Droit à l'image dans une soirée privée (club) ?

[Bass man 94]

Bonjour,

Un ami à moi organise régulièrement des soirées dansantes dans des clubs parisiens (Bodéga, RedLight, La galerie, Bus Palladium et j'en passe...).

Depuis 2005 j'immortalise en image l'ambiance de ses soirées en prenant les gens en train de danser et de faire la fête, quelques portraits lorsqu'ils le veulent bien (je ne force personne). Si quelqu'un ne veut pas apparaitre sur les photos j'efface systématiquement celles-ci lorsqu'on me le demande par respect du droit d'image (et par respect pour les gens tout simplement).

Ces photos servent à la promotion des soirées de cet organisateur et sont diffusées sur mon site, sur le site de l'organisateur et sur facebook. Souvent je croise aussi d'autres photographes qui font des photos pour des sites assez connus comme Tillate par exemple (http://fr.tilllate.com/fr/photos/all). Il est donc de notoriété publique que vous risquez d'être photographié en allant danser dans une de ces soirées et que les photos seront largement diffusées sur le net.


J'en viens à ma question :

J'ai reçu un mail d'une jeune femme me demandant de retirer les photos d'elle en train de se trémousser avec un gogo danseur enduit d'huile et à moitié nu.
Le mail est accompagné de menaces où celle-ci m'explique que son père est juge et que si je ne retire pas les photos elle n'aura aucun mal à me trainer en justice et de demander des dommages et intérêts conséquents.

Par respect (et non pas à cause de la menace) j'ai retiré les photos mais j'avoue que je m'interroge sur le coté juridique de la chose (pour ma culture personnelle).

Où commence et où s'arrête le droit à l'image dans ce type de soirées dansantes ou tout le monde (aussi bien les photographes autorisés par l'organisateur que le public qui à payé sa place) prends des photos ou des vidéos et les diffuses largement sur facebook, dailymotion ou youtube ?

Suis-je dans mon droit lorsque je diffuse ces photos sans l'autorisation du public mais avec l'autorisation de l'organisateur ?

Il y à bien cette jurisprudence mais je ne sais pas si elle s'applique dans mon cas vu que ces photos c'est pas vraiment de l'art à proprement parlé  : http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-la-jurisprudence-ne-perd-pas-la-tete--40252580.html

Comme dis, je continuerai à supprimer les photos lorsqu'on me le demande mais j'aimerais pouvoir informer cette jeune fille si elle se trompe sur la limite du droit à l'image. Je lui expliquerais que si elle ne veut pas voir des photos d'elle tripotant un gogo danseur à moitié nu il suffit simplement de ne pas se mettre dans ce genre de situation en public.

Merci de votre aide...

[dioptre]

J'ai reçu un mail d'une jeune femme me demandant de retirer les photos d'elle en train de se trémousser avec un gogo danseur enduit d'huile et à moitié nu.
Le mail est accompagné de menaces où celle-ci m'explique que son père est juge et que si je ne retire pas les photos elle n'aura aucun mal à me trainer en justice et de demander des dommages et intérêts conséquents.

Je crois que la première chose à faire c'est de lui répondre que ce n'est pas très intelligent de proférer de telles menaces et qu'elle fait une énorme bêtise en insinuant que le fait d'avoir un père juge va lui permette de demander des dommages et intérêts conséquents.

[Bass man 94]

C'est pas la peine, c'est juste une jeune fille qui pense que le fait d'avoir un papa juge lui permette de faire tout et n'importe quoi... enfin si son papa est vraiment juge (allez savoir lol).

Je préfère l'informer que la réprimander 

Si je m'appuie sur des textes de loi ou de jurisprudence et que je lui prouve par A + B que je suis dans mon droit de diffuser ces images (même si je les ai effacées) je pense que ça aura plus d'impact et qu'elle réfléchira à deux fois avant d'aller tripoter des gogos danseurs dans les soirées ou il y à du "public" (même si elles sont privées) si elle n'assume pas ses actes. J'ai vu plusieurs personnes du public filmer la scène et je suis sûr que les vidéos sont sur Youtube depuis longtemps

Pour cela il faut que je sois sûr d'être dans mon droit... est-ce le cas ? Pouvez vous me donner des articles de loi ou une jurisprudence pour étayer mon discours ?

Merci d'avance...

[ignace72]

C'est pourtant simple, le droit à l'image t'interdit de diffuser publiquement (ce qui est le cas avec ton site) l'image de quelqu'un sans son accord.
Et cela surtout dans une soirée privé.
Si tu as une plainte, cherche pas la petite bête, tu t'en mordra les doigts.
La jurisprudence que tu donne est différente car la dame en question était dans un lieu publique alors que tu l'as dis, c'est dans ton cas une soirée privée.

Maintenant, hors de tout contexte juridique.
Met toi à la place de la personne qui te demande de respecter son souhait de ne pas figurer sur ton site.
« si je peut pas faire la folle dans une soirée privée et que ça reste privé, j'y vais plus.»
et en suite tu montrerais d'un grand manque de respect en vers cette personne.
Et un photographe qui ne respecte pas ses sujets est un photographe au chômage.
Bien-sûr la carrière de paparazzi te restera ouverte puisque le respect ne fait pas partie de leurs vocabulaires.

Mais je suis d'accord avec toi, la manière de te demander le retrait n'est pas très malin.
On obtient pas souvent quelque chose avec des menaces.

Pourtant les photographes utilisent souvent ce genre de méthode d'agressive pour le respect de leurs droits.
Ce que vous vous permettez, acceptez le des autres.

[Mistral75]

La demande est légitime mais son expression est déplacée.

[Bass man 94]

Ignace,

Je suis tout a fais d'accord avec toi sur le fond et je dis et répète que j'efface systématiquement les photos lorsqu'on me le demande. J'efface également les photos lorsque je les juges dégradantes pour la personne. Pour le cas présent je n'ai mis en ligne que deux photos "politiquement correctes" parmi la 10aine bien plus hot que j'avais prise ce soir là.

Il faut comprendre qu'il est implicite que tu seras photographié dans la soirée car cela fait aussi parti du jeu. Cela flatte les gens de se faire tirer le portrait et 99% des gens sont heureux de se voir en photo et laisse de gentils commentaires sur les sites où elles sont exposées. Ca participe au buzz comme disent les plus jeunes

Je suis pas sûr que la jurisprudence que je cite ne soit valable que dans les lieux public après relecture de celle-ci :

La Cour, dans ce cas, précis, a en effet fait primer le principe de liberté d’expression, en considérant que" ceux qui créent, interprètent, diffusent ou exposent une œuvre d’art contribuent à l’échange d’idées et d’opinion indispensable à une société démocratique » avant de relever que « le droit à l’image doit céder devant la liberté d’expression chaque fois que l’exercice du premier aurait pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou de communiquer des idées qui s’expriment spécialement dans le travail d’un artiste, sauf dans le cas d’une publication contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d’une particulière gravité »
(CA Paris, 5/11/2008, I. de C. c/ Gallimard)"

Dans le cas d'espèce signalé dans l'article, on va plus loin car la Cour établit la primauté de la libre expression sur le droit des personnes. Mon tord serait plus que ma photo est loin d'être une oeuvre d'art  (quoique, va savoir...  ).

De plus, dans le cas présent, c'est l'organisateur de cette "soirée privée" qui me demande de faire ces photos pour sa promotion. Mon intérêt porte donc sur la marche à suivre pour rester dans la légalité.

Si je suis dans mon tord je peux très bien demander à l'organisateur de faire signer une décharge à chaque personne lorsque celle-ci paye sont entrée pour ne plus avoir de soucis.

Si je suis dans mon droit (avec preuve à l'appuis) je serais alors en mesure d'informer les gens sur la question.

[Vbloc]

Il faut comprendre qu'il est implicite que tu seras photographié dans la soirée car cela fait aussi parti du jeu.

Pas d'accord.
En partie parce que les gens peuvent avoir beaucoup picolé et trouver ça beaucoup moins drôle une fois avoir désaoûlé.

Cela flatte les gens de se faire tirer le portrait et 99% des gens sont heureux de se voir en photo et laisse de gentils commentaires sur les sites où elles sont exposées. Ca participe au buzz comme disent les plus jeunes

Ce n'est pas une raison.
Dans dix ans, le type ou la nana n'aura aucune envie de voir circuler de telles images.

c'est l'organisateur de cette "soirée privée" qui me demande de faire ces photos pour sa promotion. Mon intérêt porte donc sur la marche à suivre pour rester dans la légalité.

C'est tout simple et ça s'appelle une autorisation de publication.
De multiples exemples existent à droite et à gauche. En gros :
Mr/Mme .....
adresse ....
autorise
Mr/Mme ....
adresse ....
à publier les photos sur tel support et jusqu'à telle date. (copie de la photo).
Daté, signé.

Le reste : mentions figurant sur les flyers, tickets d'entrée ou affiches n'ont aucune valeur légale.
Le jour où quelqu'un t'attaques, fils le magistrat ou non, t'es mort.

[jaunebleuvert]

Le problème, c'est qu'il n'y a pas de concept de "rester dans la légalité" dans ce cas. N'importe qui peut te faire un procès, pour n'importe quelle raison. Après, tu gagnes ou tu perds.

Dans le cas que tu cites, tes chances de gagner sont difficiles à juger. Le genre de photo où une femme est dans un lieu olé-olé est risqué, parce que le risque de porter préjudice est élevé. Imagine que tu publies une photo de la demoiselle avec un danseur en petite tenue et que son fiancé la plaque pour. Même si tu fais signer une décharge à l'entrée, la demoiselle peut argumenter qu'elle n'a pas vu les photos d'avance et donc qu'elle ne pouvait pas s'imaginer la façon dont elle allait être représentée. Elle n'est pas sure de gagner, mais toi non plus.

La seule manière 100% sure, c'est de lui présenter les photos réalisées et de lui faire signer une décharge après qu'elle les aie vues, pour un usage bien précis sur le site web et pour une durée spécifiée (comme on fait pour les modèles). Là, elle est coincée. Tout autre façon de faire implique un risque.

[vernhet]

Il faut comprendre qu'il est implicite que tu seras photographié dans la soirée car cela fait aussi parti du jeu. Cela flatte les gens de se faire tirer le portrait et 99% des gens sont heureux de se voir en photo et laisse de gentils commentaires sur les sites où elles sont exposées. Ca participe au buzz comme disent les plus jeunes



Si je suis dans mon tord je peux très bien demander à l'organisateur de faire signer une décharge à chaque personne lorsque celle-ci paye sont entrée pour ne plus avoir de soucis.

Quand y'a des captations de concerts, les billets avertissent les spectateurs qu'ils sont susceptibles (et acceptent ) d'être filmés et d'apparaître dans le DVD, l'émission etc . À mon avis, c'est pas pour rien . ça voudrait dire qu'en l'état, t'as aucun droit a priori de diffuser les images des participants à ces soirées . Après en cas de procédure,dans certains cas, tu pourrais te défendre en arguant qu'ils semblent ,sur telle image, accepter volontiers de poser et eux te contrer en disant qu'ils étaient faits et inconscients de leurs actes   etc
Bref, à mon avis ,y'a urgence à ce que ton commanditaire (l'organisateur) mentionne les prises de vue + diffusion sur ses billets  ou fasse signer une décharge si pas de billets .

[Bass man 94]

Jaunebleuvert,

Je suis 100% ok avec toi et je demanderais une autorisation de publication dorénavant.

Par contre lorsque je lis cet extrait du commentaire sur la jurisprudence dont il est question :

Il y a également eu la notion de préjudice, que la victime doit démontrer pour obtenir réparation.

Ainsi un juge a conclu avec humour qu'un divorce suite à une photo dans la rue au bras de son amante, donc en délit d'adultère, n'était pas un préjudice (car sans ledit délit, il n'y aurait pas eu de problème).

Je me dis que si une photo d'adultère n'est pas un préjudice alors une photos d'une jeune fille en compagnie d'un gogo danseur ne doit pas forcement l'être non plus.

Sur le principe je reste ferme et continuerais à agir dans la légalité mais si cette jurisprudence peut me facilité la vie (si effectivement elle me permet d'être dans la légalité) je me la compliquerait pas plus en faisant signer des autorisations (surtout quand il y a 500 personnes).

[ignace72]

Le droit à l’image est en France le droit de toute personne physique à disposer de son image. Avant toute diffusion publique d’une photographie par voie de presse ou autre (site internet, télévision, etc.), l’éditeur doit donc obtenir l’autorisation de diffusion de la personne concernée.
La personne photographiée possède un droit absolu de s’opposer à l’utilisation de son image. Ce droit est assimilé à la notion de vie privée mais il dépasse le cadre de la sphère privée et s’applique donc notamment aux soirées.

La personne dont l’image est en cause peut agir pour s’opposer à l’utilisation de son image en demandant aux tribunaux d’appliquer l’art.9 du Code Civil qui consacre le droit de tout individu au respect de la vie privée.

Et rappelle-toi tu risque gros :
article Article 226-1 du code civil :
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui.
article Article 226-2 du code civil :
Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1.

et au cas ou, des peines complémentaires :
article Article 226-31 du code civil :

Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues par le présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :

1° L'interdiction des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l'article 131-26 ;
2° L'interdiction d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, suivant les modalités prévues par l'article 131-27 ;
3° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation ;
4° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues par l'article 131-35.
5° Dans le cas prévu par les articles 226-1 à 226-3, 226-8, 226-15 et 226-28, la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. La confiscation des appareils visés à l'article 226-3 est obligatoire.

source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A4D3768325C597EF39B425B77436BEEC.tpdjo07v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165309&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20100526
et
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006418012&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20100526&oldAction=rechCodeArticle

Mais sinon tu es un grand garçon.
Mais généralement on se renseigne de la légalité de quelque chose avant de le faire.

[Bass man 94]

Vernhet,

Penses tu que le fait de signaler sur le flyer ou sur les billets d'entrée que "vous risquez d'être filmé ou photographié (et que vous acceptez)" suffise à être dans la légalité ?

J'ai un gros doute...

Quelqu'un à des info sur le sujet ?



Ignace72,

Alors que faire de cette jurisprudence ? : http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-la-jurisprudence-ne-perd-pas-la-tete--40252580.html

Ne s'applique t-elle pas dans mon cas vu que j'ai bien un blog et que je ne fais qu'informer de la bonne ambiance qu'il y a dans les dites soirées en diffusant ces photos ?

Je veux juste être sûr...

[jaunebleuvert]

Tu veux être sur, mais tu ne peux pas être sur. Tout va dépendre du cas d'espèce.

Mais il ne faut pas être paranoïaque non plus. Tu mets un panneau à l'entrée, tu ne publies pas des photos vraiment graves et si on te demande, tu retires -> le risque devient très faible.

[ignace72]

Ok Ignace,

Alors que faire de cette jurisprudence ? : http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-la-jurisprudence-ne-perd-pas-la-tete--40252580.html

Ne s'applique t-elle pas dans mon cas ?

Je veux juste être sûr...

Je te l'ai dit « la dame était dans un lieu public », tu le voie sur la photo, c'était un banc publique.
mais je te cherche des textes à valeur juridique concernant les lieux ou l'atteinte à la vie privé s'applique.

Pour jaunebleuvert un panneau à l'entrée ne remplace pas une autorisation.

[Bass man 94]

Jaunebleuvert,

Je préfère rester dans la légalité car même très faible, un risque reste un risque.

Il y a donc 3 solutions :

1- La jurisprudence s'applique bien dans mon cas vu que j'ai un blog et que je fais de l'information --> Je suis dans la légalité.
2- La jurisprudence ne s'applique pas dans mon cas, je demande à l'organisateur d'inscrire sur les flyers et sur les billets "vous accepetez d'être filmé et photographié en venant dans cette soirée" --> Si c'est légal (à confirmer) je suis dans la légalité.
3- Si 1 et 2 ne sont pas légal, j'arrête les soirées car gérer plus de 500 autorisations par soirées, il va me falloir les archives nationales pour classer et entreposer tout ça !!!

[muadib]

Tu as une jurisprudence que tu interprètes comme allant dans ton sens, avec un peu de recherches tu aurais pu en trouver 50 qui t'étaient défavarobles.
Le problème du droit à l'image, c'est qu'en général le juge ne dit pas le droit, parce que le droit en la matière n'est pas écrit, mais que le droit se construit au travers de jurisprudences contradictoires. Le juge s'exprime en son ame et conscience. De ce fait il reflète simultanément une opinion personnelle et l'état de l'idéologie dominante à un moment donné. Autrement dit, la tendance dominante dans la jurisprudence était différente il y a 10 ans de ce qu'elle est aujourd'hui, et elle le sera sans doute de nouveau dans 5 ans.
Dans ton cas particulier, tu n'es pas dans un lieu public, et le préjudice est évident pour la personne photographiée. Alors tu peux croiser les doigts et espérer que l'évolution de la jurisprudence évoluera dans ton sens le jour où ton affaire ira devant le tribunal, mais cela suppose que tu aimes vivre dangereusement.
Les billets qui "avertissent les spectateurs qu'ils sont susceptibles (et acceptent ) d'être filmés et d'apparaître dans le DVD, l'émission etc .", c'est du pipeau. C'est pour dissuader les éventuels plaignants et avoir un début de dossier en cas de plainte, mais si l'affaire va au tribunal, ça ne résistera pas longtemps à l'avocat de la partie adverse.

[Bass man 94]

Je te l'ai dit « la dame était dans un lieu public », tu le voie sur la photo, c'était un banc publique.
mais je te cherche des textes à valeur juridique concernant les lieux ou l'atteinte à la vie privé s'applique.

Pour jaunebleuvert un panneau à l'entrée ne remplace pas une autorisation.

La vielle dame au petit chien est dans le metro, le metro n'est pas un lieu public et la jurisprudence s'applique bien. Relis bien le texte et tu verra qu'il n'est pas mentionner "photo prise dans un lieu public" mais est signalé que le droit d'informé prend le pas sur le droit à l'image dans ce cas là d'où mon insistence...

[Bass man 94]

Tu as une jurisprudence que tu interprètes comme allant dans ton sens, avec un peu de recherches tu aurais pu en trouver 50 qui t'étaient défavarobles.
Le problème du droit à l'image, c'est qu'en général le juge ne dit pas le droit, parce que le droit en la matière n'est pas écrit, mais que le droit se construit au travers de jurisprudences contradictoires. Le juge s'exprime en son ame et conscience. De ce fait il reflète simultanément une opinion personnelle et l'état de l'idéologie dominante à un moment donné. Autrement dit, la tendance dominante dans la jurisprudence était différente il y a 10 ans de ce qu'elle est aujourd'hui, et elle le sera sans doute de nouveau dans 5 ans.
Dans ton cas particulier, tu n'es pas dans un lieu public, et le préjudice est évident pour la personne photographiée. Alors tu peux croiser les doigts et espérer que l'évolution de la jurisprudence évoluera dans ton sens le jour où ton affaire ira devant le tribunal, mais cela suppose que tu aimes vivre dangereusement.
Les billets qui "avertissent les spectateurs qu'ils sont susceptibles (et acceptent ) d'être filmés et d'apparaître dans le DVD, l'émission etc .", c'est du pipeau. C'est pour dissuader les éventuels plaignants et avoir un début de dossier en cas de plainte, mais si l'affaire va au tribunal, ça ne résistera pas longtemps à l'avocat de la partie adverse.

Merci !!!

Je n'ai plus de doutes à présent.

Ca sera donc signature d'autorisation obligatoire ou rien (je penche pour le rien car pas envie de gérer 5000 à 8000 autorisations par an...  lol).

[Argos]

Si je suis dans une boîte et que je vous un type muni d'un appareil de photo approcher, je lui fais signe de s'éloigner. S'il tente de prendre une photo, cela commence à se passer très mal, enfin pour lui.
Dans le cas où elle n'est pas un club privé, une boîte est un établissement ouvert au public, mais n'est pas un lieu public comme une rue. En cas de publication de photo, il est possible d'attaquer le patron et le photographe. Pour le préjudice, c'est facile à trouver.

[fhenry4]

Bonsoir,

Je travaille pour la presse (JRP) et il m'est arrivé pour des numéros régionaux de grands hebdomadaires d'avoir à photographier des boites de nuit. Pour éviter les risques de droit à l'image je fais des vues d'ensemble, avec une vitesse d'obturation assez lente.

Dans tous les cas, surtout s'il s'agit d'un espace privé, il faut à tout prix éviter les procès, tu as donc bien fait de retirer les photos.

Ce qu'il faut savoir, c'est que si une plainte est acceptée ça va te couter assez cher, car uniquement pour assurer ta défense tu vas avoir à payer un avocat (spécialisé) qui va te couter plus de 3 000 € (en cassation plus de 5 000 €).

À bientôt.

[Vbloc]

Mais il ne faut pas être paranoïaque non plus. Tu mets un panneau à l'entrée, tu ne publies pas des photos vraiment graves et si on te demande, tu retires -> le risque devient très faible.

Oui.

Pour avoir beaucoup shooté dans les soirées étudiantes il y a quelques années, je n'ai jamais rencontré de problème. Aujourd'hui, je me limite au Bal de l'X. J'ai eu des demandes de suppression d'images, mais uniquement pour des photos "volées": lorsque la personne ne savait pas qu'elle était shootée.

Il faut être raisonnable : éviter les photos scabreuses et supprimer immédiatement les photos du site lorsque la demande est faite. Je pense également prudent de donner une durée de vie limitée aux images. Car, dans les faits, la signature d'une autorisation en bonne et due forme est impossible. Mais, il n'empêche, si quelqu'un attaque, tu seras emmerdé.

[jaunebleuvert]

Pour jaunebleuvert un panneau à l'entrée ne remplace pas une autorisation.

Je n'ai pas dit ça. J'ai dit que cela diminue les risques de perdre un éventuel procès (puisque la partie adverse ne peut pas ignorer qu'elle prenait le risque d'être photographiée, et qu'elle aurait pu s'y opposer dans la salle).

Le problème ici, c'est que Bass Man parle de "légalité". Il n'y a pas de légalité ou d'illégalité, parce qu'il s'agit de droit privé, ce n'est pas le même concept. Le concept qui s'applique est celui de préjudice et de responsabilité. Pour que tu perdes un procès, il faut que la partie adverse puisse démontrer qu'elle a subi un préjudice et que ce n'est pas elle qui en est responsable. La seule manière d'assurer que toi tu puisses prouver que la partie adverse est responsable, c'est qu'elle te signe une autorisation en toute connaissance de cause (donc en voyant et la photo et le site...). Tout autre système laisse à la partie adverse la possibilité d'argumenter:
-qu'elle savait que tu prenais des photos mais n'a pas vu que tu la prenais elle
-qu'elle ne pouvait pas savoir que la photo la représenterait en compagnie du danseur
-qu'il faisait sombre et qu'elle n'a rien vu
-etc...

Ca, c'est pour la notion de préjudice, qui s'applique dans pratiquement tous les pays.

S'il n'y a pas préjudice, on a aussi (en France et dans beaucoup de pays européens) la notion de droit à l'image. La personne peut s'opposer à être publiée, parce que c'est sa figure, point. Mais dans ce cas la jurisprudence actuelle fait que tu pourras simplement enlever les images du site et que ça devrait s'arrêter là (s'il n'y a pas préjudice).

[jaunebleuvert]

Ca sera donc signature d'autorisation obligatoire ou rien (je penche pour le rien car pas envie de gérer 5000 à 8000 autorisations par an...  lol).

Si tu veux ça va effectivement être rien, parce que les autorisations il faut les faire signer avec les photos faites et en connaissant le site où ça va être publié. En gros, ta seule possibilité est d'embaucher des modèles pour faire semblant de faire partie du public.

Reste que le risque est très faible si tu mets un panneau d'information à l'entrée: "photographe dans la salle pour publications sur notre site, merci de nous signaler si vous ne voulez pas être photographié". Pas nul, mais très, très faible.

[muadib]

Je ne suis pas un avocat, mais le ticket qui indique que les gens acceptent d'être photographiés m'a toujours laissé perplexe. Si c'est un contrat, il doit y avoir une contre-partie. Genre je choisis de ne pas payer l'entrée ou de ne pas payer mes consommations, mais en échange, je serai photographié. Si c'est juste, je paie ma place et en plus j'accepte d'être photographié, ça me semble très léger en termes de droit.

[jaunebleuvert]

Pour le préjudice, c'est facile à trouver.

Il faut le prouver. Ce n'est pas si facile que ça non plus.

[jaunebleuvert]

Si c'est un contrat, il doit y avoir une contre-partie.

Avec un bon avocat, tu peux argumenter que le contrat est léonin, mais tes chances sont très minces. Personne ne t'oblige à aller en boîte à strip-tease non plus.

[MarcF44]

Le droit à l'image évoqué pour une scène banale de rue sans préjudice c'est pénible mais être photographié dans un club (enceinte fermée), avec un ou une gogo dancer parcequ'on a pris une Vodka Orange de trop c'est vraiment pénible. (Ce serait d'ailleurs la même chose en plein air)
J'aime bien la photo mais je serais le premier à attaquer un photographe pour publication d'un cliché de moi que j'estime dégradant ou pouvant me porter un préjudice à moi ou ma famille ; c'est ça le but premier.

[geargies]

 . C'est la fille qui a raison bien sur. Et si elle l'a demande comme ça, c'est sans doute qu'elle pensait que demandé plus gentiment elle  n'aurait pas eu de résultats. D'ailleurs ta façon de parler d'elle est très déplaisante…. C'est dommage qu'elle ne puisse pas lire tes commentaires sur son comportement. Par ailleurs ton commanditaire ne renouvellerait pas s'il lisait ça aussi.  

Faut arrêter de rêver " elle aurait pu s'y opposer dans la salle " puais t'aurais pu aussi faire un editing  qui pose pas de problème ! En virant les photos de paparazzi tu n'aurais pas eu de problème. ...

[Vbloc]

Il faut le prouver. Ce n'est pas si facile que ça non plus.

C'est pourquoi je recommande une sélection assez sévère lors de la mise en ligne.
Une bande de potes qui dansent en se tenant par les épaules : OK.
Une nana faisant des frottis-frottas avec un gogo danceur, attention ! Son mec pourrait ne pas aimer...
Des gars ivres morts : non.

[Bass man 94]

Si tu veux ça va effectivement être rien, parce que les autorisations il faut les faire signer avec les photos faites et en connaissant le site où ça va être publié. En gros, ta seule possibilité est d'embaucher des modèles pour faire semblant de faire partie du public.

Reste que le risque est très faible si tu mets un panneau d'information à l'entrée: "photographe dans la salle pour publications sur notre site, merci de nous signaler si vous ne voulez pas être photographié". Pas nul, mais très, très faible.

J'ai toujours demander aux gens s'ils étaient d'accord avant de prendre la photo, soit verbalement soit en leur faisant un signe avec l'appareil photo pour leur faire comprendre que je souhaite faire un portrait. Si ils prennent naturellement la pose c'est qu'il acceptent, si ils font un pas en arrière en tournant la tête je comprends le message, je n'insiste pas et je leur souhaite une bonne soirée.

Jamais eu de problème depuis 2003... pas de raison que ça ne dure pas )

[ignace72]

La vielle dame au petit chien est dans le metro, le metro n'est pas un lieu public et la jurisprudence s'applique bien. Relis bien le texte et tu verra qu'il n'est pas mentionner "photo prise dans un lieu public" mais est signalé que le droit d'informé prend le pas sur le droit à l'image dans ce cas là d'où mon insistence...

Oui car Un lieu privé ouvert au publique est souvent assimilé à un lieu publique.
Par contre dans un bistrot (lieu privé ouvert au publique) tu prends en photo la serveuse canon qui est derrière son bar attention :
L'arrière d'un bar est un lieu privé non-ouvert au publique et considéré comme une propriété privé (vécu, avec un client essayant de passer derrière mon bar et qui s'est retrouvé a l'hôpital avec condamnation pour violation de propriété privé.)

[Bass man 94]

Geargies,

Je n'ai eu aucun mot déplacé envers cette jeune fille !!! Elle en revanche avait un discours très "discourtois".

Comme je l'ai dis, je respecte les gens et je fais une sélection drastique de mes photos. Il y avait 10 photos, 8 hots, j'ai garder juste les deux photos ou elle était à coté du gogo danseur avec sa main sur son épaule et la deuxième sans donc rien de dégradant, elle n'avait pas bu, elle me souriait (donc était consciente que je la prenais en photo) et était très jolie dessus. Pas de quoi fouetter un chat.

Ne me fait pas passer pour un vilain paparazzi sans foi ni loi stp. C'est loin d'être le cas.

Pour preuve, j'ai répondu à cette jeune fille en lui signalant que j'avais effacé les deux photos sur le champs et elle vient de me répondre en se confondant en excuses. Je ne suis pas le photographe incriminé !!!

Un des trois photographes présents n'a pas eu ma délicatesse et à publié les photos plus hot... elle à cru que c'était moi 

Du coup elle m'a demandé de remettre les deux photos que j'ai prise car elle les trouve jolie... tou est bien qui fini bien 


Ignace72,

Merci de ce complément d'information 

C'est maintenant plus clair pour moi.


Tous,

Comme dis, le problème est réglé, je ne suis pas le photographe incriminé 

Je continuerais donc à faire comme toujours en restant courtois et respectueux...

[muadib]

"J'ai reçu un mail d'une jeune femme me demandant de retirer les photos d'elle en train de se trémousser avec un gogo danseur enduit d'huile et à moitié nu."
L'accord par un signe de la tête dans ce genre de situation dans un lieu privé, c'est léger....

[Bass man 94]

Le signe de tête, le sourire approbateur et la pause souriante en compagnie du gogo danseur était suffisamment explicite.

La preuve, elle m'a demandé de remettre les photos. Preuve qu'elle était bien consentante pour CES images (pas pour celles hots ou elle se trémoussait que je n'ai pas diffusées mais que d'autres photographe si...).

[geargies]

 . C'était pas clair au départ!

[ignace72]

Je n'ai eu aucun mot déplacé envers cette jeune fille !!! Elle en revanche avait un discours très "discourtois".

Tu as bien écris :

c'est juste une jeune fille qui pense que le fait d'avoir un papa juge lui permette de faire tout et n'importe quoi...

Reconnais le, c'est quand même limite.

[Bass man 94]

Ignace,

C'est une jeune fille, je sais que pour beaucoup de personne le fait d'être jeune est péjoratif mais je ne l'entends pas comme cela, donc désolé si vous avez pris cela pour une insulte, c'est juste un état de fait : 20 ans c'est jeune !!!

Ensuite j'ai fais un résumé du long mail qui n'était pas piqué des hannetons (et que je vous ai épargné puisque sans réel intérêt) et qui laisse clairement entendre que cette jeune fille se couvre beaucoup avec son père juge (vu le nombre d'exemples qu'elle m'a donné où son papa couvrait ses "dérapages" incontrôlé). Vu les histoires qu'elle m'a raconté j'ai du mal à croire que tout cela soit vrai. Là encore je n'ai rien dit de mal, juste fais la remarque sur ce doute.

Pour finir, j'ai bien précisé que je préfère informer cette jeune fille plutôt que la réprimander (j'ai d'ailleurs bien fait vu qu'elle est dans son droit). Je lui ai  envoyer un mail courtois, alors que je pensais être dans mon droit, auquel elle a répondu aussi courtoisement en s'excusant de l'erreur qu'elle à commise et en me demandant de remettre les photos en ligne.

Honnêtement je vois pas ce qu'il y a de limite dans mes propos. Après chacun est libre de les interpréter comme il l'entends en voulant me faire dire ce que je n'ai pas dis. Personnellement j'estime être rester factuel et courtois. J'ai ma conscience pour moi...

[MarcF44]

Du coup elle m'a demandé de remettre les deux photos que j'ai prise car elle les trouve jolie... tou est bien qui fini bien 

Super ! Photographier les autres à notre époque est vraiment devenu un sujet sensible... c'est lié aux facilités de diffusion internet notamment...Cela peut se comprendre dans certains cas 

[ignace72]

Super ! Photographier les autres à notre époque est vraiment devenu un sujet sensible... c'est lié aux facilités de diffusion internet notamment...Cela peut se comprendre dans certains cas 

Si tu demande rien dans une soirée ou je fait l'andouille.
1° Tu me prends en photo
2° Tu me prends en photo et tu l'expose.
c'est différent
pour le N°1 je m'en moque,
Pour le N°2 je te t'en colle une.

y a 20 ans j'aurai fais comme ça aussi.
Et cela que tu es le droit ou pas.
C'est juste une question de respect.

Un parallèle :
Dans une soirée je te dis un truc.
Après tu le répète sur ton facebook sans me prévenir.
Ben je t'en colle une aussi.

[JMS]

Comme tu n'as pas la noriété de François Marie Banier et son milliard d'euros pour payer les avocats, je te déconseillerais le testing de jurisprudence sur la photo de personnes s'amusant dans un club privé. Si c'est Adjani "ne recherche d'amants"* dans le club tu as toutes les chances de raquer 30.000 euros, si c'est la fille du juge on peut supposer qu'elle a demandé à son papa la jurisprudence et que tu vas perdre aussi mais sans doute une plus petite somme. Si c'est Lady Gaga l'unité de compte est le million de dollar. 




_____
* cf ses récentes mémoires

[JMS]

Suggestion : "photographe dans la salle pour publications sur notre site, merci de nous signaler si vous ne voulez pas être photographié"

Meilleure suggestion  :" "photographe dans la salle pour publications sur notre site, merci de porter une burqua si vous ne voulez pas être photographié"

[ignace72]

Suggestion : "photographe dans la salle pour publications sur notre site, merci de nous signaler si vous ne voulez pas être photographié"

Meilleure suggestion  :" "photographe dans la salle pour publications sur notre site, merci de porter une burqua si vous ne voulez pas être photographié"

Salut,
Pis une burka cintré, ça peut être énervant. Ça existe les fétichistes de la burka ?

[Sevgin, last viking of Sweden]

juste une remarque concernant le droit à l'info ou pour informer une soirée.

Le droit à l'info  est bien encadré et ce n'est pas n'importe qui, qui peut en user.
Un photographe qui met des photos sur son site: d'événementiels, c'est juste pour montrer son travail.... et en d'autres termes, ça reste "commercial" ( y a des guillements!) mais aucunement de l'info.

[oliv-B]

je me suis toujours demander  comment des sociétés importantes du genre, type "Tilliate" ou autres n'avaient pas plus de problemes en la matiere, car c'est quand meme tres tres limite,
 sans parler de la limite du bénévolat des photographes contributeurs et des sytemes de management/encadrement de ses structures,  ce qui au final pourrais  etre considéré comme du travail au noir et globalement tout le monde semble s'en ficher, etrange à mon point de vu,

[vernhet]

Comme dit plus haut sur les concerts,ils se contentent de ça et de la même mention sur les billets. Avant hier, M à l'Olympia.

[LeRentier]

Copain "A" organise des soirées privées dans différents lieux.
Il demande au copain "B" de faire des photos.
Le copain "B" s'exécute et publie les photos sur un site qui lui appartient.
Ce même copain "B" fait également la pub des soirées organisées par son copain "A".
En cas de procès, c'est le copain "B" qui trinque.
Copain "A" reste à l'abri.
C'est malin ça.

[JMS]

Vernhet, c'est clair: quelqu'un qui ne veut absolument pas être vu en train de rire si Bigard parle de cul et de couilles doit rebrousser chemin ! Question juridique complémentaire: peut-il être remboursé de son billet, ou doit-il le vendre plus cher sur le trottoir devant l'Olympia ?

Maintenant pour les affaires de copains de Le Rentier, cela se règle entre copains, à la barre de fer !

[ignace72]

Vernhet, c'est clair: quelqu'un qui ne veut absolument pas être vu en train de rire si Bigard parle de cul et de couilles doit rebrousser chemin ! Question juridique complémentaire: peut-il être remboursé de son billet, ou doit-il le vendre plus cher sur le trottoir devant l'Olympia ?

Maintenant pour les affaires de copains de Le Rentier, cela se règle entre copains, à la barre de fer !

Les spectacles ne sont pas tout les jours filmés ou photographiés.
Donc rien ne t'empêche de demander des billets pour les jours ou ce n'est pas le cas.
D'autre part, le billet fait office de contrat de vente.
Si il n'y a pas de mention dessus le mentionnant.
On doit pouvoir faire jouer le défaut d'affichage
(Article L111-1 du Code de la consommation.)

[jm_gw]

Vernhet,

Penses tu que le fait de signaler sur le flyer ou sur les billets d'entrée que "vous risquez d'être filmé ou photographié (et que vous acceptez)" suffise à être dans la légalité ?

J'ai un gros doute...

Quelqu'un à des info sur le sujet ?

Le 'risque' est surement moins important quand tu apparais sur une image (fixe ou captation) d' une vue de foule prise pendant un concert avec 50000 personnes dans un stade qu' un plan serré dans une soirée 'intimiste'

[musiclive]

Le 'risque' est surement moins important quand tu apparais sur une image (fixe ou captation) d' une vue de foule prise pendant un concert avec 50000 personnes dans un stade qu' un plan serré dans une soirée 'intimiste'

"soirée intimiste"?
tu veux dire une partouze?

[jm_gw]

"soirée intimiste"?
tu veux dire une partouze?

j' avais trop vite fait le raccourci entre jeune fille se trémoussant avec gogo dancer à moitié dénudé avec huile à cela   : fantasme ?  je suis parti très loin avant de m' allonger sur le divan 

[Argos]

C'est assez normal qu'un mec n'ait pas envie que sa femme découvre une photo où il danse avec sa maîtresse alors qu'il lui avait expliqué qu'il faisait des heures sup. au bureau.

[jm_gw]

C'est assez normal qu'un mec n'ait pas envie que sa femme découvre une photo où il danse avec sa maîtresse alors qu'il lui avait expliqué qu'il faisait des heures sup. au bureau.

ca me 'rappelle le temps' (30 ans ?) ou certaines employés d' un grand magasin parisien faisaient des heures supp  ; De l' eau a coulé sur la Seine (toute proche) depuis 

pas de nom (et j' ai seulement entendu dire mais souvent)

[Kadobonux]

C'est assez normal qu'un mec n'ait pas envie que sa femme découvre une photo où il danse avec sa maîtresse alors qu'il lui avait expliqué qu'il faisait des heures sup. au bureau.

et réciproquement  

[Gibus3133]

et réciproquement  

Si je puis me permettre, "l'un dans l'autre" tu n'as pas tort 

[Kadobonux]

Si je puis me permettre, "l'un dans l'autre" tu n'as pas tort 

mais je ne mange pas de ce pain là, môôôôôôsieur 

    

[peache1]

......
Ca sera donc signature d'autorisation obligatoire ou rien (je penche pour le rien car pas envie de gérer 5000 à 8000 autorisations par an...  lol).

Bonjour, dans la mesure où, si j'ai bien tout suivi, tes photos servent à illustrer sur un blog/site l'ambiance des soirées organisées, tu pourrais envisager de flouter les figures des personnes photographiées, ainsi:
1/ tu gardes les photos d'ambiance et
2/ tu n'as plus besoin de faire signer d'autorisation (a moins que ce ne soit pas encore assez suffisant? qu'en pensent les juristes?).

et comme çà tout le monde il est content.

[root_66]

Bonjour, dans la mesure où, si j'ai bien tout suivi, tes photos servent à illustrer sur un blog/site l'ambiance des soirées organisées, tu pourrais envisager de flouter les figures des personnes photographiées, ainsi:
1/ tu gardes les photos d'ambiance et
2/ tu n'as plus besoin de faire signer d'autorisation (a moins que ce ne soit pas encore assez suffisant? qu'en pensent les juristes?).

et comme çà tout le monde il est content.

Vu les photos sur son blog, s'il floute les visages...il n'y a plus de photo

[Joëlle Verbrugge]

Bonsoir...
Puis-je te suggérer la lecture de ma dernière chronique juridique dans "Compétence photo" (n°17) ? Dans la rubrique des questions/réponses j'ai répondu à quelqu'un qui posait une question identique
Bon ce n'est pas un article entier, mais déjà quelques indications légales ;-)

[Xav_et_son_nikon_d90]

Un témoignage :

Je déjeunais dans un restaurant. Une photographe a pris plusieurs clichés de la salle. Une fois terminée, elle s'est dirigée vers toutes les personnes présentes. Elle nous a expliqué qu'elle travaillait pour Télérama, qu'une critique gastronomique allait sortir, et qu'elle serait illustrée d'une photo ou deux.

Et elle nous a tous, un par un, invité à signer un document l'autorisant à publier les photos dans le cadre ainsi défini.

Je suppose que si elle agit ainsi, c'est en connaissance de cause ....

A+

[Xav_et_son_nikon_d90]

... mais c'était dans un endroit public alors que la question du fil concerne les soirées privées donc on s'en fout de mon témoignage ....

Au temps pour moi !

[fhenry4]

Bonsoir,
Un restaurant est un espace privé, ouvert au public.
A bientôt.

[nmeunier]

Bonjour

mettre les photos sur le net à priori, sans autorisation, avec pour principe de les retirer si la personne se plaint est TRES limite, ca revient à voler un produit et le rendre si la police débarque chez toi.
Il faut une autorisation AVANT, sinon, si tu tombes sur quelqu'un de procédurier, même en ayant retirer promptement la photo, tu perdras... et d'autant plus que la photo montre la personne d'une manière ou elle n'aura aucun mal à prouver que cela porte atteinte à son image.

Pour bien faire le propriétaires du lieu devrait dès l'entrée avant la caisse informer clairement que les gens en entrant accepte d'être filmés et photographiés et acceptent que ca soit diffusé.

[Bob rasowsky]

Si tu demande rien dans une soirée ou je fait l'andouille.
1° Tu me prends en photo
2° Tu me prends en photo et tu l'expose.
c'est différent
pour le N°1 je m'en moque,
Pour le N°2 je te t'en colle une.

y a 20 ans j'aurai fais comme ça aussi.
Et cela que tu es le droit ou pas.
C'est juste une question de respect.

Un parallèle :
Dans une soirée je te dis un truc.
Après tu le répète sur ton facebook sans me prévenir.
Ben je t'en colle une aussi.

Mort de rire ... et c'est tellement vrai !

[ailloudrt]

Si ce sont des soirées régulières, en renouvellant les photos rapidement (pas plus de 2 semaines par exemple?) et en sélectionnant convenablement les photos, le "préjudice" ne s'en trouve-t-il pas réduit à une part négligeable?

Les photos montrent des gens en train de s'amuser, sachant qu'ils étaient photographiés, d'après ce que je comprends. Par contre, fille de juge c'est pas censé être mieux protégé. M'est avis que c'est à double tranchant pour elle.

[nmeunier]

Si ce sont des soirées régulières, en renouvellant les photos rapidement (pas plus de 2 semaines par exemple?) et en sélectionnant convenablement les photos, le "préjudice" ne s'en trouve-t-il pas réduit à une part négligeable?

Les photos montrent des gens en train de s'amuser, sachant qu'ils étaient photographiés, d'après ce que je comprends. Par contre, fille de juge c'est pas censé être mieux protégé. M'est avis que c'est à double tranchant pour elle.

C'est toujours risqué de présumé du prejudice et de son importance qu'on cause à une personne qu'on ne connait pas.
Ce qui peut apparaître anodin pour un peut être dévastateur pour d'autre.

Une galerie de soirée qui ne restera que 15jours, sera dupliqué sur 15 facebooks, les gens seront taggés, ainsi leur proche veront les photos, collègues, amis, peut être verront ils ce qu'ils ne devaient pas voir... et le mal sera fait.

Je conseille ne se présumer de rien et de faire un affichage à l'entrée de la soirée avant et aussi en cas de doute sur une photo de l'effacer ou si on l'a sous la main demander à la personne par écrit... apr écrit car une personne bourrée vous dira oui et 2 jours apres aura honte peut être de sa photo et vous en voudra à mort.

La dernière fois que j'ai fait des photos en soirée, j'ai fait un stand photo, les gens venaient de leur plein grès et faisaient les pauses qu'ils voulaient... il y a quand même eu quelques drames sur qui est avec qui, avec quelle expression etc...

[peache1]

Si la soirée (ou le club) t'annonce clairement "prive" passe ton chemin avec ton appareil. C'est comme ça. Pour te donner un exemple, va demander au 41 a Paris si tu es le bienvenu avec ton appareil. Le principe est simple: si c'est prive, passe ton chemin. Et selon l'expression consacrée: epicétou. Bonnes photos sinon.