Auto-entreprise ou pas ?

[Eric T]

(Titre changé par la modération. Ancien titre : "Ai-je le choix?")


Bonjour,
En 2013, je tentais l'expérience d'auto-entreprenariat.
Un seul contrat facturé 525€; 129€ versé au RSI puis vint la taxe foncière des entreprises qui m'a réclamé 412€ soit une taxation de 103%. J'ai pu échappé à cette taxe foncière par une exonération pour la première année.
L'expérience m'a un peu refroidi comme vous pouvez l'imaginer.
Aujourd'hui, j'ai l'opportunité de réaliser un nouveau contrat photo et m'intéresse à nouveau à ce statut.
Pour un contrat qui devrait être ponctuel, le régime d'auto-entrepreneur est-il mon seul salut ou puis-je facturer sous le régime d'auto-photographe?
D'avance merci pour vos commentaires.

eric

[diaph34]

Bonjour,
tout dépend de la prestation?
Henri

[Eric T]

Bonjour,
tout dépend de la prestation?
Henri

bonjour Diaph,

il s'agit ici de visites virtuelles.

[alexbuisse]

C'est vite vu : le statut d'auto-entrepreneur n'est pas accessible aux auteurs photographes. Donc à moins que tu ne veuilles être artisan, il faut se déclarer à l'AGESSA.

[vernhet]

C'est vite vu : le statut d'auto-entrepreneur n'est pas accessible aux auteurs photographes. Donc à moins que tu ne veuilles être artisan, il faut se déclarer à l'AGESSA.

Mouais, mais il me semble que, normalement l'Agessa, c'est pas vraiment fait pour ce type de prestation qui ne rentre dans la catégorie création d'auteur qu'avec un chausse-pied. Cela dit, en rédigeant sa note de droit d'une façon un peu maline, ça s'essaye.

[Eric T]

Merci pour vos réponses;

où puis-je trouver un exemple de note de droit?

[vernhet]

Merci pour vos réponses;

où puis-je trouver un exemple de note de droit?

l'idée est de rédiger la note en termes de cession de droits pour tel et tel usage, tel ou tel canal de diffusion.

[bitere]

En fait, pour une cession de droit, tu ne te "déclares" pas à l'Agessa. Tu inscris dans la cession de droit les charges à payer par ton client directement à l'Agessa et tu donnes au client un document explicatif sur ces charges et de son devoir de les régler à l'Agessa en parallèle. Tu perçois donc la différence montant de la cession - charges.
Maintenant, une visite virtuelle comporte une partie photo et une autre informatique et, sur cette partie, l'Agessa n'est pas concerné. D'où la remarque de Francis.

[Eric T]

merci pour vos conseils;
la solution hors "auto-entrepreneur" semble un peu tirer par les cheveux...
Je me trouve toujours confronter à la "menace" de cette taxe foncière qui m'est demandé même sans revenus.

eric

[vernhet]

merci pour vos conseils;
la solution hors "auto-entrepreneur" semble un peu tirer par les cheveux...
eric

Faut voir...ça pourrait sans doute passer en droits d'auteurs,surtout pour d'aussi faibles montants.
Depuis toujours, enfin depuis 30 ans, j'ai toujours "facturé" en droits d'auteur, des reportages photos commandés par plusieurs festivals de musique ou des sponsors de ceux-ci, reportages destinés à la communication et à la pub ( insertions presse, affiches, programmes, expos, et depuis une douzaine d'années, médias électroniques, réseaux sociaux, sites web...) sans qu'aucun inspecteur des impôts successifs auxquels j'ai pu avoir affaire, ne relève quoi que ce soit de répréhensible dans cette façon de faire (et pourtant, j'ai fait l'objet d'un contrôle fiscal un peu précis au début des années 2000.
Qui vous commande ces visites virtuelles et pour quoi faire?

[Eric T]

établissement privé pour une utilisation en interne.
Donc, si j'ai bien compris, dans le cadre de la facturation en "droits d'auteurs", les cotisations vont à l'AGESSA.
C'est donc à cet établissement de réglé ladite cotisation.

[bitere]

En complément, on peut être assujetti ou affilié à l'Agessa. Voici  ce qu'en dit l'UPP, je cite .

"Tous les revenus perçus de France en qualité d'auteur font l'objet de prélèvements de cotisations par les "diffuseurs". On dit alors que l'auteur est "assujetti" (à des cotisations). Cela concerne donc tous les auteurs.

Seuls les auteurs faisant une démarche personnelle de déclaration de leurs revenus à l'AGESSA font l'objet, sous conditions, d'une affiliation. Cette démarche est notamment  le seul moyen pour les auteurs de cotiser en vue de leur retraite. L'auteur est alors « affilié », bénéficie à ce titre d'une protection sociale et règle lui-même des cotisations à l'AGESSA".

[vernhet]

Seuls les auteurs faisant une démarche personnelle de déclaration de leurs revenus à l'AGESSA font l'objet, sous conditions, d'une affiliation. Cette démarche est notamment  le seul moyen pour les auteurs de cotiser en vue de leur retraite. L'auteur est alors « affilié », bénéficie à ce titre d'une protection sociale et règle lui-même des cotisations à l'AGESSA".

c'est exact, mais HELAS pas totalement exact ou au moins incomplet. La démarche "volontaire" de demander son affiliation pour valider des droits à la retraite (ce qui implique une  cotisation supplémentaire presque égale au précompte, n'est pas du tout volontaire, mais OBLIGATOIRE si vos droits perçus dans l'année excèdent un certain montant et cela, même si vous cotisez par ailleurs et validez vos trimestres de retraite comme salarié ou même si vous êtes déjà retraité!
"Dès lors que vous avez perçu au cours d'une année civile des revenus artistiques supérieurs au seuil d'affiliation (soit une assiette sociale supérieure à 8 703 € en 2016) et que vous résidez fiscalement en France (métropole et Dom) vous devez adresser à l'Agessa une demande d'affiliation."

[Eric T]

donc, en-deça de ce plafond fixé à 8703€, je peux facturer sans avoir à demander à mon client de payer les cotisations à l'AGESSA?
Ai-je bien compris?
Je serais alors affilié à l'AGESSA. Je dois donc me rapprocher de cet organisme.

[bitere]

Ben non. En deçà il faut facturer et noter sur le certificat de cession les cotisations Agessa à payer par le client (vu sous l'angle employeur si je puis dire).
C'est au-delà que tu serais affilié.

[vernhet]

donc, en-deça de ce plafond fixé à 8703€, je peux facturer sans avoir à demander à mon client de payer les cotisations à l'AGESSA?
Ai-je bien compris?
Je serais alors affilié à l'AGESSA. Je dois donc me rapprocher de cet organisme.

Non, ce n'est pas cela.
le process est le suivant:
Tu édites une note de droit qui fait apparaître les différentes retenues      http://www.mda-securitesociale.org/declaration-en-ligne/calculatordiff
Tu le remets à ton client qui est donc le "diffuseur" de ton oeuvre. Le client te règle ce qui te revient et doit reverser à l'Agessa (dont il faudra lui indiquer les coordonnées) les sommes qu'il a précomptées (retenues) que tu as fait apparaître sur ta note augmentées de sa toute petite contribution (part diffuseur).Il joint à son règlement un "bordereau diffuseur dûment rempli     http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/Bordereau%20d%C3%A9claratif.pdf.
À partir de là , tu es automatiquement  "assujetti" Agessa (et non affilié). Ce seul précompte ne te droit  absolument à rien en termes de prestations sociales, mais te permet d'être complètement en règle et c'est, de loin, le régime qui est le plus léger en termes de charges (environ 10% du brut).
Après pour être affilié,et à ce titre, pouvoir bénéficier d'une couverture maladie et vieillesse, il faut atteindre un certain plancher de droits et cotiser en plus, par appel de cotisations établies sur l'année précédente, environ 10% supplémentaires. Cela est obtenu par une démarche volontaire de l'auteur auprès de l'Agessa.
Par contre, comme je signale plus haut, celui qui cumule , par exemple,un emploi salarié lui ouvrant droit à une couverture sociale maladie et vieillesse et des droits d'auteurs supérieurs à 8703 euros sur l'année, a l'obligation de demander son affiliation Agessa, entraînant appel des +/- 10% de cotisation supplémentaires et sans en retirer aucun avantage personnel sinon la promesse, « dans certains cas » d'une vague « surcote » sur sa future retraite.Tout cela au titre de « la solidarité nationale »
C'est pourquoi, il est judicieux de veiller à rester en dessous de cette limite fatidique sur l'année, quitte, parfois, à étaler facturation et règlement quand on est juste au-dessus de façon exceptionnelle sur une année.

[Eric T]

merci à vous pour vos différentes réponses.
C'est d'une complexité tout ça...

[b.vurcher]

Mouais, mais il me semble que, normalement l'Agessa, c'est pas vraiment fait pour ce type de prestation qui ne rentre dans la catégorie création d'auteur qu'avec un chausse-pied. Cela dit, en rédigeant sa note de droit d'une façon un peu maline, ça s'essaye.

Un photographe est-il obligatoirement un Auteur ? ( je veux dire autant auteur que mon boulanger et ses excellents petits pains Maison)

Un photographe, s'il n'est pas Auteur , il serait Artisan ? (artisan d'art, pour flatter notre amour propre)

La différence serait que l'artisan ne facture pas de droits d'exploitation mais uniquement une prestation de service (heures de prise de vue, heures de postproduction, prix au fichier, + frais (déplacement, hôtel, éventuellement payés directement par le client (en particulier si auto-entrepreneur)).

Si je vends un droit d'exploitation pour une image issue de mon stock d'images (photothèque); je facture des droits d'exploitation; je suis un Auteur ? Agessa

Si je vends une oeuvre unique (un tirage rehaussé de lavis, numéroté, signé, sans droits d'exploitation) Je suis un Artiste ( Maison des Artistes) ?

Si mon client me demande , ou à un autre photographe, de faire une photo. de Mon Oeuvre pour une publication, le dit photographe sera Auteur Labellisé Agessa. avec facturation de droits d'exploitation (+ le droit moral).

Je veux rentrer en légalité, par exemple via une auto-entreprise, je suis quoi : commerçant, artisan, profession libérale ?

Avec mes cordiales et artistiques (MdA) salutations .

[bitere]

Si je vends une œuvre unique (un tirage rehaussé de lavis, numéroté, signé, sans droits d'exploitation) Je suis un Artiste ( Maison des Artistes) ?

L'Agessa est l'équivalent de la maison des artistes pour les peintres par exemple.
Pour le cas cité (œuvre unique non photo), c'est plus clair pour la maison des artistes qui ne fait pas de précompte.
Pour l'Agessa (œuvre unique photo), ce doit être le client qui paye l'Agessa et qui paye l'auteur. Pour un particulier c'est peine perdue. La solution est donc que le client fasse deux paiements à l'auteur qui envoi les bordereaux et le paiement à l'Agessa. Mais cette situation compliquée fait que peu d'auteur, dans ce cas, se préoccupent de l'Agessa.

[bitere]

Je veux rentrer en légalité, par exemple via une auto-entreprise, je suis quoi : commerçant, artisan, profession libérale ?

Le statut d'auto entrepreneur n'est pas compatible avec celui d'auteur, que tu ne cites pas. C'est le statut d'artisan que tu auras (régime BIC) avec des contraintes de CA, etc...

Il faut savoir que le photographe auteur peut cumuler cette activité à celle de photographe d'illustration, qui elle est compatible avec l'auto-entrepreneuriat.

L'activité de photographe est en fait représentée par plusieurs métiers. Et il est possible de cumuler 2 ou 3 métiers.
Ainsi, on peut dépendre de l'Agessa pour vendre ses tirages, et avoir une activité auto entrepreneur pour être indépendant, presse ou illustration.
Et je pense même qu'on peut être photographe salarié et compléter ses revenus comme photographe-illustrateur ou auteur.

[imagineur]

C'est incroyable que tout cela soit si compliqué. On s'étonne que la France n'avance pas...! Il faudrait une réforme,à mon avis, pour simplifier complétement le statut de photographe. C'est déjà bien difficile aujourd'hui pour un photographe de vivre de son métier....!
Du reste, il serait question aussi de mieux cadrer les "photographes uber"...

[b.vurcher]

On s'étonne que la France n'avance pas...! Il faudrait une réforme,à mon avis, pour simplifier complétement le statut de photographe.

Macroniste auteur ?  . Simple, comme Uber ? 

Il faut signaler que le statut Agessa "donne" à l'auteur une couverture sociale  à un coût intéressant ( paiement uniquement de l'équivalent de la part salarié d'un employé , donc pas de paiement de la part patronale pour un service complet). Il ne s'agit donc pas uniquement d'un statut URSSAF / fiscal.
Il serait intéressant de comparer ce coût avec le statut d'auto-entrepreneur.
Si tu veux réformer, penses englober aussi la question des intermittents du spectacle.
Voir aussi le portage salarial.
Voilà, du boulot pour x mandats de président...

[imagineur]

justement : les intermittents du spectacle... Quand l'un ne travaille pas entre deux spectacles, il est payé s'il fait son quotta dans l'année.... Si un artiste photographe ne fait pas d'expos, c'est pour sa pomme... Une expo, c'est une forme aussi de spectacle, non ? Enfin, cela devrait....
L'agessa concerne uniquement les auteurs... Cela fait pas mal de pratiques professionnelles qui ne ne sont pas concernées. Avec le statut d'artisan, les charges découragent... Auto entrepreneur...?
Les pros risquent de se bruler les ailes avec les plateformes uber.... Inévitable ?

[Vbloc]

justement : les intermittents du spectacle... Quand l'un ne travaille pas entre deux spectacles, il est payé s'il fait son quotta dans l'année....

Quand un musicien ou un danseur n'est pas sur scène, il travaille chaque jour. C'est pour cela que le statut d'intermittent a été créé. Malheureusement, il est dévoyé car étendu à des métiers qui sont très éloigné ou à des comédiens à temps plein.

Les photographes professionnels sont, à plus de 80%, à l'AGESSA. C'est donc le statut ultra-majoritaire. Un photographe à l'AGESSA est un auteur, pas un artiste. Et la définition est claire : un auteur vend son travail à d'autres personnes que la personne photographiée.

C'est donc très simple :
- tu fais du corporate, de la pub, de la mode => AGESSA
- tu fais du scolaire ou du mariage => RSI
- tu bosses très peu => auto-entrepreneur

Je rappelle, à ceux qui l'ignoreraient, que le seuil de comptabilisation des trimestres pour la retraite est de 1.000 €/mois de chiffre d'affaires déclaré. Chaque trimestre perdu est un trimestre de plus à travailler pour avoir tous ses trimestres. Et si vous n'avez pas vos trimestre, gare à la décote. Donc pour toute année de galère quand vous êtes jeunes, vous ajoutez une année de galère quand vous serez vieux. Sympa, non ?

[Katana]

Je rappelle, à ceux qui l'ignoreraient, que le seuil de comptabilisation des trimestres pour la retraite est de 1.000 €/mois de chiffre d'affaires déclaré. Chaque trimestre perdu est un trimestre de plus à travailler pour avoir tous ses trimestres. Et si vous n'avez pas vos trimestre, gare à la décote. Donc pour toute année de galère quand vous êtes jeunes, vous ajoutez une année de galère quand vous serez vieux. Sympa, non ?

Si cela fonctionne sont comme pour les salariés du privé, ce sont les 25 meilleures années qui sont retenues pour le calcul du salaire annuel moyen (salaire qui servira de base de calcul a la retraite) le calcul est donc assez simple pour connaitre (à la louche ça donne une formule style: salaire annuel moyen / 50% * nbre de trimestres validés /nbre de trimestres validés) soit pour mieux illustrer:

Pour un salaire annuel moyen = 30000, et un nombre de trimestres requis et validés pour retraite à 100% des droits = 166.
Ca donnera la formule suivante: 30000 / 50% *166 / 166 = Retraite annuelle. (a noter, que la division  par 50%, s'explique par le fait, que la sécu ne verse que 50% du revenu moyen)

A ce résultat  il faudra retrancher les charges sociales à payer sur les retraites, et à diviser par 12 pour avoir le montant mensuel que l'assurance vieillesse vous versera.

Je ne parle pas des complémentaires, qui fonctionnent autrement en fonction des secteurs ou des caisses (dans l'industrie, c'est un nombre de point acquis en fonction du salaire et de la catégorie du salarié. Et ensuite, c'est la valeur du point, multiplié par ce nombre de points qui donnera le montant annule versé (là aussi, il y a retranchement de charges sociales)

Un point que beaucoup ont oubliés, parce qu'un peu ancien, mais néanmoins très important. A partir de 2019, les complémentaires seront diminuée de 10% par an, si les salariés ne partent pas a l'age qui va bien. En clair, un salarié qui comptait partir a 62 ans en 2019, se verra diminuer sa complémentaire de 10% chaque année, jusqu'a ses 65 ans.En fonction de l'activité, ça pourra avoir un impact important sur le revenu de la personne.

[STB]

On doit pas avoir le même point de vue.
Je ne construit pas ma vie en fonction de ma retraite...

[Vbloc]

Je ne construit pas ma vie en fonction de ma retraite...

Chacun fait comme il veut.

Ici, il s'agit simplement d'avertir qu'il vaut mieux ne pas galérer trop longtemps si on ne veut pas finir dans la misère.

Et comme la retraite se calcule sur les 25 meilleures années(*), ce n'est pas à cinquante ans qu'il faut se réveiller.

(*) Pour le régime général. Pour les fonctionnaires, ce sont les 6 meilleurs mois.

[megaboub]

(*) Pour le régime général. Pour les fonctionnaires, ce sont les 6 meilleurs mois.

Mais calculée sans les éventuelles primes je crois bien 

[Katana]

On doit pas avoir le même point de vue.
Je ne construit pas ma vie en fonction de ma retraite...

Comme l'a dit Vbloc, chacun fait comme il veut. Et sans construire sa vie en fonction de la retraite, il sera de plus en plus important de ne pas oublier qu'un jour, cette retraite sera là, et le fait d'y avoir pensé ne serait ce qu'un peu ne sera pas négligeable à ce moment là.

[Katana]

Mais calculée sans les éventuelles primes je crois bien 

Possible, mais ces conditions seront tout de même plus favorables que pour le calcul du privé. Ce ci dit, dans le privé (il y a fort longtemps) il était possible d'améliorer sa retraite dans la dernière année de travail. Mais ceci n'est plus guère possible maintenant, sauf peut être dans de petites entreprises ou le patron sera sympa avec son personnel.