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Auteur Fil de discussion: Cession des droits d'utilisation : quelles clauses standards ?  (Lu 1665 fois)
Xav_et_son_nikon_d90
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« Répondre #25 le: Juin 24, 2010, 00:37:37 »

Pourquoi ? C'est si grave que ça ?

Non, non, pas du tout. C'était juste un peu d'auto-dérision : je pensais avoir trouvé une idée nouvelle alors qu'elle est inscrite dans la loi depuis 18 ans !
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