Auteur Photographe semi-pro...?

[Zouave15]

Oui mais non, car l'auteur peut facturer la vente d'un tirage d'art à un particulier, et dans ce cas il ne cède en outre aucun droit d'utilisation, sauf un éventuel droit de représentation, limité, et de toute faon intransmissible.

En fait, auteur, c'est deux statuts en un :
- artiste, qui peut vendre ses œuvres en incluant le prix des supports ; tirages d'art jusqu'à 30 ex, autres tirages avec TVA à 19,6 en nombre « raisonnable »
- libéral qui fait de la cession de droit, y compris sur commande pour la pub ou en industriel, et à toute personne inscrite ou qui s'inscrit comme diffuseur aux Agessa (donc potentiellement pas les particuliers).

Il n'y a pas d'interdiction de vente aux particuliers mais une impossibilité liée à l'Agessa, qui rend en pratique impossible la vente à pas mal de professionnels, par exemple des graphistes qui ne souhaitent pas s'inscrire comme diffuseurs.

[Gipé]

Je suis déclaré en auteur depuis 3 ans maintenant, et ce qui différencie auteur et artisan, c'est que l'auteur n'a pas le droit de facturer à des particuliers.
L'auteur bosse pour les pros/entreprises : que ce soit de la cession de droit sur des images pré-existantes, ou de la cession de droit sur des images crées à la demande du client.

L'auteur vend des droits d'utilisation sur ses créations originales (pré-existantes ou de commandes)
L'artisan vend de la "prestation sociale" et des tirages à des particuliers (et éventuellement du matériel)

C'est simple non ?

heu, si je peux me permettre, on peut très bien vendre un tirage limité à un particulier... ce que j'ai fait plusieurs fois. Le pb c'est de vendre à un particulier une image reproductible... un oeuvre est un objet abouti, ce qui change tout.

[Nikoniste2009]

libéral qui fait de la cession de droit, y compris sur commande pour la pub ou en industriel, et à toute personne inscrite ou qui s'inscrit comme diffuseur aux Agessa (donc potentiellement pas les particuliers).

Pour l'industriel, au auteur peut-il proposer des reportages et portraits de salariés ? je crois que non.

[B12]

Tout dépend de l'usage des photos, si elles sont proposées au regard d'un large public (expo, site internet, édition...) je pense que oui.

[Zouave15]

Pour les photos du patron, en principe non, sauf si en effet elle est diffusée. Diffusion est la clé, donc forcément assortie d'une autorisation de diffusion.

Le plus souvent, quand il y a photos des salariés, c'est au moins diffusé dans l'entreprise, sans consigne particulière, donc potentiellement à l'extérieur.

Et de toute façon, l'entreprise est un lieu qui sort du premier cercle privé, donc c'est de la diffusion.

[B12]

Dans une entreprise est-ce que faire des portraits pour un syndicat est de la photo sociale?

[Zouave15]

Tout dépend de l'usage !

[layer]

une petite question pour un collegue(auteur) si vous avez une info :

une agence de mannequins demande a un photographe de faire quelques photos pour le book d'une de leurs filles,
le photographe est ok car ca va aussi booster son propre book.
pas de remuneration.echange qui convient aux deux parties .
doit-il faire signer une autorisation de diffusion a la mannequin sachant qu'elle a deja donné mandat a l'agence pour la representer ?

[polym]

Je suis déclaré en auteur depuis 3 ans maintenant, et ce qui différencie auteur et artisan, c'est que l'auteur n'a pas le droit de facturer à des particuliers.

Oui, faut parfois faire gaffe avec les groupes de musiques ou troupes de théâtre ... qui ne sont pas toujours constituées en personne morale (association, entreprise ...), ou qui se plantent régulièrement sur les ordres des chèques (à leur nom perso et non à celui de l'asso) ...

[PHBFR]

Oui, faut parfois faire gaffe avec les groupes de musiques ou troupes de théâtre ... qui ne sont pas toujours constituées en personne morale (association, entreprise ...), ou qui se plantent régulièrement sur les ordres des chèques (à leur nom perso et non à celui de l'asso) ...

c'est quoi encore cette légende !

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com
http://fashion-beauty-photography-blog.narcissist.biz/

[STB]

et bé !!!
finalement, beaucoup sont auteurs et ne savent ou se posent pas mal de questions...
çà fait peur quand on lis:
"qu'un auteur ne peut vendre à des particuliers"
"qu'un auteur ne peut répondre à une commande"
"etc..."

y'a une notion à assimiler qui ne peut se traduire sur une liste de "produits" mais plutôt dans une réflexion plus générale qui porte sur la création et sa diffusion...

Bon courage ! 

[PHBFR]

et bé !!!
finalement, beaucoup sont auteurs et ne savent ou se posent pas mal de questions...
çà fait peur quand on lis:
"qu'un auteur ne peut vendre à des particuliers"
"qu'un auteur ne peut répondre à une commande"
"etc..."

y'a une notion à assimiler qui ne peut se traduire sur une liste de "produits" mais plutôt dans une réflexion plus générale qui porte sur la création et sa diffusion...

Bon courage ! 

j'ai remis à jour une note sur ce sujet ici sans parler pour autant du fait de facturer ou pas des particuliers je n'aurai même jamais imaginé avoir à discuter de ce point !   

http://narcissist.biz/WordPress/management/?p=188


John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com
http://fashion-beauty-photography-blog.narcissist.biz/

[Sebt]

Et ne parlons pas des discussions difficiles avec les services fiscaux pour qui les commandes, la vente aux particuliers, et j'en passe, ne sont pas des photos artistiques donc pas autorisées pour les auteurs.

Je pense que le flou, réside avant tout ici. Il est donc normale que nous soyons nombreux à nous poser des questions, d'ailleurs toutes différentes suivant l'interlocuteur qui nous a guidé ou renseigné.

La littérature d'Eric Delamarre et Joëlle Verbrugge leur passe bien au dessus de leur tête 

[B12]

Et ne parlons pas des discussions difficiles avec les services fiscaux pour qui les commandes, la vente aux particuliers, et j'en passe, ne sont pas des photos artistiques donc pas autorisées pour les auteurs.

Je pense que le flou, réside avant tout ici. Il est donc normale que nous soyons nombreux à nous poser des questions, d'ailleurs toutes différentes suivant l'interlocuteur qui nous a guidé ou renseigné.

La littérature d'Eric Delamarre et Joëlle Verbrugge leur passe bien au dessus de leur tête 

C'est faux.