de matériel - et en plus il y a très rapidement beaucoup plus de TVA à récupérer qu'à payer! Il n'y a pas de problème à distinguer entre matériel à usage loisir et pro? Par exemple, je dois changer prochainement de moniteur (le mien est mourant), ça passe sans problème en frais ou c'est limite?

Par contre, j'ai fait la connerie habituelle : je suis déclaré en spécial BNC (donc, pas de soustraction des frais) et en TVA forfaitaire. Enfin, c'est un vieux statut, je n'ai, jusqu'ici (ce qui est en train de changer), pas vendu dessus. Le changement de mode de déclaration est facile et rapide à faire ou il faut faire des pieds et des mains et attendre la déclaration suivante?

[GLaG]

Par exemple, sur une vente à 400€ :

- tu déclares 400€, donc tu es imposé sur la base de 264€. Là dessus (tranche 30%), tu vas payer 79€ d'impôts
- tu vends par une galerie, elle va prélevé entre 33% (galerie informelle) et 50% (vraie galerie) du prix de vente, donc entre 132€ et 200€
- tu as tes frais de fabrication. Par exemple, sur un 50x75 baryté contrecollé sur Dibond, je tourne autour de 140€

Au total, tu gagnes : 400 - 79 - 132 - 140 = 50€ si tu es dans une galerie un peu informelle.

 Tu es imposé sur les 132 ou 200 euros que gardes la galerie

[Lictor]

Tu es imposé sur les 132 ou 200 euros que gardes la galerie

Ben, c'est pas très clair, en fait. Enfin, ça doit dépendre du circuit que fait l'argent, selon que c'est toi qui reverse à la galerie ou le contraire... Sur une vraie galerie "pro", je pense qu'ils doivent faire au mieux et pouvoir t'informer. Par contre, sur pas mal de lieux informels (bars, librairies...), c'est le bricolage le plus complet (bon, ils ont bien compris le principe de prélever un pourcentage, ça c'est maîtrisé) et à mon avis, la part lieu d'exposition finit au black. Dans ce cas, le risque de payer des impôts sur cette part n'est pas négligeable...

[GLaG]

 Ah oui, évidemment en reversant au noir