Utilisation de son image sans autorisation !!! Chiffrer le préjudice ?

[Bass man 94]

Bonjour,

Je viens solliciter votre aide et vos conseilles pour un sujet qui concerne la femme de mon meilleur ami que je nommerais "Mlle" pour l'occasion.

Je vous expose en quelques lignes le probleme :

Mlle il y a 7 ans de ça à défilé lors d'un carnaval en Guadeloupe. Elle s'était maquillée (elle même) de facon très originale pour l'occasion. Lors de ce carnaval un photographe à fait un portrait d'elle (s'en qu'elle n'en sache rien).

La semaine passée, ses parents qui vivent encore en Guadeloupe, l'ont appelé pour lui dire que son visage est placarder en grand (4x3m) pour un pub d'une grande enseigne (karouf pour ne pas la citer). Et aussi sur un dépliant de l'office du tourisme. Elle m'a envoyé la photo et effectivement c'est un très gros plan de son visage et on la reconnait parfaitement.

Mlle appel donc l'ensigne en question pour avoir des explications. Mme X de l'enseigne lui dit que ce n'est pas possible car ils ont acheter la photo sur un site américain en "libre de droit" et classe l'affaire de manière expéditive.

Les parents de Mlle ont demandé audiance à l'enseigne et sont venu avec des photos personnelles de ce défilé pour prouver qu'il s'agit bien de leur fille. Mlle rappel donc Mme X après cet entretien pour avoir des explications.

Mme X s'excuse et pretexte qu'elle à beaucoup de dossiers à gérer et que pour cette affaire elle à confondu un dossier avec un autre, d'où sa réponse négative au départ (réponse qui était évidement parole d'évangile). Mlle demande donc, sur mon conseil, comment celle-ci s'est procuré la photo et sur combien d'affiches son image est exploitée.

Mme X répond qu'elle l'a acheté à un photographe 500 euros (elle a donné le nom donc on recherche son adresse pour le moment) et qu'elle en a fait faire 11 affiches 4x3m et une 30aines d'affichettes (nous ignorons pour le moment la taille) qu'elle à fait afficher dans le magasin.

J'avoue que 11 affiches 4x3m ca me parait peu pour un territoire grand comme la Guadeloupe  donc je lui ai conseillé de demander à sa famille de vérifier qu'il n'y en ai pas plus qui veulent bien nous le dire car il se peux aussi que cette photo soit parue aussi en Martinique voir en Guyanne...

Mme X est persuadé qu'elle n'a rien a se repprocher du fait qu'elle ai payé le photographe pour cette photo. Nous lui avons donc expliqué qu'elle aurait du demander au photographe l'autorisation d'exploitation d'image du modèle et que comme il ne l'a pas elle est aussi en tord. Du coup elle aimerait que tout cela soit traité à l'amiable.

Maintenant que je vous ai donné toutes ces informations pouriez vous nous conseiller sur la meilleurs facon de procéder avec :

- Le photographe qui a vendu cette photo sans autorisation,
- Mme X de l'enseigne (Karouf) qui l'a exploité,
- L'office du tourisme (qui a du acheter la photo aussi à ce photographe),
- Comment savoir si ce photographe ne la pas vendu à d'autre ?

Et pour demander réparation je sais d'avance qu'il va falloir "chiffrer" le préjudice donc si vous pouvez, là aussi, nous aiguiller un peu ca serait sympa.

Merci de votre attention.

[root_66]

"Et pour demander réparation je sais d'avance qu'il va falloir "chiffrer" le préjudice donc si vous pouvez, là aussi, nous aiguiller un peu ca serait sympa."

Avant de "chiffrer" le préjudice...il va falloir le démontrer, non ?

[Bass man 94]

Root_66,

Peux tu développer ta penser stp. Nous avons démontré qu'il s'agissait bien d'elle sur la photo grace à des photos de familles prisent lors de la même manifestation. Il y a donc bien utilisation de l'image de Mlle sans que celle-ci en ai été informée et sans qu'on ne lui en ai demandé l'autorisation. Si la question lui avait été posé Mlle aurait dit non.

JIC,

Oui, j'ai déjà regardé sur mon ami google et effectivement il y a beaucoup (trop) d'info. Voià pourquoi je sillicite vatre aide pour faire un peu le tri dans tout cela.

Il ressort de ma recherche (si j'ai bien tout compris) que Mlle doit :

- Porter plainte,
- Prendre un avocat,
- Entamer une procédure et chiffrer le préjudice pour demander réparation. Là j'ai besoin de votre aide pour chiffrer.

Ou alors si l'affaire se règle à l'amiable faut-il :

- S'entendre avec Mme X de l'enseigne Karouf pour un dédomagement financier (Comment le chiffrer la aussi ?)
- S'entendre avec le photographe pour qu'il la dédomage et arrete d'exploiter son image sans son autorisation ?
- S'entendre avec l'Office du Tourisme ?

Mon interrogation porte plutôt sur la facon de procéder à l'amiable donc si vous avez des conseils...

[vernhet]

avocat épicétout. Y'a rien à négocier: ils sont pris les doigts dans la confiotte .Un avocat rémunéré à 30 % des sommes récupérées et basta. Comme ça elle s'occupe de rien . Mais,comme elle s'appelle pas Carla Sarkozy ,c'est sûr qu'il pourra pas demander une provision de 500000 roros

[alliancephoto]

tiens, et je croyais que les photos faites dans un festival ou autres manifestations étaient libres
je me trompe

la photo aurait été faite chez elle c'est autre chose,
mais là c'est dans le cadre d'une manifestation donc la loi est bien floue la dessus ...
(car là c'est pris lors d'un défilé d'un carnaval ... elle n'était pas une simple passante),

je suis curieux de savoir la suite,
 

[polym]

Le photographe en question a pris sans doute beaucoup d'autres photos, de elle et d'autres personnes, en plan général ou en portrait serré, alors qu'ils étaient déguisés, mais lors d'une manifestation publique, son image est publique ... Comme tu veux qu'un photographe aille demander des autorisations de personnes déguisées en plein défilé ??

donc si elle ne voulait pas se faire prendre en photo, il fallait qu'elle ne sorte pas de chez elle ...

Même si ce n'est pas très élégant de montrer sa tête déguisée pour vendre des portables et des fruits et légumes, à mon avis Mlle va dans le mur ...

A moins que la photo ait porté un réel préjudice (et pas le fait de voir placardé sa tête, même sur une affice 4x3), cf jurisprudence des dernières années. 

[alliancephoto]

demander au photographe l'autorisation d'exploitation d'image du modèle

en général (enfin par ici) on signe quelque quand on défile ou qu'on fait partie d'une manifestation ... qui nous décharge de notre droit à l'image ...

sinon, les photographes arrêteraient de faire des photos ...
un peu comme Polym quand même ! désolé pour elle,

mais n'hésites pas à nous tenir au courant de la suite,

[Bass man 94]

Merci.

Effectivement c'était une manifestation publique et le photographe à du effectivement prendre plusieurs photos de tout le monde.

Maintenant il est vrai que c'est un très gros plan de son visage qui à été pris pour une pub diffusé sur toute la Guadeloupe. Pour info il n'y a qu'une seul Karouf en Guadeloupe donc vous imaginez l'impact. C'est un peu comme si la photo était affichée au moins une fois dans chaque station du métro parisien en comparaison.

J'ai donc bien fait de demander votre conseil car c'est pas la peine d'aller payer un avocat si la jurisprudence est contre Mlle.

Il est vrai que les avis sont souvent contradictoires donc en fonction de vos conseils sur la situation Mlle avisera de ce quelle fera ou non...

Alors poursuites ou pas

Le sondage est lancé  

PS : Elle n'a signé aucuns documents donnant l'autorisation d'utilisation de son image.

[alliancephoto]

Pour moi la bonne solution pour ta copine Melle est de vite dire à tout le monde qu'elle est super contente d'avoir sa photo en grand partout !!!

pour moi elle doit être fière, combien de visages photographiés ce jour là et lors des carnavals et quel visage retenu pour une pub grand format = le sien ! félicitations à la Melle,   

[PapaChloé]

Je regrette que ce débat ne soit pas : Mlle a-t-elle subit un réél préjudice et quel est-il (moral ; sentimental etc...) ?
Mais, Mlle peut-elle tirer profit de la situation.
 

[root_66]

Non, je ne pense pas que la jurisprudence soit contre ta copine, simplement je pense que vous risquez de vous lancer dans une aventure longue et coûteuse qui ne risque pas de vous ramener grand chose du point de vue financier (si c'est votre but)

"On m'a pris en photo sans mon autorisation et on a vendu la photo sans que je touche un sous", ça risque de faire léger question préjudice. Il me semble que les procédures qui aboutissent à des dédommagements conséquents sont plutôt du genre "suite à la publication de cette fait, j'ai perdu tous les clients de mon étude de notaire" ou "les quolibets incessants que m'ont valu cette publication m'ont fait plonger dans un profonde dépression à cause de laquelle j'ai perdu mon emploi, ma maison et mon mari".

[JPSA]

Le droit à l'image est un droit imprescriptible prévu par la déclaration internationale des droits de l'homme.

Les exceptions prévues sont liées à l'information par les médias. Soit relatives à des personnes connues dans
leurs activités publiques, soit dans le cadre de manifestations publiques pour toute personne privée.

Sorti de ce cadre strict, la règle est celle de l'autorisation préalable.

De sorte qu'une photographie, même prise lors d'une manifestation publique, ne pourra être publiée sans l'autorisation de la personne photographiée que si elle sert à illustrer un événement d'actualité.

Seules les photos prises dans un cadre général dans lequel la personne n'est pas le sujet essentiel du cliché (ici vue générale de la foule
dans la rue) échappent à cette règle.

Il ne semble pas que ce soit le cas ici.

Sur les conséquences, le problème est moins évident. Quel est le réel préjudice admissible et justifiable auprès d'une juridiction?

Mon avis est que la transaction est préférable à la procédure. La base serait une rémunération en fonction de l'usage fait de la photo, ansi
qu'une interdiction de l'utilisation future sans autorisation.

Prix d'un mannequin dans ce cadre, voir les pros du forum...

[Bass man 94]

Je vous donne quelques précisions personnelles sur Mlle pour mieux juger.

Mlle est aujourd'hui la femme d'un bassiste très connu aux antilles, un peu en france (il a jouer avec de nombreuses tete d'affiches) et à fait quelque tournées internationnales.

Mlle à deux enfants avec lui elle et a toujours veillé à préserver sa vie personnelle de celle "médiatique" de son mari. Il est évident qu'il ne sont pas Claudia et Nicolas mais sur une petite ile comme la guadeloupe ca à vite fait de faire le tour...

Certe la photo ne nuit pas à son image mais si on lui avait demandé son avis elle aurait dit non pour préserver ses enfants et sa famille des divers ragots et cancans (on est très fort en ragots et cancans aux antilles).

Elle ne veux pas spécialement tirer profit de la situation. Maintenant si elle peux gagner un peu de fric sur karouf pourquoi pas  . La responsable semble disposé pour traiter a l'amiable donc je pense qu'elle pourait éventuellement en tirer quelque chose mais c'est pas le but premier. Elle veux surtout que cette photo ne soit plus diffusée sans son accord à l'avenir.

Vous suggerez quoi ?

[cagire]

Le carnaval était-il public? L'accès au carnaval était-il gratuit ? Etait-il protégé de droits photographiques ou cinématographiques. Mademoiselle X a-t-elle subit un préjudice ou cherche-t-elle pas seulement une oppotunité lucrative ?
Est-il interdit de photographier ou de filmer une manifestation publique? Les organisateurs du carnaval n'ont-ils pas donné leur accord ou une forme d'accord tacite en ne procèdant pas eux-mêmes à la mise en cause ?
S'il y a vraiment préjudice une compensation financière peut-elle être plus efficace qu'un arrêt pure et simple de cette campagne de pub de même qu'une interdiction d'utilisations ultérieures de cette photographie. Mais il faut faire vite.
Les questions ne manquent pas. On pourrait les élargir en demandant les droits d'auteur à l'Unicef pour leur photos sur les enfants du Bengladesh (pourtant en tant que mineurs ils sont protégés, soi-disant), ou à tout correspondant de guerre devant un individu agonisant.

Vaste débat.

Peut-être qu'un tribunal pourrait en conclure que le seul tort du photographe aura été de ne pas se contenter de photographier des guirlandes. o)))

[cagire]

Nos fils se sont croisés. Je comprends la situation.
Le mieux, me semble-t-il, serait de se rapprocher d'u tribunal ou d'un conseiller juridique.

[Gibus3133]

Juste quelques réflexions / questions comme ça en passant :

- MLE est elle contente que son visage (image) soit pour toute l'ile associée à celle de l'enseigne Karouf,

- on ne parle pas ici d'une photo d'une personne prise au milieu d'un ensemble de personnes dans une foule au cours d'une manifestation publique, mais bien d'un portrait serré sur une seul visage

- Ce portrait est bien utilisé de façon commerciale ayant fait l'objet de divers mouvements d'argent (photographe / agence (s) / enseigne / afficheur ...) à l'exception de la personne représentée

- Une photo de chaque panneau 4x3 prise dans l'environnement du panneau constituerait une preuve irréfutable de l'utilisation car la campagen d'affichahge terminée ... pffft

- Il faut espérer que MLE ne bosse pas chez Auprés ou Theclerc car cela pourrait plaire moyen à son employeur

- Est ce que le maquillage utilisé lors de ce carnaval, sorti du contexte ne porte pas atteinte à MLE, ou dit autrement selon le type de maquilalge et / ou déguisement est ce que cela ne nuit pas par exemple à une image de sérieux qu'elle s'astreint habituellement à donner dans l'exercice de sa profession

- Un photographe peut il impunément prendre sans aucune autorisation la photo d'une personne (portrait) et l'utiliser hors contexte pour son propre business et avec une finalité commerciale sans fournir aucun retour au modèle

Ce ne sont que quelques pistes de réflexion pour lesquelles je me garderai bien d'apporter une réponse ne connaissant qu'une seule version des faits rapportés ici. La réponse à ces différentes questions devrait tout de même permettre de savoir comment orienter la suite et notamment en terme de préjudice

Enfin, si Mme X souhaite obtenir un règlement à l'amiable c'est peut être aussi qu'elle a conscience qu'il y a bien quelque part quelque chose qui pourrait l'inquiéter ... à méditer

[Bass man 94]

J'essaie de repondre point par point :

- MLE est elle contente que son visage (image) soit pour toute l'ile associée à celle de l'enseigne Karouf,
 
--> Non elle ne l'est vraiment pas ni pour Karouf ni pour personne d'autre.

- on ne parle pas ici d'une photo d'une personne prise au milieu d'un ensemble de personnes dans une foule au cours d'une manifestation publique, mais bien d'un portrait serré sur une seul visage

--> Exact ! Plan très sérré sur le visage. Personne d'autre dans el champs.

- Ce portrait est bien utilisé de façon commerciale ayant fait l'objet de divers mouvements d'argent (photographe / agence (s) / enseigne / afficheur ...) à l'exception de la personne représentée

--> C'est bien le cas !!!

- Une photo de chaque panneau 4x3 prise dans l'environnement du panneau constituerait une preuve irréfutable de l'utilisation car la campagen d'affichahge terminée ... pffft

--> Les parents sont chargés d'en faire.

- Il faut espérer que MLE ne bosse pas chez Auprés ou Theclerc car cela pourrait plaire moyen à son employeur.

--> Elle travail à la CAF (Caisse d'Allocation Familiale) Qui est un établissement privé d'utilité public. Je ne sais pas si cela peu lui porter préjudice. Je ne pense pas mais sait-on jamais...

- Est ce que le maquillage utilisé lors de ce carnaval, sorti du contexte ne porte pas atteinte à MLE, ou dit autrement selon le type de maquilalge et / ou déguisement est ce que cela ne nuit pas par exemple à une image de sérieux qu'elle s'astreint habituellement à donner dans l'exercice de sa profession

--> Travaillant à la CAF elle a effectivement une image "sérieuse et professionnelle" à préserver. La campagne d'affichage étant à 7000km de la métropole je ne pense pas que celle-ci puisse vraiment lui nuir sauf eventuellement si son chef va en congés la bas durant la période d'affichage. Cette photo est utilisé par Karouf pour une campagne sur le carnaval pour la promotion de ses produits (d'où l'interet pour son maquillage de circonstance et par ce que c'est aussi une très jolie fille).

- Un photographe peut il impunément prendre sans aucune autorisation la photo d'une personne (portrait) et l'utiliser hors contexte pour son propre business et avec une finalité commerciale sans fournir aucun retour au modèle

--> Cela aurait été une photo de la foule en plan large, ca n'aurait pas poser de problemes car peu de personnes y aurait fait attention. Là il sagit bien d'un portrait serré utilisé sans son accord à des fins commerciales. Je pense que le photographe est fautif (ce n'est que mon avis bien sur mais je ne me permettrais pas d'en faire autant sans l'accord du modèle connu ou non).

J'ai invité Mlle a faire appel à un conseiller juridique. J'en saurais un peu plus demain soir ou mercredi.

D'ici là si vous avez des suggestions je reste tout ouïe...

[Sevgin, last viking of Sweden]

la prise d'image dans une manif est autorisé, son exploitation et encore, l'exploitation commerciale est soumis à autorisation:

-evaluer le préjudice: seule la personne concernnée peut le faire et si elle n'arrive pas, c'est qu'il y en a pas... mais déjà elle peut commencer à compter le temps pour s'occuper de cette histoire, faire part des "moqueries" des autres, de la pénibilité d'être accoster dans la rue suite à affichage...

pour le reste, il faut savoir combien est rémunéré un modéle pour ce type d'image et demander autant soit au diffuseur ( qui se retournera contre le photographe) soit contre le photographe.

Dans tous les cas, prendre un conseil spécialisé dans ce domaine.

Pour info et de mémoire, il me semble qu'il y a eu un précedent avec la m^me enseigne, mais pour une demoiselle de Polynésie. Si c'est juste, à intégrer dans les consclusions.

[root_66]

Ajoutons aux données du problème que le tribunal compétent sera probablement à 7000 km du lieu de résidence de la demoiselle, ce qui ne va pas simplifier les choses.

[alliancephoto]

Bass man il me semble que tu es professionnel aussi    

comment vois-tu la situation de ton côté pro et non du côté ami de la Melle
quand tu fais un reportage, si une image est choisie comment fais-tu tu refuses la vente

à toi de voir,
c'est vraiment délicat de donner des conseils, on n'est pas à la place de Melle, saches juste que si elle porte plainte, l'affaire sortira très très vite dans la presse ... et là elle va se retrouver "exposée" à la vue de tous ... 

il faut bien mesurer cette dernière mesure,
là ça peut faire mal ... 

[B12]

 Pour de la pub c'est pour ça qu'ils font appel à des modèles , stylistes , maquilleurs . Le carouf a voulu faire des économies en prenant un portrait réalisé lors d'une manifestation sans l'accord d'un des ayants droits . La Melle par son image (personne et création costume-maquillage ) fait la plus-value de cette campagne de pub .
  Il n'y a aucune raison qu'elle ne soit pas rémunérée . Va faire une carte postale des éclairages de la tour Eiffel pour faire un pub pour filhip , tu auras des nouvelles du pays .
 Elle doit se faire conseiller , établir une facture sur la base des tarifs agence de modèle et négocier . Si pas de négo ... bagarre .
On est exactement dans le même cadre que la contrefaçon d'une photo . Dans ce type de PDV le modèle et le photographe se partagent les droits en l'abscence d'un contrat de cession .
 Entre nous photographe pro et diffuser pour une pub ce genre d'image réalisée localement sans l'autorisation du modèle c'est lèger . Faut aller au Brésil 
 Ce serait pour de l'informatif ce serait tout à fait différent .

[Bass man 94]

B12 et JIC,

Je suis bien d'accord avec toi voilà pourquoi je lui ai conseillé de voir un service juridique gratuit dans un premier temps. Et oui elle est petite fonctionnaire à la CAF et le salaire est lui aussi très petit...

Alliancephoto,

Au vu de l'administration je suis enregistré en tant qu' "auteur photographe" donc oui j'ai un SIRET mais de là à dire que je suis pro il y a un monde. Ni la qualité ni la quantité d'image vendu ne me permettent de dire que je suis un vrai pro. Je me considère plutot comme un amateur averti qui essai de faire de son mieux et qui, pour être tranquil au niveau administratif, à préféré se déclarer auprès des impôts pour déclarer les rares photos pour lesquelles je fais une note d'auteur...

Ce genre de publication (pub pour karouf) n'etant pas du tout mon domaine j'aimerai bien que les spécialistes se prononcent.

Pouvez vous me donner une fourchette de prix de ce que payerais Karouf (ou le photographe) à un modèle pour une telle campagne de pub svp ?

Merci

[alliancephoto]

Ok, merci bass man,

donc, pour avoir déjà fait ce genre de prestation,
si l'image avait été une commande (j'ai bien si),

le modèle ne peut facturer toute seule, donc doit passer obligatoirement par une agence,
et le modèle (ou mannequin) touche dans les 10% de la somme totale ...

mais ici on est dans le cadre (banque image) donc pas une commande, ce qui est bien différent,
et là je ne suis pas spécialiste,

mais si toutes les personnes représentées sur des affiches de pub demandaient à être "indemnisées", les banques d'images ne vendraient plus d'images représentant des personnes ... (toujours dans le cadre de manifestations ou représentations publiques),
...

à toi de voir,
je n'en sais pas plus,
peut être pourrait-elle gagner plus, je ne sais pas,
(je me répète, mais attention à la presse qui sera forcément plus du côté de la grande marque ...)

tu pourrais nous montrer la photo de la demoiselle ?
 

[Bass man 94]

Pour la presse si Mlle traite à l'amiable je pense pas que ca fasse un grand bruit (pas son interet).

Ensuite si ca se passe par le biais d'un avocat ca sera à elle de juger si ca vaut le coup pour son image (cela dit karouf à déjà fait pas mal donc un peu plus ou un peu mois). Je ne pense pas que l'affaire soit porté au niveau de la presse nationale pour si peu. Régionale (sur la Guadeloupe) tout au pire et vu que là bas le mal est déjà fait...

Pour la photo de la demoiselle je n'ajouterai pas d'eau au moulin. Je vais juste vous la décrir :

Affiche 4x3m divisé en deux dans le sens de la hauteur. A gauche la pub Karouf qui mes en avant le carnaval et a droite le visage de Mlle en très gros plan avec le maquillage carnavalesque. Donc sont image represente au moins 40-45% de l'affiche.

Alors les spécialistes du domaine si vous pouvez nous aider à chiffrer ce qu'aurait payé Karouf ou le photographe au modèle...

Soit ici si pas indiscret, soit via mon mail ou je garanti la discretion des quotations données.

Merci encore

[B12]

"Toutes les personnes représentées sur des affiches de pub demandaient à être "indemnisées", les banques d'images ne vendraient plus d'images représentant des personnes .."

 Il y a une différence entre une photo de reportage représentant un événement , un groupe d'individus diffusée dans le cadre d'une communication (presse , institutionelle ... etc ) et une publicité avec achat d'espace . Le barême UPC font d'ailleurs la différence sur ce point .
 Si Mamzelle a de faible revenu elle peut bénéficier de l'aide judiciaire , elle subit le préjudice du détournement de son image . Il y a des permanences d'avocats gratuites au niveau local , faut consulter .
J'en ai fait l'expérience du " ils sont trop fort ,t'as aucune chance , tu vas au devant d'emmerdes ... etc "  Moralité , j'ai gagné mon procés . Bon , 60% des Dom-int sont allés dans la poche de l'avocat 

  Dans ma pratique environ 1 000 000 d'exemplaires/mois de photos imprimées et distribuées au niveau local , trés souvent des manifestations publiques avec des gens . JAMAIS eu un soucis depuis 15 ans , plutôt des retours positifs .
Si la petite famille picniquant tranquillement , se retrouvait en 4X3 dans les hautschamps affiché sur le pignon de la maison du bout de la rue et à tous les feux rouges . Je suis certain que ce serait une autre chanson 
 Le photographe et l'annonceur ont été plus que légers sur ce coup en voulant faire des économies .
Peut-être est-il justement "corporatismo-correct" de défendre ceux qui font les choses dans les règles pour une pub pour la grande distribution .
 Pourquoi parce que c'est une jeune fille "isolée" , ses droits ( partagés 50/50 avec le photographe ) ne seraient pas pris en compte . Il y aurait eu la pyramide du Louvre floue dans le fond , je suis certain que les différents intervenants de cette pub auraient agi autrement .