réglementation et vente d'images

[Michel Denis-Huot]

Bonjour,
Je suis photographe animalier professionnel, et depuis quelques temps, je fait des photos avec un drone dans des coins perdus de notre planète (qui sont destinées à être vendues et pour certaines l'on déjà été) Je suis déclaré (agessa) j'ai un n° de siret, un n° de tva, que me faut'il pour pouvoir vendre ces photos dans des conditions légales!
Merci de vos réponses!
PS je ne viens pas marcher sur les pieds des droneurs locaux, les coins ou je fais mes photos sont bien loin de tout!

[Charlie47]

A mon avis, ce sont les règles locales qui doivent s'appliquer et non celle de la France, puisque tu n'as pas besoin d'autorisations françaises hors territoire...

[Michel Denis-Huot]

A mon avis, ce sont les règles locales qui doivent s'appliquer et non celle de la France, puisque tu n'as pas besoin d'autorisations françaises hors territoire...

Les autorisations locales ne sont pas le problème, dans des pays comme le Kenya ou la tanzanie, j'ai toutes les autorisations que je veux. Là je demande ce qu'il faut pour commercialiser les photos en France, sans encourir les foudres des droneurs pro locaux!

[Charlie47]

Ben justement, mais ça reste mon avis, puisque les prises sont faites à l'étranger et donc ne sont pas soumises aux autorisation françaises (DGAC et consort) je ne vois pas ce que les droneurs français pourraient trouver à redire...

[Michel Denis-Huot]

Ben justement, mais ça reste mon avis, puisque les prises sont faites à l'étranger et donc ne sont pas soumises aux autorisation françaises (DGAC et consort) je ne vois pas ce que les droneurs français pourraient trouver à redire...

Autant que je m'en souvient, il y avait des droneurs du forum qui m'avaient signalé que je n'avais pas le droit de vendre mes photos de drone sans avoir une "license" de droneur!

[Charlie47]

Oui c'est exact, c'est le passage obligé pour être déclaré en Préfecture et auprès de la DGAC qui gère l'espace aérien français seulement... et n'est habilité que pour cet espace. Tes prises de vue étant faites dans un autre espace aérien ne peuvent pas y être soumises.