Législation drone

[Vbloc]

Bonjour,

Je dois faire des photos dans des champs, dans des endroits très éloignés des habitations.

Quid de la législation ?

J'ai vu qu'il fallait demander une autorisation à la DGAC, mais y a-t-il d'autres aspects juridiques ?

Merci

[photodrone33.com]

Demande à la DGAC ? Où as tu lu ça ?
Réglementation : tu dois voler à vue

Tu es drone de loisir, tu dois rester dans le cadre du loisir.
Que disent les cartes géo portail et mach7 drone ?

Si tu es pro et que tu veux faire du S2 : le drone doit être homologué S2 et une demande S2 déposée en préfecture.
Mais nº siret, brevet ULM, enregistrement activité particulière, inscription à la chambre des métiers, MAP, DNC, RSI, Impôts, assurance pro, RC drone pro, carnet de vol, inscription à mon espace drone, etc...

Quoi qu'il en soit en tant que drone de loisir, tu ne peux pas faire de prestation.

[Vbloc]

Mais nº siret, brevet ULM, enregistrement activité particulière, inscription à la chambre des métiers, MAP, DNC, RSI, Impôts, assurance pro, RC drone pro, carnet de vol, inscription à mon espace drone

SIRET, chambre des métiers, RC pro, RSI, impôts, pas de soucis : c'est fait depuis 20 ans...
MAP, DNC, quesaco ?

Quoi qu'il en soit en tant que drone de loisir, tu ne peux pas faire de prestation.

C'est quoi un drone de loisir ?

C'est lié au poids (< 2kg) ?

[Vbloc]

Plutôt que de te jeter un salve d'acronymes, voici un résumé bien peaufiné : https://dronedecole.fr/reglementation-drone/

Effectivement, c'est nettement plus clair.

Merci.

[photodrone33.com]

Effectivement mais la question posée je ne savais pas à qui j'avais a faire...

Pro certes, mais pas dans le domaine de la captation aérienne qui est et reste une activité particulière.

Pour pouvoir diffuser une vidéo ou des photos dans un cadre professionnel, il est obligatoire d'avoir fait une demande d'activité particulière auprès de la DGAC.
Pour ce faire, il faut un numéro Siret... tu dois en avoir un, faut il qu'il corresponde à cette activité.
Ensuite il faut un brevet théorique ULM (qui va être remplacé début juillet 2018 par un théorique spécifique au drone).
Il faut établir un MAP Manuel d'Activité Particulière dont on trouve une trame sur le site du ministère de l'écologie
Avoir homologué son ou ses drones
Puis une DNC Déclaration de Niveau de Compétence qui est délivrée par l'exploitant et décrite dans le MAP
Ensuite une assurance RC PRO pour le Drone, une autre pour le Télépilote...
S'inscrire sur Mon Espace Drone (DGAC)

Je pense ne rien avoir oublié.
Tenir un carnet de vol et d'incidents.

https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/pilote-de-drone-professionnel