Auteur Photographe semi-pro...?

[AarRT]

  Bonjour 

Je me posais une question, à savoir s'il était possible aujourd'hui d'être auteur photographe semi-pro... C'est à dire d'avoir une activité salariée, et en même temps pouvoir répondre à des commandes ? (type pub ou mode, donc avec notes d'auteur).

 Tout ce que j'ai pu trouver a été sur le site de l'UPP :

"L'activité de photographe auteur n'est pas incompatible avec une activité salariée, d'artisanat, de gérance de société ou d'EURL. Dans le cas où vous avez choisi d'exercer votre activité sous un double régime social et fiscal, il convient également de bien séparer les frais liés à chacune de ces activités de façon à ne pas les déduire deux fois. Prendre conseil auprès d'un comptable ayant connaissance des spécificités de notre activité avant d’entreprendre."

 Comment cela se passe, il y a-t-il un nombre d'heures à ne pas dépasser, un plafonnement du chiffre d'affaire ? Quelqu'un a-t-il déjà été dans ce cas pour se lancer ?

         Merci 

[Zouave15]

Aucune limite !

[VentdeSable]

"L'activité de photographe auteur n'est pas incompatible avec une activité salariée, d'artisanat, de gérance de société ou d'EURL. Dans le cas où vous avez choisi d'exercer votre activité sous un double régime social et fiscal, il convient également de bien séparer les frais liés à chacune de ces activités de façon à ne pas les déduire deux fois. Prendre conseil auprès d'un comptable ayant connaissance des spécificités de notre activité avant d’entreprendre."

Tout est là : l'administration fiscale vous demande de ne pas l'enfler !

Vous pouvez avoir autant d'activités que votre santé le supportera.

Les limites sont plus de type déontologique (et souvent avec des clauses contractuelles entre votre employeur et vous) du type vous n'allez pas en même temps travailler pour un employeur et, à votre compte lui faire une concurrence acharnée.

Maintenant, si vous voulez distribuer des journaux à l'aube, vendre des petits pois la journée, couvrir de l'évènementiel le soir, et créer des sites internet la nuit vous avez le droit. Faut juste la santé pour tout faire correctement... Et disposer des statuts idoines.


Maintenant... "Semi-Pro"... Ne serait-ce pas un peu dévalorisant ?

Peut-être pourriez vous concevoir cela différemment : Auteur Photographe à Temps Partiel vous permettrait d'être complètement "Pro", le reste du temps...

Jérôme.

[Juliennn]

Maintenant, si vous voulez distribuer des journaux à l'aube, vendre des petits pois la journée, couvrir de l'évènementiel le soir, et créer des sites internet la nuit vous avez le droit. Faut juste la santé pour tout faire correctement... Et disposer des statuts idoines.

Il me semble qu'il y a tout de même un limite à ce que tu dis pour les fonctionnaires, non ?

[Will95]

Attention, il y a une règle de base :

Un auteur ne peut pas prendre de commande !

Un auteur vend ses oeuvres, numérotées, et cela est soumis à une règle fiscale (voir dans ta déclaration d'impôt).

D'autre part, le statut de semi-pro n'existe pas, soit on a un numéro de Siret, soit on en a pas.

[VentdeSable]

"Il me semble qu'il y a tout de même un limite à ce que tu dis pour les fonctionnaires, non ?"

J'ai très peur de ne pas connaitre les règles qui régissent les fonctionnaires.

Mais si c'était si stricte, les professeurs de math pourraient ils proposer des petits cours ou encore être salariés par Acadomia en plus de leur activité principale ?

Jérôme.

[PHBFR]

Attention, il y a une règle de base :

Un auteur ne peut pas prendre de commande !

Un auteur vend ses oeuvres, numérotées, et cela est soumis à une règle fiscale (voir dans ta déclaration d'impôt).

D'autre part, le statut de semi-pro n'existe pas, soit on a un numéro de Siret, soit on en a pas.

mais si !
c'est même le statut normal et donc fiscalement en BNC, s'il ne se met pas en société.
Quand on prend une commande on vend du temps de réalisation, des droits d'auteur et éventuellement des frais de mise en oeuvre. Le temps de réalisation est alors assimilé à des droits d'auteur puisqu'il est nécessaire à la réalisation de l'oeuvre de l'auteur.

Tout le monde ne vend pas des oeuvres numérotées 

mes quelques notes que j'avais ressortis pour un post précèdent :
http://fashion-beauty.net/juridique/

Voir également comme d'habitude Joëlle Verbrugge et M. Delamarre


John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[Will95]

mais si !
c'est même le statut normal et donc fiscalement en BNC, s'il ne se met pas en société.
Quand on prend une commande on vend du temps de réalisation, des droits d'auteur et éventuellement des frais de mise en oeuvre. Le temps de réalisation est alors assimilé à des droits d'auteur puisqu'il est nécessaire à la réalisation de l'oeuvre de l'auteur.

Tout le monde ne vend pas des oeuvres numérotées 

mes quelques notes que j'avais ressortis pour un post précèdent :
http://fashion-beauty.net/juridique/

Voir également comme d'habitude Joëlle Verbrugge et M. Delamarre


John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

Non, désolé, en France, si tu n'est pas déclaré (artisan, libérale, AE, micro-E...) tu ne peux pas travailler à la commande, c'est la loi (à moins qu'elle ai changée ces 3 dernière année). Quand je me suis professionnalisé je suis allé a la CCI et à l'Urssaf et ils m'ont bien précisé cette notion de "prise de commande".

L'état t'autorise à percevoir des droits d'auteur, que tu déclares dans tes impôts, mais ces droits découlent de la vente d'oeuvre, rien de plus.

Si c'était le cas, aucun photographe de mariage ne serait déclarer tu penses bien ...

[B12]

Ils t'ont induit en erreur. La commande est interdite quand tous les éléments et la réalisation de la photo sont imposés.  Mais dans la mesure ou le photographe décide lui-même comment il va montrer ce qu'on lui a demandé de représenté, c'est un travail de création: droits d'auteur.

 J'ai pas trop le temps de développer ( RDV dentiste aïe aïe) mais un texte précise ça.   

[Will95]

Ils t'ont induit en erreur. La commande est interdite quand tous les éléments et la réalisation de la photo sont imposés.  Mais dans la mesure ou le photographe décide lui-même comment il va montrer ce qu'on lui a demandé de représenté, c'est un travail de création: droits d'auteur.

 J'ai pas trop le temps de développer ( RDV dentiste aïe aïe) mais un texte précise ça.   

Non, puisque tu confirmes  Pub, mode, mariage, ont est dans un contexte "imposé" donc bien une commande. Après on peut jouer sur les mots, mais quand le controleur fiscal tape a ta porte, tu as intérêt à bien répéter ton discours avant 

(bon courage !)

[VentdeSable]

"Il me semble qu'il y a tout de même un limite à ce que tu dis pour les fonctionnaires, non ?"

Réflexion faite certains fonctionnaires peuvent être "bridés" dans leur possibilités :

Pas sur que les marins du Terrible puissent vendre toute sorte d'images...

Jérôme.

[Zouave15]

Mais non ! Tu ne peux pas prendre de commande auprès d'un particulier (mariage) mais comme le dit John, auprès d'une entreprise, c'est le statut normal pour prendre des commandes !

La seule limite en principe est que celui qui passe commande soit diffuseur si tu est seulement assujetti, mais je pense que cette limite tombe si tu es affilié (qu'en pense John ?).

[Juliennn]

Mais non ! Tu ne peux pas prendre de commande auprès d'un particulier (mariage) mais comme le dit John, auprès d'une entreprise, c'est le statut normal pour prendre des commandes !

Donc en fait, le statut d'auteur suffit pour répondre à des commandes de presse ? Ou répondre à des demandes d'agence ?
C'est bien ça ?

[PHBFR]

Problème de terminologie, dans la profession on ne parle généralement pas de commande pour la photo sociale (mariage, scolaire, naissances,..), même si effectivement on te passe bien commande d'un travail !

Donc quand je parle de commande, je parle essentiellement de publicité.
C'est un  processus de vente de temps passé et de droits sur l'oeuvre qui a nécessité le temps en question.

Donc Will tu voulais parler de mariages et effectivement dans ce cas tu dois être sous un statut de commerçant.
Pourquoi ? un commerçant est quelqu'un qui fabrique, vend ou revend des biens.
Le photographe de mariage historiquement est le vendeur de pelloches derrière son comptoir et qui dans le cadre des mariages vend des tirages.
Le fisc a donc considéré que ce métier relève des BIC (commerçant artisans) lorsqu'il est en entreprise individuelle.
Comme je l'ai souvent indiqué c'est un statut à éviter.

Vous n'êtes pas obligé de faire ce que dis le fisc, a vous de défendre votre point de vue (sérieusement argumenté) avec un professionnel fiscaliste (avocat ou expert comptable).

Le contexte imposé n'est pas un critère, cela ne veut rien dire (si ce n'est que cela évoque l'absence d'oeuvre original et le salariat avec un lien de dépendance), tout cela me semble complètement hors sujet à moins que vous fassiez des photos de dépassement de vitesse pour la police (cachés dans une boite métallique le long de l'autoroute  ).

Donc en fait, le statut d'auteur suffit pour répondre à des commandes de presse ? Ou répondre à des demandes d'agence ?
C'est bien ça ?]Donc en fait, le statut d'auteur suffit pour répondre à des commandes de presse ? Ou répondre à des demandes d'agence ?
C'est bien ça ?

Oui mais attention en presse tu es généralement salarié en piges si c'est une commande,
 en droits d'auteur si l'oeuvre est préexistante
 et en agence en droits ou en salaire souvent ils t'offrent le choix.


John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[laurent.f]

Non, désolé, en France, si tu n'est pas déclaré (artisan, libérale, AE, micro-E...) tu ne peux pas travailler à la commande, c'est la loi (à moins qu'elle ai changée ces 3 dernière année). Quand je me suis professionnalisé je suis allé a la CCI et à l'Urssaf et ils m'ont bien précisé cette notion de "prise de commande".

L'état t'autorise à percevoir des droits d'auteur, que tu déclares dans tes impôts, mais ces droits découlent de la vente d'oeuvre, rien de plus...

Ah les CCI, les mêmes qui encouragent à des personnes de s'installer en auto-entrepreneurs pour la photographie. Elles feraient mieux de se renseigner auprès des structures compétentes comme l'UPP (Ex.UPC), etc.
Tu as été très mal renseignée et les réponses de Zouave15, B12 te confirment que tu fais une erreur.

[laurent.f]

Donc en fait, le statut d'auteur suffit pour répondre à des commandes de presse ? Ou répondre à des demandes d'agence ?
C'est bien ça ?

En presse, tu dois être normalement rémunéré en piges (salaires) pour respecter la législation.
Le statut d'auteur souvent utilisé par les agences selon leur statut.

[B12]

Les agents des administrations et autres CCI n'ont parfois pas une grande connaissance du statut un peu "exotique" de photographe auteur.
Un gars que je connais c'est vu récemment conseiller le statut de AE alors qu'il fait des portraits de musiciens pour leur com (disques, dossiers de presse, sites internet... etc)
 
Je me suis retrouvé un jour dans le bureau du contrôleur des impôts qui me disait que je n'étais pas photographe auteur, primo parce que je faisais pas de l'art et que je ne travaillais pas en toute indépendance (je ne retrouve plus la formulation exacte) parce que l'on me disait quoi photographier.
En reprenant les textes je lui ai démontré par A+B qu'il était dans l'erreur.
Ce qu'il a admis et il m'a rendu les 2000€ prélevés sur mon compte parce que soit disant je ne payais pas les charges sociales (bah non c'est le diffuseur qui les paient en les déflaquant des DA bruts)
J'avais pris pour exemple un boulot de commande fait pour la réouverture d'une ligne de chemin de fer d'un mag institutionnel, me disant que l'on me disait quoi photographier et que je ne le faisais pas en "toute indépendance".
La commande c'était: il nous faut une photo du train pour la Une. Tu te débrouilles.
J'ai fais ce travail avec mon matériel, au moment que j'avais choisis comme je le voulais. J'ai fait les choix. Un autre photographe aurait fait ça différemment. La Une était pas trop dégueu.
CQFD. 

[Zouave15]

De toute façon, une commande par un diffuseur ne pourrait pas être requalifiée en travail d'artisan, quoi qu'il arrive, mais pourrait dans des cas définis ou rares être requalifiée en salaire. Deux cas :

- Défini : la presse, qui par obligation est une pige. À noter, et là je contredis ou plutôt ptécise John, que c'est le cas même pour des photos de stock dès lors qu'il y a de nouveau travail. Autrement dit, si le canard prend tes photos et fait l'article, les scanne si besoin, ce peut être sur facture ; si tu dois les trier, les scanner ou post-traiter ad hoc, et écrire des légendes (sans même parler de l'article), c'est obligatoirement du salaire

- Rare, quand le travail présume les conditions suivantes : directives, contrôles, sanctions. Une directive n'est pas une consigne de la commande, précisée sur le devis, mais des obligations par exemple horaires. J'ai bien dit horaires, et non pas timing, vu que forcément toute commande a une date butoir. Quant aux contrôles et aux sanctions, on ne voit pas dans nos jobs.

La notion de directives par exemple horaires est liée à des choix de l'entreprise et non des impératifs : par exemple, si tu dois faire des photos dans un musée, on ne considère pas que les horaires à respecter sont des directives.

Mais il vaut mieux éviter de tomber dans les pattes de l'Urssaf qui a tendance à requalifier d'abord en salaire et à discuter ensuite… sauf qu'ils ne discutent pas !

[AarRT]

Merci à tous pour vos réponses 

Maintenant... "Semi-Pro"... Ne serait-ce pas un peu dévalorisant ?

Peut-être pourriez vous concevoir cela différemment : Auteur Photographe à Temps Partiel vous permettrait d'être complètement "Pro", le reste du temps...

Jérôme.

 Effectivement, mon expression était maladroite... Auteur Photographe Professionnel à Temps Partiel, donc.

Simplement, maintenant je sais qu'il est donc possible de travailler en tant que salarié 39h par semaine, et de répondre à des commandes d'entreprises le reste du temps, sous le statut Auteur... (Pour la santé, il me reste encore un peu de temps avant que ça ne se dégrade  ).

Je me suis retrouvé un jour dans le bureau du contrôleur des impôts qui me disait que je n'étais pas photographe auteur, primo parce que je faisais pas de l'art et que je ne travaillais pas en toute indépendance (je ne retrouve plus la formulation exacte) parce que l'on me disait quoi photographier.

De toute façon, une commande par un diffuseur ne pourrait pas être requalifiée en travail d'artisan, quoi qu'il arrive, mais pourrait dans des cas définis ou rares être requalifiée en salaire. Deux cas :

- Défini : la presse, qui par obligation est une pige. À noter, et là je contredis ou plutôt ptécise John, que c'est le cas même pour des photos de stock dès lors qu'il y a de nouveau travail. Autrement dit, si le canard prend tes photos et fait l'article, les scanne si besoin, ce peut être sur facture ; si tu dois les trier, les scanner ou post-traiter ad hoc, et écrire des légendes (sans même parler de l'article), c'est obligatoirement du salaire

- Rare, quand le travail présume les conditions suivantes : directives, contrôles, sanctions. Une directive n'est pas une consigne de la commande, précisée sur le devis, mais des obligations par exemple horaires. J'ai bien dit horaires, et non pas timing, vu que forcément toute commande a une date butoir. Quant aux contrôles et aux sanctions, on ne voit pas dans nos jobs.

La notion de directives par exemple horaires est liée à des choix de l'entreprise et non des impératifs : par exemple, si tu dois faire des photos dans un musée, on ne considère pas que les horaires à respecter sont des directives.

Mais il vaut mieux éviter de tomber dans les pattes de l'Urssaf qui a tendance à requalifier d'abord en salaire et à discuter ensuite… sauf qu'ils ne discutent pas !

 Justement, ça m'amène à une autre question... Quand on photographie un mariage, c'est considéré comme relevant du statut d'artisan (demande de particulier).

Ou est la différence, avec, par exemple, des photos d'un modèle pour la constitution de son book (à sa demande), ou bien des tests agence (pour leurs mannequins)? Faut-il obligatoirement le statut d'artisan également, ou est-ce le genre de travaux tout à fait faisables en tant qu'Auteur ?

 J'ai par ailleurs lu que certains, pour ne plus s'embêter (ou ne plus se limiter), créaient une SARL en plus de leur statut d'Auteur... Leur permettant ainsi d'étendre leurs prestations au-delà de ce qui est permis avec un seul statut...? 

  Ces questions peuvent paraître stupides, mais c'est un genre de cas assez peu documenté 

[AarRT]

Doublon 

[Zouave15]

  Ces questions peuvent paraître stupides, mais c'est un genre de cas assez peu documenté 

Non, et beaucoup ne comprennent pas (et on peut toujours se tromper).

Le statut dépend de la destination de la photo, d'une part (est-ce un produit fini ou est-elle destinée à être diffusée ?) et des conditions (Est-ce un travail ?).

• Distinctions opérées par la destination :
- produit fini = commerce donc artisan (ou sarl d'artisan)
- base pour une diffusion = immatériel donc auteur (ou sarl d'auteur)
- exposition = auteur (artiste, pas besoin d'un statut si occasionnel)

• Distinctions opérées par les conditions (notion de travail) :

Je précise pour l'anecdote que du point de vue de la sécu et d'un point de vue sociologique, artiste ou auteur n'est pas considéré comme un travail, et n'est qu'avec beaucoup de réserves assimilé à profession libérale (sans avoir la possibilité claire de vendre des prestations intellectuelles).

Le critère est qu'on est prêt à payer pour travailler (il suffit de regarder les amateurs pour voir que c'est vrai). Je sais, ici ça ne passe pas, mais c'est ainsi qu'on nous voit.

Donc, selon les conditions on a :
- dépendance (dont filmage) = salarié
- presse = pige (du fait de la législation propre à la presse)

En résumé, quand on est auteur, on a droit principalement à deux choses :
- les tirages d'art ; en nombre raisonnable, des tirages non numérotés, avec une TVA différente
- la diffusion sous toutes ses formes : édition, commande de pub, agences, tout diffuseur

Divers cas sont passés en tant qu'auteur alors que logiquement il devrait s'agir de salaires : la presse pour des petits trucs, l'agence qui emploie pour des shootings récurrents, le travail avec des collectivités (dans certains cas), et j'en oublie. Le photographe y perd à terme mais y gagne à court terme ; quoi qu'il en soit, il ne risque rien, c'est l'employeur qui serait redressé.

Pour le mannequin, en théorie :
- tu fournis le book, tu le fais pour d'autres et tu n'as pas d'activité d'expos ou d'édition dans ce domaine = artisan (ce n'est pas une activité artistique)
- tu fournis des fichiers, tu as également des photos de la fille avec autorisation de publication, et tu travailles pour la presse, l'édition, tu fais des expos = auteur (pour l'essentiel, c'est une activité artistique). Il semble difficile de lui faire payer le book, ou alors comme ouvre d'art…

Un cas plus délicat mais classique concerne la photo industrielle : les photos ne sont pas diffusées, le photographe a souvent interdiction de les utiliser. Il semble néanmoins que le statut légal soit auteur, sans doute par extension du travail dit « œuvre de commande ».

[PHBFR]

Un cas plus délicat mais classique concerne la photo industrielle : les photos ne sont pas diffusées, le photographe a souvent interdiction de les utiliser. Il semble néanmoins que le statut légal soit auteur, sans doute par extension du travail dit « œuvre de commande ».

avant même de parler du statut d'auteur qui est essentiellement social (Agessa), il faut que chacun fasse la distinction, sur laquelle j'insiste depuis des années :
- commercial comme indiqué plus haut en caricaturant le vendeur de pelloche : fiscalement BIC
- prestataire de services / biens immatériels dans lequel se range les droits : fiscalement BNC
ceci pour les entreprises individuelles (hors sociétés)

donc quand tu vends des journées de travail que tu sois péripatéticienne ou photographe c'est d'abord des BNC après on peut se poser la question de savoir si c'est du droit d'auteur au sens social.

Le photographe industriel vend des journées avant tout, s'il vend des tirages ce n'est pas le principal, donc de toutes les manières ce n'est pas du BIC (commerçant / artisans) ensuite il vend généralement des droits d'auteur (droits d'usage) pour des docs techniques, catalogues des affiches le journal interne,etc...

Dites vous bien que ce n'est pas complètement étanche, le fisc ne vous en voudra pas si vous êtes en BIC pour faire de l'industriel et de la pub (surtout dans ce sens là !).
Il faut comprendre :
- le sens juridique de ce que l'on fait et/ou des contrats (écrits ou non écrits) le reste suit .
- les conséquences d'un choix (si on l'a) avantage inconvénients fiscal / patrimonial / social si je suis en BIC en BNC en société, etc.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[Joëlle Verbrugge]

Bonsoir

quelques précisions quand même..

- Bien sûr qu'on peut cumuler un statut d'auteur avec une activité salariée
- Bien sûr aussi qu'un auteur peut accepter une commande, pour autant qu'il ne s'agisse pas de "photo sociale" (là il faut être artisan)
- pour les fonctionnaires, là c'est plus complexe. Quelques indications ont été données au pied de cet article de mon blog :
http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-photographe-auto-entrepreneur--42720154.html
Là on parlait du cumul fonctionnaire/auto-entrepreneur (donc artisan puisque ce régime fiscal n'est pas possible poru les auteurs)

Pour le cumul fonctionnaire/auteur là on peut peut-être être un peu plus optimiste..

Si vous avez un peu de patience, ouvrez l'oeil début novembre, une publication devrait répondre à toutes vos question sà ce sujet, notamment la délicate question des cumuls de statuts ;-))

[nmeunier]

Non, puisque tu confirmes  Pub, mode, mariage, ont est dans un contexte "imposé" donc bien une commande. Après on peut jouer sur les mots, mais quand le controleur fiscal tape a ta porte, tu as intérêt à bien répéter ton discours avant 

(bon courage !)

Je crois que tu te trompes : la différence entre auteur et artisan c'est ce que tu vends

Si tu vends des tirages (hors exemplaires numérotés et limité) c'est le status artisan. Ca va bien pour la photo scolaire, la photo de mariage...etc
Si tu vends des cessions de droits, pour que les photos que tu réalises soit utilisé (pub par exemple)... là c'est auteur.

Et sinon on considère que même s'il y a un DA, cahier des charges etc... tu ammènes ta propre pate à la realisation, ce n'est donc pas une commande.

[LyonDag]

Je suis déclaré en auteur depuis 3 ans maintenant, et ce qui différencie auteur et artisan, c'est que l'auteur n'a pas le droit de facturer à des particuliers.
L'auteur bosse pour les pros/entreprises : que ce soit de la cession de droit sur des images pré-existantes, ou de la cession de droit sur des images crées à la demande du client.

L'auteur vend des droits d'utilisation sur ses créations originales (pré-existantes ou de commandes)
L'artisan vend de la "prestation sociale" et des tirages à des particuliers (et éventuellement du matériel)

C'est simple non ?