Il faut distinguer la situation fiscale et administrative (INSEE) de la situation sociale.
Pour les droits d'auteurs, sur le plan fiscal on se trouve en profession libérale BNC, et sur le plan social c'est l'AGESSA.
En BNC toutes les prestations de services sont possibles et peuvent être menées en parallèle à l'exclusion des actes de commerces réservés aux commerçants ou artisans (BIC) ou sociétés qui peuvent faire du service comme du commerce.
En droit d'auteur et assimilés (voir les définitions) l' AGESSA encaisse les cotisations sociales comme le ferait l'URSSAF.
Les prestations non soumises à l'AGESSA comme par exemple les formations relèvent donc de l'URSSAF (sauf formations liées à des droits d'auteur).
On peut donc être amené à cotiser aux 2 caisses.
Les mariages sont historiquement des actes de commerces (vous savez c'était les mêmes qui vendaient des pelloches derrière un comptoir) car c'était de la vente de tirages donc fiscalement pour les artisans commerçants en BIC. C'est devenu stupide et je pense qu'il y a certainement moyen de soutenir auprès du fisc maintenant d'autres schémas (mais je ne suis pas concerné).
Pour le coté social pour faire simple c'est de l'URSSAF.
Néanmoins l'AGESSA avait écris (chercher sur leur site) qu'ils pouvaient étudier certains dossiers.
Sur le plan fiscal en BNC on peut faire des actes de commerce quand ce n'est pas l'activité principale. Donc refuser un mariage sous prétexte qu'on est en droit d'auteur / AGESSA/ BNC ne rime à rien.
quelques notes sur un de mes sites :
http://e-osmose.com/ John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com