responsabilité hebergeur site web

[diaph34]

Bonjour,

Une question précise mais un nœud d'infos 

un hébergeur est-il  responsable du contenu d'un site web

Merci

Henri

[P!erre]

Çà dépend des législations, mais il peut devoir rendre des comptes (au sens propre !).     

Le propriétaire du domaine altern.org a été condamné à verser la somme provisionnelle de 300 000 F de dommages-intérêts à Estelle Hallyday. Il a hébergé un site qui diffusait, sans autorisation, des photographies de nu qui portaient atteinte au droit à l'image du mannequin et à sa vie privée. Le montant de la condamnation fixé équivaut à celui retenu lorsque ces infractions sont commises par voie de presse.

Les juges n'ont pas admis que le rôle de l'hébergeur se limiterait à celui d'un intervenant technique, simple transmetteur d'informations.

L'hébergeur devient responsable s'il a eu connaissance des données litigieuses, s'il a eu les moyens de les éliminer (ce qui est le cas techniquement), et qu'il s'en est abstenu.

Il y a bien entendu de nombreuses autres atteintes qui peuvent retomber sur l'hébergeur.

[diaph34]

Bonjour,

pas d'autres infos ?

Henri

[Vbloc]

Pas certain que ce soit le forum le plus pertinent pour répondre à ta question 

[diaph34]

Pas certain que ce soit le forum le plus pertinent pour répondre à ta question 

Même si il s'agit de photos 

H.

[Stéphane Hette]

Hello Henri,
Je crois que oui... mais ça dépend des états...

http://fr.jurispedia.org/index.php/Responsabilit%C3%A9_de_l%27h%C3%A9bergeur_de_contenus_sur_l%27Internet_%28fr%29

Un coup de fil devrait régler ton pb...

Amicalement, Stéphane

[geargies]

Tu as regardé sur le site de Joëlle Verbrugge?