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Auteur Fil de discussion: Questions sur TVA et garantie lors d'un achat à l'étranger  (Lu 830 fois)
BertrandM
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« le: Avril 25, 2010, 07:40:37 »

Bonjour,

Je souhaite compléter mon équipement (50D + 17-55 (que l'on m'a conseillé ici)) par un 70-200 f:4 IS et un 10-22.
Les prix que je vois sur les sites Digital Wonder World et Cameranu ne me laissent pas indifférent !
N'ayant jamais fait d'achat de ce type à l'étranger, j'aimerais avoir des précisions sur 2 sujets :

1) TVA, ... :
La TVA pratiquée dans ces pays n'est pas forcément la même que chez nous, non ?
Bref, pour faire simple, suis-je en conformité avec la législation ? Puis-je me promener ensuite avec mon matériel à l'étranger sans problème ?

2) Garantie :
A moi de regarder la durée de la garantie pratiquée par ces 2 sites, mais tout recours à la garantie, impose de re-expédier le matériel au revendeur. C'est bien çà ?

Désolé, je poste 2 questions sûrement maintes fois traitées.
Merci d'avance pour vos éléments de réponses.
Bonne journée.
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FVDB
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« Répondre #1 le: Avril 25, 2010, 08:57:20 »

1) Aucun problème à l'intérieur de l'Union européenne dès que la TVA a été payée dans un des pays membres.
2) Garantie en principe par le vendeur, donc réexpédition à l'étranger.
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BertrandM
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« Répondre #2 le: Avril 25, 2010, 09:28:53 »

Merci FVDB.

1) Aucun problème à l'intérieur de l'Union européenne dès que la TVA a été payée dans un des pays membres.

Oui, mais la TVA payée doit-elle être au taux du pays de destination ?
Exemple, visiblement pour le Luxembourg (DWW) le taux est de 15%.
En payant cette taxe à 15%, c'est ok pour la France ?
De retour en France suite à une balade à l'étranger, on ne me demandera pas de "compléter" à hauteur de 19.6% (taux en vigueur en France) ?

Je suis pas encore très Européen !
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Mistral75
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« Répondre #3 le: Avril 25, 2010, 09:44:07 »

Non, on ne te demandera rien : c'est le principe de libre circulation des marchandises au sein de l'UE. Pour le moment la TVA payée lors de l'achat est celle du pays du vendeur lorsque le chiffre d'affaires réalisé par celui-ci est inférieur à un certain montant (assez limité dans mon souvenir) et celle du pays de destination dans le cas contraire. Mais c'est le problème du vendeur que d'appliquer le bon taux de TVA, pas celui de l'acquéreur.
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BertrandM
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« Répondre #4 le: Avril 25, 2010, 12:28:51 »

Merci Mistral 75.

Alors comme dans un déjà vieux sketch : à nous deux, l'Europe !
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skolsonsz
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« Répondre #5 le: Avril 25, 2010, 12:34:35 »

Salut,

1 - Pour la TVA, en l'occurrence c'est celle du pays d'achat qui s'applique, d'où l'intérêt d'acheter dans les pays de la CEE où la TVA est basse.
2 - Les objectifs Canon sont couverts par une garantie de 2 ans : la 1re année auprès du réseau Canon Europe, la seconde année auprès du revendeur.
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Mistral75
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« Répondre #6 le: Avril 25, 2010, 14:26:23 »


1 - Pour la TVA, en l'occurrence c'est celle du pays d'achat qui s'applique, d'où l'intérêt d'acheter dans les pays de la CEE où la TVA est basse.


Qu'appelles-tu le pays d'achat ? Si c'est le pays du vendeur, comme la suite de ta phrase semble l'indiquer, ce n'est pas vrai dans tous les cas (lorsque le vendeur réalise un CA supérieur à un certain seuil).

Achète par exemple auprès d'Amazon (Amazon EU Sàrl est basée au Luxembourg) et tu verras que c'est la TVA française qui s'applique si tu donnes une adresse de livraison en France, pas la TVA luxembourgeoise (15%).
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skolsonsz
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« Répondre #7 le: Avril 25, 2010, 15:58:49 »

ce n'est pas vrai dans tous les cas (lorsque le vendeur réalise un CA supérieur à un certain seuil).
Exact Mistral75.  Clin d'oeil
C'est pour ça que j'ai précisé "en l'occurrence", Digiwowo étant en deçà de ce seuil.
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