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Démarré par friendship68, Mars 01, 2014, 22:49:47

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egtegt²

#125
Avril 18, 2018, 10:57:49
Citation de: Sevgin, last viking of Sweden le Avril 11, 2018, 16:35:35
Si la facture a comme domiciliation l'Angleterre et que ce n'est pas une fausse, en effet, tu es en régle vis à vis de la TVA.

En revanche, si ça vient de HK, tu es considéré comme importateur, donc la charge de la regul de la TVA te revient.
Mais t'inquiétes, si tu te fais choper, tu auras beau avoir ton discours, le douanier aura son Code des Douanes! ;)

Le fabricant doit faire tourner une usine et sait à quelle filiale il faut faire des prix "one shoot" pour l'export.
.
.
.

NB en France, un professionnel est tenu de faire figurer la TVA sur sa facture....donc non je ne verifie pas systématiquement parce que c'est une obligation légale.

Mais en fin de compte, je n'ai jamais reçu de facture pour cet appareil. Et je ne crains pas vraiment de me faire "choper" par les douanes. J'aurais pu avoir une mauvaise surprise à la livraison mais maintenant je ne vois pas comment ça pourrait arriver.

Même si j'en ai profité, je pense qu'il faudrait empêcher au moins l'arnaque sur la TVA (en fait, même à 20% plus cher, c'était encore largement intéressant), mais c'est à l'état de s'en occuper, je ne vais pas prendre mon bâton de pèlerin pour combattre le grey market ;)

En tout cas, pour quelqu'un qui ne connaîtrait pas le grey market, jusqu'à la commande, il n'y a aucun moyen évident de se rendre compte que c'est une filière à la limite de la légalité.

D'ailleurs, je n'ai rien lu qui indique que ça soit illégal, d'où d'ailleurs le terme "Grey Market" qui indique bien que ça exploite une zone grise de la législation.

De mon point de vue, ça revient à acheter un matériel d'occasion hors garantie. C'était au départ mon intention, mais quand j'ai vu que pour le même prix, voire un peu moins cher, je pouvais avoir un appareil neuf, je n'ai pas hésité longtemps.

MMouse

#126
Avril 18, 2018, 14:27:26
Citation de: photodrone33.com le Avril 17, 2018, 19:59:33
Je viens tout juste de recevoir mon Olympus 12-40 f/2.8 PRO à moins de 500 € port compris... de UK

Sans facture probablement, et de HK quand même.
Ça évite juste la case douane/TVA.

Citation de: egtegt² le Avril 18, 2018, 10:57:49
De mon point de vue, ça revient à acheter un matériel d'occasion hors garantie. C'était au départ mon intention, mais quand j'ai vu que pour le même prix, voire un peu moins cher, je pouvais avoir un appareil neuf, je n'ai pas hésité longtemps.

Oui, mais avec fraude à la TVA.
Après, on est d'accord que le matériel d'occasion n'est pas toujours traçable à 100% (matériel qui en x ans ont eu x propriétaires et bien sûr plus de facture, surtout quand on aime les vieilleries), sauf à faire très attention.
---

Au début, je faisais super gaffe.
Le premier objectif marché gris que j'ai possédé, c'est parce que le vendeur m'avait menti sur sa provenance. Revendu dare dare (avec provenance explicite) comme s'il allait m'exploser entre les doigts. Je n'achète pas au marché gris mais j'ai peut-être quelques objos seconde main qui en viennent quand même, je ne demande plus systématiquement. J'ai peut-être tort...  ::)

Sevgin, last viking of Sweden

#127
Avril 18, 2018, 14:37:06
On peut se faire choper à tout moment: par la douane volante, à l'occasion d'un retour d'un autre voyage etc...
Après il y a des Douaniers qui laisseront passer et d'autres pas....

Aussi le fait de ne pas avoir de facture est aussi pour les assurances, en cas de cambriolage: à chacun de voir.

Et bien entendu, le gray market n'a rien d'illégal: c'est un choix de chacun.
( tant que c'est fait en connaissance de cause, mais qui lit vraiment les conditions, les gens achetent un prix avant tout sur le gris )
Et les vendeurs de grey le savent tres bien...

Reste la TVA, à chacun de voir!
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stratojs

#128
Avril 18, 2018, 14:41:16
Citation de: Sevgin, last viking of Sweden le Avril 18, 2018, 14:37:06
... Aussi le fait de ne pas avoir de facture est aussi pour les assurances, en cas de cambriolage: à chacun de voir.

Même avec une facture!!! C'est toujours lors d'un sinistre (mot convenant aux assurances ;D) que l'on découvre ce qui est écrit dans les toutes petites lignes du contrat...  ;D

Quant à la facture internet, beaucoup de vendeurs gris ou non, envoient une facture pdf par email et ne joignent pas de version papier avec le matériel.

Sevgin, last viking of Sweden

#129
Avril 18, 2018, 14:48:08
Citation de: stratojs le Avril 18, 2018, 14:41:16
Même avec une facture!!! C'est toujours lors d'un sinistre (mot convenant aux assurances ;D) que l'on découvre ce qui est écrit dans les toutes petites lignes du contrat...  ;D
C'est ainsi que j'ai pu avoir la "prime maternité*" à la naissance d'un enfant... et pourtant je suis du sexe masculin, ce qui m'a fait remarqué l'assureur.
*Une discussion et une lettre recommandée.... faut pas croire qu'ils sont toujours méchants: j'avais simplement bien lu mon contrat! ;D
ᚳᛊᛋ ᚦᚱᚣᛕᛕᚣᚱᛋ ᛋᛜᚺᚾ ᛋᛘᛖᚹᚣᛋ

egtegt²

#130
Avril 18, 2018, 14:51:34
Citation de: MMouse le Avril 18, 2018, 14:27:26
Oui, mais avec fraude à la TVA.
Après, on est d'accord que le matériel d'occasion n'est pas toujours traçable à 100% (matériel qui en x ans ont eu x propriétaires et bien sûr plus de facture, surtout quand on aime les vieilleries), sauf à faire très attention.
---

Au début, je faisais super gaffe.
Le premier objectif marché gris que j'ai possédé, c'est parce que le vendeur m'avait menti sur sa provenance. Revendu dare dare (avec provenance explicite) comme s'il allait m'exploser entre les doigts. Je n'achète pas au marché gris mais j'ai peut-être quelques objos seconde main qui en viennent quand même, je ne demande plus systématiquement. J'ai peut-être tort...  ::)

C'est le vendeur qui fraude éventuellement la TVA, pas moi. Et acheter d'occasion n'offre pas  non plus de garanties d'honnêteté, tu peux tomber sur un appareil volé et du coup te trouver en situation de recel, ce qui est bien plus grave et te vaudra au minimum une confiscation du matériel.

Et encore une fois, je suis incapable de dire si j'ai commis la moindre fraude : j'ai acheté un appareil photo en Europe à un vendeur pro, pour autant que je sache, il n'y a aucun frais de douane ni de TVA à payer dans ce cas. En plus, j'ai accepté de payer 200 € de plus qu'un autre qui était de façon ostensible installé à Hong Kong, et j'ai été livré en 24h donc quasi impossible depuis Hong Kong. En fait, rien ne me dit que le vendeur n'a pas trouvé un prix canon (et pas Canon :) ) et a bien payé la TVA.

Car si je pousse ton raisonnement, si je vais acheter à la FNAC, je vais devoir leur demander une attestation URSSAF comme quoi ils sont à jour de leurs cotisations, une copie du contrat de travail du vendeur pour m'assurer qu'il n'est pas employé au black, une attestation d'assurance responsabilité professionnelle etc ...

egtegt²

#131
Avril 18, 2018, 14:53:48
Citation de: stratojs le Avril 18, 2018, 14:41:16
Même avec une facture!!! C'est toujours lors d'un sinistre (mot convenant aux assurances ;D) que l'on découvre ce qui est écrit dans les toutes petites lignes du contrat...  ;D

Quant à la facture internet, beaucoup de vendeurs gris ou non, envoient une facture pdf par email et ne joignent pas de version papier avec le matériel.
La facture pdf a la même valeur qu'une facture papier. Qu'est-ce que cela change qu'elle soit imprimée chez toi ou chez le vendeur ? Je suis indépendant et j'envoie toutes mes factures en pdf, et j'en reçois la majorité de la même façon.

Mais une assurance n'a pas besoin de facture pour rembourser, sinon comment on ferait pour se faire rembourser une voiture achetée à un particulier ?

Sevgin, last viking of Sweden

#132
Avril 18, 2018, 15:58:01
Citation de: egtegt² le Avril 18, 2018, 14:51:34
C'est le vendeur qui fraude éventuellement la TVA, pas moi. Et acheter d'occasion n'offre pas  non plus de garanties d'honnêteté, tu peux tomber sur un appareil volé et du coup te trouver en situation de recel, ce qui est bien plus grave et te vaudra au minimum une confiscation du matériel.

Et encore une fois, je suis incapable de dire si j'ai commis la moindre fraude : j'ai acheté un appareil photo en Europe à un vendeur pro, pour autant que je sache, il n'y a aucun frais de douane ni de TVA à payer dans ce cas. En plus, j'ai accepté de payer 200 € de plus qu'un autre qui était de façon ostensible installé à Hong Kong, et j'ai été livré en 24h donc quasi impossible depuis Hong Kong. En fait, rien ne me dit que le vendeur n'a pas trouvé un prix canon (et pas Canon :) ) et a bien payé la TVA.

Car si je pousse ton raisonnement, si je vais acheter à la FNAC, je vais devoir leur demander une attestation URSSAF comme quoi ils sont à jour de leurs cotisations, une copie du contrat de travail du vendeur pour m'assurer qu'il n'est pas employé au black, une attestation d'assurance responsabilité professionnelle etc ...

tu le fais exprés /1

Non le vendeur ne fait aucune fraude par rapport à SA législation. De m^me, un revendeur français peut vendre en H.T. dés l'instant qu'il exporte.
Et d'un point de vue législatif, c'est toi l'importateur ! ( et peu importe comment tu as acheté: sur place, le web, market place etc... )
donc à toi de régulariser la TVA.
ᚳᛊᛋ ᚦᚱᚣᛕᛕᚣᚱᛋ ᛋᛜᚺᚾ ᛋᛘᛖᚹᚣᛋ

Sevgin, last viking of Sweden

#133
Avril 18, 2018, 15:59:53
Citation de: egtegt² le Avril 18, 2018, 14:53:48
La facture pdf a la même valeur qu'une facture papier. Qu'est-ce que cela change qu'elle soit imprimée chez toi ou chez le vendeur ? Je suis indépendant et j'envoie toutes mes factures en pdf, et j'en reçois la majorité de la même façon.

Mais une assurance n'a pas besoin de facture pour rembourser, sinon comment on ferait pour se faire rembourser une voiture achetée à un particulier ?
tu le fait exprés/ 2  :D

L'assurance veut une preuve de propriété. Pour un véhicule, il y a la carte grise qui fait foi.
ᚳᛊᛋ ᚦᚱᚣᛕᛕᚣᚱᛋ ᛋᛜᚺᚾ ᛋᛘᛖᚹᚣᛋ

Col Hanzaplast

#134
Avril 18, 2018, 18:33:09
En fait si les vendeurs de grey-market géraient la TVA normalement il n'y aurait pas de problème !

Mais y-a-t'il des vendeurs de grey-market officiellement en France ?

stratojs

#135
Avril 18, 2018, 18:41:02
Citation de: Col Hanzaplast le Avril 18, 2018, 18:33:09
En fait si les vendeurs de grey-market géraient la TVA normalement il n'y aurait pas de problème !
Mais y-a-t'il des vendeurs de grey-market officiellement en France ?

Mais, comme vient de l'écrire Sevgin, tous les vendeurs de tous pays gèrent normalement la TVA puisqu'il n'y en a pas à l'exportation!.. C'est pourtant simple!!

MMouse

#136
Avril 19, 2018, 08:21:49
Suffit de regarder l'adresse du siège social du vendeur, en général c'est pas en UK.

Et dans les CGV, il doit y avoir marqué quelque part que c'est à l'acheteur de faire les démarches pour payer les taxes dues.

Après chacun fait comme il l'entend, effectivement ça peut être tentant. Mais ça ne le serait plus du tout si les vendeurs "marché gris" régularisaient la TVA, les prix seraient quasiment similaires au marché français.

Dans le genre parfois un peu moins cher qu'en France, sans tracas d'importation et avec un espoir de faire fonctionner la garantie en cas de pépin, Belgique, Allemagne et NL.

Bélisaire

#137
Avril 21, 2018, 11:24:46
Citation de: Sevgin, last viking of Sweden le Avril 18, 2018, 15:59:53
L'assurance veut une preuve de propriété. Pour un véhicule, il y a la carte grise qui fait foi.

Pourtant, la carte grise n'est pas un titre de propriété. Curieux que cette « vérité » soit si solidement implantée dans les esprits.

https://www.carte-grise.org/actus/2016/10-31-la-carte-grise-n-est-pas-un-titre-de-propriete.php

stratojs

#138
Avril 21, 2018, 13:57:12
... tout à fait, c'est juste un certificat permettant l'usage sur la voie publique, et engageant la responsabilité du titulaire.
Mais c'est tellement passé dans les moeurs que c'est pratiquement devenu un titre de propriété, il suffit de voir le nom du titulaire en cas de leasing.

Sevgin, last viking of Sweden

#139
Avril 23, 2018, 22:58:37
Citation de: Bélisaire le Avril 21, 2018, 11:24:46
Pourtant, la carte grise n'est pas un titre de propriété. Curieux que cette « vérité » soit si solidement implantée dans les esprits.

https://www.carte-grise.org/actus/2016/10-31-la-carte-grise-n-est-pas-un-titre-de-propriete.php
C'est juste! tout comme le "permis de conduire" considéré par certains comme une pièce d'identité.
Cela dit pour les assurances, la production de la CG est suffisante en cas de sinistre. ( selon circonstances ).

Mais merci ( sincére ) pour ce rappel. ;)
ᚳᛊᛋ ᚦᚱᚣᛕᛕᚣᚱᛋ ᛋᛜᚺᚾ ᛋᛘᛖᚹᚣᛋ

Patton

#141
Avril 24, 2018, 11:31:21
Citation de: stratojs le Avril 18, 2018, 18:41:02
Mais, comme vient de l'écrire Sevgin, tous les vendeurs de tous pays gèrent normalement la TVA puisqu'il n'y en a pas à l'exportation!.. C'est pourtant simple!!

Simple ... oui !
Mais , en Gaule , ce qui est simple parait louche à beaucoup ...  :D ::)
Cuistre à point/Turlupin sec

Sevgin, last viking of Sweden

#142
Avril 25, 2018, 09:56:13
Citation de: kerbouta le Avril 24, 2018, 10:26:10
...
Reste à savoir si le chèque est un moyen de paiement libératoire!
( dans les idées reçus:  ) ;)
ᚳᛊᛋ ᚦᚱᚣᛕᛕᚣᚱᛋ ᛋᛜᚺᚾ ᛋᛘᛖᚹᚣᛋ

egtegt²

#143
Avril 25, 2018, 13:44:04
Citation de: Sevgin, last viking of Sweden le Avril 18, 2018, 15:58:01
tu le fais exprés /1

Non le vendeur ne fait aucune fraude par rapport à SA législation. De m^me, un revendeur français peut vendre en H.T. dés l'instant qu'il exporte.
Et d'un point de vue législatif, c'est toi l'importateur ! ( et peu importe comment tu as acheté: sur place, le web, market place etc... )
donc à toi de régulariser la TVA.

C'est vrai, je suis importateur, mais d'un pays européen, je ne vois pas pourquoi je devrais faire des démarcher pour régler la TVA. Et un revendeur français peut vendre en HT tant qu'il exporte à l'extérieur de l'Europe. Donc s'il vend depuis l'Europe à un client Européen en prétendant exporter, c'est lui qui fraude pas moi.

Car si j'ai choisi ce revendeur, c'est justement parce qu'il s'affichait comme Britannique revendant depuis le Royaume Uni et que donc je n'aurais pas de démarches de dédouanage à faire ni de taxes à payer (J'ai eu cette surprise il y a une dizaine d'années, à une époque où on ne parlait pas encore de marché gris, d'acheter un flash sur ebay venant de Hong-Kong et de me retrouver avec une cinquantaine d'euros à payer en plus à l'arrivée)

D'ailleurs sur l'annonce, il y a un nom anglais, une adresse à Londres et un numéro de TVA qui est légitime. J'avoue, je n'ai pas vérifié ce numéro avant de commander, mais qui vérifie le numéro de TVA avant de commander sur un site ?

En fait, je suis convaincu que si j'avais été voir les douanes pour payer les taxes, ils m'auraient répondu que pour un achat en Europe, c'était inutile.

D'ailleurs c'est amusant, je comparais les prix des objectifs Sigma sur un site réputé faire du Grey Market,  l'écart avec la France est inférieur à la TVA. Donc même s'il y a fraude à la TVA, la source de la différence de prix sur Nikon ne peut pas être attribuée intégralement à cette fraude. D'ailleurs, même si on ajoute 20% les prix pour Nikon et Canon sont encore largement inférieurs aux prix européens.

Sevgin, last viking of Sweden

#144
Avril 25, 2018, 15:01:01
Citation de: egtegt² le Avril 25, 2018, 13:44:04
C'est vrai, je suis importateur, mais d'un pays européen, je ne vois pas pourquoi je devrais faire des démarcher pour régler la TVA. Et un revendeur français peut vendre en HT tant qu'il exporte à l'extérieur de l'Europe. Donc s'il vend depuis l'Europe à un client Européen en prétendant exporter, c'est lui qui fraude pas moi.

Car si j'ai choisi ce revendeur, c'est justement parce qu'il s'affichait comme Britannique revendant depuis le Royaume Uni et que donc je n'aurais pas de démarches de dédouanage à faire ni de taxes à payer (J'ai eu cette surprise il y a une dizaine d'années, à une époque où on ne parlait pas encore de marché gris, d'acheter un flash sur ebay venant de Hong-Kong et de me retrouver avec une cinquantaine d'euros à payer en plus à l'arrivée)

D'ailleurs sur l'annonce, il y a un nom anglais, une adresse à Londres et un numéro de TVA qui est légitime. J'avoue, je n'ai pas vérifié ce numéro avant de commander, mais qui vérifie le numéro de TVA avant de commander sur un site ?

En fait, je suis convaincu que si j'avais été voir les douanes pour payer les taxes, ils m'auraient répondu que pour un achat en Europe, c'était inutile.

D'ailleurs c'est amusant, je comparais les prix des objectifs Sigma sur un site réputé faire du Grey Market,  l'écart avec la France est inférieur à la TVA. Donc même s'il y a fraude à la TVA, la source de la différence de prix sur Nikon ne peut pas être attribuée intégralement à cette fraude. D'ailleurs, même si on ajoute 20% les prix pour Nikon et Canon sont encore largement inférieurs aux prix européens.
Le revendeur français qui vend en HT a quelques obligations en formalité,  quand m^me!

Pour revenir au reste et encore une fois: si sur ta facture, l'entreprise est domiciliée en GB: pas de soucis. Si c'est en HK, là c'est moins drôle.
( et peu importe comment le produit est venu : c'est la facture qui fait foi ).

Quant à la différence de prix, il n'y a pas la TVA. Ils sont aussi une concurrence locale, certains savent qu'ils ne feront une vente oneshoot, pas de garantie à gérer, donc un certains nombre de revendeurs asiatiques font des ventes d'opportunités à différentes marges.
En revanche, si tu avais à régulariser, il n'y aura que le montant de la TVA et parfois d'autres taxes diverses ou/et frais de dossier.

Après c'est à chacun de voir...

Nb un doaunier qui dit ce n'est pas la peine de régulariser, ça peut arriver et ça ne veut dire que tout est ok avec un autre douanier.
sinon tu demandes un document attestant que c'est ok!
.
Citation de: egtegt² le Avril 25, 2018, 13:44:04
En fait, je suis convaincu que si j'avais été voir les douanes pour payer les taxes, ils m'auraient répondu que pour un achat en Europe, c'était inutile.
J'isole cette partie pour ce soit bien claire:
Si entreprise domicilié en Europe: ok c'est inutile.
Si entreprise domicilié hors d'Europe et fait passer les produits en transit dans un autre pays européen: no good!
Le plus important étant l'adresse du revendeur qui est mis sur la facture.
ᚳᛊᛋ ᚦᚱᚣᛕᛕᚣᚱᛋ ᛋᛜᚺᚾ ᛋᛘᛖᚹᚣᛋ

Edouard de Blay

#145
Avril 25, 2018, 21:15:33
l'angleterre ne faisant plus partie de l'union Européenne, j'imagine que les produits G.B seront vendus H.T et controlés a la douane française,non?
Cordialement, Mister Pola

ulysse1

#146
Avril 26, 2018, 07:18:30
Pour le moment (ils font trainer les négociations) GB fait encore partie de EU
Si, au terme des négo, des droits et de la TVA devaient s'appliquer, il y a gros à parier que les vendeurs utiliseront des plateformes irlandaises ( et, en plus, la "frontière" entre les 2 Irlandes est une passoire ! )

marsupioux

#147
Août 19, 2018, 11:06:14
Par curiosité j 'ai découvert qu 'il y a un global central France , c 'est là où commence l 'équivoque qui me donne l 'impression que je commande donc de France d' un stock en France et dédouané .
Dans le chapitre Garantie c'est là où ça va moins bien également , malgré indiqué par exemple : garantie jusqu'à 24 mois (il me semble que c'est la légalité ) et bien ce n'est pas le cas ...

Sevgin, last viking of Sweden

#148
Août 24, 2018, 20:40:09
Citation de: marsupioux le Août 19, 2018, 11:06:14
, malgré indiqué par exemple : garantie jusqu'à 24 mois (il me semble que c'est la légalité ) et bien ce n'est pas le cas ...
car tout simplement il y a 3 garanties:
Garantie légale des vices cachés, illimités dans le temps.

Garantie légale de conformité, elle est de 2 ans.

Ces deux garanties sont dues, donc m^me si commerçant le mentionne pas, tu les as!!!
enfin reste la derniére garantie contractuelle ( qu'on appelle aussi garantie commerciale, du revendeur, du fabriquant etc.... ) celle ci n'est pas obligatoire et quand elle existe, elle est surtout contractuelle ( limite de sinistres couverts, durée, zone géo etc....) et celle ci qui est souvent mentionnée dans les cgv ( que beaucoup confondent avec la garantie légale de conformité! )
ᚳᛊᛋ ᚦᚱᚣᛕᛕᚣᚱᛋ ᛋᛜᚺᚾ ᛋᛘᛖᚹᚣᛋ
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