Pétition abus mention DR

[BertrandG]

"Un nombre croissant d'œuvres visuelles sont exploitées dans l'édition à des fins professionnelles sans autorisation des auteurs ou de leurs ayants droits, au prétexte que ceux-ci seraient inconnus ou introuvables. Ainsi, l'usage de la mention « DR » ou « droits réservés » en lieu et place du nom de l'auteur, se multiplie et se systématise, sans respect des droits reconnus par le code de la propriété intellectuelle, en particulier dans le domaine de la photographie. Certains éditeurs utilisent abusivement cette mention, privant les auteurs de leur droit moral de créateur, et de la juste rémunération de l'exploitation de leur travail.

L'ampleur prise par cette pratique, véritable banalisation de la contrefaçon, est devenue si grande qu'il est impossible d'y mettre fin autrement qu'en précisant par la loi le cadre spécifique d'exercice du droit d'auteur sur les d'œuvres réputées orphelines..."


C'est ici :

http://petitions.upp-auteurs.fr/appel.php?petition=441

[BertrandG]

Des explications ici :

http://www.upp-auteurs.fr/DATA/documents/QUESTIONS%20REPONSES.pdf

[jpbd]

Pas de doute, ils sont très forts côté lobbying !

- Qu'est-ce qu'une "proposition de Loi" ?
   Tout est dans le titre: juste une proposition! Un groupe de pression va voir le député du coin, on argumente pour le convaincre de défendre une cause et le monsieur monte au charbon en faisant, de façon plus ou moins habile, sa proposition de Loi.
   Exemple : le sénateur UMP Masson, qui déclenche les rires du web, après avoir déposé une proposition de Loi contre les blogs anonymes, alors qu'il a lui-même largement utilisé l'anonymat sur les blogs et qu'il se ridiculise quand, dans une interview, il déclare ignorer ce que sont Facebook, Tweeter et le iPad.

- Génial, une loi contre la signature DR sur les documents "dont les auteurs sont inconnus ou introuvables" !
  Il faut faire quoi, dans ce cas? Ne pas publier la photo? La signer "Auteur inconnu ou introuvable"? Ou verser des droits, à titre préventif, à l'UPC?


Ce combat bidon n'a qu'un but : imposer la notion de "gestion collective des droits" qui, à terme, risque de mener à la construction d'un monstre tel que la SACEM. Aujourd'hui on utilise les petits et on diabolise les utilisateurs pour essayer de construire cette machine à ramasser du fric. Demain, si le système se met en place, on verra une tour de verre porte Maillot, avec des présidents, des secrétaires et une structure bien lourde, qui pompera le peu de droits des photographes. Défendre les droits, OK. Mais vouloir les collecter, NON : c'est un piège trop énorme!


A force de pondre des Lois sur tout et n'importe quoi, on ne va plus pouvoir péter sans verser d'abord une taxe à la Sacem  (pour le cas ou la séquence musicale serait déposée par un DR !)

Depuis quelques années, l'UPC (devenue UPP comme "union des pépés) a vraiment l'art de partir en guerre contre des moulins. Y'a vraiment des gens qui feraient mieux de soigner la qualité de leurs photos: c'est làn que se fait la différence. Un bon produit n'a pas besoin de lois pour se défendre.

[BertrandG]

Pas de doute, ils sont très forts côté lobbying !

- Qu'est-ce qu'une "proposition de Loi" ?
   Tout est dans le titre: juste une proposition! Un groupe de pression va voir le député du coin, on argumente pour le convaincre de défendre une cause et le monsieur monte au charbon en faisant, de façon plus ou moins habile, sa proposition de Loi.
   Exemple : le sénateur UMP Masson, qui déclenche les rires du web, après avoir déposé une proposition de Loi contre les blogs anonymes, alors qu'il a lui-même largement utilisé l'anonymat sur les blogs et qu'il se ridiculise quand, dans une interview, il déclare ignorer ce que sont Facebook, Tweeter et le iPad.

- Génial, une loi contre la signature DR sur les documents "dont les auteurs sont inconnus ou introuvables" !
  Il faut faire quoi, dans ce cas? Ne pas publier la photo? La signer "Auteur inconnu ou introuvable"? Ou verser des droits, à titre préventif, à l'UPC?


Ce combat bidon n'a qu'un but : imposer la notion de "gestion collective des droits" qui, à terme, risque de mener à la construction d'un monstre tel que la SACEM. Aujourd'hui on utilise les petits et on diabolise les utilisateurs pour essayer de construire cette machine à ramasser du fric. Demain, si le système se met en place, on verra une tour de verre porte Maillot, avec des présidents, des secrétaires et une structure bien lourde, qui pompera le peu de droits des photographes. Défendre les droits, OK. Mais vouloir les collecter, NON : c'est un piège trop énorme!


A force de pondre des Lois sur tout et n'importe quoi, on ne va plus pouvoir péter sans verser d'abord une taxe à la Sacem  (pour le cas ou la séquence musicale serait déposée par un DR !)

Depuis quelques années, l'UPC (devenue UPP comme "union des pépés) a vraiment l'art de partir en guerre contre des moulins. Y'a vraiment des gens qui feraient mieux de soigner la qualité de leurs photos: c'est làn que se fait la différence. Un bon produit n'a pas besoin de lois pour se défendre.

On voit avec ta réponse que tu n'es pas concerné par ce problème ou que tu n'a pas conscience de l'étendue des dégâts.

A part légiférer, je ne vois guère de solution.

Y'a vraiment des gens qui feraient mieux de soigner la qualité de leurs photos: c'est làn que se fait la différence. Un bon produit n'a pas besoin de lois pour se défendre.

C'est bien de donner son avis mais quand on a pas de compétence et de connaissances il vaut mieux se taire plutôt que de servir des poncifs ridicules.

[laurent.f]

Pas de doute, ils sont très forts côté lobbying !
Ce combat bidon n'a qu'un but : imposer la notion de "gestion collective des droits" qui, à terme, risque de mener à la construction d'un monstre tel que la SACEM. Aujourd'hui on utilise les petits et on diabolise les utilisateurs pour essayer de construire cette machine à ramasser du fric. Demain, si le système se met en place, on verra une tour de verre porte Maillot, avec des présidents, des secrétaires et une structure bien lourde, qui pompera le peu de droits des photographes. Défendre les droits, OK. Mais vouloir les collecter, NON : c'est un piège trop énorme!

Que tu critiques est une chose, tout à fait légitime si tu es en désaccord mais je précise pour ton information qu'il existe déjà une société de gestion des droits pour les photographes, qui est la SAIF. http://www.saif.fr/
Dont acte !

[Cedric_g]

jpbd, quand je retrouve MES photos (clairement identifiées et identifiables) avec un putain de "DR" à côté dans un quotidien, moi ça me dérange, je dirais même que ça me troue le c..

Le problème n'est pas d'interdire les photos "anonymes", mais d'interdire l'usage abusif du "DR" sur les photos repompées à tout va sur le web par les journaleux sans autorisation de leurs ayants-droit.


Est-ce plus clair ainsi ? En principe il ne devrait pas y avoir de proposition de loi puisque la loi existe déjà, mais s'il y avait moins de profiteurs et de requins en ce bas monde, on ne serait pas obligés de revoir sans cesse les textes.

[fhenry4]

Y'a vraiment des gens qui feraient mieux de soigner la qualité de leurs photos: c'est là que se fait la différence. Un bon produit n'a pas besoin de lois pour se défendre.

Yann ARTHUS BERTRAND, Jane Evelyn ATWOOD, Bruno BARBEY, Arnaud BAUMANN, Jean-Louis BLOCH-LAINÉ, Luc CHOQUER, Lucien CLERGUE, Stéphane COUTURIER, Michel DENIS-HUOT, Raymond DEPARDON, Jean-Claude DEWOLF, Martine FRANCK, Marc GARANGER, Jean GAUMY, Harry GRUYAERT, Dominique ISSERMANN, William KLEIN, Jean LARIVIÈRE, Laurence LEBLANC, Guy LE QUERREC, Peter LIPPMANN, Marie-Paule NÈGRE, Philip PLISSON, REZA, Marc RIBOUD, Sebastiao SALGADO, Hans SILVESTER, Sabine WEISS, Patrick ZACHMANN... "feraient mieux de soigner la qualité de leurs photos."

Mort de rire !

[jpbd]

Yann ARTHUS BERTRAND, Jane Evelyn ATWOOD, Bruno BARBEY, Arnaud BAUMANN, Jean-Louis BLOCH-LAINÉ, Luc CHOQUER, Lucien CLERGUE, Stéphane COUTURIER, Michel DENIS-HUOT, Raymond DEPARDON, Jean-Claude DEWOLF, Martine FRANCK, Marc GARANGER, Jean GAUMY, Harry GRUYAERT, Dominique ISSERMANN, William KLEIN, Jean LARIVIÈRE, Laurence LEBLANC, Guy LE QUERREC, Peter LIPPMANN, Marie-Paule NÈGRE, Philip PLISSON, REZA, Marc RIBOUD, Sebastiao SALGADO, Hans SILVESTER, Sabine WEISS, Patrick ZACHMANN... "feraient mieux de soigner la qualité de leurs photos."

Mort de rire !

Je ne parlais évidemment pas de ceux là ... lesquels n'ont d'ailleurs aucunement besoin d'une structure pour collecter des fonds à leur place, vu qu'ils ont tout ce qu'il faut pour facturer.

Je pense à tous ceux qui se croient photographes parce qu'un jour ils ont appuyé sur un bouton en regardant vers quelquechose et qui se gargarisent des règles et barêmes de l'UPC en se prenant pour des vedettes. C'est ca le gros des troupes!

Jamais des Plisson, Silvester ou Clergue ne sont dérangés par le fameux DR : s'ils identifient l'une de leur photo, ils la facturent sans avoir besoin d'un organisme pour ca.

[jpbd]

jpbd, quand je retrouve MES photos (clairement identifiées et identifiables) avec un putain de "DR" à côté dans un quotidien, moi ça me dérange, je dirais même que ça me troue le c..

Ca te dérange ? Tu as bien tort !  Car dans ce cas là, c'est une aubaine !

Si un salaud te pique ta photo et la publie sans autorisation, tu es en droit de facturer des droits plein pot, multipliés par 2 pour publication sans autorisation et x2 pour absence de signature.  Je t'assure que ca calme le pilleur !

Le problème n'est pas d'interdire les photos "anonymes", mais d'interdire l'usage abusif du "DR" sur les photos repompées à tout va sur le web par les journaleux sans autorisation de leurs ayants-droit.

Et tu crois qu'une loi interdira aux pillards de piller? La loi existe déjà: on n'a pas le droit de prendre une photo sans autorisation. N'empêche que ça se fait.
Dans l'hypothèse ou ta loi serait votée, les pillards, qui ne sont rien d'autre que des escrocs, trouveront vite la parade : au lieu du DR trop repérable, ils signeront las photo "Machin Truc" et plaideront l'erreur de copier-coller s'ils sont démasqués.
C'est pour ca que je dis que cette loi ne sert à rien : un malhonnête reste un malhonnête et vous mélangez tout.

Est-ce plus clair ainsi ? En principe il ne devrait pas y avoir de proposition de loi puisque la loi existe déjà, mais s'il y avait moins de profiteurs et de requins en ce bas monde, on ne serait pas obligés de revoir sans cesse les textes.

Les textes rassurent ceux qui les pondent. Celui-ci ne servira à rien puisqu'il ne fait que confirmer des choses qui existent déjà.  Par contre, la création de cet organisme centralisateur, destiné à collecter des fonds va donner naissance à un monstre dont le fonctionnement sera une ponction de plus sur les revenus des photographes.  J'appelle ca un rideau de fumée. 

C'est un peu comme la taxe sur les CD : elle n'a pas découragé les pirates et on ne sait pas très bien à qui elle profite !

[BertrandG]

Jamais des Plisson, Silvester ou Clergue ne sont dérangés par le fameux DR : s'ils identifient l'une de leur photo, ils la facturent sans avoir besoin d'un organisme pour ca.

Non jamais  , c'est d'ailleurs pour ça qu'ils ont signé. Ben voyons !...

Si un salaud te pique ta photo et la publie sans autorisation, tu es en droit de facturer des droits plein pot, multipliés par 2 pour publication sans autorisation et x2 pour absence de signature.

Sauf que 9 fois sur 10 tu ne le sauras pas, ce qui fait un joli manque à gagner.

[fhenry4]

Jamais des Plisson, Silvester ou Clergue ne sont dérangés par le fameux DR : s'ils identifient l'une de leur photo, ils la facturent sans avoir besoin d'un organisme pour ca.

C'est bien beau de facturer les quelques images volées qu'ils ont pu découvrir par hasard, mais ensuite quelle est la proportion des voleurs qui paient réellement ces factures ?

Tu sembles vivre dans un monde virtuel.

Es-tu photographe ?

[EOS50D]

Non jamais  , c'est d'ailleurs pour ça qu'ils ont signé. Ben voyons !...

Sauf que 9 fois sur 10 tu ne le sauras pas, ce qui fait un joli manque à gagner.

Parce que tu crois que si cette loi idiote est votée, ca changera grand chose: comme dit plus haut, les voleurs d'images signeront les photos avec un faux nom et ca brouillera encore plus les pistes que DR

A mon avis c'est une loi pour rien car inapplicable.  Qui peut sérieusement imaginer qu'un voleur ira demander l'accord de l'union des pépés (appellation que je trouve géniale) avant de se servir?

[JMS]

Les voleurs sont des entreprises de presse à qui cela coûtera sans doute plus cher que risquer un procès pour "faux nom" qu'une embrouille de DR "car on a perdu le papier où il y avait le nom".

Mais le jour où les tribunaux condamneront au même prix la photo escroquée que la photo signée d'un vrai nom mais avec une fausse actrice dessus...cela deviendra sérieux.

En attendant je soutiens cette initiative.

[BertrandG]

Les voleurs sont des entreprises de presse à qui cela coûtera sans doute plus cher que risquer un procès pour "faux nom" qu'une embrouille de DR "car on a perdu le papier où il y avait le nom".

C'est aussi mon point de vue.

[Cedric_g]

jpdb, quand c'est un journal belge qui me pique des photos, je vais te dire une chose : ils n'en ont RIEN À FOUTRE de mes courriers (récemment vécu, et communiqué par un ami et membre de ce forum, qui a reconnu mon image)

Ils savent pertinemment que je ne vais pas intenter un procès à l'international pour une photo en PQR.

Au niveau local c'est autre chose, je connais un journal local qui s'est fait aligné par un ami, et je peux te dire qu'ils ont payé et pas qu'un peu. Seulement comme le dit Bertrand, c'est une goutte d'eau dans l'océan.

La seule solution c'est de marquer les images comme des bourrins (et après on reçoit des mails d'insulte comme quoi nos images sont marquées... Voui, ça aussi c'est du vécu)

[norelo]

jpdb, quand c'est un journal belge qui me pique des photos, je vais te dire une chose : ils n'en ont RIEN À FOUTRE de mes courriers (récemment vécu, et communiqué par un ami et membre de ce forum, qui a reconnu mon image)

Ils savent pertinemment que je ne vais pas intenter un procès à l'international pour une photo en PQR.

Très mauvais argument ! Tu penses qu'une loi changera quoi que ce soit à leur comportement ?

Il est assez fréquent que des professions entières rêvent d'une loi supposée les protéger, sans mesurer les difficultés d'application ou les éventuelles conséquences néfastes de son application.  Les réponses faites ici sont assez significatives de cet état d'esprit : tout le monde voit en ce projet de loi la solution à tous les problèmes, alors que ca ne changera absolument rien.

Le pire étant évidemment le fameux "organisme" créé pour réguler ça et récupérer les fonds. Au secours! Une "caisse" de plus! Etes-vous devenus fous?  On y retrouvera les vieilles barbes et tout un aréopage de personnalités royalement défrayées et ca fera une charge de plus pour les photographes.

Je ne défilerai pas derrière la bannière "Non à la mention DR" car cet étendard est juste un prétexte pour introduire, via une loi qui ne changera rien au piratage, une structure coûteuse qui ne profitera qu'aux plus grandes signatures et ne fera que verrouiller davantage la profession.

[norelo]

'interdire l'usage abusif du "DR" sur les photos repompées à tout va sur le web par les journaleux sans autorisation de leurs ayants-droit.

"Journaleux..."   Qui c'est qui dit ça : un "photografaillon" ?

Cette formulation laisse entendre que tous les journalistes sont des voleurs. Que dirais-tu s'ils écrivaient ça des photographes?

[LeRentier]

"Journaleux..."   Qui c'est qui dit ça : un "photografaillon" ?

Cette formulation laisse entendre que tous les journalistes sont des voleurs. Que dirais-tu s'ils écrivaient ça des photographes?

Les photographes sont tous des voleurs, des voleurs de lumière dont ils captent les reflets visibles, et parfois même invisibles, dans leurs boites infernales. . .

[BertrandG]

Norélo, si tu as une meilleure solution, n'hésite pas à la communiquer ici ou à l'UPP.

[Henri34]

C'est toujours difficile d'argumenter avec des gens qui avancent masqués car on ne sait pas bien les intérêts qu'ils défendent.

A l'UPP, on défend d'abord les photographes. Et arretez de balancer n'importe quoi, ce n'est pas l'UPP mais des sociétés d'auteurs qui toucheront les droits sur les œuvres orphelines.

Le but de cette loi n'est pas d'engraisser un organisme monstrueux ( bonjour les fantasmes) mais de protéger les droit des photographes, grands ou petits.

1: Protéger avant tout leur droit moral.
Créditer une photo du nom d'un photographe est une obligation, que cette photo soit gratuite ou non, cette loi y obligera, puisqu'une photo DR ou sans nom devra être payé à une société d'auteur. Si le diffuseur a eu l'autorisation de la publier sans payer (ça arrive) , il aura tout intérêt à la publier avec le nom de l'auteur.

2: Protéger aussi les droits patrimoniaux : dans la pratique, tout le monde sait que la mention DR sert aussi à ne plus payer le photographe. Si le paiement à la sté d'auteurs est obligatoire, autant payer le photographe. Et en cas de contrefaçon, les voleurs auront évidemment bien plus à craindre d'être attaqué par un organisme officiel que par le photographe lambda.

Comparer cette sté d'auteur ( elles existent déjà) à la Sacem, c'est aussi n'importe quoi, car il ne s'agit ici que de droits collectifs et en aucun cas de gestion individuelle des droits comme c'est le cas pour la Sacem. D'autre part, si cette loi a les effets escomptés, le nombre de DR baisserait considérablement et ce n'est pas la société d'auteurs qui en profiterait mais les photographes !

Aucune loi n'est parfaite, il y aura toujours des voleurs, mais soutenir la PPL 441, c'est soutenir les auteurs photographes.

[PHBFR]

jpdb, quand c'est un journal belge qui me pique des photos, je vais te dire une chose : ils n'en ont RIEN À FOUTRE de mes courriers (récemment vécu, et communiqué par un ami et membre de ce forum, qui a reconnu mon image)

Ils savent pertinemment que je ne vais pas intenter un procès à l'international pour une photo en PQR.

La Belgique ce n'est pas les USA, tu aurais du les poursuivre.
Je reconnais que beaucoup de photographes sont déjà englués dans les problèmes commerciaux et administratifs, et que ce n'est pas évident d'aller défendre des principes, (pour parfois 50 Euros de droits !).

Autant les pleureuses de ce forums qui se plaignent d'un gamin qui leur a piqué une photo pour leur forum, ne valent pas le temps d'une discussion, autant quand un media a pignon sur rue et ne paie pas, je pense qu'il faut le poursuivre.

 [at] henri34 d'accord et signé
je pense comme toi que les medias Français auront moins tendance à magouiller, le DR étant au même prix que les droits d'auteur.

Peut être que l'UPP pourrait être plus offensif en poursuivant les medias qui ne paient pas, avec mandat / et en liaison avec les photographes.
Il pourrait y avoir une cotisation complémentaire spéciale, si un financement est nécessaire, un peu comme les abonnements que certains cabinets d'avocats font avec des clients.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[EOS50D]

C'est assez incroyable de voir comment les gens semblent réciter une leçon bien apprise et adhèrent sans réfléchir à l'idéologie de l'UPP, juste parce qu'elle les flatte.  je m'explique :

Le but de cette loi n'est pas d'engraisser un organisme monstrueux ( bonjour les fantasmes) mais de protéger les droit des photographes, grands ou petits.

Non, pas du tout !
Il suffit de charger le PDF mis en ligne par l'UPC (UPP, c'est pareil) pour voir que le but de cette loi est, avant tout, de mettre en place cette structure de régulation qui sera inévitablement un monstre.

Le but de cette loi n'est pas d'engraisser un organisme monstrueux ( bonjour les fantasmes) mais de protéger les droit des photographes, grands ou petits.

1: Protéger avant tout leur droit moral.
Créditer une photo du nom d'un photographe est une obligation, que cette photo soit gratuite ou non, cette loi y obligera, puisqu'une photo DR ou sans nom devra être payé à une société d'auteur. Si le diffuseur a eu l'autorisation de la publier sans payer (ça arrive) , il aura tout intérêt à la publier avec le nom de l'auteur.

2: Protéger aussi les droits patrimoniaux : dans la pratique, tout le monde sait que la mention DR sert aussi à ne plus payer le photographe. Si le paiement à la sté d'auteurs est obligatoire, autant payer le photographe. Et en cas de contrefaçon, les voleurs auront évidemment bien plus à craindre d'être attaqué par un organisme officiel que par le photographe lambda.

Comparer cette sté d'auteur ( elles existent déjà) à la Sacem, c'est aussi n'importe quoi, car il ne s'agit ici que de droits collectifs et en aucun cas de gestion individuelle des droits comme c'est le cas pour la Sacem. D'autre part, si cette loi a les effets escomptés, le nombre de DR baisserait considérablement et ce n'est pas la société d'auteurs qui en profiterait mais les photographes !

Aucune loi n'est parfaite, il y aura toujours des voleurs, mais soutenir la PPL 441, c'est soutenir les auteurs photographes.

En somme tu nous explique que le but de cette loi est de créer une loi pour faire appliquer la loi !


L'UPP a raison de se plaindre des images volées et de vouloir agir contre.
Mais toutes les lois nécessaires et suffisantes existent déjà : il suffit de les faire appliquer, sans être obligé de créer une loi surcouche !

Aujourd'hui, il est interdit de publier une photo sans l'accord de l'auteur ET des personnes représentées.
De même qu'il est interdit de publier une photo sans la signature de l'auteur.

N'empêche qu'il y en a qui passent outre !


La parade, c'est de leur facturer un max de droits et de pénalités quand ca se passe.  Pas de créer une loi de plus qui ne sert à rien d'autre qu'à dire qu'il faut appliquer la loi.



A mon très humble avis vous placez beaucoup d'espoirs dans une loi qui ne servira absolument à rien sinon à répéter ce qui existe déjà.

A quand un projet de loi précisant qu'il faut respecter la loi ? C'est à cela que joue l'UPP en ce moment, avec un texte creux et inutile dont le seul et unique but est la création d'un organisme de gestion collective qui sera, pour la profession, le pire des boulets.

[EOS50D]

Ce que cache la pétition UPP et la loi "2eme couche" :   il suffit de lire le PDF "Questions réponses" de l'UPP :

3 - Qu’est ce qu’une « oeuvre orpheline » et comment éviter de traiter comme
une oeuvre « orpheline » des photographies dont l’auteur est identifiable ?
C’est une question importante car nous ne voulons surtout pas nuire à la liberté de
chaque photographe d’autoriser ou non l’utilisation de ses oeuvres par des
professionnels.
Par l’expression « oeuvre orpheline », on désigne l’oeuvre dont l’auteur ou tout ayant
droit d’un auteur décédé n’a pu être identifié ou retrouvé après des recherches
sérieuses et avérées.
Ce sera à l’utilisateur de prouver qu’une photographie n’a pas d’auteur ou d’ayant
droit identifié malgré des recherches sérieuses et avérées. Une fois la preuve établie
de ses recherches, cet utilisateur pourra bénéficier de l’autorisation donnée par la
société de gestion collective.
Par ailleurs, « l’orphelinat » des photographies doit être facilement réversible dès
qu’un photographe ou un ayant de photographe se manifeste ou que cette personne
est retrouvée. La proposition de loi crée donc une procédure simplifiée de
« réversion » qui fait sortir les oeuvres concernées du mécanisme de gestion
collective obligatoire.
La société qui va gérer les droits sur les oeuvres orphelines va développer un outil
d’information publique en ligne qui permettra de faciliter et d’élargir les recherches.
Elle va gérer d’importantes bases de données et utiliser des outils numériques de
reconnaissance des images.

4 - Qu’est ce que la gestion collective obligatoire ?
C’est un système juridique qui impose que les autorisations soient délivrées ou que
les redevances soient collectées par une société de gestion collective et non
individuellement par les titulaires des droits.
On trouve des exemples de ce système dans le Code de la propriété intellectuelle,
en ce qui concerne l’exercice des droits sur la reprographie, le prêt public des livres,
la copie privée, la câblodistribution simultanée des programmes hertziens de
télévision et la communication au public des phonogrammes du commerce.
Dès lors qu’une oeuvre est réellement « orpheline », son auteur est empêché
d’exercer ses droits car il n’est pas identifiable en l’état des recherches faîtes.
L’obligation de gestion collective est donc la seule solution permettant de valoriser
l’utilisation des photographies « orphelines ». Mais dès que l’auteur ou un ayant droit
apparaît, l’obligation de gestion collective prend fin et la personne concernée
retrouve sa liberté d’exercer ses droits comme il l’entend.

5 - La société de gestion collective va-t-elle s’approprier l’argent pour les
photographies dont on ne retrouve pas les auteurs ou les ayants droit ?
Tout d’abord, il est important de souligner que cette société devra répartir aux
auteurs ou à leurs ayants droit les sommes perçues dès qu’ils auront été identifiés.
La proposition de loi conserve la durée de prescription de dix ans pendant laquelle
toute personne concernée peut réclamer à la société le paiement de l’argent payé
pour l’utilisation de ses oeuvres.
Par ailleurs, au terme de cette période de dix ans, la société de gestion collective
aura l’obligation d’affecter l’argent à des actions d’aide à la création et à la diffusion
photographique. La réponse est donc NON, la société de gestion collective ne va pas
s’approprier cet argent. L’argent non réparti sera affecté au soutien de la création et
de la diffusion photographique.

L’article L.321-9 du Code de la propriété intellectuelle rend possible de procéder à
une telle affectation à l’aide à la création dès la cinquième année, mais dans des
proportions qui ne mettent pas en danger l’obligation de paiement des titulaires de
droits qui se manifesteraient ou seraient retrouvés avant le terme des dix ans.

[jpbd]

4 - Qu’est ce que la gestion collective obligatoire ?
C’est un système juridique qui impose que les autorisations soient délivrées ou que
les redevances soient collectées par une société de gestion collective et non
individuellement par les titulaires des droits.


Enfin un qui a compris où veut aller l'UPP : à la GESTION COLLECTIVE OBLIGATOIRE !


A plus ou moins moyen terme, c'est la mort de tous les "photographes occasionnels", qui vendent une photo par ci par là.

Une fois un tel système installé, il faudra être encarté, enfiché, membre identifié. Plus de droits payés en direct. Plus de petite pige ici ou là. Les organisations professionnelles veulent veiller au grain !
Vous pensiez que l'UPC vous défendait ? Faux : la vraie finalité de tout cela est de verrouiller l'accès à la profession pour empêcher ce que les gens installés appellent "la concurrence des amateurs".... en oubliant qu'ils ont commencé comme ça!

Sous couvert d'un vertueux procès contre les journaux salauds qui volent des photos sans les payer ni les signer (des noms, des noms, des noms!!) on veut bloquer tous ces gens qui vendent une photo de temps en temps en les canalisant vers la fameuse "gestion collective obligatoire".  défendez vous, défendons-nous: l'UPP n'est pas l'amie des amateurs ni des occasionnels, bien au contraire!

[BertrandG]

Paranoïa quand tu nous tiens ! 

Bertrand Girard, Photographe Amateur