Choix du statut pour devenir "Pro"

[Absolute]

Bonjour,

J'ai l'opportunité de vendre des photos via une galerie d'art. Plus précisément, je vendrais des tirages à la galerie qui se chargera de l'encadrement et de la vente.
D'autre part, on m'a proposé de photographier des tableaux pour un livre d'art (clichés pris à la demande des auteurs et cessions de droits).

Avant de commencer cette activité il me faut donc un statut. J'ai longuement hésité mais après quelques recherches il me semble que le statut d'auteur-photographe me correspond bien mieux que celui d'auto-entrepreneur.

J'aimerai cependant avoir confirmation par des professionnels, ainsi que d'éventuels conseils.

Merci d'avance et bonne journée à vous :-)

[nmeunier]

Si tu vends des tirages et faits des prestations c'est pourtant artisan le statues.
Auteur c'est si tu fais des cessions de droits.

[LyonDag]

En France, les statuts sont bien plus compliqués que dans les autres pays. En général, le statut que l'on a ne nous suffit jamais...

Faisons (volontairement) simpliste :
- Photographe auteur = cession de droit sur des images déjà existantes (illustration, pubs) ou commandes. L'auteur facture l'utilisation de ses photos dans un cadre précis, pour une durée donnée, sur un support donné, et cela uniquement à des professionnels (ou associations).
- Photographe artisan = prestations en tout genre, vente de matériel photo, photographie sociale (mariages, baptêmes etc.) ou commandes (il peut tout faire en gros)

Pour la vente de tirages d'art numérotés, il n'y a pas besoin de statut particulier autant que je sache, jusqu'à un certain plafond par an. Il y a une partie spéciale pour cela dans les impôts je crois.

Bon choix

[Zouave15]

Si tu vends des tirages et faits des prestations c'est pourtant artisan le statues.

Ah oui ?

[alpseb]

Ah oui ?

Des tirages "classiques"
Si tes tirages sont des tirages limites a 30 exemplaires numerotes et signes c'est 100% le statu s d'auteur !!

[manu25]

Fiscalement, il y a aussi une solution assez simple et légale.
Comme contribuable tu as le droit de facturer HT  une prestation, vente, service à hauteur de 20 000€/an.
Tu le déclares sur papier libre avec ta déclaration d'impôts.
Pourquoi toujours chercher compliqué??

[GLaG]

 Tu as les références concernant cette affirmation ??

[Zouave15]

Fiscalement, il y a aussi une solution assez simple et légale.
Comme contribuable tu as le droit de facturer HT  une prestation, vente, service à hauteur de 20 000€/an.
Tu le déclares sur papier libre avec ta déclaration d'impôts.
Pourquoi toujours chercher compliqué??

Non, c'est totalement faux. Une des mentions légales obligatoires sur une facture est le siret.

Tu peux faire des prestations pour un montant laissé à l'appréciation du fisc, mais pas les facturer.

[manu25]

Légal article 9 di CGI

[Zouave15]

http://www.comptanoo.com/_Publication/Dossier/D2061/redigez-facture-dans-les-regles.asp 

[GLaG]

Légal article 9 di CGI

Tu peux préciser (références et/ou texte contenu dans l'article) ? Légifrance ne semble pas connaître d'article 9 :

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577

[cocagne]

si je revend ma voiture je fais une facture en fait ! non ?
Si  j'achète pour revendre à concurrence de ...alors ce n'est plus une transaction d'amateur ou de particulier, je change de démarche et de fait de statut social !
Attention au statut auto entrepreneur pas de récup TVA donc en cas de gros achat de matos photo bernique perte de  20 % puisque les prestations sont facturées sans TVA. pas de frais de fonctionnement à déduire (c'est forfaitaire)
Valable pour une activité de complément où à la rigueur "pour voir"
L'idéal dans un premier temps est de conjuguer le statut social le plus conforme à ses ambitions et ses prévisions avec celui réservé aux créateurs d'oeuvre dont peuvent bénéficier les photographes sous la forme de Auteur Photographe.
Attention dans ce cas aux couacs administratifs avec les numéros d'enregistrement aussi mystérieux que les couloirs de notre bien aimée administration.
De toutes manières l'administration fiscale à toujours prévu des seuils en dessous des quels elle ne réagira pas mais l'administration fiscale a toujours fait comme elle l'entendait ce qui ne signifie pas pour autant que l'on est en droit d'exercer une activité de vente ou de service sans se soumettre aux règles communes (assurances cotisations processus déclaratifs divers  etc...)

[PHBFR]

Fiscalement, il y a aussi une solution assez simple et légale.
Comme contribuable tu as le droit de facturer HT  une prestation, vente, service à hauteur de 20 000€/an.
Tu le déclares sur papier libre avec ta déclaration d'impôts.
Pourquoi toujours chercher compliqué??

pourquoi dire n'importe quoi ! 


John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[cocagne]

Devellope Johnnie ! Devellope !

[cocagne]

Pour ne pas perdre de temps et profiter d'un beau travail d'analyse sur le droit et le photographe
http://droit-et-photographie.over-blog.com/categorie-11149728.html

[geargies]

C'est effectivement en droit d'auteur qu'il y a ce plafond autour des 20 000€.

Pour ce qui est des " rapports avec l'administration fiscale" je rappelle qu'on a chacun un inspecteur des impôts et un seul, toujours prêt à discuter - il suffit de demander un rv- et qui peut t'orienter vers LA solution bonne pour toi... et d'autant plus safe que c'est pas toi qui l'aura trouvée ... Par ailleurs bien s'entendre ac son inspecteur permet d'aplanir avec les autres administrations... Crois moi! Quand c'est l'inspecteur des impôts qui téléphone les autres fonctionnaires ( educ nat par ex  ) ont un temps de réaction qui avoisine la vitesse de la  lumiere...

[PHBFR]

Devellope Johnnie ! Devellope !

désolé, j'ai déjà tellement développé ce sujet dans cette rubrique

mais bon j'avais enlevé de mes sites mes quelques lignes sur ce sujet je les remet pour quelque temps :
la facturation pour un particulier
http://fashion-beauty.net/juridique/photographe%20particulier%20Facturer.htm

plan de ces questions juridiques très incomplet mais je ne crois pas que je complèterais
http://fashion-beauty.net/juridique/

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[LyonDag]

Merci pour ces piqures de rappel John-Edouard.

En passant : en cliquant sur "B&W portraits" sur ton site, mon anti-virus m'a alerté d'une tentative de connexion par un cheval de troie. Tu devrais peut-être faire un scan de tout ça...

[PHBFR]

Merci pour ces piqures de rappel John-Edouard.

En passant : en cliquant sur "B&W portraits" sur ton site, mon anti-virus m'a alerté d'une tentative de connexion par un cheval de troie. Tu devrais peut-être faire un scan de tout ça...

sur le site edouard-anderson ?

   cela m'était déjà arrivé je ne sais pas comment empêcher cela !

il y a des bout de code en binaire qui sont greffés à la fin des pages html par des empaffés.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[PHBFR]

sur le site edouard-anderson ?

   cela m'était déjà arrivé je ne sais pas comment empêcher cela !

il y a des bout de code en binaire qui sont greffés à la fin des pages html par des empaffés.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

corrigé pas du binaire un script.....


John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[cocagne]

Merci pour ton argumentation circonstanciée et honnête dans son développement .
Je note tes liens et pense y revenir sous peu pour y trouver de quoi compléter ma propre doxa.

[Nikoniste2009]

un point qui m'échappe : pour une reportage industriel (travail de commande donc) un auteur cèdera ses droits pour une utilisation précise alors qu'un artisan va fournir au client les CD de photos pour toute publication non ?
un artisan est donc plus compétitif ?

[Zouave15]

Non, car en principe l'artisan vend uniquement le produit fini, et s'il fait des cessions, il doit le passer dans un autre compte (d'ailleurs plus avantageux pour lui. Il est supposé passer au précompte, dans ce cas.

C'est un peu la même idée si l'artisan fait un livre : il sera payé avec précompte par l'éditeur. Idem s'il a des photos en agence.

[Joëlle Verbrugge]

Bonsoir..
Oups y'a beaucoup à dire sur tout ça.. j'essaie de revenir dès que j'ai un instant..
mais surveillez bien les sorties bouquins aussi... aux alentours du mois de novembre ;-))))

Et je reviens ce soir ou demain pour quelques mots déjà

[Joëlle Verbrugge]

Fiscalement, il y a aussi une solution assez simple et légale.
Comme contribuable tu as le droit de facturer HT  une prestation, vente, service à hauteur de 20 000€/an.
Tu le déclares sur papier libre avec ta déclaration d'impôts.
Pourquoi toujours chercher compliqué??

Bonjour
Où vas-tu chercher une telle affirmation, surtout quant au montant ??
Il y a une tolérance, mais sois réaliste : 20.000 € par an ? c'est plus que ce que gagnent une bonne partie des auteurs-photographes..
Un particulier peut en effet procéder à des ventes "occasionnelles" de tirages limités (pour autant qu'on soit bien dans la notion légale d'une telle oeuvre d'art", mais ça doit rester exceptionnel..
Je ne conseillerais jamais à un client de faire des ventes à hauteur d'un tel montant sans prendre un statut d'auteur !!!
Car c'est là au contraire qu'il risque les complications...

Pour répondre à la première question, un auteur peut donc aussi bien vendre des tirages numérotés et signés qu'accepter des commandes, suites auxquelles il cédera les droits sur les photos prises (en veillant à bien limiter la cession).

Je vous invite à ouvrir l'oeil.. un bouquin sortira à l'automne, qui parlera précisément de ces délicates questions..
je viendrai vous informer dès que ce sera en vente...

[Joëlle Verbrugge]

Non, c'est totalement faux. Une des mentions légales obligatoires sur une facture est le siret.

Tu peux faire des prestations pour un montant laissé à l'appréciation du fisc, mais pas les facturer.

Absolument... une attestation sur papier libre pour l'acheteur, mais pour faire une "facture" au sens propre il faut un n° de Siret (cf. code de commerce, applicable aussi au statut d'auteur, même s'il n'est pas commerçant).

[Joëlle Verbrugge]

Attention au statut auto entrepreneur pas de récup TVA donc en cas de gros achat de matos photo bernique perte de  20 % puisque les prestations sont facturées sans TVA. pas de frais de fonctionnement à déduire (c'est forfaitaire)

Surtout que le statut d'auteur n'est pas compatible avec le régime fiscal de l'auto-entrepreneur ;-)))) !!
Ce régime fiscal n'est donc envisageable que pour un artisan, or nous parlons pour l'instant d'un auteur

[Joëlle Verbrugge]

Bonjour,....
... il me semble que le statut d'auteur-photographe me correspond bien mieux que celui d'auto-entrepreneur.

bonjour..
De la façon dont la question est posée, il me semble que tu fais une confusion.. Il n'est pas question de choisir entre auteur d'un côté, auto-entrepreneur de l'autre, mais plutôt entre auteur et artisan.. et cela fait, ensuite, déterminer un régime fiscal (sachant que l'auteur ne peut pas, justement, être auto-entrepreneur).
Tiens, je te suggère un peu de lecture ici :
http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-statuts-et-regimes-fiscaux-une-petite-synthese-51680690.html

Et un peu de patience aussi, un ouvrage arrive à l'automne où tout sera détaillé, expliqué, commenté, exemples à l'appui etc..

[Joëlle Verbrugge]

C'est effectivement en droit d'auteur qu'il y a ce plafond autour des 20 000€.

Pour ce qui est des " rapports avec l'administration fiscale" je rappelle qu'on a chacun un inspecteur des impôts et un seul, toujours prêt à discuter - il suffit de demander un rv- et qui peut t'orienter vers LA solution bonne pour toi... et d'autant plus safe que c'est pas toi qui l'aura trouvée ... Par ailleurs bien s'entendre ac son inspecteur permet d'aplanir avec les autres administrations... Crois moi! Quand c'est l'inspecteur des impôts qui téléphone les autres fonctionnaires ( educ nat par ex  ) ont un temps de réaction qui avoisine la vitesse de la  lumiere...

Attention à une chose quand même : les inspecteurs et les centres des impôts ont pour l'instant une sérieuse tendance, dès qu'on leur parle "activité complémentaire" à orienter d'office vers un statut d'auto-entrepreneur..
Or ce statut comme déjà mentionné est INCOMPATIBLE avec le statut d'auteur..
En gros donc, si on les écoute, on devient artisan d'office... OK pour celui qui veut faire de la "photo sociale", mais s'il s'agit juste de cessions de droits, le statut d'auteur est nettement plus intéressant... et curieusement jamais conseillé (du moins à ma connaissance et au vu des dossiers que je reçois) par les Centre des Impôts..
Donc je ne conteste pas qu'ils sont souvent très sympas, mais, mal-informés ou un peu expéditifs je l'ignore, ils ont tendance à oublier que le statut d'auteur est une alternative sérieuse et tout aussi officielle que celui d'artisan sous quelque régime fiscal que ce soit.

[B12]

C'est aussi par méconnaissance du statut, suite à une convocation aux impôts j'ai du imprimer et présenter les textes extraits de l'agessa et UPC à l'inspecteur qui à l'évidence ne connaissait pas très bien le fonctionnement du statut.
Il faut dire que dans mon coin, il ne croise pas tous les jours des gens travaillant sous le statut d'auteur. 

[cocagne]

  Dans les faits de nombreuses réactions des services comme ceux des l'Urssaff ou des syndicats professionnels font barrage au cumul auto entrepreneur et artiste (En l'occurrence sous le régime de L'agessa en ce qui concerne ce forum)
  J'ai même à traiter un conflit d'un handicapé avec sa caisse, cette dernière considère tout simplement que le plafond forfaitaire de revenu AE en service est (sic...) le revenu de référence et donc lui sucre sa pension alors que tout indique que le cumul d'une pension modeste et d'un complément revenu est possible, il y a de nombreux textes et récents qui le confirment.
Et pas des moindres puisque ils sont au jounal officiel !
 
 Mais quand les corporatismes et les rentes de situations s'associent on retrouve les vieux réflexes de la France des Guildes.

Dans le cas d'un artiste le cumul AE et maison des artistes est incompatible si et seulement si les activités sont liées car par ailleurs rien n'interdit à un artiste considéré en quelque sorte comme salarié cotisant social d'émarger aux système des indépendants. Mieux il est admis qu'un intermittent émargeant aux assedics peut s'enregistrer comme AE sans perdre ses droits étonnant mais pourquoi pas?
Reste dans la pratique un problème signalé quelque part sur ce forum d'une anomalie technique dans l'enregistrement des ,
numéros de Siret je crois qui interdirait souvent l'existence de deux références pour une même personne.
Mais pas partout ! Charme de l'administration,rigidité de certains intelligence et bon sens d'autres !

Il y des conflits d'intérêts autrement plus préjudiciables pour la société que celui d'un photographe à la foi auteur et stakhanoviste de la photo sociale.


Quelque citations d'un bon fil de l'an passé.

Pour revenir là dessus, j'étais ce matin avec mon conseiller de la CCI et nous avons appelé le centre des impôts.

L'inspecteur nous a confirmé en direct que le fait d'avoir un statut d'auteur photographe constituait une entité (personne physique) avec l'attribution d'un numéro SIRET (micro BNC) et d'autre part, que l'on pouvait avoir un statut d'auto-entrepreneur en photographie (mais attention, en gros dans un domaine différent que pour l'auteur, donc du genre photographie sociale) avec un AUTRE NUMERO SIRET (une grande première: on a le droit d'être deux personnes physiques en même temps )

Ce qui signifie donc que les deux entités sont valables, et toutes deux fonctionnent de manière séparée: seuil de 32000 euros valable pour CHACUNE des activités (en gros 64000 euros en tout).

J'espère que mon inspecteur est fiable

Oui c'est vrai Duwan. Toutes les professions libérales affiliées à la CIPAV qui étaient en activité avant le 1/01/2009 n'ont pas accès au régime de l'auto-entrepreneur. D'après ce que je sais, c'est la CIPAV elle-même qui s'y oppose.

D'après ton constat, est-ce qu'il s'agit de nouveaux photographes qui se disent "tiens, et si je faisais de la photo de mariage..?" ou bien s'agit-il de photographes qui exerçaient déjà sans être déclarés et qui utilisent l'auto-entreprenariat pour légaliser leur activité ?

Gil

En fait j'ai 2 numéros de 14 chiffres, les 9 premiers chiffres sont identiques :

Auteur photographe 504 820 721 00018
Photographe portraitiste 504 820 721 00026

C'est donc que j'ai 2 établissements à mon nom propre (SIRET) avec un numéro SIREN identique. (?)

Cela répond donc à la question de Gil

Merci PHBFR pour les indications! (Notre "monsieur incollable" en fiscalité/compt-gestion) ^^

[J'eYe]

Pffffffffffffffff j'espérais avoir des réponses, c'est le cas mais je sors aussi de ce fil avec plein de questions, et la tête comme une citrouille 
hum... alors:
1/ je fais des books photos pour des particuliers: je shoote, je donne les photos sur cd, avec une 12aine de tirages.
Auteur ou artisan?
2/ je vends une photo pour une couv.
Auteur?
3/ on me demande de couvrir un évènement et je donne les photos sur un CD pour usage...(au fait, quel(s) usage(s)?)
Auteur ou artisan?

Merci de vos lumières, je démarre de zéro 

[PHBFR]

Pffffffffffffffff j'espérais avoir des réponses, c'est le cas mais je sors aussi de ce fil avec plein de questions, et la tête comme une citrouille 
hum... alors:
1/ je fais des books photos pour des particuliers: je shoote, je donne les photos sur cd, avec une 12aine de tirages.
Auteur ou artisan?
2/ je vends une photo pour une couv.
Auteur?
3/ on me demande de couvrir un évènement et je donne les photos sur un CD pour usage...(au fait, quel(s) usage(s)?)
Auteur ou artisan?

1) artisan
2) auteur ou pigiste salarié
3) auteur  (l'usage que tu veux et commercialement acceptable par ton client !)


John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

Merci de vos lumières, je démarre de zéro 

[J'eYe]

Merci John Edouard, j'espèrais que tu passes par là 
Quelle différence fais-tu entre vendre le book de portraits d'un particulier et le book d'un évènement ? 

[Zouave15]

Dans l'usage : soit c'est pour la personne elle-même (artisan), soit pour diffuser, ne fut-ce que dans l'entreprise (auteur).

[J'eYe]

Dans l'usage : soit c'est pour la personne elle-même (artisan), soit pour diffuser, ne fut-ce que dans l'entreprise (auteur).

Merci Zouave15: c'est déjà un peu + clair. Si je vx démarrer une activité de photographe (activité secondaire: j'ai un job à plein temps), je vais être amené à faire un peu de tout:
- books pour particuliers
- reportages évènementiels
- mariages
- vente de mes photos après exposition, peut-être...etc.
Ce qui pose le pb du statut: auto-entrepreneur (pour la partie "artisan") et je ne sais quoi (pour la partie "auteur")??
C'est à peu près ça  double statut 

[PHBFR]

Merci John Edouard, j'espèrais que tu passes par là 
Quelle différence fais-tu entre vendre le book de portraits d'un particulier et le book d'un évènement ? 

Oui je ne passe plus trop

La différence c'est le contrat qu'il soit écrit ou non écrit. Tu as toi même donné la solution dans l'expression de ce que tu vends au client :
"je donne les photos sur un CD pour usage"
tu cède des droits d'usage autre expression consacrée donc des droits d'auteur.
Mais la différence avec la photo sociale peut être ténue surtout si tu n'as pas fait de contrat on peut te contester ta qualification.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[J'eYe]

Oui je ne passe plus trop

La différence c'est le contrat qu'il soit écrit ou non écrit. Tu as toi même donné la solution dans l'expression de ce que tu vends au client :
"je donne les photos sur un CD pour usage"
tu cède des droits d'usage autre expression consacrée donc des droits d'auteur.
Mais la différence avec la photo sociale peut être ténue surtout si tu n'as pas fait de contrat on peut te contester ta qualification.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

Dans la "photo sociale" (books pour particuliers, mariages...) je garde la propriété des photos '(droits d'auteur), pour le reste je cède ces droits, les tofs ne m'appartiennent plus et les acquéreurs en font l'usage qu'ils veulent.
Si j'ai bien reformulé, je suis bon pour 2 statuts 
Un comble pour une activité secondaire 

[PHBFR]

Dans la "photo sociale" (books pour particuliers, mariages...) je garde la propriété des photos '(droits d'auteur), pour le reste je cède ces droits, les tofs ne m'appartiennent plus et les acquéreurs en font l'usage qu'ils veulent.
Si j'ai bien reformulé, je suis bon pour 2 statuts 
Un comble pour une activité secondaire 

Non tu ne cède pas les droits, tu cède des droits c'est une licence d'utilisation généralement limitée dans le temps dans l'espace, si tu cède des droits illimités (ce qui est contestable) il te reste le droit moral (respect de ton nom,..) etc...
"les tofs ne m'appartiennent plus"
Attention la notion de propriété n'a rien à voir avec les biens physiques, on parle d'ailleurs aussi  de biens incorporels.

La photo sociale implique d'être artisan car tu es considéré par le fisc comme un commerçant, j'ai souvent rabâché sur ce site cette notion de vente.
En droit d'auteur on ne vend pas, on est des AARrtistes qui cédez des droits, retenez bien cette caricature, elle rend tout facile à comprendre.


John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[J'eYe]

Thx John Edouard, all becomes clear, little by little...