Usage des photos clients pour sa promotion

[bignoz]

Bonjour,

Questions aux professionnels du forum. Le fait d'être le photographe officiel et de vous être fait payé pour ce service après signature de contrat vous confère-t-il le droit d'utiliser les photos pour agrémenter votre propre site web et d'utiliser vos meilleurs clichés à titre promotionnel ? Le photographe est détenteur des droits sur les photos, mais:
- l'utilisation éventuelle de ces clichés doit-elle obligatoirement être soumise à l'approbation du client ?
- doit-on en faire mention dans le contrat ?
- doit-on obtenir une autorisation de diffusion de la part des intéressés ou des signataires du contrat ?

Meerci pour les premiers éléments de réponses que vous voudrez bien fournir.

[Negens]

Pistes à suivre:
- Droit de l'image des personnes photographiées.
- Caractère privé ou public de l'évènement.
- Manifestation publique ou privée d'un personnage public
- Droit d'auteur des œuvres éventuellement photographiées.

Donc, je t'invite à regarder la législation afférente, et effectivement bien préparer ton contrat avec ton client avant.

Attention à ne pas confondre droit d'auteur et droit à l'image.
Le droit d'auteur ne te donne aucunement le droit de diffuser tout et n'importe quoi sur n'importe qui. En revanche, il t'assure ta qualité d'auteur si jamais ton client ou quelqu'un d'autre venait à se faire passer pour l'auteur des photos.

Et si tu shootes à l'étranger, renseigne toi sur la législation dans le pays.

[bignoz]

merci

[Christophe Mely]

Il n'y a pas, à ma connaissance, de législation qui pourrait t'interdire, en ta qualité de professionnel déclaré, de publier tes photos pour faire la promotion de ton travail auprès de tes clients potentiels (sauf peut-être quelques très rares cas particuliers mais qui seraient vraisemblablement spécifiés au préalable dans un contrat).

[Negens]

Il n'y a pas, à ma connaissance, de législation qui pourrait t'interdire, en ta qualité de professionnel déclaré, de publier tes photos pour faire la promotion de ton travail auprès de tes clients potentiels (sauf peut-être quelques très rares cas particuliers mais qui seraient vraisemblablement spécifiés au préalable dans un contrat).

Oh que si ! Droit à l'image et protection de la vie privée !

Toute personne, célèbre ou anonyme, a un droit de regard sur l'utilisation de son image.

Votre image est une donnée personnelle. Vous avez donc un droit sur son utilisation et vous pouvez vous opposer à sa conservation ou sa diffusion publique sans votre autorisation, sauf cas particuliers. Si ce droit n'est pas respecté, vous pouvez obtenir réparation du préjudice auprès des tribunaux.

Il y a les textes de lois relatifs à cela dans le lien ci-dessous:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

[STB]

Oh que si ! Droit à l'image et protection de la vie privée !
Il y a les textes de lois relatifs à cela dans le lien ci-dessous:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

Ohhhh mon Dieu, mais je vais aller en prison 
Ce texte peut être très mal interprété...

[Christophe Mely]

Ohhhh mon Dieu, mais je vais aller en prison 
Ce texte peut être très mal interprété...

Exact. Ce texte est d'ailleurs très mal rédigé et ne reflète pas correctement la réalité du droit en la matière.
Par ailleurs, cette protection s'applique à la vie privée essentiellement.

De plus, "Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé" (art. L226-1 du Code Pénal qui régit notamment le pseudo "droit à l'image".). Les  actes dont il est fait mention sont la fixation, l'enregistrement ou la transmission, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Les photos prises par un photographe professionnel à la demande de son client ne rentrent donc pas dans le cadre de la protection de la vie privée. Je maintiens ce que j'ai mentionné plus tôt.

[JCCU]

.....
Par ailleurs, cette protection s'applique à la vie privée essentiellement.
......

....
"Les images peuvent être des photos ou des vidéos sur lesquelles vous apparaissez et êtes reconnaissable, quel que soit le contexte : vacances, événement familial ou professionnel, manifestation culturelle, politique ou religieuse..."
....

Une vie privée très étendue....

[stg]

Les photos prises par un photographe professionnel à la demande de son client ne rentrent donc pas dans le cadre de la protection de la vie privée. Je maintiens ce que j'ai mentionné plus tôt.

C'est dingue ce qu'on peut lire comme âneries !

QUELLES QUE SOIENT LES CONDITIONS dans lesquelles une image a été prise, il est IMPOSSIBLE d'en faire une utilisation publique, de quelque manièfre quje ce soit, sans obtenir l'ACCORD PREALABLE des personnes représentées. Point barre !

Exception: photo de foule, sauf si une personne ou un groupe de personnes sont particulièrement ciblées dans la foule, ce qui est une notion vague qui amène parfois la justice à se prononcer

Donc, prise de vue commandée ou pas, l'auteur ne peut en aucun cas l'utiliser librement sans accord des gens qui sont dessus.

C'est pourtant simple, c'est juste du bon sens.

[Christophe Mely]

QUELLES QUE SOIENT LES CONDITIONS dans lesquelles une image a été prise, il est IMPOSSIBLE d'en faire une utilisation publique, de quelque manièfre quje ce soit, sans obtenir l'ACCORD PREALABLE des personnes représentées. Point barre !

Tu as certainement les références des textes de loi sur lesquels tu t'appuies pour affirmer tout cela ?

[stg]

Tu as certainement les références des textes de loi sur lesquels tu t'appuies pour affirmer tout cela ?

Tu es incroyable !  Ca s'appelle le Code civil, tout simplement !
Toute personne a un droit imprescriptible sur son image !

[Christophe Mely]

Tu es incroyable !  Ca s'appelle le Code civil, tout simplement !

Oui ? et tu aurais des références plus précises ? par exemple les n° des articles sur lesquels tu t'appuies ?

[zoloo]

Oui ? et tu aurais des références plus précises ? par exemple les n° des articles sur lesquels tu t'appuies ?

Tu te foutrais pas un peu du monde? Ou alors tu es là juste pour faire du buzz ?

Tape droit à l'image sur Google. A défaut, réfléchis un quart de demie seconde

[STB]

le droit à l'image c'est du fan et une suite de mauvaises interprétations. Forte heureusement d'ailleurs