Qui a été contrôlé à la douane ?

Démarré par jmd2, Juin 21, 2014, 13:52:49

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Krg

Citation de: cali31 le Juin 23, 2014, 15:26:42...  les "touristes" qui viennent faire le plein en alcool et cigarettes avec de rentrer chez eux....
Le piège des touristes pour l'alcool et les cigarettes, c'est celui-ci:
- vacances ou cure à Ax les Thermes
- on est tout près, durant le séjour on "monte" plusieurs fois au Pas de la Case sans jamais dépasser la tolérance
- on constitue un stock qui dépasse alors très largement la tolérance
- la volante se régale quelque part sur le trajet du retour !.
Pentax & Werra

clo-clo

Est il prudent d'avoir les factures (originales ou non) dans son sac photo ... ???
Si on se fait voler le sac c'est tout bénef pour le voleur.
Pour les voyages hors CEE je me suis fait faire une carte de libre circulation au bureau des douanes. C'est gratuit et bien pratique .
Je n'ai pas eu à la présenter lors de mes 2  seuls voyages.
Sony A580, 6400, A7RII, A7RIII

stringway

Citation de: Krg le Juin 23, 2014, 15:38:48
Le piège des touristes pour l'alcool et les cigarettes, c'est celui-ci:
- vacances ou cure à Ax les Thermes
- on est tout près, durant le séjour on "monte" plusieurs fois au Pas de la Case sans jamais dépasser la tolérance
- on constitue un stock qui dépasse alors très largement la tolérance
- la volante se régale quelque part sur le trajet du retour !.

Ce scénario est arrivé à un proche il y a une bien longtemps suite à des vacances à Ax-Les-Thermes.

Il avait fait quelques escapades à Andorre et acheté à chaque fois alcool et cigarettes ainsi qu'un baladeur K7 et des K7, etc...

Son retour se passait bien, mais lorsqu'il est arrivé au péage de Bordeaux, il y avait un douanier à chaque cabine et il raconte avoir subitement été pris de bouffées de chaleur. Il avait l'impression qu'ils contrôlaient chaque véhicule et l'attente dans sa file lui semblait interminable.
Au dernier moment, alors qu'il s'était résigné à subir confiscation, taxes et amendes; le douanier qui contrôlait sa file à accompagné la voiture qui précédait la sienne pour un contrôle approfondi et il a pu passer sans encombre.

Je ne sais pas pourquoi, depuis cette époque, et cette anecdote qui a failli mal finir, il ne fait plus le malin dans de telles proportions. Il lui arrive depuis de passer quelques paquets, voire une cartouche supplémentaire; mais plus jamais ses cigarettes pour sa conso. perso. des 6 ou 8 mois à venir... ;D :'( ;D

Pour ma part, pas de souvenir précis de contrôle douanier de matériel photo, mais également des contrôles "clopes/alcool" par la volante en revenant d'Espagne.

gebulon

Le seul soucis rencontré en voyage (avion) c'est le poids des bagages à main (une seule fois)

Une personne a ramené des US mon 500 F4 neuf dans sa belle valise, elle a eu des compliments sur son objo :p
Une facture d'achat par les temps qui courent avec les facilités informatiques...

Le seul vrai point noir, c'est la garantie...


Kadobonux

Citation de: jmd2 le Juin 23, 2014, 13:28:40
? ? ? comment l'agent contrôleur peut-il le savoir puisque tu n'as pas de facture prouvant l'âge du matériel ? ? ?

sur beaucoup d'objet il y a un numero (boitier, objectif) et ils ont acces aux bases de données

mpui

Je confirme certaines réponses: les douaniers suisses sont assez tatillons (j'ai été contrôlé et payé une amande il y a longtemps sur du matos d'occase ainsi qu'une montre chrono) mais depuis ils ne sont plus très présents aux frontières CEE, méfiance quand même, ailleurs Asie Af du Nord Am du Sud: jamais pour la photo.

scoopy

Je confirme, je me suis fait contrôler une fois par des douaniers suisses, ils sont suisses donc sérieux, ils ont fouillé le coffre, mais en fait ils se sont désintéressés de mon APN. C'est sur, en plus personne n'a une copie de sa facture 4 ans après l'achat, il y aurait trop de monde à verbaliser, il n'y a que les revendeurs français qui interviennent sur ce forum pour dire qu'il y a danger à acheter du matos à l'étranger. Tous les réflexs ne posent aucun problème, peut-être d'énormes télés avec leur carton d'emballage neuf, peuvent risquer un contrôle. Ceci n'est pas un encouragement à la fraude mais est destiné à rassurer ceux qui ont oublié leurs factures.

patrice

Citation de: jmd2 le Juin 22, 2014, 09:23:34
- qui part en voyage AVEC ses factures de matériel photo (et des autres matériels de valeur) ?
- qui a réellement dû les présenter à un contrôle ?

Jamais
Jamais

Pour moi cette histoire de facture est une légende urbaine qui datent des années 50 où l'importation du matériel photo était contingenté et surtaxé.
Ceux qui s'imaginent  aujourd'hui que leur appareil photo a la moindre valeur devraient faire les vide greniers.

yoda

Citation de: patrice le Juin 24, 2014, 07:02:57
Jamais
Jamais

Pour moi cette histoire de facture est une légende urbaine qui datent des années 50 où l'importation du matériel photo était contingenté et surtaxé.
Ceux qui s'imaginent  aujourd'hui que leur appareil photo a la moindre valeur devraient faire les vide greniers.

certains vendeurs rêvent totalement! ;)

stringway

#84
Citation de: yoda le Juin 24, 2014, 07:26:13
certains vendeurs rêvent totalement! ;)

Existe-t-il un texte des douanes disant qu'après 4 ans il n'y a plus lieu de justifier le règlement des taxes par présentation de facture ou s'agit-il simplement d'une légende urbaine comme c'est parfois (pour ne pas dire souvent) le cas dans les forums ? 8)

NB: J'ai peut-être mal cherché sur le site des douanes car la seule chose que j'ai trouvé est le montant de la franchise pour les appareils photo rapportés de pays hors CEE qui est (pour les plus de 15 ans) de 300€ si passage par voie terrestre et 450€ Par voie aérienne ou maritime.

diogene

Citation de: mpui le Juin 23, 2014, 18:43:59
j'ai été contrôlé et payé une amande il y a longtemps sur du matos d'occase ainsi qu'une montre chrono.
Ce n'est pas cher si tu as été condamné à payer une amande. Je pense que tu t'en es bien tiré.
Moi, c'est une fliquette aux grands yeux en amande qui m'a mis une amende. Comme quoi...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Amande
Plus sérieusement, on ne m'a jamais demandé les factures de mes divers outils photographiques.

fski

Citation de: stringway le Juin 24, 2014, 09:06:28
Existe-t-il un texte des douanes disant qu'après 4 ans il n'y a plus lieu de justifier le règlement des taxes par présentation de facture ou s'agit-il simplement d'une légende urbaine comme c'est parfois (pour ne pas dire souvent) le cas dans les forums ? 8)

NB: J'ai peut-être mal cherché sur le site des douanes car la seule chose que j'ai trouvé est le montant de la franchise pour les appareils photo rapportés de pays hors CEE qui est (pour les plus de 15 ans) de 300€ si passage par voie terrestre et 450€ Par voie aérienne ou maritime.

Je pense que c'est lie au retroactif, comme pour un control des impots.

yoda

Citation de: stringway le Juin 24, 2014, 09:06:28
Existe-t-il un texte des douanes disant qu'après 4 ans il n'y a plus lieu de justifier le règlement des taxes par présentation de facture ou s'agit-il simplement d'une légende urbaine comme c'est parfois (pour ne pas dire souvent) le cas dans les forums ? 8)

NB: J'ai peut-être mal cherché sur le site des douanes car la seule chose que j'ai trouvé est le montant de la franchise pour les appareils photo rapportés de pays hors CEE qui est (pour les plus de 15 ans) de 300€ si passage par voie terrestre et 450€ Par voie aérienne ou maritime.
? je ne comprend pas ta réponse...

caoua futé

Citation de: stringway le Juin 24, 2014, 09:06:28
Existe-t-il un texte des douanes disant qu'après 4 ans il n'y a plus lieu de justifier le règlement des taxes par présentation de facture ou s'agit-il simplement d'une légende urbaine comme c'est parfois (pour ne pas dire souvent) le cas dans les forums ?
Il me semble que ce n'est pas 4 mais 10 ans.

Vielle légende urbains ? Même si cela est rare, le douane peut te demander d'avoir à présenter les factures, pas obligatoirement sur le champ mais dans un certain délai auprés du bureau des douanes.

caoua futé

#89
Citation de: fski le Juin 23, 2014, 15:36:04
pour Andorre, je sais que la majorite des gros coup sont denonce.
Exact il y a les "aviseurs" des douanes qui perçoivent leur pourcentage au passage.
C'est connu depuis la nuit des temps ou presque, ces gens relèvent le numéro de ta plaque d'immatriculation et la communique à la douane.

stratojs

C'est un type qui passe quotidiennement la douane avec une brouette de sable.
A chaque fois les douaniers fouillent le sable, font faire des analyses, mais ne trouvent jamais rien.
Après des années de ce manège, un douanier parti en retraite demande à l'homme: "tu peux bien me dire maintenant, ce que tu passais."
L'homme répond alors: "des brouettes neuves!"

jmd2

eh bien, avec ce long fil, on la réponse à pas mal d'autres fils qui tournent autour de ce questionnement "import".

Kadobonux

je me dois de confirmer que je ne trouve plus mes références quant au délai d'occasion
il semblerait bien que la douane puisse taxer sur la valeur actuelle du bien acheté d occasion

Kadobonux

Citation de: Kadobonux le Juin 25, 2014, 23:08:03
je me dois de confirmer que je ne trouve plus mes références quant au délai d'occasion
il semblerait bien que la douane puisse taxer sur la valeur actuelle du bien acheté d occasion

finalement j'ai trouvé cela ici http://www.douane.gouv.fr/articles/a11055-lexique-du-contentieux-douanier

Prescription de l'action en recouvrement des droits

En matière civile, en application de l'article 354 CDN, le délai de reprise des droits et taxes nationaux est de trois ans. En application de l'article 221.3 CDC, le délai de reprise de la dette douanière est de trois ans. La prescription est interrompue par la notification d'un procès-verbal de douane.

A compter de la notification d'un avis de mise en recouvrement, l'administration des douanes dispose d'un délai de quatre ans pour recouvrer la créance.

Prescription de l'action en répression d'une infraction
En matière douanière, l'action en répression de l'administration des douanes des contraventions et délits se prescrit par trois ans en application de l'article 351 CD.
Ce délai commence à courir à compter du jour où l'infraction a été commise (infraction spontanée) ou du jour où elle cessé (infraction continue), sinon à compter du dernier acte de poursuite ou d'instruction.

Prescription du droit de reprise

En matière civile, en application de l'article 354 CD, le délai de reprise des droits et taxes nationaux est de trois ans. En application de l'article 221.3 CDC, le délai de reprise de la dette douanière est de trois ans. La prescription est interrompue par la notification d'un procès-verbal de douane.


stringway

Citation de: Kadobonux le Juin 26, 2014, 00:05:59
finalement j'ai trouvé cela ici http://www.douane.gouv.fr/articles/a11055-lexique-du-contentieux-douanier

Prescription de l'action en recouvrement des droits

En matière civile, en application de l'article 354 CDN, le délai de reprise des droits et taxes nationaux est de trois ans. En application de l'article 221.3 CDC, le délai de reprise de la dette douanière est de trois ans. La prescription est interrompue par la notification d'un procès-verbal de douane.

A compter de la notification d'un avis de mise en recouvrement, l'administration des douanes dispose d'un délai de quatre ans pour recouvrer la créance.

Prescription de l'action en répression d'une infraction
En matière douanière, l'action en répression de l'administration des douanes des contraventions et délits se prescrit par trois ans en application de l'article 351 CD.
Ce délai commence à courir à compter du jour où l'infraction a été commise (infraction spontanée) ou du jour où elle cessé (infraction continue), sinon à compter du dernier acte de poursuite ou d'instruction.

Prescription du droit de reprise

En matière civile, en application de l'article 354 CD, le délai de reprise des droits et taxes nationaux est de trois ans. En application de l'article 221.3 CDC, le délai de reprise de la dette douanière est de trois ans. La prescription est interrompue par la notification d'un procès-verbal de douane.



N'étant pas rompu au jargon juridique, cela veut-il dire que si demain quelqu'un achète du matériel photo hors CEE, mais avec facture et que par le plus pur des hasards...il oublie de le déclarer en rentrant en France; dans trois ans et à condition de pouvoir justifier de la date d'achat en présentant la facture associée au matériel, il ne serait pas répréhensible ni redevable de quelques droits ou taxes lors d'un contrôle douanier ? ::)

snorg

Pour nos petits camarades fraudeurs potentiel, faut aller au bout du raisonnement : faire une fausse facture d'amazon, ça prend 2 minutes, et on y met ce qu'on veut...
Après, vérifié, pas vérifié ? c'est là que le jeu commence !
Ce que je veux dire c'est que vouloir tricher sans aucun risque c'est vraiment petit joueur... ;)
Ce qui est interdit, c'est de se faire prendre.
(aucune valeur morale dans mon intervention, désolé il est trop tôt pour ça, par contre je récupère mon éthique vers les 10 heures du matin...)

chris40


tribulum

Juste pour faire revivre ce fil passionnant, je m'interroge sur mes achats de vieilleries sur la baie, sans facture évidemment (mais preuve d'achat sur l'historique de mon compte). Comme j'aime à les utiliser (boitiers série "FM FE") pour faire un peu d'argentique, quel est le risque si je tombe sur un douanier zélé: prison à vie ou relaxe immédiate ? Je parle de matériels des années 1970 à 2000, en gros (mon plus récent, un F6, m'a été vendu avec facture). J'avoue, que légèrement, je flippe, après tout ce que j'ai lu, mais que je prend un grand plaisir à sortir ces vieilleries ...

FredEspagne

35ans de film, 20 de numérique

tansui

Citation de: tribulum le Avril 19, 2018, 16:48:01
Juste pour faire revivre ce fil passionnant, je m'interroge sur mes achats de vieilleries sur la baie, sans facture évidemment (mais preuve d'achat sur l'historique de mon compte). Comme j'aime à les utiliser (boitiers série "FM FE") pour faire un peu d'argentique, quel est le risque si je tombe sur un douanier zélé: prison à vie ou relaxe immédiate ? Je parle de matériels des années 1970 à 2000, en gros (mon plus récent, un F6, m'a été vendu avec facture). J'avoue, que légèrement, je flippe, après tout ce que j'ai lu, mais que je prend un grand plaisir à sortir ces vieilleries ...

Franchement aucun risque sur du "vieux" matos.