Droit d'image. Besoin de vos avis svp!

ceg-studio · Février 02, 2016, 12:20:17

Bonjour,
Je suis photographe pro en studio. J'ai réalisé un shooting d'une personne souhaitant des photos d'elle par plaisir en studio. J'ai utilisé une des images de la séance (un portrait) que j'ai utilisé en bannière avec un filigrane "solde". Cette personne m'a envoyé un recommandé pour me réclamer des dommages et interet car je n'avais pas signer de droits d'images.
Je reconnais ne pas l'avoir fait par écrit même si je le demande durant la séance. Je n'apprécie pas la tournure "chantage" que cela prend. Je n'ai aucun soucis pour enlever l'image.
Ma question est la suivante. Que me conseillez vous de faire? Merci de votre aide

pacmoab · Février 02, 2016, 12:28:48

De la part d'un "pro" ça me parait négligeant de ne pas faire signer un contrat...
Si la personne a payé (facture ?) pour ses photos, elle a aussi le droit de ne pas vouloir voir sa photo servir de support pour ta pub.

stratojs · Février 02, 2016, 12:51:27

La meilleure solution est d'enlever la photo et le lui faire savoir, peut-être est-ce le fait d'être en solde qui lui a déplu...?

ceg-studio · Février 02, 2016, 13:23:51

Je fais signer un contrat sur les shootings pro 'catalogue etc..' Quasiment jamais pour les shoots pour particulier puisque je n'en n'utilise que très rarement pour faire de la promo (2-3 fois par ans). Je n'ai jamais évoqué qu'elle n'avait pas le droit de se plaindre..
Je demande ce que vous feriez pour la suite des événements. J'ai deja enlevé la photo. Mais clairement le sens de sa lettre est de réclamer explicitement de l'argent.

pacmoab · Février 02, 2016, 13:37:31

Citation de: ceg-studio le Février 02, 2016, 13:23:51
Je fais signer un contrat sur les shootings pro 'catalogue etc..' Quasiment jamais pour les shoots pour particulier puisque je n'en n'utilise que très rarement pour faire de la promo (2-3 fois par ans). Je n'ai jamais évoqué qu'elle n'avait pas le droit de se plaindre..
Je demande ce que vous feriez pour la suite des événements. J'ai deja enlevé la photo. Mais clairement le sens de sa lettre est de réclamer explicitement de l'argent.

Tu l'appelles et tu fais profil bas. Si les excuses ou toute forme d'arrangement amiable et acceptable n'est pas possible, et que c'est une procédurière qui connait très bien ses droits ou son avocat, il faudra aussi te résoudre à prendre un conseil pour évaluer les risques exacts d'une action en justice.

ceg-studio · Février 02, 2016, 14:55:05

Merci !!!

Franciscus Corvinus · Février 02, 2016, 17:23:45

Citation de: pacmoab le Février 02, 2016, 13:37:31
Tu l'appelles et tu fais profil bas. Si les excuses ou toute forme d'arrangement amiable et acceptable n'est pas possible, et que c'est une procédurière qui connait très bien ses droits ou son avocat, il faudra aussi te résoudre à prendre un conseil pour évaluer les risques exacts d'une action en justice.

Cela dit elle ne doit pas connaitre ses droits si bien que ca. Ou sont les "dommages"? Elle aura du mal a en trouver car selon ce que tu dis, tu ne l'as pas photographiée dans une situation qui la présente de maniere négative (et meme cela peut etre autorisé, si l'intéret est public). A-t-elle perdu son job ou des liens personnels?

Elle est par contre en droit de demander que si son image est utilisée a des fins commerciales, elle soit rétribuée. La valeur d'une telle rétribution est faible, mais pas nulle. Je te conseille de passer un peu de temps sur le blog de Joelle Verbrugge qui est une avocate spécialiste en la matiere et qui n'est pas avare d'informations (tres claires et pertinentes). Elle a certainement déja rencontré un cas similaire. Attention elle a maintenant deux blogs; je ne sais plus lequel est pertinent pour toi.

ledunois · Février 02, 2016, 17:59:06

Citation de: pacmoab le Février 02, 2016, 12:28:48
De la part d'un "pro" ça me parait négligeant de ne pas faire signer un contrat...
Si la personne a payé (facture ?) pour ses photos, elle a aussi le droit de ne pas vouloir voir sa photo servir de support pour ta pub.

...............en plus "associée" au mot " SOLDE" !

Bruno Quint · Février 02, 2016, 18:59:44

Tu enlèves l'image et tu ne réponds pas.

Laisse la donc t'assigner et démontrer son préjudice ... Il est très probable qu'elle ne le fera jamais.

Et la prochaine fois, n'oublie pas de faire signer une autorisation

Zouave15 · Février 03, 2016, 09:24:33

Je ne jouerais pas à cela... Si j'ai bien compris, elle a payé sa photo, et pas signé de contrat. Il y a donc présomption que la photo lui appartient et qu'elle n'en souhaite pas la diffusion. Pas besoin donc de préjudice pour toucher des sommes assez fortes (dizaines de milliers d'euros si affichage public) sur le simple fait du refus de publication. S'il y a présomption de publication possible, et que simplement le contrat a été oublié, elle serait simplement rétablie dans ses droits.

Quant au surtitre « solde », il peut venir jouer en plus pour impressionner les juges, ou comme préjudice, mais aucun préjudice ni dommage n'est à invoquer pour gagner une telle affaire. C'est pourquoi, le meilleur conseil :

Citation de: pacmoab le Février 02, 2016, 13:37:31
Tu l'appelles et tu fais profil bas. Si les excuses ou toute forme d'arrangement amiable et acceptable n'est pas possible, et que c'est une procédurière qui connait très bien ses droits ou son avocat, il faudra aussi te résoudre à prendre un conseil pour évaluer les risques exacts d'une action en justice.

Franciscus Corvinus · Février 03, 2016, 15:12:11

Citation de: Zouave15 le Février 03, 2016, 09:24:33
Je ne jouerais pas à cela... Si j'ai bien compris, elle a payé sa photo, et pas signé de contrat. Il y a donc présomption que la photo lui appartient et qu'elle n'en souhaite pas la diffusion.

Il faut faire tres attention au contrat de vente.

Pour ma part je ne crois pas qu'en droit francais la photo appartienne au client. Le copyright est sans conteste celui de l'artiste. Le client peut avoir des droits d'utilisation de l'image et ceux peuvent ou non etre exclusifs; mais en aucun cas sa possession.

Ce que j'ai compris est que le contrat de vente a ete conclu, mais l'autorisation du modele pour publication n'a pas ete faite, et ce pour des raisons pratiques, pas parce que le modele avait l'intention de contester une utilisation particuliere par l'auteur.

Donc on se retrouve dans le cas d'une personne qui voit son portrait sur internet. Elle n'a pas trop d'objection a donner tant qu'elle ne subit pas de préjudice par cette publication. La suite a donner dépend a mon avis de ce que va donner la petite recherche: elle devrait confirmer qu'il n'y a rien d'inquiétant et que l'affaire va se tasser d'elle-meme. Apres, retirer l'image me semble la chose a faire vis-a-vis de la personne, juste histoire de ne pas la provoquer plus.

ceg-studio · Février 03, 2016, 15:46:12

Vos avis sont très instructifs. Je vous remercie infiniment. En toute objectivité, je ne vois pas quelle préjudice elle pourra prouver. Il est évident que j'aurais du faire signer ce contrat. J'ai du mal à évaluer la notion droit d'auteur et l'éventail d'utilisation lié à son oeuvre pour s'autopromouvoir et l'utilisation de son image sans lui avoir demander de manière écrite et signé. Evidement, les images ont été enlevé.. Est ce la même histoire pour les réseaux sociaux?

Merci encore pour ces précieux conseils.

Bruno Quint · Février 05, 2016, 11:42:52

Citation de: Zouave15 le Février 03, 2016, 09:24:33
Pas besoin donc de préjudice pour toucher des sommes assez fortes (dizaines de milliers d'euros si affichage public) sur le simple fait du refus de publication.
...
mais aucun préjudice ni dommage n'est à invoquer pour gagner une telle affaire. C'est pourquoi, le meilleur conseil :

Bien sûr que si. C'est mon métier, et j'ai eu hier un arrêt de la Cour d'appel de Paris (ce n'était pas une histoire de photo ou de droit d'auteur, mais c'est instructif quant aux réactions des juges français), où la faute d'un professionnel est retenue, mais pas de préjudice, donc pas de dommages et intérêts.

Il n'y a pas de "punitive damages" en droit français.

Si notre ami a retiré immédiatement la photo, une éventuelle indemnisation serait symbolique. Mais il ne faut pas recommencer

bitere · Février 05, 2016, 18:48:26

Le préjudice pourrait venir de sa photo (portrait) avec une publication non autorisée et affublée du mot solde.
C'est vexant non

Franciscus Corvinus · Février 05, 2016, 23:10:26

Capeut etre vexant suivant la tournure d'esprit qu'on a. La justice demande quand meme quelque chose d'un peu plus tangible qu'un amour-propre un peu malmené.

François III · Février 09, 2016, 00:48:35

Citation de: Franciscus Corvinus le Février 03, 2016, 15:12:11
Il faut faire tres attention au contrat de vente.

Pour ma part je ne crois pas qu'en droit francais la photo appartienne au client. Le copyright est sans conteste celui de l'artiste. Le client peut avoir des droits d'utilisation de l'image et ceux peuvent ou non etre exclusifs; mais en aucun cas sa possession.

Ce que j'ai compris est que le contrat de vente a ete conclu, mais l'autorisation du modele pour publication n'a pas ete faite, et ce pour des raisons pratiques, pas parce que le modele avait l'intention de contester une utilisation particuliere par l'auteur.

Donc on se retrouve dans le cas d'une personne qui voit son portrait sur internet. Elle n'a pas trop d'objection a donner tant qu'elle ne subit pas de préjudice par cette publication. La suite a donner dépend a mon avis de ce que va donner la petite recherche: elle devrait confirmer qu'il n'y a rien d'inquiétant et que l'affaire va se tasser d'elle-meme. Apres, retirer l'image me semble la chose a faire vis-a-vis de la personne, juste histoire de ne pas la provoquer plus.

La photo n'appartient pas au client ,les droits en matière d'oeuvre d'art sont formels, l'auteur est le seul détenteur des droits quand à son oeuvre. Il est libre d'en disposer à sa guise d'en faire ce qu'il veut. C'est sa propriété.
Le client n'est pas libre non plus de faire ce qu'il veut de l'oeuvre. Il ne peut l'exposer sans le consentement de l'auteur, il ne peut la détruire, il ne peut la trafiquer et se l'approprier pour en faire une oeuvre différente. Le client achète la photo pour son usage personnel ,il ne peut en aucun cas en tirer profit, la placer dans un cadre publicitaire, l'exposer publiquement sur internet, plus loin même sur Wikipédia,sans l'accord de l'auteur l'auteur est un artiste au même titre que le peintre ou le sculpteur. Il peut juste se contenter de la regarder , de la partager au sain de sa famille, de la vendre.
Le fait d'avoir demandé contre argent à quelqu'un de la prendre en photo constitue en soi un acquiescement du droit à l'image.
Le devoir serait de lui rappeler ce qu'il en est si elle insiste, ou relance et dans un premier temps de retirer la photo avant qu'elle n'ai fait constater par huissier qu'elle était exposée,dans le cadre d'une nuisance le mot solde peut être interprété comme tel. Mais si le droit à l'image était tel que décrit, il n'y aurait plus d'exposition d'oeuvre possible. La rétrocession du droit à l'image par contrat est seulement un moyen de se couvrir d'avantage envers la justice mais en aucun cas il n'est une valeur obligatoire. En revanche c'est le photographe qui devrait faire un contrat pour que d'autres en fassent usage et l'impriment.
En bref le client n'a aucun droit sur une photo, l'auteur les a tous. Mais en matière de propriété, c'est toujours la nuisance à autrui qui est jugée, jamais l'appartenance. La dignité de l'homme est une des propriétés de l'homme.

P!erre · Février 09, 2016, 10:28:32

Citation de: Bruno Quint le Février 02, 2016, 18:59:44
Tu enlèves l'image et tu ne réponds pas.

Et tu recommandes cela à un pro qui -à l'insu du client- a exploité un portrait sur son site pour son propre profit, associé au mot solde ?

Un tel mépris, ça craint.

ninon · Février 09, 2016, 14:24:33

...Une parfaite illustration de la "merveilleuse époque" que nous vivons!
On se demande comment un tel fil peut exister!...comment peut-on être autant dénué de toute vergogne?
Oui, le MEPRIS est bien l' emblème de ce siècle débutant, sans foi ni loi!

...Un remake de " l' arroseur arrosé"!...

clodomir · Février 09, 2016, 19:56:49

Citation de: pacmoab le Février 02, 2016, 12:28:48
De la part d'un "pro" ça me parait négligeant de ne pas faire signer un contrat...
Si la personne a payé (facture ?) pour ses photos, elle a aussi le droit de ne pas vouloir voir sa photo servir de support pour ta pub.

meme entre amateurs : au club (local) on fait toujours signer le "contrat" type - telechargeable , et tout le monde signe , photographes et modeles , tous amateurs je le repete ; prudence et surtout correction obligent , non ?

Michel Denis-Huot · Février 09, 2016, 20:40:27

Citation de: Bruno Quint le Février 02, 2016, 18:59:44
Tu enlèves l'image et tu ne réponds pas.

Laisse la donc t'assigner et démontrer son préjudice ... Il est très probable qu'elle ne le fera jamais.

Et la prochaine fois, n'oublie pas de faire signer une autorisation

Et s'il y a un constat d'huissier?

Michel Denis-Huot · Février 09, 2016, 20:42:25

Citation de: François III le Février 09, 2016, 00:48:35
La photo n'appartient pas au client ,les droits en matière d'oeuvre d'art sont formels, l'auteur est le seul détenteur des droits quand à son oeuvre. Il est libre d'en disposer à sa guise d'en faire ce qu'il veut. C'est sa propriété.
Le client n'est pas libre non plus de faire ce qu'il veut de l'oeuvre. Il ne peut l'exposer sans le consentement de l'auteur, il ne peut la détruire, il ne peut la trafiquer et se l'approprier pour en faire une oeuvre différente. Le client achète la photo pour son usage personnel ,il ne peut en aucun cas en tirer profit, la placer dans un cadre publicitaire, l'exposer publiquement sur internet, plus loin même sur Wikipédia,sans l'accord de l'auteur l'auteur est un artiste au même titre que le peintre ou le sculpteur. Il peut juste se contenter de la regarder , de la partager au sain de sa famille, de la vendre.
Le fait d'avoir demandé contre argent à quelqu'un de la prendre en photo constitue en soi un acquiescement du droit à l'image.
Le devoir serait de lui rappeler ce qu'il en est si elle insiste, ou relance et dans un premier temps de retirer la photo avant qu'elle n'ai fait constater par huissier qu'elle était exposée,dans le cadre d'une nuisance le mot solde peut être interprété comme tel. Mais si le droit à l'image était tel que décrit, il n'y aurait plus d'exposition d'oeuvre possible. La rétrocession du droit à l'image par contrat est seulement un moyen de se couvrir d'avantage envers la justice mais en aucun cas il n'est une valeur obligatoire. En revanche c'est le photographe qui devrait faire un contrat pour que d'autres en fassent usage et l'impriment.
En bref le client n'a aucun droit sur une photo, l'auteur les a tous. Mais en matière de propriété, c'est toujours la nuisance à autrui qui est jugée, jamais l'appartenance. La dignité de l'homme est une des propriétés de l'homme.

Là, il y a une personne photographié!

clodomir · Février 09, 2016, 21:15:12

Citation de: François III le Février 09, 2016, 00:48:35
La photo n'appartient pas au client ,les droits en matière d'oeuvre d'art sont formels, l'auteur est le seul détenteur des droits quand à son oeuvre. Il est libre d'en disposer à sa guise d'en faire ce qu'il veut. C'est sa propriété.
Le client n'est pas libre non plus de faire ce qu'il veut de l'oeuvre. Il ne peut l'exposer sans le consentement de l'auteur, il ne peut la détruire, il ne peut la trafiquer et se l'approprier pour en faire une oeuvre différente. Le client achète la photo pour son usage personnel ,il ne peut en aucun cas en tirer profit, la placer dans un cadre publicitaire, l'exposer publiquement sur internet, plus loin même sur Wikipédia,sans l'accord de l'auteur l'auteur est un artiste au même titre que le peintre ou le sculpteur. Il peut juste se contenter de la regarder , de la partager au sain de sa famille, de la vendre.
Le fait d'avoir demandé contre argent à quelqu'un de la prendre en photo constitue en soi un acquiescement du droit à l'image.
Le devoir serait de lui rappeler ce qu'il en est si elle insiste, ou relance et dans un premier temps de retirer la photo avant qu'elle n'ai fait constater par huissier qu'elle était exposée,dans le cadre d'une nuisance le mot solde peut être interprété comme tel. Mais si le droit à l'image était tel que décrit, il n'y aurait plus d'exposition d'oeuvre possible. La rétrocession du droit à l'image par contrat est seulement un moyen de se couvrir d'avantage envers la justice mais en aucun cas il n'est une valeur obligatoire. En revanche c'est le photographe qui devrait faire un contrat pour que d'autres en fassent usage et l'impriment.
En bref le client n'a aucun droit sur une photo, l'auteur les a tous. Mais en matière de propriété, c'est toujours la nuisance à autrui qui est jugée, jamais l'appartenance. La dignité de l'homme est une des propriétés de l'homme.

cqfd , MDH ?