Nouvelle réglementation européenne à venir

fiatlux · Mai 05, 2017, 10:41:39

L'EASA vient de publier sa proposition de réglementation des drones (catégories "open" et "specific"). La consultation commence la semaine prochaine jusqu'en août.

https://www.easa.europa.eu/document-library/notices-of-proposed-amendment/npa-2017-05-npa-consultation-will-start-12052017

Si tout avance comme prévu, le réglement pourrait être applicable en début d'année prochaine (et remplacer le patchwork de législations nationales au sein de l'UE).

Rien n'est encore fait car pour cela il faut d'abord que les compétences de l'EASA soit étendue aux aéronefs de moins de 150kg (actuellement de compétence nationale), ce qui fait partie d'une autre proposition de révision du réglement fondateur de l'EASA, sujet Ô combien politique.

De toutes façons la gestion (et classification) de l'espace aérien reste une prérogative nationale ce qui laisserait à chaque état la possibiliter de moduler l'application du réglement européen.

fiatlux · Mai 05, 2017, 12:18:05

Une synthèse intéressante se trouve dans la Table 2 qui résume les exigences et conditions d'utilisation dans la catégorie "Open". Tous les scénarios ne répondant pas à ces criteres sont automatiquement classés dans la catégorie "Specific" et soumis à analyse de risque.

À titre d'exemple, un Mavic Pro pourrait se retrouver dans la classe C1 et dont être utilisé au dessus de personnes - mais pas de foules! -, après un minimum de familiarisation avec les instructions du fabricant et le passage d'un test en ligne. L'opérateur, de 14 ans minimum, devrait être enregistré (mais pas le drone).

Un Phantom par contre passe la barre des 900g et ne pourra être utilisé quand dans les sous-catégories A2 et A3, en se conformant aux exigences correspondantes.

À noter qu'il n'est pas fait de distinction entre amateurs et professionels, la classification étant faire sur le type d'opération et de drone.

imagineur · Mai 08, 2017, 11:12:50

Moi qui pensait casser ma tirelire pour m'offrir un phantom 3... Si je dois payer aussi un stage qui coute le double ou le triple pour pas grand chose... Ca calme... 900g...?!!! Juste ce qu'il faut pour faire le beurre des centres de formation... Un scandale.

fiatlux · Mai 08, 2017, 13:20:13

Citation de: imagineur le Mai 08, 2017, 11:12:50
Moi qui pensait casser ma tirelire pour m'offrir un phantom 3... Si je dois payer aussi un stage qui coute le double ou le triple pour pas grand chose... Ca calme... 900g...?!!! Juste ce qu'il faut pour faire le beurre des centres de formation... Un scandale.

Note que c'est déjà le cas en Belgique.

Par contre, si la proposition ci-dessus est retenue, tu pourras opérer "loin des personnes" (A3) après un simple test en ligne. Et je suis convaincu que le marché se développera avec plus de drones sous la limite des 900g, la réglementation et le succès du Mavic Pro aidant.

jmd2 · Mai 08, 2017, 17:31:41

globalement les autorités veulent reprendre la main sur la liberté de ceux qui aiment le "petit vol" : les drones et les ULM.
va y avoir des mécontents parmi la foule des amateurs.

seaseb · Mai 09, 2017, 10:53:14

attention à ce stade ce n'est qu'une proposition ...
Et une fois validé cela devra être transposé par décret dans la réglementation de chaque pays donc attendons de voir...

olivier38 · Mai 09, 2017, 14:36:01

Citation de: seaseb le Mai 09, 2017, 10:53:14
attention à ce stade ce n'est qu'une proposition ...
Et une fois validé cela devra être transposé par décret dans la réglementation de chaque pays donc attendons de voir...

oui cela laisse le temps de voir passer une ou deux générations de drone (vu qu'il y a une nouveauté majeure chaque année...
donc inutile d'anticiper les futures législations, le marché aura bien changé quand celle ci seront applicables....

on pense déjà à un mavic 2 ou 3 par exemple.....

Verso92 · Mai 09, 2017, 14:39:47

Citation de: imagineur le Mai 08, 2017, 11:12:50
Un scandale.

On nous ment, on nous spolie !

fiatlux · Mai 09, 2017, 16:54:37

Citation de: seaseb le Mai 09, 2017, 10:53:14
Et une fois validé cela devra être transposé par décret dans la réglementation de chaque pays donc attendons de voir...

Non, ces règlements sont directement applicables et ne doivent pas êtres transposés (à la différence des directives).

fiatlux · Mai 09, 2017, 17:02:40

Citation de: jmd2 le Mai 08, 2017, 17:31:41
globalement les autorités veulent reprendre la main sur la liberté de ceux qui aiment le "petit vol" : les drones et les ULM.

Cette proposition de règlement ne concerne que les aéronefs non-habités et donc pas les ULM.

Par ailleurs, elle est bien plus libérale que beaucoup de règlements nationaux existants. Je connais peu de pays qui autorisent aussi facilement le survol de personnes, même avec de petits drones.