Eloge du droit d'auteur

[Argos]

Les contre-vérités assénées par certains à longueur de posts touchent parfois à l'absurde.
Pour remettre l'église au milieu de village, voici une intervention de Jack Lang à la question :   

   Le droit d'auteur a-t-il un avenir ?

"Si la réponse à la question posée était non, c’est que la création artistique, et donc la culture, n’aurait pas d’avenir. Parce que le droit d’auteur, fils des Lumières et de la Révolution française, en est le cœur. Parce qu’il est le socle de la politique culturelle. Parce qu’il est une avancée décisive contre l’injustice, l’indifférence ou le mépris longtemps manifestés à l’égard des créateurs. Imagine-t-on les salariés sans droit du travail, les justiciables sans droit pénal ou civil ? Le droit d’auteur a su dans le passé s’adapter à toutes les mutations technologiques qui paraissaient le menacer ou le remettre en cause : pourquoi ne le pourrait-il pas aujourd’hui ? Ce serait le triomphe de la logique marchande, qui se nourrit d’une absence, celle de la régulation, sur Internet comme ailleurs, et qui, en vérité, n’est que le fruit d’une absence de volonté, et d’une soumission paresseuse à ce qui est présenté comme l’économiquement correct, le technologiquement insurmontable. Promouvoir le droit d’auteur, c’est résister. C’est refuser une mondialisation qui serait à sens unique, celle des produits formatés et de ceux qui les diffusent, c’est refuser le piratage qui veut la peau des industries de la création, c’est refuser la fausse opposition entre les créateurs et les publics, qui est un piège tendu par les partisans du tout marché et de la dérégulation. Vive le droit d’auteur !"

[TheGuytou]

Très bien !

[Cedric_g]

Je dirais même plus : très très bien !

[BertrandG]

je plussoie

[Lictor]

En même temps, passer de la défense droit d'auteur à la défense de l'industrie, celle là même qui a fait une partie de sa fortune sur le dos des auteurs, y compris en violant leurs droits, c'est tout de même assez fort... Qu'on se rappelle tout de même comment cette industrie à traité les musiciens de Jazz et de Blues lorsqu'elle débutait... De même qu'y mêler le piratage, qui pourtant concerne plus l'industrie que les auteurs. Pas de doute, il est très fort Lang...
Et c'est aussi oublier que Jack Lang a tout de même pas mal déstabilisé la création française, en transformant le monde des arts en cour du Roi...

[Katana]

Voila sans aucun doute, une excellente pensée, néanmoins, j'attire votre attention sur le fait qu'il est écrit que le dit droit d'auteur a su s'adapter, et pourquoi ne le saurait il pas à nouveau.

Si, on lit les nombreux fils et le nombre d'avis sur ce sujet, il me semble comprendre, que parfois, ce droit d'auteur  (que je ne remets pas en cause, soyons clairs)soit un frein à votre activité, du fait d'un accès facilité en tout points aux meilleures techniques et technologies, par une masse de personnes, qui dès qu'elles ont un reflex dans les mains, se prennent pour ce qu'elles ne sont pas, et n'hésitent plus à venir tailler des croupières dans un domaine d'activité autrefois bien moins accessible du temps de l'argentique.

Alors la grande question qui devrait se poser ici ou ailleurs, c'est comment le droit d'auteur peut il évoluer une nouvelle fois, afin de remettre un peu les choses en ordre, sans nuire aux auteurs, et sans à nouveau déclencher cette stupide et éternelle rengaine pro/am.

Et utopie personnelle, sachant, qu'il y des bons et des mauvais dans les 2 camps, les bons, devraient pouvoir sans crainte, enrichir (l'esprit) des mauvais pour les aider à devenir meilleurs.

[Jc.]

"...Promouvoir le droit d’auteur, c’est résister. C’est refuser une mondialisation qui serait à sens unique, celle des produits formatés et de ceux qui les diffusent, c’est refuser le piratage qui veut la peau des industries de la création, c’est refuser la fausse opposition entre les créateurs et les publics, qui est un piège tendu par les partisans du tout marché et de la dérégulation. Vive le droit d’auteur !"

Voila, tout est dit. Le véritable but de l'empêchement de télécharger est de protéger l(industrie et ses industriels; que j'oppose moi à l'Artisanat et ses Artisans.

On oublie un peu vite que l'avènement de la K7 a boosté la création... "On" veut gagner du fric à tout prix. Et surtout en payant celui de la merde standardisée comme meilleur soporifique.

[Lictor]

Je me demande ce que Lang fait d'un artiste comme Trent Reznor qui avait demandé, en opposition à sa maison de disque, à ses fans de le pirater et de le voler dans les magasins... L'opposition entre artistes et pirates est une construction de toute pièce des médias et du gouvernement. Dans les faits, les pirates sont également les gros consommateurs de culture, notamment live... Et pour rappel, pendant l'Hadopi, il y avait aussi des acteurs, réalisateurs et musiciens pour défendre la licence globale... Eux aussi ce sont des promoteurs de la logique marchande qui veulent jeter la culture aux orties?

[Jc.]

Oups, excuses mon ignorance mais je ne sais pas ce que sont les licences globales

[Lictor]

La licence globale était une alternative à la DADVSI et à l'Hadopi et aux autres formes répressives pour résoudre le problème du piratage, en tout cas pour la musique et le film qui ont d'autres sources de revenus que la vente de médias.

Le constat de base part du fait que la répression face au piratage ne marche pas. Au contraire, la répression, en tuant les libertés et l'Internet, finit par monter le public contre les artistes. La licence globale, plutôt que de faire de l'escalade dans la répression, vise surtout à restituer des revenus aux artistes.

Il y a des subtilités et on peut discuter des variantes. Mais le système est simple : on instaure une taxe (volontaire ou pas - il y a des arguments des deux côtés) prélevée par les ISP. Cette taxe serait de l'ordre de 6-10€ par mois, ce qui couvrirait l'intégralité des pertes qu'on attribue au piratage (et qui sont calculées larges). Cette taxe autorise l'internaute à télécharger librement ce qu'il veut sur Internet. Le produit de cette taxe est reversée à la création.

En gros, c'est un peu le principe de la redevance télé ou de la carte illimitée pour le cinéma, mais appliqué à Internet. C'est ce qui commence à se faire, mais à titre privatif, sur des sites comme Deezer ou Spotify ou via la téléphonie mobile.

Elle est soutenu par certains artistes comme Deneuve (qui dit avoir reçu des appels d'injures à l'occasion) ou Chiara Mastroiani (cf. http://www.numerama.com/magazine/12556-hadopi-13-cineastes-deneuve-abril-mastroianni-fustigent-la-loi.html) et par beaucoup d'artistes en musiques électroniques, par des politiques chez les Verts ou au PS (Bloche en tête de fil) et quelques un à l'UMP.

Après, on peut discuter sur beaucoup de points, comme le mode de collecte de la taxe, son mode de distribution ou les critères de sa distribution...

[Argos]

La licence globale est pratiqué depuis longtemps à la radio et à la télévision dans le domaine du son. Il serait impossible de pratiquer le système contractuel, celui-ci exigeant une autorisation à chaque diffusion de la part du détenteur des droits.
Dans la pratique, chaque morceau diffusé est inscrit et la liste est remise à la société des droits d'auteurs, un accord liant les organes de perception de droits aux diffuseurs.
Les producteurs audiovisuels se sont farouchement opposés à l'extension du système pour leurs oeuvres, craignant de ne plus avoir le contrôle de celle-ci.

[Argos]

Le Chapelier, à la Convention, ayant déclaré que le droit d’auteur est « la plus inattaquable des propriétés » poursuivit : « Cependant, c’est une propriété d’un genre tout à fait différent des autres propriétés. Quand un auteur a livré son ouvrage au public, quand cet ouvrage est entre les mains de tout le monde, [...] il semble que dès ce moment l’écrivain ait associé le public à la propriété ou plutôt la lui ait transmise tout entière. »

Belle phrase qui insiste bien sur l'originalité du droit d'auteur, qui ne prive pas les autres, mais au contraire les enrichit. En revanche ceux qui ici par exemple nous parlent de "libre" à mauvais escient contribuent à leur appauvrissement.

[stougard]

Belle phrase qui insiste bien sur l'originalité du droit d'auteur, qui ne prive pas les autres, mais au contraire les enrichit. En revanche ceux qui ici par exemple nous parlent de "libre" à mauvais escient contribuent à leur appauvrissement.

"Alors la difference entre un bon et un mauvais chasseur ..."

[Lictor]

La licence globale est pratiqué depuis longtemps à la radio et à la télévision dans le domaine du son. Il serait impossible de pratiquer le système contractuel, celui-ci exigeant une autorisation à chaque diffusion de la part du détenteur des droits.

Oui, tout à fait. D'où l'incompréhension face au rejet de la licence globale qui, pourtant, rapporte déjà des fortunes à la musique et au cinéma. Ce n'est pas que pratiqué à la télévision et à la radio, c'est aussi pratiqué par tous les bars et cafés, par les salles de théâtre et de danse.
La France a au contraire de quoi être pionnière la dedans, nous avons déjà des systèmes de redistribution en place, ce type de rémunération est déjà dans les moeurs...

En fait, le gros problème de la licence, c'est qu'elle court-circuite les distributeurs. Une licence globale pourrait parfaitement passer au dessus de la tête de tout le monde pour aller quasi-directement du public aux auteurs... Et ça, c'est pas bon...
D'ailleurs, on remarque que la licence globale a été démolie, mais qu'en pratique, les majors la mette en place à titre privé à travers des accord avec les campus américains, avec Deezer ou Spotify... Sauf que dans ce cas, tout l'argent va aux majors et les auteurs ne touchent que quelques miettes (voire rien du tout s'ils ont signé n'importe quoi)...

Dans 20 ans, il est probable que l'essentiel des revenus passe par ces systèmes forfaitaires. Et là, les artistes qui ont flingué la licence globale et qui ne toucheront que des miettes viendront se plaindre...

[Argos]

Pour mon information, Lictor, peux-tu me dire où la licence globale s'applique au cinéma ?

[Lictor]

Pour mon information, Lictor, peux-tu me dire où la licence globale s'applique au cinéma ?

Essentiellement par indirection, mais aussi à la marge via les systèmes de forfait.

- cartes illimités : on a un paiement au forfait à une entité unique et une répartition entre les membres adhérents. On est bien dans un mécanisme voisin. Et les cinémas ne se plaignent pas de ce système...
- taxe sur la vente de tickets qui alimente l'avance sur recette - on a bien un mécanisme de taxe + pot commun + financement
- le financement de la production, qui passe par les chaines de télévision qui elles mêmes sont sur un système où le spectateur ne paye pas directement
- les revenus générés par les diffusion télévisées

Il reste effectivement un paiement à la séance, mais il ne représente qu'une partie des revenus. Et il tend à se raréfier dans les grandes villes où les cartes illimitées se développent bien.

[pphilippe]

En revanche ceux qui ici par exemple nous parlent de "libre" à mauvais escient contribuent à leur appauvrissement.

Affirmation gratuite de ta part, sans aucun fondement.
Pour ma part je n'ai jamais fait l'apologie du libre. Mais je trouve intéressant et utile d'en parler, puisque le libre fait partie du paysage culturel français et concerne qu'on le veuille ou non la photographie.
S'il dérange certains photographes ce n'est pas en refusant d'en parler qu'il sera possible d'arriver á des compromis, á une évolution qui leur seraient plus favorables, mais bien par le dialogue.

Philippe

[Argos]

Affirmation gratuite de ta part, sans aucun fondement.
Pour ma part je n'ai jamais fait l'apologie du libre. Mais je trouve intéressant et utile d'en parler, puisque le libre fait partie du paysage culturel français et concerne qu'on le veuille ou non la photographie.
S'il dérange certains photographes ce n'est pas en refusant d'en parler qu'il sera possible d'arriver á des compromis, á une évolution qui leur seraient plus favorables, mais bien par le dialogue.

Philippe

Alors pourquoi te sens-tu visé ?

[Argos]

Essentiellement par indirection, mais aussi à la marge via les systèmes de forfait.

- cartes illimités : on a un paiement au forfait à une entité unique et une répartition entre les membres adhérents. On est bien dans un mécanisme voisin. Et les cinémas ne se plaignent pas de ce système...
- taxe sur la vente de tickets qui alimente l'avance sur recette - on a bien un mécanisme de taxe + pot commun + financement
- le financement de la production, qui passe par les chaines de télévision qui elles mêmes sont sur un système où le spectateur ne paye pas directement
- les revenus générés par les diffusion télévisées

Il reste effectivement un paiement à la séance, mais il ne représente qu'une partie des revenus. Et il tend à se raréfier dans les grandes villes où les cartes illimitées se développent bien.

Non, rien à voir avec la licence globale.

En ce qui concerne les forfaits des cartes illimitées, la salle comptabilise les entrées et le décompte est réglé dans ses relations contractuelles avec le distributeur. Le distributeur est libre de refuser de donner un film à un circuit au profit d'un autre alors que sous le système de licence globale il n'aurait plus ce choix.

Le financement par la taxe s'applique aux productions mais ne limitent en lien leurs possibilités contractuelles.

Les versements par les chaînes sont à destination de productions précises pré-achetées en quelque sortes par les télévisions. Cela ne s'applique pas automatiquemernt. Les chaînes choisissent pour autant qu'elles remplissent leurs obligations.

Les autres diffusions télévisées sont le résultat de liens contractuels : une chaîne achète la possibilité de diffuser une deux ou trois fois un film.

La licence globale pourrait s'appliquer au téléchargement. Mais les producteurs demandent que les fournisseurs d'accès comptabilisent les téléchargements pour bénéficier de ce qui leur revient, pratique difficile.

[Lictor]

Ce que je voulais dire, c'est que le principe du forfait existe déjà et marche. Certes, pour les cartes illimitée, il y a un décompte, mais si je vais tous les soirs au cinéma, je paye exactement le même prix que quand je n'y vais jamais. Même chose pour la redevance : je ne la regarde jamais, mais je paye autant qu'un type qui y passe 5h par jour. Là encore, le principe du forfait est accepté et généralisé.

Pour ce qui est du décompte des téléchargements, on se pose à mon avis un faux problème.
Après tout, les producteurs nous sortent chaque années les chiffres du piratages et leur manque à gagner, détaillé par films. Ils savent donc visiblement les compter.
Surtout, on a déjà des précédents de facturations sur bases statistiques. C'est ce que font déjà les régies publicitaires ou même la SACEM pour redistribuer les forfaits des lieux de diffusion. Médiamétrie pourrait prendre ça en charge. Apple et Microsoft pourraient intégrer des mouchards dans leurs produits et revendre les données.

Ensuite, la redistribution à l'unité de vente est un moyen pauvre. Avec un support physique ou une vente sur lieu de diffusion, c'est une contrainte incontournable, mais pourquoi vouloir la reconduire sur un support qui n'a pas ces limitations? D'autres pistes seraient plus intéressantes..
- s'il s'agit de financer la création, il serait logique d'utiliser une partie de la LG pour des subventions et le système social des artistes. La plupart des artistes soutiendraient la LG si elle était assortie d'une revalorisation de l'intermittence. Sachant que les producteurs en tireraient des bénéfices indirects, via la stimulation de la création.
- redistribution non pas aux téléchargements, mais à l'écoute. Il suffit d'utiliser du tracking anonyme, déjà présent dans iTune et Media Player, pour remonter ces informations. Et on aurait une redistribution beaucoup plus légitime.
- redistribution via sondage : l'internaute s'engage à enregistrer ce qu'il télécharge et à y appliquer une note. Là encore, pas besoin de la participation de tous, un échantillon suffit. Et on aurait un système encore plus égalitaire, parce qu'il permettrait de dégager des talents au mérite.

Pour moi, la répartition est un faux problème. Elle n'en est pas un pour les lieux de diffusion, alors qu'ils représentent une source de revenus non négligeable.

[pphilippe]

Alors pourquoi te sens-tu visé ?

Ce serait plus grand de ta part, de développer, plutot que de savoir si je me sens visé ou non. Du moment  que tu restes courtois je suis prét á tout entendre.

Philippe

[Argos]

Ce serait plus grand de ta part, de développer, plutot que de savoir si je me sens visé ou non. Du moment  que tu restes courtois je suis prét á tout entendre.

Philippe

Il me semble que je n'ai pas écrit en RAW, le développement n'est donc pas nécessaire.

[JMS]

Je me demande pourquoi il y a sans arrêt tant de polémiques sur la notion de droit d'auteur ? On en trouve moins sur la notion de propriété de son jardin, de sa maison, de sa voiture et sur le fait qu'il n'est pas autorisé de le piller, de s'y installer, ou de rouler dedans après avoir cassé la vitre pour entrer ?

[pphilippe]

Il me semble que je n'ai pas écrit en RAW, le développement n'est donc pas nécessaire.

Sincérement désolé d'étre intervenu dans ton fil et de ne pas étre á ta hauteur.

Philippe

[Argos]

Il est intéressant de citer à ce sujet Jack Ralite, député communiste, qui a priori ne devrait pas être un défenseur acharné de la propriété privée :

"Le droit d’auteur est né à la Révolution française (...). C’est un droit de civilisation qui concerne autant l’auteur que le public.

"Le droit d’auteur est un droit qui protège l’oeuvre dès sa création à partir d’un critère, son originalité, c’est-à-dire son reflet d’une certaine expression de la personnalité de l’auteur. L’auteur est celui ou celle qui est à l’origine de quelque chose, qui crée, accroît, augmente, fonde et offre à la collectivité ce don de soi.

Le droit d’auteur a deux branches, les droits « patrimoniaux » et les droits « moraux ». Les premiers investissent l’auteur du droit de contrôler l’exploitation de son oeuvre par les droits de reproduction et de communication, qui lui valent une rémunération proportionnelle ; les seconds traduisent le lien indéfectible de l’oeuvre à son auteur, disposant des droits de divulgation, d’attribution et d’intégrité de ce qu’on appelle le droit exclusif."

Simple et clair